TUTELLE LÉGITIME DES AGNATS

n’étre établie que sur des ingénus, et cela tient à ce que l’affranchi ne saurait avoir d’autres agnats que les descendants placés en sa puissance (n° 93).

Comme elle est déférée sans aucun examen de l’aptitude individuelle du tuteur, et sur le seul fondement de sa qualité d’agnat, elle devait céder le pas à la tutelle testamentaire, toujours déférée en connaissance de cause, et justifiée d’ailleurs par le droit absolu de disposition du père de famille. Aussi la loi des Douze Tables elle-même subordonnait la vocation des agnats à l’absence d’un tuteur testamentaire actuellement investi (Gains, I, § 133), et la jurisprudence, allantbeaucoup plusloin, décida qu’aussi longtemps qu'on pourrait espérer un tuteur testamentaire, il n’j aurait pas lieu à la tutelle légitime (L. 11 pr., De test. tut.). De ces principes il résulte que la tutelle des agnats ne s’ouvre pas : 1° s’il a été nommé un tuteur tesi amentaire sub conditione ou ex die, bien que la condition soitencoreen suspens ou le terme non arrivé (L. 11 pr., De test, tut.) ; S*’ si le tuteur testamentaire est fou ou captif (§ 2, De Atil. tut., Inst., I, 20) (1) ; 3" si la succession n’est encore ni répudiée ni acceptée (§ 2, De Atil. tut., Inst., J, 20) ; 4-° si de plusieurs tuteurs testamentaires Tun ou quelques-uns seulement sont morts ou devenus incapables, s’excusent ou sont destitués ou écartés (L. 11 §4, De test. tut.).

En sens inverse, les mêmes principes conduisent à déclarer la tutelle des agnats ouverte: 1° lorsque le père de famille n’a pas lesté, ou, ce qui revient au môme ici, n’a nommé aucun tuteur par testament.Dans ce dernier cas, il est intestat quant à la tutelle (§ 2 sup.) ; 2° lorsque, soit du vivant du testateur, soit après sa mort, tous les tuteurs qu’il a nommés sont morts eux-mêmes ou devenus incapables (L. 11 § 4, De test, tut.) ; 3° lorsque la nomination a été faite sous condition et que la condition est défaillie ; 4° lorsqu’elle a été faite addiem ou ad conditionem et que le terme est arrivé ou la condition réalisée (2).

Conformément aux principes posés, il semble que la tutelle lé-

(1) Dans le droit de Justinien, il faut assimiler h ces deux hypothèses celle d’un * tuteur testamentaire mineur de vingt çinq ans, pourvu que sa majorité doive précéder la puberté du pupille, sans quoi la nomination resterait tout à fait inefficace.

(2) Dans tous ces cas, les agnats restent appelés à la tutelle, bien c{ue le père ait donné un substitué pupillaire à son fils. Cette substitution ne leur ôte pas, en efi’et^ l’expectative de la succession légitime, le substitué pouvant mourir avant l’impubère, devenir incapable ou répudier la succession.

gitime devrait s’ouvrir aussi, lorsque le tuteur ou tous les tuteurs testamentaires ont été destitués ou ont fait admettre une excuse. Et tel fut certainement le droit primitif. Mais, cédant à un mouvement général de réaction contre cette tutelle des agnats, déférée au hasard, le sénat décida que dans notre hypothèse il serait pourvu à la nomination d’un tuteur parle magistrat (Ulp., XI § 23. — Gains, I, § 182). Se demandera t-on pourquoi le sénat n’étendit pas cette décision très-raisonnable au cas de décès de tous les tuteurs testamentaires? Gela tient sans doute à ce que le père de famille doit naturellement prévoir le décès des tuteurs de son choix, et dans cette prévision en nommer d’autres s’il tient à écarter la tutelle légitime, tandis qu’il peut fort bien n’avoir pas présente à l’esprit l’éventualité tout à fait exceptionnelle d’une excuse ou d’une destitution.

151. Le pupillepeut avoir une multitude d’agnats, et il ne serait pas admissible que la tutelle leur appartînt à tous ensemble. Quels sont donc ceux à qui elle sera déférée de préférence ? et si, une fois investis, ceux-ci viennent à manquer, sera-t-elle dévolue à d’autres agnats? Quand on n’oublie pas que les agnats puisent leur vocation à la tutelle dans leur vocation à la succession légitime, on aboutit logiquement aux déductions suivantes : 1“ le plus proche agnat, excluant tous les a\itres de la succession, les exclut aussi de la tutelle (§ 7 sup.). D’où il suit que celte tutelle n’appartient jamais qu’à des personnes suijuris, car l’agnat qui est m potestate est nécessairement plus éloigné du pupille que son père ; 3° si, au lieu d"un seul agnat au degré le plus proche, il y en a plusieurs, la tutelle s’impose à tous de même qu’ils ont tous l’expectative de la succession. Et par conséquent l’impubère qui a pour plus proches agnats un oncle paternel et un neveu issu d’un frère prédécédé sera sous la tutelle de l’un et de l’autre ; car il est au troisième degré de tous les deux (L. 8, De leg. tut.')', 3“ si les agnats investis delà tutelle meurent ou perdent leurs droits d’agnation par une capitis deminutio , l’espoir de la succession passant à l’agnat du degré subséquent, cet agnat se trouve aussi appelé à la tutelle par voie de dévolution . {successio) (L. 3§ 9, De leg. tut.)', 4“ si au contraire les agnats appelés ou investis font agréer une excuse ou encourent la destitution, comme ils conservent leur vocation à la succession, la tutelle n’est pas dévolue au degré subséquent (L. 3 § 8, De leg. tut.); 5° il n’y aurait pas non plus dévolution si avant l’ouverture ou pendant le cours de la tutelle le plus proche agnat tombait en cajjlivité. Car,