SUR LA TUTELLE

J’efîel de le protéger dans l’impuissance où il est à cause de son âge de se protéger lui-même.

Les tuteurs sont ceux qui ont cette autorité et ce pouvoir; et leur nom dérive de la nature même de la chose : on les appelle tuteurs, c’est-à-dire protecteurs et défenseurs, de môme que l’on appelle æditui les gardiens des temples.

Mais que les impubères soient en tutelle, cela est conforme au droit naturel: car il faut que celui dont l’âge n’est pas encore suffisant soit régi par la tutelle d’un autre.

Le tuteur est réputé donné pour la totalité du patrimoine.

125. La tutelle est une charge publique (o) personnelle (6), conférant à une personne désignée soit directement jDar la loi, soit en

(1) Lg jurisconsulte Servius, qui écrivait dans le dei’iiier siècle, de la république, disait sans nul doute propter œtatem aut sexum. Sous Justinien, ces derniers mots eussent été un anachronisme.

(2) Je pense que ces mots désignent le droit privé en général, non le droit civil opposé au droit des gens, de sorte qu’ils ne tranchent i:>as la (juestion de savoir si la tutelle appartient ou non •à.xx j us civ ile (n» î 24).

(3) Ces deux mots expriment-ils deux idées distinctes? On a dit que data fait allusion aux tuteurs désignés par la loi elle-môme, permissa à ceux que le testateur ou le magistrat nomment en vertu de l’autorisation de la*Ioi. Je croirais plus volontiers à une redoncïance.

(4) Perfecta œtns désigne ordinairement l’àge de vingt-cinq ans. Mais il est évident que tel n’est pas ici le sens de cette expression, puisque la tutelle finit bien avant cet âge.

(5) Il n(î faut pas confondre les charges (mimera) et les honneurs [honores]. La confusion serait d’autant plus facile que parfois une charge correspond â un honneur. C’est ainsi que ces deux caractères se trouvent réunis dans le décurionat.

(0) Les charges publiques (inunera civilia ou publica) se divisent en trois catégories, savoir 1” les munera personalia, ou charges qui coûtent du temps, des soins, mais non des déboursés. Telles sont la tutelle et la curatelle ; 2" les munera patrr.nonioriirn^ qui au contraire s’analysent en une pure dépense. Tels sont les impôts de toutes sortes ; 3" les munera mixta qui présentent à la fois les deux caractères. Telle est l’obligation imposée aux décurions de recouvrer l’impôt foncier et

vertu d’une disposition de la loi, les pouvoirs nécessaires à l’effet de protéger un^impubère sui juris. De cette mission protectrice dérivent et le nom même de cette charge et le nom qu’on donne à ceux qui la subissent : on les appelle tuteurs.

Cette définition, tout à fait vraie dans le droit de Justinien, presque complètement exacte pour la fin de l’époque classique, donnerait vme idée incomplète et fausse du droit ancien. On va le comprendre par une analyse des élémentsessentielsqu’elle contient. Ces éléments se ramènent à quatre : 1° on ne met en tutelle que des personnes sui juris. Les alient jvris, dépourvues de pa-

trimoine, n’ont pas besoin de la même protection légale : elles trouvent d’ailleurs, en cas de nécessité, un protecteur naturel dans la personne investie de la puissance ; 2° ces personnes sui juris que l’on place en tutelle, ce sont toujours des personnes que la faiblesse de leur âge rend incapables de gouverner, môme de comprendre leurs propres intérêts; ce sont des impubères. La loi ne crée donc pas ici une incapacité arbitraire ; elle obéit à une indication naturelle, elle s’incline devant l’autorité souveraine d’un fait; 3° la tutelle, comme toute charge publique, est obligatoire : nul n’est admis à s’y dérober sous prétexte qu’elle le gênerait; 4° à côté des obligations qu’elle impose au tuteur, elle lui confère des droits; mais ces droits ne sont établis que pour faciliter l’exécution des obligations résultant de la tutelle : bien loin d’avoir pour but l’avantage du tuteur, ils ne tendent qu’à assurer pleine et efficace protection à la personne en tutelle. Or de ces quatre idées la première seule paraît avoir été de tout temps reçue à Rome. Mais, pendant des siècles, toutes les femmes sui juris furent en tutelle, quoique pubères ; et cette tutelle, fondée sur une incapacité de pure création légale, donc condamnée par la raison, n’avait pas encore complètement disparu à l’époque des derniers jurisconsultes classiques. En outre, chose bien jolus bizarre, pendant longtemps les tuteurs ne furent pas forcés d'administrer (§3, De Atil. tut., Inst., I, 20). Si

la capitation, et de fournir de leurs propres deniers ce que l’insolvabilité des contribuables ne leur aurait pas permis de recouvrer (L. 18 pr., §§ 1, 18,2(1 et 27, De muner., L,, 4). En général, ces charges sont imposées aux municipes et aux incolœ, c’est-à-dire que chacun les subit à la fois au lieu de son origo et au lieu de son domicile (L. !29, Ad munie., L, 1). Sont exceptés certains munera patrirnonîorum , tels que l’impôt foncier et quelques autres, qui, imposés à la propriété plutôt qu’à l’individu, s’acquittent à l’endroit môme où le bien est situé (L. 1 §§ 21 et 22, De muner.).