NOTIONS GÉNÉRALES SUR LA TUTELLE

môme personne n’aurait jamais idIus d’nn tuteur à la fois. Pourtant rien de plus fréqimnt à Rome que la pluralité des tuteurs. Cet usage ne se présente pas seulement dans les tutelles légitimes qui, déférées à raison de l’intérêt personnel du tuteur, devaient nécessairement appartenir à toutes les personnes ayant le môme intérêt; on le rencontre aussi dans les autres tutelles^ cela parce que la pluralité des tuteurs ne contrarie en rien les intérêts du pupille, elle les sert plutôt : nous verrons, en effet, qu’en pareil cas l’administration est généralement confiée à un seul, par conséquent ne perd rien de son unité, et, d’autre part, -que V àuctoritas d’un seul est souvent considérée comme suffisante, et que toujours ceux qui ne gèrent pas demeurent envers le pupille responsables pour celui qui gère.

Enfin, devons-nous conclure de la jjrécédente définition que la tutelle, trouvant sa raison d’être clans la faiblesse môme du pupille, par conséquent dans une incapacité naturelle, appartienne au gentium ? Cette conclusion s’autoriserait de deux textes oü Gains et Justinien son copiste déclarent la tutelle des impubères conforme fi la raison naturelle (Gaius, I, §§ 189 et 190 — § 6 sup.). Mais ces textes ne tranchent pas la cjuestion : il est bien certain, d’abord, que Gaius se propose simplement d’établir une antithèse entre la tutelle des femmes pubères, arbitraire dans son principe, et celle des impubères, fondée sur une nécessité; et il n’est guère probable cjue Justinien, forcé de supprimer une moitié du texte de Gaius, ait entendu, en reproduisant assez inutilement l’autre moitié, lui donner une portée qu’elle n’avait pas dans üoriginal. D’autre part, il est évident qu’une institution cjui emprunte son principe au droit naturel peut très-bien dans le détail de son organisation porter l’empreinte arbitraire du droit civil. Donc nulle contradiction à reconnaître c|ue tous les peuples ont créé certains moyens de protection pour les impubères et à décider pourtant que la tutelle, telle que l’organisent les lois romaines, rentre dans le fus civile^ c’est-à-dire ne peut appartenir qu’à un tuteur romain ni existei' que sur un impubère romain. A l’appui de cette doctrine je n’invoquerai pas le classement de la tutelle j^armi les charges publiques; car plusieurs de ces charges supposent seulement la qualité de sujet de Rome, et non celle de citoyen romain. Je me fonderai plus volontiers sur un texte où Modestin nous dit que la tutelle n’est pas un raunus provinciale (L. 6 § 15, De excus., XXVII, 1). Assurément, ces expressions ne tendent pas à déclarer incapable de

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la tutelle un citoyen romain qui habite la province : donc, ou elles n’ont aucun sens, ou elles signifient que le provincial proprement dit, c’est-à-dire le pérégrin, ne saurait être tuteur. Bans le môme sens, on peut argumenter de ce que la perte du droit de cité par le pupille ou par le tuteur fait cesser la tutelle, soit absolument dans le premier cas, soit aparté tuto^Hs dans le second cas (§§ 1 et 4, Quih. mod. tut. finit . ^ Inst., I, 2!2). Il est vrai que les textes nous montrent les Latins Juniens à la fois susceptibles d’être soumis à la tutelle (Gaius, I, § 167) et capables de l’exercer {rF . Vat. , § 193) ; mais cela n’entame en rien la doctrine qui' range la tutelle dans IqJus civile, puisque la condition des Latins Juniens se caractérise précisément par une communication partielle des avantages attachés au droit de cité,

> 1^0. On peut, en s’attachant au mode de désignation du tuteur,

distinguer trois classes de tutelles : la tutelle" testamentaire, la tutelle déférée directement par la loi et la tutelle déférée par le magistrat. Telle était peut-être la classification proposée par Scrvius Sulpicius (1), et c’est celle que je suivrai. Bien que n’étant pas textuellement indiquée par Gaius et par Justinien, elle est conforme à l’ordre général de leur exposition. II n’y a aucune subdivision à établir ni quant aux tutelles testamentaires, ni quant aux tutelles déférées par le magistrat. A l’égard de celles que la loi elle-même défère directement, elles se divisent en tutelles légitimes et tutelles fiduciaires (:2). Les tutelles légitimes elles-mêmes se

(1) Gaius atteste qu’il y avait controverse sur le point de savoir combien il fallait reconnaître de genres de tutelles (i, § 188). 11 cite quatre opinions dont il ne précise pas exactement le sens. Labéon n’admettait que deux genres de tutelles : peut-être plaçait-il d’un côté celles que riiomme défère {testamentaire et Atlliemie)^ de l’autre toutes celles déférées par la loi. Servius Sulpicius en reconnaissait trois genres. Si sa classification n’était pas celle que je présente moimême, peut-être était-ce celle que donne Ulpien (XI § 2). Ce jurisconsulte distingue des tuteurs légitimes dans un sens très-large, des tuteurs donnés en vertu de sénatus-consultes, et des tuteurs introduits parla coutume. Quintus Mucius faisait cinq classes : c’était peut-être les tutelles testamentaire, légitime, fiduciaire, Atilienne et la iuteta optiva^ spéciale avix femmes pubères. D’autres enfin distinguaient autant de genres que d’espèces de tutelles. Au surplus l’intérêt pratique de la question est nul : eJle ne présente qu’un intérêt de méthode.

(2) Dans un sens large les tuteurs légitimes sont ceux dont la désignation est faite ou autorisée par la loi : on les oppose aux tuteurs dont la nomination est autorisée par la coutume ou par un sénatus-consulte. En ce sens les tutelles données par testament ou par le magistrat sont légitimes. Mais en un sens plus étroit, et c’est celui que je donne ici au mot, on appelle par excellence erninentiam^ tu-

TUTELLE TESTAMENTAIRE-

subdivisent en tutelle des agnals, des gentiles, des patrons et des ascendants.