I. NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA TUTELLE. CLASSIFICATION DES TUTELLES

Lib. I, tit. III, De tutelis, § 1 . — Est autem tutela, ut Servius defînivit, vis ac potestas (1) in capite libère (2), ad tuendum eum qui prop-

Or la tutelle, selon la définition de Servius, est une autorité et un pouvoir que le droit civil donne et confie sur un individu sut Juris à

(1) n y a des éditions qui donnent 7 au lieu de vis. Beaucoup d’interprètes ont voulu trouver un sens distinct aux mots vis et pofestas. Pour les uns, vis désigne le pouvoir sur la personixe, potesias le pouvoir sur les biens. D’autres ont cru que vis se réfère à Tune des fonctions du tuteur, l’administration, et potestas à son autre fonction, la prestation de Vauctoyntas. Je crois plus probable qu’il faut expliquer le texte comme si le mot potestas était seul. Et, en effet, la réunion de ces deux mots forme souvent, soit dans la langue littéraire, soit dans la langue juridique, une expression toute faite (César, De belL Gall.^ VI, 14. — Cic., De 7iat . deoy^.^ ÎII, -30. — Gaius, I, § 122 ; IV, §§ 10 et 144. — Inst., §§ 3 et 4, Deint.^ IV, 15. — L. 17, De legib.^ I, 3). Ceux qui acceptent cette manière de voir se partagent sur le sens du texte : dans une première opinion^ Justinien ferait allusion à la ressemblance que le pouvoir du tuteur présente avec la puissance paternelle. On lit en effet dans certains textes que les tuteurs sont quasi py'oprii parentes pupillorum i^Fr. Vat.^ § 204), que le tuteur est domini loco en ce qu’il peut disposer des biens du pupille dans l’intérêt de ce dernier (L. 27, De adm. etperic.^ XXVI, 7). Dans une seconde opinion, notre texte aurait trait au caractère de charge publique qui appartient à la tutelle. On fait remarquer^ en ce sens, que potestas est employé dans les Institutes pour signifier fonction publique f§ 3, De excus.^ I, 25)^, et que la curatelle est appelée potestas (L. 1 pr.. De curât, fur.^ XXVIII, 10. — Tab. V, n^' 5). Au fond, toutes ces idées sont justes, et la question manque d’intérêt pour qui ne fait pas consister la science dans l’interprétation des textes^ qui n’engagent aucun principe.

(2) Ces mots se réfèrent-ils au tuteur, nécessairement homme libre, ou au pupille, nécessairement sui juris? Entre ces deux interprétations, reposant l’une et Tautre sur une idée exacte, je préfère la seconde, parce que dans une définition de la tutelle il est plus naturel et plus nécessaire de déterminer les personnes qui s’y trouvent soumises que d’indiquer quelques-unes de celles à qui elle ne peut appartenir. On objecte, il est vrai, que, tel étant le sens, Justinien aurait dû écrire in caput liberum^ et non pas in capite libero. Mais un semblable emploi de l’ablatif se rencontre dans un autre passage des Institutes (§ 4, De usuf.y II^ 4) et dans les Douze Tables (Tab. V, ri° 5). Il est remarquable, du reste, que dans cette interprétation le mot liber devient ici l’équivalent de sui juins.

NOTIONS GÉNÉRALES

ter æ(atem(I)se defendere nequil, jure civili (2) data ac permissa (3) (L. 1 pr., De tut., XXVI, I).

§ 2. Tutores autem sunt qui eam vim ac potestatem habent, exque ipsarenomen ceperunt : i laque appellantur tutores, quasi tuilores atque defensores, sicut æditui dicunlur qui ædes tuenlur.

Lib. I, tit. XX, De Atüiano tutore, §6. — Impubères aulem in tutela esse nalurali juri conveniens est, ut is qui perfectæ ætalis (4) non sit alterius tutela regatur (Gaius, I,

Lib. I, lit. XXV, De excusationibus tutorum vel curatorum, § 17. — Datus autem "tutor ad universum patrimonium datus esse creditur.