‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien et suivi 1° d'une table générale des textes des Institutes, 2° d'une table alphabétique des matières, 3° d'une table des textes littéraires indiqués ou expliqués (Tome 1) (volume 3)Chapitre 86 sur 325 · IV. DE LA TUTELLE LÉGITIME DES PATRONS · texte numérisé non relu

IV. DE LA TUTELLE LÉGITIME DES PATRONS

Lib. I, tit. xvir. De légitima -patronorum tutela, pr. — Ex eadem lege Duodeciin Tabularum,liberlorum et liberlarum lulela ad patronos liberosque eorum pertinet. Quæ et ipsa légitima tutela vocatur, non quia nominalim in ea lege de bac tutela caveatur, sed quia perinde accepta est per interpretationem, alque si verbis legis introducla esset. Eo enim ipso quod hereditatcs libertorum libertarumquo, si intestati decessissent, jusserat lex ad patronos iiberosve eorum pertinere, crediderunt veteres voluisse legem etiam tutelas ad eos pertinere; quum et agnatos quos ad hereditatem lex vocat eosdem et tutores esse jussit ; quia plerumque ubi successionis est emolumentum, ibi et lutelæ onus esse débet. Ideo autem diximus pîerumque, quia, si a femina impubes manumittatur, ipsa ad hereditatem vocatur, quum aliussit tutor (Gaius, 1, § 165).

est appelée à l’hérédité, mais la tuti

En vertu delà môme loi des Douze Tables, la tutelle des affranchis de l’un ou de l’autre sexe appartient au patron et à ses enfants. Et elle s’appelle également tutelle légitime, non qu’elle soit établie expressément par cette loi , mais on l’a admise par interprétation, comme si elle eût été écrite dans la loi. Par cela môme, en effet, que la loi déférait au patron et à ses enfants l’hérédité des affranchis et des affranchies venant à mourir intestats, les anciens ont pensé qu’elle avait voulu aussi leur déférer la tutelle, puisqu’appelant les agnats à l’hérédité, elle leur impose aussi d’ôtre tuteurs; car c’est la règle ordinaire qu’où est le bénéfice de la succession, là aussi doit ôtre la charge de la tutelle. Et si nous disons seulement que telle est la règle ordinaire, c’est qu’en supposant un impubère affranchi par une femme, c’est bien elle qui e est déférée à un autre.

(1) Voir cette laudatio funebris dans \‘is j U7às Romayii aJiliqui vestigia de M, Ch- Giraud (pages 330 et suiv ) . .

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