DES PERSONNES EN TUTELLE

SoAïMAiTiE : 1. Notions générales sur la tutelle. Classificatiou des tutelles. — II, De la tutelle testamentaire. — III. De la tutelle légitime des agnats et des gentiles, — lY. De la tutelle légitime des patrons. — Y. De la tutelle fiduciaire, et de la tutelle légitime des ascendants.

— YI. De la tutelle déférée par le magistrat. — Yll. Des incapacités et des excuses en matière de tutelle. — Y III. Des fonctions du tuteur ; de ses pouxoirs et obligations. — IX. De la capacité du pupille et plus généralement des impubères. — X. De Yextiuctiou de la tutelle.

— XI. Des actions résultant de la tutelle, et des divers modes dé protection organisés en faveur du pupille. — XII. De la tutelle des femmes pubères.