FORMES A SUIVRE POUR L’ADROGATION. 2H

trois ans vous me le rendrez par la voie d’une adoption nouvelle. Les trois ans écoulés, je serai sans action contre vous (L. 34, De adopt.), et vous garderez votre puissance paternelle.

10t>. Forme de V adrogation. — Il faut ici distinguer trois époques dont les points de séparation ne sauraient être fixés par des dates absolument précises :

Première éxjoque. — Deux conditions sont requises : 1° une approbation du projet d’adrogation par le collège des pontifes; une lex cwdata{C\c. ^omo, 13, 14, 29. — Aul.-Gell.,V, 19. — Gaius, 1, §69). Lerôle des pontifes consiste àexaminer si l’adrogeantremplit les conditions d’âge, et quel butil se propose, notamment si l’adrogation ne déguise pas une spéculation pécuniaire, si elle ne tend pas à amoindrir le respect des sacra ou à abaisser la dignité d’une famille, soit celle de l’adrogeant, soit celle de l’adrogé. Devant les curies, trois questions sont adressées, sans doute par le président des comices, l’une à l’adrogeant : veut-il avoir l’adrogé ^oxxe justus filins? la seconde à l’adrogé : consent-il à ce que l’adrogeant acquière sur lui le droit de vie et de mort? la troisième enfin au peuple : veut-il consacrer la volonté des parties? Comme on le voit, tandis que dans l’adoption proprement dite le magistrat ne fait que prêter son concours à un acte dont il n’est pas le juge, ici le rôle des pontifes et du peuple présente une bien autre importance : ils sont juges souverains, ils font vraiment l’adrogation. Mais comme la décision définitive appartient au peuple, comme il dépencj de lui, non pas sans doute d’admettre une adrogation rejetée par les pontifes, mais bien de rejeter le projet qu’ils auraient approuvé, on dit que l’adrogation se fait per popv.lum ou aucloritate populi.

Deuxième époque. — On a vu précédemment (n° 13), que d’assez bonne heure les curies cessèrent de se réunir et qu’on appela comitia curiatawae réunion de trenrte licteurs sous la présidence du magistrat. Ce changement était certainement consacré au temps de Cicéron, et c’est ce qui nous permet de comprendre que trois heures eussent suffi à réaliser l’adrogation précipitée de Clodius (Cic.,pro Z>omo,16). Il est évident que dans ces comices simulés, les trente licteurs n’étaient que d’inutiles figurants, et que l’autorité des pontifes fut désormais souveraine et seule réelle en matière d’adrogation. Que si les jurisconsultes et les auteurs classiques nous présentent encore cet acte comme se faisant per populum (fisâws,, I, § 98. — Ulp., VIII § 2), c’est qu’ils se réfèrent au vieux droit toujours vivant en

théorie, et non pas à la forme nouvelle dans laquelle il s’applique. Et lorsqu’on trouve chez eux la mention de la lex curiata (Suét., Oct. Aug.,Çfo. — Ab-cM., 15), il ne faut pasêlre dupedesmots: ce

qu’ils appellent ainsi, conformément à la langue du temps, c’est la décision des trente licteurs. Tacite résume très-fidèlement l’état du droit à son époque, quand il présente l’adrogation de Pison par Galba comme faite lege curiata apud pontifices. La loi Curiate n’est plus qu’une forme ; c’est vraiment devant les pontifes que l’adrogation se fait. Aussi faut-il s’étonner que Gains laisse à peine soupçonner leur intervention par une allusion accidentelle (I, § 102).

Troisième époque. — Il était dans la marche logique des choses que la volonté du prince se substituât ici, comme ailleurs, à celle du peuple. Ce changement nous apparaît consacré sous Dioclétien (LL. 2 et 6, G., De adopt.., VIII, 48), et il se manifeste par un langage nouveau : on dit que l’adrqgation s’opère principali rescripto ou auctoritate imperatoris (§ 1 sup.). Dès lors l’enquête que faisaient autrefois les pontifes fut faite par les magistrats, et lerescritportant adrogation dut être insinué dans leurs actes (L. 2, G., De adopt.) (i).

lOC. De la diversité des formes anciennement suivies soit pour l’adoption, soit pour l’adrogation, résultaient entre ces deux actes deux différences importantes ; 1° tandis que la présence d’un magistrat dans chaque province romairle rendait l’adoption possible partout, l’adrogation était inconcevable hors de Rome ; car là seulement se réunissaientlescomicespar curies (Gains, I, § 100). Cette première différence, déraisonnable en elle-même, disparut le jour où l’adrogation se fit par rescrit impérial ; 2° l’adrogation exigeait le consentement formel de l’adrogé, puisqu’on lui demandait dans les comices si sa volonté était bien de se soumettre àla puissance de l’adrogeant. Tout au contraire, dans la solennité de l’adoption, l’adopté jouait un rôle muet. On ne conclut pas de là que l’adoption fût possible contre le gré de l’enfant; mais on en conclut que son consentement exprès n’était pas nécessaire. Il suffisait cxu’il ne s’opposât pas ou ne pût pas

(1) Les auteurs littéraires mentionnent encore une adoption faite par testament. Cicéron {Brut , 58) en donne un exemple. Suétone cite celui d’Octave ainsi adopté par César (J. Cœs,^ 83). Mais cette adoption n’obtenait son effet G]ue par une loi ou un rescrit postérieur (Apj)., de BelL III, 14, n. 04). Il est évident qu’elle ne

pouvait s’appliquer qu’à des pères de famille, et qu’ainsi elle rentre dans l’adrogation. Car ni un testateur, ni le peuple ou l’empereur ne peuvent soustraire un fils de famille à la puissance de son père. C’est peut-être à cette adoption testamentaire que Mo destin fait allusion, en disant que l’empereur peut confirmer une adoption non jure fo.cta (L. 38, De adopt. ^ I, 7).

EFFETS DE L’ADOPTION ET DE L’ADROGATION

s’opposer à la volonté de son père (L. 5, De adopt., 1, 7); et de là la possibilité de donner en adoption un infans ou un fou (L. 42, De adopt.). Celte différence entre l’adrogation et l’adoption survécut aux formes dont elle était la conséquence, et elle devait leur survivre (§ 8 sup.). On peut présumer, en effet, qu’un père ne disjiosera pas témérairement de sonfils; celui-ci, d’ailleurs, nepasse pasnécessairementd^une condition meilleure à une condition pire : il était alieni Juris^ il reste alieni juris. Il n’a fait que changer de père. Quand au contraire il s’agit de soumettre un fils de famille à la puissance i^aternelle, il est assez naturel que ce résultat ne soit pas l’œuvre d’une volonté tierce et même qu’il exige son consentement formel: : car ce changement de condition peut lui causerun grave préjudice.

En sens inverse, les formes de l’adrogation et de l’adoption conduisaient, malgré leur différence, à des résultats identiques sur trois autres points : 1° l’une et l’autre exigeaient la présence de Eadopté ou de l’adrogé. Tel est le droit formellement maintenu par Justinien en matière d’adoption (§ 8 sup.). Quant à l’adrogation, du jour où elle put se faire par rescrit, elle n’exigea plus la présence d^aucune des parties (1) ; 2° ni l’adoption ni l’adrogation ne comportaient l’apposition d’un terme ou d’une condition. Ce résultat, déjà expliqué pour l’adoption (n'’ 104), se justifie, quant à l’adrogation, par l’impossibilité de comprendre qu’une loi une fois ^otée n’ait pas une existence immédiate et certaine ou qu’elle la perde soit par le laps de temps, soit par un événement quelconque. Quand ce motif tiré de la forme eut disparu, la môme doctrine se soutint ici, comme pour l’adoption, par cette raison plus sérieuse que la paternité ne saurait être temporaire ou conditionnelle; 3° L’une et l’autre forme d’adoption se prêtaient à ce que l’adopté tombât sous la puissance de l’adoptant, soit à titre de fils, et c’était l’ordinaire, soit à titre de nepos ou pronepos, etc. Dans ce dernier cas, l’adoptant pouvait assigner parmi ses enfants un père à l’adopté ou ne point lui en assigner (L. 43, De adopA.). S’il lui en donnait un. Je consentement de ce dernier était exigé par application de la règle : Nemo invitus suos heredes habere potest (§ 7 sup.).