TUTELLE FIDUCIAIRE

mortuo, liberi quoque ejus legitimi sunt tutores ; quoniarn filius quidem defuncti, si non esset a vivo pâtre emancipatus, posl obitum ejus suijuris efficeretur, necinfratrum potestatem recideret, ideoque nec in tutelam; libertus autem, si servLis mansisset, utique eodem jureapud liberos domini, post mortem ejus futurus esset. Itatamen hi ad tutelam vocantur si perfectæ aetatis sunt. Quod nostra constitutio generaliter in omnibus tutelis et curationibus observari præcepit.

Lib. I, tif. xvir, De légitima pa~ rentium tutela, pr. — Exemple pa- Ironorum recepta est et alla tutela, quæ et ipsa légitima vocatur : narn si quis filium aut fili îm, nep otem aut neplem ex fîlio, etdeinôeps impubères emancipaverit, legitimus eorum tufor erit.

Et cependant, quand c’est un patron tuteur légitime qui meurt, ses enfants sont tuteurs légitimes comme lui. Cette différence tient à ce que le filsdü défunt,s’il n’eûtpasété émancipé par son père vivant, serait devenu sue juris à la mort de ce dernier, et ne fût pas tombé sous la puissance de ses frères ni par conséquent sous leur tutelle; tandis que l’affranchi, demeuré esclave, eût appartenu à coup sûr aux enfants de son maître défunt en vertu du même droit qu’à leur père. Cependant les enfants du père émancipateur ne sont appelés à la tutelle qu’autant qu’ils ont atteint l’àge de vingt-cinq ans.

C’est ce que noti’e constitution a décidé d’une manière générale pour toutes tutelles et curatelles.

A l’exemple de la tutelle des patrons, on en a admis une autre qu’on appelle aussi tutelle légitime : si en effet quelqu’un émancipe avant leur puberté son fils ou sa fille, son petit-fils ou sa petitefille, ou des descendants ultérieurs, il devient leur tuteur légitime..

154. On a déjà vu (n° 122) que celui qui affranchit et rend sui juris nne personne libre placée in mancipio est assimilé à un patron. Par une conséquence nécessaire, lorsque cet affranchissement s’applique à un impubère, la tutelle appartient au manumissor, sans distinguer si c’est le père ou un extraneus, et, lui mort, elle passe à ses descendants. Mais comme la vocation de ces personnes à la succession ne résulte pas d’un texte formel des Douze Tables, en général on ne les appelle pas tuteurs légitimes ; on les appelle fiduciaires, sans doute parce que le plus ordinairement (I) l’affranchissement intervient à la suite d’un contrat de fiducie. Par

(ï) Je dis le plus ordinairement et non pas toujours : car l’impubère affranchi d’un mancipium sérieux sera sans doute aussi sous la tutelle fiduciaire du manuynissor'.

exception, pourtant, lorsque dans une émancipation c’est le père qui a fait l’affranchissement final, on le qualifie tuteur légitime; de sorte qu’il y a ici une difierence entre les enfants du patron proprement dit et les enfants de l’ascendant émancipateur, les premiers étant tuteurs légitimes comme leur père, les seconds n’ayant

qu’une tutelle fiduciaire. Gains (I, §175) relève ce contraste, et

clave resté en servitude ne fût devenu la propriété des enfants de son maître qu’autant que celui-ci ne les aurait pas exhérédés; cependant cette exhérédation ne les empêche pas d’avoir la tutelle légitime. — Au lieu donc de se demander pourquoi les enfants du père émancipateur n’ont pas une tutelle légitime, il faut plutôt rechercher pourquoi celle du père lui-même n’est pas simplement fiduciaire, comme le voudraient les principes; et le seul motif de

Justinien prétend l’expliquer par la considération suivante : sans , l’émancipation, l’impubère fût devenu sui juris par la mort de son père au lieu de tomber sous la puissance de ses frères aujourd’hui ses tuteurs, tandis que l’esclave non affranchi eût passé, par la mort du maître, sous la puissance des enfants de ce dernier. Cette explication pèche pour deux motifs : 1° si c’est un petit-fils qui a été émancipé, il se trouvera, l’aïeul mort, sous la tutelle de son père, et cette tutelle ne sera que fiduciaire; pourtant, sans l’émancipation, le père aurait bien aujourd’hui la patria poiesi as ; 2° l’es-

TUTELLE DÉFÉRÉE PAR LE MAGISTRAT