TUTELLE LÉGITIME DES PATRONS

155. Les affranchis forment à eux seuls une famille ; ils n’ont ni père ni agnats. Pour eux donc la tutelle légitime des agnats est aussi inconcevable que la tutelle testamentaire. Gomment va-t-elle être remplacée ? Il faut distinguer ici entre les affranchis citoyens Romains et les affranchis Latins.

Les affranchis citoyens Romains, sans qu’il y ait à distinguer si la liberté leur a été donnée spontanément ou en exécution d’une obligation, par exemple d’un fîdéicommis, ont pour tuteur le patron lui-même, tant qu’il vit, et après sa mort, par conséquent toujours quand ilssont liherti orcini, les descendants du patron (pr. sup. — L. I §§ 1 à legit. tut.). Cette tutelle, que la loi des Douze

Tables n’établissait pas expressément, fut admise par voie de conséquence, attendu que cette loi appelait le patron ou ses descendants à la succession légitime de l’affranchi (L. 3 pun, De legit. tut.). De cette idée fondamentale résultent les conséquences suivantes : s’il y a plusieurs jiatrons, la tutelle leur est commune, ainsi que le serait la succession (L. 3 §4, De legit. tut.) ; 2® l’un d’eux mourant, ses enfants ne lui succèdent pas dans la tutelle, parce que la qualité d’héritiers présomptifs de l’affranchi n’appartient pour le moment qu’aux patrons survivants. Il en est de même lorsque l’un des patrons perd la liberté ou la cité (L.3 § 5, De legit. tut.)\ 3® quand le patron unique ou tous les patrons sont morts ou devenus incapables, la tutelle est dévolue à leurs descendants, mais seulement aux plus proches, parce qu’à ces derniers aussi appartient l’espoir de la succession. D’où il suit que deux patrons laissant, l’un un fils, l’autre un petit-fils, le fils seul arrive à la tutelle (L. 3 §7, De legit. tut.) ; 4® en cas d’excuse ou de destitution du patron, la tutelle n’est pas dévolue à ses enfants, parce que l’espo'ir de l’hérédité ne leur appartient pas (L. 3 § 8, De legit. tut.) ; 5® bien qu’exhérédés, les enfants du patron seront chargés de la tutelle, le père n’ayant pas pu, en leur ôtant sa propre succession, leur ôter celle de l’affranchi (Gains, III, § 58).

Ici toutefois, comme pour la tutelle des agnats, il faut remarquer que la règle Ubi emolumentum successionis, etc., n’est pas suceptible d’une application absolument exacte. Et, en effet, si c’est une femme qui affranchit, la succession lui est déférée, mais non la tutelle. Donc un homme et une femme affranchissant leur esclave ‘ indivis, l’expectative de la succession leur appartient à tous les deux; mais la tutelle n'est déférée qu’au patron ou aux fils du

patron. Pareillement, si le patron laisse une fille et un petit-fils ex filio, la succession appartient à la fille, la tutelle au petit-fils (L. i § f, De legit. tut.).

Quant aux affranchis Latins, la règle est qu’ils ont pour tuteur celui qui à leur dernier instant d’esclavage avait sur eux le dominium ex jure Quiriiimn (Gaius, 1, § 167). Pratiquement, cela revient h dire que la tutelle appartient toujours au manumissor lui-méme, à l’exception d’un seul cas, celui où, n’ayant que la propriété bonitaire, il a été par cela même, mais par cela seulement, dans l’impossibilité de rendre l’affranchi citoyen. Dans ce cas spécial il n’y a pas corrélation entre la charge de la tutelle et l’espérance d’acquérir les biens du Latin, car ce n’est jamaisaunwc/ws dominvs ex jure Quiritium qu’ils appartiendront. En tous autres cas, cette corrélation existe ; mais comme à la mort du Latin ses biens, au lieu de former une véritable succession, redeviennent légalement un pécule, partant une dépendance du patrimoine du patron (n° 429), il faut remarquer que la mort de ce dernier entraîne délation de la tutelle, non pas nécessairement à ses descendants et à eux seuls, mais bien à ses héritiers, quels qu’ils soient. De sorte qu’on reste ici dans l’esprit, sinon dans la lettre de la règle Ubi emolumentum suceessionis, etc.