III. EFFETS DE L’ADOPTION ET DE l’aDROGATION

Cib, 1, tit. Il, De adoptionibus § 2. Mais aujourd’hui, en vertu de — Sed hodie ex nostra constitu- notre constitution, quandle père na-

(1) Cependant Justinien conserve un texte qui exige la présence de l’adrogé (L. 24, De adopt.).

tione, quum filiusfamilias a pâtre naturali extraneæ personæin adoptionem datur, jura potestalis patris naturalis minime dissol vuntur, nec quidquam ad patrem adoptivum transit, nec in potestate ejus est, licet ab intestafo jura successionis ei a nobis tributa sint. Si vero pater naturalis non extraneo, sed avo filii sui materno, vel, si ipse pater naturalis fuerit emancipatus, etiam avopaterno, vel proavo simili modo paterno vel materno filium suum dederit in adoptionem, in hoc casu, quia in unam personam concurrunt et nalui'alia et adoptionis jura, rnanet stabile jus patris adoptivi, et naturali vinculo copulatum, et legitimo adoptionis nodo constrictum, ut et in familia et in potestate hujusmodi patris adoptivi sit.

§8. In plurimis autem causis adsimilatur is qui adoptatus vel adrogatus est, ei qui ex légitimé matrimoiiio natus est. Et ideo si quis per imperatorem, sive apud prætorem vel apud præsidem provinciæ non extraneum adoptaverit, potesteumdem alii in adoptionem dare (Gains, I, § lOo).

§ 11. Illud proprium est adoptionis ilîius quæ per sacrum oraculum fit, quod is qui liberos in potestate habet, si se adi’ogandum dederit, non solum ipse potestati adrogatoris subjicitur, sed etiam liberi ejus in ejusdem fiunt potestate, tanquam nepotes. Sic enim et

turel donne son fils en adoption à un étranger, sa puissance n'est nullement dissoute ; aucun de ses droits ne passe au père adoptif, et l’adopté, bien que nous lui ayons donné des droits à la succession légitime de ce dernier, ne tombe pas en sa puissance. Que si au contraire l’adoptant n’est pas un étranger, mais bien l’aïeul maternel de l’enfant, ou si le père naturel, ayant été lui-méme émancipé, le donne en adoption à l’aïeul paternel, semblablement si l’adoptant est un bisaïeul ou paternel ou maternel, en ces cas, comme les droits résultant et de la nature et de l’adoption se réunissent en une môme personne, le droit du père adoptif garde toute sa force, formé qu’il est par un lien naturel et resserré légalement par l’adoption, de sorte que l’enfant se trouve en la famille et sous la puissance d’un pareil père adoptif.

A bien des égards, on assimile l’adopté ou l’adrogd à un enfant né d’un mariage légitime. Et c’est pourquoi celui qui a fait une adoption quelconque par rescrit impérial, ou qui a adopté son descendant devant le préteur ou le président de la province, peut donner l’adopté en adoption à une autre personne.

Un caractère particulier à. l’adoption faite par resciàt du prince, c’est que l’adrogé ayant des enfants en sa puissance, ne tombe pas seul sous celle de l’adrogeant, mais il y entraîne ses enfants qui y passent à titre de petits-enfants. C’est ainsi, en effet, que le divin Auguste

EFFETS DE L’ADOPTION ET DE L’ADROGATION

divus Augustus non ante Tiberium adoptavit, quam is Germanicum adoptavit, ut protinus adoptione facta incipiat Germanicus Augusti nepos esse (Gaius, I, § 107).

n"’adopta Tibùre qu’après que celui-ci eut adopté Germanicus, de sorte que par cette adoption Germanicus devînt immédiatement le petit-fils d’Auguste.

107, Il faut distinguer ici entre le droit ancien et le droit de Justinien .

Droit ancien. — Il y a des effets communs à l’adoption proprement dite et à Tadrogation . D’autres sont particuliers à l’adrogation.

Les effets communs se résument tous dans celui-ci : l’adopté passe sous la puissance de l’adoptant au môme titre qu’un descendant issu ex justis nuptiis . Deux idées sont contenues dans cette formule: 1° l’adopté, d’unepart, entre danslafamille del’adoptant, ets’ily entre comme héritier sien, c’est-à-dire sans intermédiaire, il rompt le testament de son nouveau père (Gaius, II, § 138) (l); dans tous les cas il lui emprunte son nom (2), se trouve désormais uni à ses agnais, môme malgré eux, par le double lien de l’agnation et de la cognation (LL. 7 et 23, De adopt. — L. 7, De in jus voc. , II, 4), ne peut se marier sans son consentement, peut être donné par lui en adoption à un tiers, etc.; 2“ d’autre part, il sort de sa famille originaire et y perd tous les droits qu’il acquiert dans celle de l’adoptant, car nul ne peut appartenir à la fois à deux familles.

Est-ce à dire que l’adoption effacetous les effets de la filiation originaire, et établisse entre l’adopté, l’adoptant et la famille de ce dernier des rapports de tous points identiques à ceux qui résultent de la filiation véritable? Non. Si nous envisageons l’adoption encore subsistante, voiciunesériededécisionsparlesquelles son effet va nousapparaître beaucoup moins plein que celui delà naissance ex justisnuptiis : l°radoptantn’écliappê i^as aux déchéances que les lois caducairesattachent à Vorbitas^ et à plus forte raison ne peut prétendre aux prœmia patrum (L. 51 § 1, De leg. 2°, XXXI) (3); 2° l’adopté ne

(1) L’adoption loco nepotis quasi ex filio vivo ne romprait donc pas le testament (L. .23 § 1, Delib. et post., XXVIII, 2).

(2) Toutefois l’adopté conserve son propre nom^ en en transformant ordinairement la terminaison us en anus. C’est ainsi que le fils de Paul Émile, adopté par Scipion TAfricain^ devient Scipio Æmilianus, et qu’Octave adopté par César devient Cæsar Octavianus. Il est remarquable que sous l’Empire les noms terminés par cette désinence a?iu^' se multiplient ; cela indique que beaucoup de familles ne s’é~ talent perpétuées que par l’adoption.

f3) On peut croire toutefois que les lois caducaires n’avaient pas statué exprès-

compte pas à son père adoptif pour l’acquisition du jus liberorum (L. 2 § 2, De vac. mun., L., 5 — pr., De excus., Inst,, I, 25); 3° si l’adoptant est un affranchi, le ijatron n’est pas écarté de sa succession, comnae il le serait par un enfant selon la nature (Gaius, III, § 41). A ces trois points de vue, l’adopté reste juridiquement l’enfant de son véritable père; 4° il acquiert bien la dignitas paùds adoptivi (i) ; mais, en sens inverse, il ne descend pas à la condition du père adoptif, si cette condition est inférieure à la sienne. -Tel est du moins le droit classique (2); et en conséquence, un fils de sénateur, adopté par nn plebezus, reste fils de sénateur (L. 35, De adopt.); 6° l’adopté acquiert la patrie {origo) de l’addptant, sans perdre sa patrie originaire. Si donc ces deux patries sont distinctes, il est en deux endroits apte aux honneurs municipaux et soumis aux munera civilia (L. 7, G., De adopt., YllI, 48); 7° il ne devient pas le cognât des simples cognats de l’adoptant, mais seulement de ses agnats (L. 7, De in jus voc., II, 4) ; 8° enfin, l’alliance ne résulte jamais de l’adoption (L. 4 § 10, De grad., XXX VIII, 10).

Que si nous supposons la puissance de l’adoptant dissoute par l’émancipation ou par une autre adoption, il s’en faut que la filiation adoptive conserve les effets que conserverait, dans les mêmes hypothèses, la filiation réelle. Ainsi : 1° l’adopté perd la dignitas patris adoptivi (L. 13, De adopt. ) \ 2° il n’est plus tenu à la reverentia envers l’adoptant (L. 8 pr. De in jus voc.)\ 3° le lien civil qui rattachait l’adopté au père adoptif étant supprime, tous les droits de cognation qui n’étaient que la conséquence de ce lien civil, s’effacent, tandis que l’enfant sorti delà famille naturelle y garde, tant qu’il derheure citoyen romain, les droits de cognation résultant de sa naissance (L. 1 § 4, De cognât., XXXVIII, 8. — L. 4 § 10, De grad.)) 4^ l’adopté ne peut pas être adopté une seconde fois par la môme personne (L. 37 § 1, De adopt.). Nous verrons, au contraire, que l’enfant peut rentrer par l’adoption sous la puissance de son père véritable ; 5° les

sèment sur les effets de la paternité adoptive. Car la décision que je rapporte appartient à un sénatus -consulte rendu sous jXéron ('racit. , XV, 19).

(1) Cependant raffranchi adopté par un ingénu n’était pas relevé de son infériorité sociale (L. 4G, De adrypt, — AuL-Gell., V, 19 § 12).

(2) L’exemple du patricien Clodius, qui se fît adopter par un plébéien dans l’unique but d’acquérir l’aptitude au tribunat, prouve qu’ii cet égard le droit avait changé depuis Cicéron. Comme de plus Clodius fut immédiatement émancipé par «on père adoptif, et que néanmoins il resta plébéien, on peut croire que dans le principe l’adopté conservait, meme après l’adoption dissoute, le rang social que lui avait donné son entrée dans la famille adoptive (Cic., pro Doyyio^ 14).

EFFETS DE L’ADOPTION ET DE L’ADROGATION

obstacles au mariage qui dérivaient seulement de la parenté adoptive disparaissent en ligne collatérale (n® 88), mais ils subsistent en ligne directe, et c’est peut-être le seul effet qui reste de l’adoption dissoute. Car l’adopté ne garde pas même le nom de l’adoptant (Gic., pro Domo^ 13).

Reste à signaler deux effets spéciaux à l’adrogation : 1° les enfants déjà nés ou conçus du mariage de l’adrogé tombent avec lui ou naissent sous la puissance de l’adrogeant, et ils y resteraient quand même leur père viendrait à en sortir (§ 1 J sup.). Toutau contraire, par application des principes qui servent à déterminer la condition originaire des individus (n° 37), les enfants déjà nés ou conçus de l’adopté resteraient ou naîtraient sous la puissance de leur aïeulnaturel (L. 40 pr., De. adopt.). Mais les mêmes principes soumettent à la puissance de l’adoptant les enfants dont la conception serait postérieure à l’adoption (§ 9, Quib. mod. jus potest.., Inst., I, 12); 2" père de famille hier, l’adrogé trouvait avoir un patrimoine; fils de famille aujourd’hui, il ne le peut plus. Que deviennent donc ses biens? En principe, ils passent à l’adrogeant (Gains, III, § 83). C’est la conséquence logique de cette idée qu’un fils de famille n’acquiert que pour son père. On verra plus loin que Justinien, faisant ici l’application d’une règle nouvelle, laissa àl’adrogé la nue propriété de ses biens et réduisit l’adrogeant à un droit d’usufruit (n° 477),

108. Droit de Justinien. — L’adrogation, tout en perdant son ancien effet quant aux biens de l’adrogé, continue d’être dans tous les cas un mode d’acquisition de la puissance paternelle. L’adoption, au contraire, se transforme, et Justinien, pour en régler les conséquences, distingue si c’est un étranger ou un ascendant qui joue le rôle d’adoptant. Dans le premier cas, l’adoption ne transfère idIus la puissance paternelle et n’opère aucun changement dé famille. Dans le second cas, elle conserve la plénitude de scs anciens effets (§ 2 sup.). Les interprètes ont donc pu distinguer, en se plaçant dans le dernier état du droit, une adoj)tion plena et une adoption minus plena. Pour bien saisir les motifs et la portée de la ré{x>rme opérée par Justinien, il faut distinguer trois hypothèses :

Première hypothèse. — L’adoption est faite par un extraneus, et elle s’applique soit à un enfant au premier degré, soit à un descendant ultérieur, mais actuellement placé sous la puissance immédiate du père de famille. Ici l’adopté reste sous la puissance de son père naturel et ne change pas de famille. Cette décision corrige une ini-

quité de l’ancien droit : d’une part, en effet, tant que subsistait l’adoption, l’enfant adoptif perdait, par rapport au père naturel, sa qualité d’héritier ah intestat, et celui-ci n’était pas tenu de lui laisser quelque chose par testament (1). D’autre part, s’il venait à être émancipé par l’adoptant, on sait que tout lien était rompu entre lui et la famille adoptive (2) et, bien que le préteur le rattachât dès lors au père naturel, comme si ce dernier eût fait lui-même l’émancipation (Gains, II, §§ 136 et 137), cette protection pouvait être insuffisante. C’est ce qui arrivait lorsque le père naturel était mort durante adoptione, et que postérieurement à son décès l’adopté avait été émancipé (L. 1 0 pr.. De adopt., C.,YI1I, 48). En pareil cas, la succession du père naturel avait régulièrement échappé à l’enfant, et il se trouvait non moins régulièrement déch»> de toute vocation à la succession légitime de l’adoptant. En résumé, il avait eu des espérances dans deux famillcssuccessives et se trouvaitfrustré clans l’une et dans l’autre (§§ 10 à 12, De hered. ab intest., Inst., III, 1). C’est ce résultat cjue Justinien se propose de rendre impossible. Quels seront donc, dans notre hypothèse, les effets de l’adoption? Justinien n’en signale cju’un seul : l’adopté aura des droits à la succession ab intestat de l’adoptant, et, s’il y arrive, ce sera comme suus heres. Mais ce droit peut lui être enlevé soit par un testament dans lequel il serait exhérédé ou môme simplement omis, soit par une émancipation dont l’effet serait de rendre leur vocation ab intestat aux plus proches héritiers légitimes de l’adoptant (L. 10 §§ 1 et 2, C., De adopt.'). Il est probable, au surplus, que l’adoption continue de donner à l’adopté le- nom de l’adoptant, et je tiens pour certain qu’elle apporte toujours les mômes obstacles au mariage cpie dans le droit classique.

Deuxième hypothèse. — C’est un ascendant cjui adopte. Pour que cette hypothèse soit possible, il faut supposer un ascendant non investi de la puissance paternelle. Or cela se rencontre dans trois cas ; 1° l’adoptant est un ascendant maternel; 2° c’est un aïeul paternel qui a émancipé son fils et qui adopte son petit-fils conçu ex filio ja.m emdncipato ; 3“ c’est un aïeul qui donne en adoption à son fils émancipé le petit-fils conçu de celui-ci ante émane i pat ionem patris. Dans toutes ces hypolhèses, l’adoption conserve son ancien

(1) Seulement, les jurisconsultes avaient discuté la question desavoir si l’adopté omis par son père naturel pouvait attaquer le testament par la querela inoffîciosi testamenti (I-^. 10 pr.. De adopt. ^ G., VIII, 48). L’opinion négative avait prévalu.

(2) Ceci pourtant compoi'tait une exception prévue par le sénatus-consulte Sabinien (§ De hered. quœ ab int.y Inst., III, i. — Tome II, page 15, note 1).

EFFETS DE L’ADOPTION ET DE L’ÂDROGATION

effet, et, si l’on en recherche le motif, le voici : En supposant l’adoption faite par un ascendant paternel, le préteur avait déjà garanti les droits de l’adopté. En effet, l’adoption subsiste-t-elle? l’adopté succèd e jure à l’ascendant qui l’a donné en adoption, dans tous les cas où ce droit lui eût appartenu sans l’adoption (L. 3 §§7 et 8; L. 21 § J, De bon. poss. cont. tab., XXXVII, 4). Est-elle dissoute? il conserve, toujours les droits qu’il aurait,

comme descendant, à la succession de l’adoptant, s’il n’y avait jamais eu d’adoption. Que si l’adoption est faite par un ascendant maternel, le maintien de l’ancien droit ne se justifie plus aussi bien. Car l’adopté perd durante adoptione ses droits à la succession du père naturel. Il estvrai que l’émancipation les lui rend d’après le droit prétorien ; mais il faut pour cela qu’elle soit anlérieureau décès du père naturel. Si elle est postérieure, la succession de ce dernier lui a définilivèmenl échappé; et cette perte très-certaine est mal compensée par l’espérance d’arriver à la succession de l’ascendant maternel; car il n’y peut prétendre qu’à titre de cognât, en l’absence par conséquent de descendants per masculos et d’agnats. Aussi pour cette seconde hypothèse les interprètes ont-ils motivé la décision de Justinien sur celte raison insuffisante, que très-probablement l’ascendant maternel n’émancipera pas étourdiment l’adopté. Au surplus, lanovelle 118, rendue en l’année 543, supprima l’inconvénient que je signale en admettant tous les descendants, sans distinction entre les descendants par les femmes et les descendants par les hommes, à succéder à leurs ascendants (n° 469).

A. Troisième hyp>othèse. — C’est un extraneus qui adopte; mais l’adoption s’applique à un petit-enfant placé sous la puissance de son aïeul et dont le père est encore in familia. Ici Justinien fait une distinction (L. 10 § 4, G., De adopt.) ; si le père meurt avant l’aïeul, la puissance paternelle n’aura pas été acquise à l’adoptant, cela pour que l’adopté ne risque pas d’être exclu de la succession de son aïeul naturel. Si, au contraire, l’aïeul meurt avant le père, l’adoptant aura acquis la puissance paternelle et l’adopté aura changé de famille; car celui-ci, fïïl-il resté in potestate avi, ne lui succéderait pas en pareille hypothèse. Est-ce là une décision bien prévoyante? Justinien, sans doute, a pensé que dans ce cas l’adopté ne court aucun risque, puisque, restant dans la famille adoptive, il succède à l’adoptant, et qu’émancipé, il reprend ses droits à la succession du pater naturalis. Mais il n’a pas réfléchi que le père

naturel survivant à Vavus peut mourir durante adoptione sans rien laisser à Tadopté, et que, si plus tard celui-ci vient à être émancipé par l’adoptant, il se trouvera frustré dans ses deux familles successives. Voilà donc une iniquité irrémédiable dans le système de Justinien. Ce système présente, en outre, une grave difficulté d’application. Car si l’adoptant vient à mourir du vivant de l’aïeul et du père naturel, sans rien laisser à l’adopté, celui-ci sera-t-il admis à critiquer le testament? On n’en sait rien pour le moment, puisque l’effet de l’adoption se trouve suspendu par une condition qui n’est encore ni réalisée ni défaillie, savoir, le décès du père naturel avant celui de Taïeul. De même donc que la décision de Justinien ne pare pas à toute iniquité, de môme ausssi elle s’écarte d’une saine logique on admettant, contrairement aux principes, une paternité conditionnelle.