DE LA LÉGITIMATION SOUS LES EMPEREURS CHRÉTIENS

De decur., L. Î2). Dans de pareilles conditions, la curie avait beau ouvrir son sein à tous les volontaires qui justifiaient d’une propriété foncière de vingt-cinq arpents, les citoyens se montraient peu curieux d’un honneur compromettant pour leur fortune et gênant pour leur liberté (1). Aussi, pour empêcher l’extinction des curies faute de décorions, pour conserver un ressort devenu nécessaire au mouvement et à la vie de l’administration centrale, les empereurs recoururent à des moyens violents : les curies furentautorisées à s’agréger parmi les propriétaires de vingt-cinq arpents ceux qu’il leur plairait de choisir, et la dignité de décurion fut déclarée héréditaire de père en fils. Mais comme les enfants issus ex concubinatu ne suivaient pas la condition de leur père, ils échappaient à cette hérédité onéreuse. Et de là un vide dans la curie, toutes les fois qu’un décurion mourait sans enfants légitimes. C’est pour obvier, s’il était possible, à cet inconvénient, que les empereurs Théodose le jeune et Valentinien permirent au père naturel delégitimer son fils en l’offrant à la curie de sa patrie. Dans leur désir d’assurer le recrutement de ce corps devenu si nécessaire, ils n’exigèrent même pas que le père fût lui-même décurion.

Avant Justinien, trois conditions étaient requises pour la validité de cette légitimation. Il fallait 1° que le père n’eût pas d’enfants légitimes; 2° qu’il donnât à son fils naturel au moins vingt-cinq arpents de terre (2) ; 3° que l’enfant consentît à cette légitimation. Justinien supprima la première de ces trois conditions (L. 9§ 3, G., De nat, lib.)\ mais il conserva les deux autres, la seconde parce que nul ne pouvait devenir décurion sans posséder au moins vingt-cinq arpents de terre, la troisième par application de ces deux idées qu’il est loisible à toute personne de refuser une donation, et que nul individu sui juris ne tombe malgré soi sous la puissance paternelle.

(1) La liberté des décurions était genée à un double point de vue. D’abord il leur était intei’dit d’aliéner soit leurs immeubles, soit leurs esclaves si7ie cleci^eto prœsi* dis. Justinien leur défendit meme d’une manière absolue de faire des donations immobilières, si ce n’est doits causa ou propiar tiuptias eu faveur de leurs enfants (Nov. 87, cap. 1). En second lieu, des peines sévères étaient prononcées contre les décurions qui, pour se soustraire à leur dignité, fuyaient dans les cloîtres ou dans les armées, se faisaient colons ou entraient dans les ordres ecclésiastiques (Nov. 1 de Majorien. — G. Tli., De decu?^.).

(2) Cette donation ne comptait évidemment pas dans le pécule que sous Justinien on appelle profectice. Elle devait être irrévocable, sans quoi le but aurait été manqué.

Ce mode de légUimalîon fut, dès son apparition, rendu applicable aux filles ; le père les légitimait en les mariant à un décurion et en leur constituant en dot vingt-cinq arpents de terre (L. 3, C-, De nat. lib.').

Deux décisions de Justinien complétèrent cette théorie. II admit: 1° que, le père venant à mourir sans descendants légitimes, l’enfant naturel pourrait s’offrir lui-même à la curie et par là se légitimer; 2° que la légitimation par oblation à la curie serait applicable môme aux enfants issus d’une mais cela sous la double con-

dition que le père fût lui-même décurion etn’eùt pas d’enfants légitimes (Nov. 89, cap. 2).

Au surplus, il s’en faut que l’oblation à la curie entraîne lamême plénitude d’effets que la légitimation par mariage. L’enfant n’entre pas dans la famille du père, il ne lui emprunte pas ses liens d’agnation ; et si le texte des Institutes (§ 13 sup.) n’affirmait pas que l’oblation à la curie engendre la puissance pateinelle, on croirait volontiers qu’elle n’a d’autre effet que de rendre l’enfant héritier de son père. Encore ce droit de succession n’est-il pas aussi énergique que celui des enfants issus ex justis nuptiis, en ce sens que^ si le père meurt laissant des enfants légitimes, l’enfant naturel offert à la curie est incapable de recevoir par testament ou à cause de mort une part supérieur e à celle de l’enfant légitime le moins prenant. Eu d’autres termes, son père peut le traiter comme le moins bien partagé de ses enfants légitimes, mais il ne peut le traiter mieux (L. 3., C., De nat. lib. — Nov. 89, cap. 2 à 5).