DE LA LÉGITIMATION SOUS LES EMPEREURS CHRÉTIENS

pothèse, la seule où la légitimation par mariage s'applique à des enfants issus ex contubernio, Justinien continua d’exiger que le père n’eût pas d’enfants légitimes.

Ce premier mode de légitimation donnait aux enfants dans toute leur plénitude les droits résultant de la flliation ex justis nuptiis (Nov. 89, caiD. 8).

Légitimation i^ar rescrit du prince. — Supposons le mariage impossible, soit matériellement par la morC'ou l’absence de la concubine, soit moralement par son indignité ; tout espoir de légitimation s’évanouissait pour les enfants. Or ce fut là une grave iniquité du jour où Justin eut prohibé l’adrogation des Uberi naturales par le •père (n° 110). Et c’est pourquoi Justinien permit à celui-ci de solliciter un rescrit impérial qui produirait exactement les mômes effets que le mariage. Ce mode de légitimation fut toutefois subordonné à la non-existenceM’enfants légitimes et sans doute aussi au consentement des enfants à légitimer (1). L’empereur décida de jilus qu’un vœu formellement exprimé dans le testament du père suffirait pour autoriser les enfants eux- mêmes à demander après sa mort le bénéfice de la légitimation (Nov. 74, cap. 1 et 2).

117. Légitimation par oblation ci la curie. — Ce mode de légitimation ne fut imaginé qu’en l’an 443, plus d’an siècle après la légit imation par mariage ; mais il entra immédiatement dans la législation à titre d’institution fixe et permanente (L. 3, C., Denat. lib., V, 27). Il faut se garder d’y voir, comme dans les deux pré<iédents modes, le produit direct d’une idée morale et d’un sentiment de bienveillance envers les enfants naturels. L’humanité ne fut ici qu’un résultat tout à fait accessoire; l’inspiration vint des difficultés que présentait le recrutement del a curie, et ces difficultés tenaient ellcsmêmesà des causes multiples, notamment à l’extrême gêne du fisc.

Sous le nom de curies, le Bas-Empire nous montre dans toutes les

(1) Faut-il admettre également que le coyinubiurn devait exister entre les deux concubins au jour de la conception de l’enfant? L’analogie porte à le croire, puisque ce mode de légitimation n’est destiné qu’à suppléer la légitimation par mariage. Cependant la Novelle 74, cap. i, en admet l’application dans les cas où un obstacle légal empeche la femme de se marier. Ce texte est embarrassant en ce que Tobstacle qui existe pour la femme existe aussi pour l’homme. La pensée de Justinien me paraît obscure. S’il faut à toute force lui trouver une application, j’admettrai la possibilité de la légitimation par rescrit dans le cas où le mariage était possible au jour de la conception, et où depuis, la femme est devenue esclave, ou de chrétienne s’est faite juive.

cités et jusque dans les chefs-lieux de villages {inetrocorniœ) une sorte de sénat municipal qui n’est qu’une transformation de Yor'do que l’on rencontre à l’époque classique dans les municipes, dans les colonies et dans les préfectures (I). Ses membres, appelés autrefois décurions (2), et, dans un langage plus récent, curions ou cui iales, forment depuis longtemps une véritable noblesse que l’on oppose aux plebeii, c’est-à-dire à ceux qui n’ont ni le titre de décurion ni un titre supérieur (3) . Membres à la fois de l’administration municipale et de l’administration centrale, au premier titre ils gèrent les biens des cités, au second litre ils sont chargés de répartir et de recouvrer l’impôt foncier et l’impôt personnel appelé capitation.

De lourdes charges pèsent sur eux : sans compter les jeux et les spectacles publics qu’ils doivent donner à leurs frais, sans compter V aui'um coronarium (4), d’abord don volontaire d’une couronne d’or, plus tard impôt en numéi’aire, qu’ils sont obligés de payer au prince à l’occasion d’un événement heureux, tel qu’une victoire, et qu’ils supportent toujours, ce sont eux qui avancent de leurs deniers, et qui, en cas d'insolvabilité des contribuables, supportent l’impôt foncier et la capitation; et ils payent à la curie le quart de leur revenu (o). Ces charges n’étaient pas suffisamment compensées par quelques privilèges, tels que l’aptitude exclusive aiix honneurs municipaux, l’exemption de la torture et de certaines peines, comme la fustigation ou les travaux des mines (L. 2 § 2; L. 7 § 1; L. 14;

(1) Voici ]a distinction que Ton faisait autrefois entre les municipes, les colonies romaines et les préfectures. Les municipes avaient leurs magistrats à eux et leurs lois propres. Leurs magistrats s’appelaient ordinairement daumviri juri dicundo. Les colonies romaines avaient aussi leurs magistrats propres, mais elles suivaient nécessairement le droit romain. Cependant leur condition^ Cjuoiqae moins indépendante^ finit par paraître meilleure et par être préférée <^AuL-GeIl.^ XVI, 13)* Les préfectures n’avaieut pas de magistrats à elles : elles recevaient de Rome des prœfecli chargés d’administrer la cité et de rendre la justice (Festus, v° Piœfectura).

(2) D’après Pomponius (L. 239 § 5, De verb. signif.y L. 16), lors de la fondation des anciennes colonies romaines, on formait un consiliiim puhlicii/n coijiposé de la dixième partie des colons, de là viendrait le mot décurion.

(3) Ce sens nouveau du mot plebeius est nettement accusé par’ plusieurs textes ^notamment L. 2 §§ 2, 3 et G ; L. 7 § 2, De deciir.^ L, 2).

(4) Cette expression se rencontre déjà dans Cicéron {De leg , Agr.^ I, 4; II, 22)* Elle désignait alors une couronne d’or offerte à un triomi3hateur (Aul.-Gell., V^ 6).

(5) En outre, la curie recueillait un quart de l’hérédité des décurions^, lorsque la succession passait à un autre qu’un décurion. Elle recueillait la totalité, lorsqu’ils mouraient sans héritier soit testamentaire, soit légitime (LL. 1 et 2, C., Quand, et quih. quart, pars^ etc., X, 3i. — L. 4, G, De hered^ decur., VI, 62j.