COMPILATION DE JUSTINIEN

recte aux textes antérieurs. Dépouillant les résultats amassés par dix siècles de production législative et par les nombreux travaux des interprètes, il essaya de les condenser avec quelques éléments nouveaux dans une vaste compilation. Cette œuvre, que les modernes ont appelée Corpus juins civilis^ est de tous les monuments romains qui nous restent le seul qui embrasse l’ensemble des matières juridiques. Elle est moins précieuse pour nous comme expression dernière de la jurisprudence romaine que comme débris et image encore vivante du droit classique. C’est ce droit surtout 'qu’il importe d’y chercher, et cela est possible, grâce aux lumières que nous fournissent les quelques œuvres originales et les textes épars ou mutilés qui nous sont restés des anciens, grâce surtout au bizarre procédé de composition qu’a suivi Justinien.

La compilation de ce prince comprend quatre ouvrages distincts : le Code, le Digeste ou Pandectes, les Instilutes et les Novelles. Le Code et les Pandectes constituent son œuvre capitale. Pour comprendre soit la pensée qui inspira la conception de ces deux travaux,soitla rnanière dont elle futréaliséc, il fautd’abord sedemander quels étaient les éléments du droit encore en vigueur à l’avénement de Justinien, c’est-â-dire où devaient puiser le jurisconsulte pour étudier la loi et le juge pour l’appliquer. Or, les règles du droit se trouvaient éparses : 1° dans une multitude de constitutions impériales, soit celles du Code Théodosien, soit d’autres plus récentes ;

dans les écrits innombrables des jurisconsultes, tant ceux dont Théodose le Jeune avait directement consacré l’autorité que ceux dont lés opinions étaient par eux citées et approuvées. Les décisions contenues dans les constitutions étaient volontiers appelés leges^ les écrits des jurisconsultes formaient le jMS proprement dit. Là étaient venus se fondre les lois, les plébiscites, les sénatus-consultes et l’édit des magistrats. Les produits de ces diverses sources n’étaient plus guère étudiés directement, souvent même l’original en était perdu. Justinien, c’est une justice à lui rendre, eut le sentiment net de la difficulté que l’étude et la pratique du droit rencontraient dans cette surabondance de textes disséminés. Reprenant donc et réalisant d’une autre manière la pensée qui, un siècle auparavant, avait suggéré et l’idée du Gode d’héodosien et la loi des citations, il voulut simplifler et réduire. De là le Code et le Digeste.

Le Code est un recueil de constitutions impériales dont les plus anciennes appartiennent à Adrien et les plus récentes à Justinien.

PROLÉGOMÈNES

Dix commis.saire^, parmi les({uels figuraient Tribonien et Théophile (I), lurent chargés de faire un choix dans les trois Codes Grégorien, Hei mogénien et Théodosien, Plus libéral en cela que Théodose le Jeune, J'.jslinien n’exclut donc pas systématiquement l^cs constitutions antérieures aux princes chrétiens. Les plus larges pouvoirs furent donnésà ces commissaires. Supprimerles inutilités, éviter les contradictions, faire les additions, retranchements ou substitutions nécessités par un intérêt de clarté ou par des changements de législalion, fondre au besoin plusieurs constitutions en une seule ou d’une seule en faire plusieurs : telle fut leur tâche. Une année leur suffit â l’accomplir, et le Code, décrété en février 528, fut promulgué en avril 529, Il se divise en douze livres. Postérieurement, Justinien, ayant rendu cinquante décisions nouvelles, .voulut les faire entr-er dans son Code. Il en donna donc, en l'année 53-i, une secoiide édition (^Codex repetitee pi'œlccCionis), et c’est celle qui nous est parvenue.

Les Pandectes ou Digeste sontua recueil de fragments empruntés à d’anciens jurisconsultes. Ces deux noms indiquent, l’un que l’intention de Justinien est de réunir l’ensemble des décisions des prudents sur tovitesles matières (Ilav cs/so-Oai); l’autre qu’il se propose de les coordonner logiquement {diyererd) (2). Dans ce but, Tribonien fut chargé de composer une commission de seize membres qu’il présida. Ces commissaires durent emprunter des fragments à tous les jurisconsultes qui avaient obtenu la permissio jw'a condendx,xx\^\% â eux sculs(L. 1 § 't; L. 2 § 10, De vet.jur. enucl., C., I, 17). Du reste, ils reçurent exactement les mômes pouvoirs que les aisteurs du Code. Ce travail, décrété en décembre 530, fut promulgué en dé-

(I) Tribonien tnt qttœstor p/tlatii {% .3, De liherf., Inst., I, 5 — § 1-2, de fid hered., Inst., 11, Cette dignité paraît avoir été une transformation de celle des an-

ciens canchdati p7dncrpls (n° Hj. Le quœslor palatii préparait les e.xposés de motifs et les constitutions des eniiicreurs. 11 avait donc une grande influence sur la confection de la loi. Tribonien fut ensu.te niagister oj ficiorurn (L. De nov. codie. faeiend dignité qui ressemblait ii un ministère de la police. C’était un personnage distingué par sa cupidité et par sa bibliothèque, la plus riche de l’empire en documents juridiques. — Quant à Théophile^ il était professeur à l’École de droit de Constantinople (^anttea^i^or et membre du consiinoriiinij espèce de conseil d’Ltat i^Üe 'uov. ta /. fac.).

(2, Ces noms n’étaient pas nouveaux, Celsus, Julien, Marcellus, Scévola avaient écrit des Diyesta. Modestin avait composé des Pandtciœ. Le mot grec TravôsvcTa?. avait déjà sm vi de titre à un ouvrage de Tullius Tiro, affj'anclii de Cicéron (AuL- Gell., Xlll, i);.

COMPILATION D:<: JL'STINIEN.

ccinbre 533. Extrait de trente-neuf jurisconsultes et de deux mille volumes environ, il contient cinquante livres (I).

51. Content de son œuvre, qu’il dcclareî éternelle, et voulant, ce semble, anéantir le passé juridique de Rome, Justinien prononça la peine du faux contre tous plaideurs, avocats ou juges qui citeraient ou laisseraient citer d’autres textes que les siens. 11 défendit sous la môme peine tout commentaire de ses lois et n’autorisa que de simples paraphrases (5). En tout cela il monira plus d’orgueil que de bon sens, ne comprenant pas qu’une législation ne saurait ÔIre sérieusement étudiée quand on l’isole de ses précédents, et que les lois les mieux faites restent incomplètes sans l’auxiliaire d’une interprétation.

Que si l’on envisage la méthode môme ou plutôt le procédé de Justinien, trois défauts devaient en résuller : 1° il était impossible que des recueils formés de textes appartenant à des auteurs d’époques ti'ès-dilïôrentes et d’idées souvent contraires ne continssent pas de contradictions. Justinien recommanda à ses commissaires de les éviter, c’était sagesse. L’œuvre terminée, il affirma hautement l’absence de toute antinomie : ce n’était plus que jactance ; 2° nécessairement aussi il devait se glisser, dans une œuvre ainsi conçue, bien des décisions vieillies, bien des (extes abrogés. Que ces textes soient précieux pour nous parce qu’ils font la lumière sur le droit ancien, à la bonne heure: mais leur insertion n’en constitue pas moins une bévue législative; 3° enfin, défaut particulier au Digeste, emprunté à des ouvrages de doctrine et de jurisprudence,

()) Chaque livre, soit du Code, soit du Digeste, se divise en titres précédés d’uue rubrique qui en indique l’objet. Chaque constitution ou chaque fragment -de jurisconsulte forme une loi. Chaque loi porte le nom de son auteur ; si c’est une constitution impériale, la date et les consuls de l’année ; si c’est un fragment de jurisconsulte, l’indication de l’ouvj’age où il a été puisé. Quand la loi présente une certaine étendue, elle se divise en paragraphes : le premier n’a pas de numéi'o et s’appelle ; les autres portent les numéros 1, 2, etc.

Pour plus de renseignements, il faut consulter, quant au Code, trois constitutions qui le précèdent sous les rubriques : De novo codice /'aciendo. De fusHnianeo codice confirmando. De emendat. one codiei'; justinianei ; c\\xvint au Digeste, trois autres constitutions, placées en tête de cet ouvrage sous lès rubriques De conceptione Digeslorum, et De confirmatione Dijeef.orum^ et dont deux se retrouvent au Code, l’une textuellement, l’autre quant au fond seulement (C., De velere jure enucleando, I, 17).

(2) Par ces décisions, Justinien n’est-il pas quelque peu responsable de la perte de tant d’ouvrages qu’il a cru et réussi h faire croire inutiles ? Aussi ne pouvonsnous guère le remercier des textes précieux qu’il nous a conservés. En tout, il nous a donné moins qu’il ne nous a ôté.

PROLÉGOMÈNES

il disserte plutôt qu'il ne dispose : il développe les motifs de la loi, en éclaire les principes par des hypothèses, en déduit les conséquences, parfois même il la critique. Mais tout cela rentre dans la mission de l’interprète, non dans celle du législateur (1).

Avec moins de vanité et de précipitation, Justiniefi, au lieu do s’approprier de vieux textes et d'en former deux immenses compilations, aurait condensé en un seul recueil et sous une rédaction personnelle la partie encore vivante du droit antérieur et le droit nouyeau qu’il créait. Son œuvre y aurait gagné d’être plus brève, plus une, plus originale, j’ajoute plus commode pour le praticien. Mais, dans son ambition de ne rien laisser à faire ajirès lui, il ne soupçonna pas que la patience est une condition essentielle des grandes œuvres. II crut que la toute-puissance donne le génie.

Quant au fond, pour apprécier exactement la valeur du travail de Justinien, il faut en faire deux parties : l’une comprend ses nombreux emprunts, c'est-à-dire le Digeste presque entier et la plus grande partie du Code : c’est à celle-là qu’il a dû son renom usurpé de grand législateur. L’autre comprend, outre quelques retouches souvent malheureuses aux textes du Digeste, un bon nombre de constitutions insérées au Gode. Là se rencontrent tous les défauts qui caractérisent une époque de décadence littéraire et juridique, tous ceux que j’ai signalés dans les constitutions de ses prédécesseurs (n° 29). Mais il faut reconnaître à Justinien un double mérite : 1“ sa législation, quoique trop souvent égarée par l’intolérance religieuse, s’inspire en général d’un grand sentiment d’humanité et réalise un certain progrès moral. On en verra la preuve en étudiant l’esclavage et la famille romaine; 2° Justinien a fait disparaître les débris de plusieurs institutions usées, qui juraient avec les mœurs et souvent n’étaient plus appliquées, mais dont le souvenir embarrassait la langue et l’exposition du droit : à ce point de vue, il a souvent mis la théorie d’accord avec la pratique. On s’en convaincra particulièrement en étudiant la propriété et les successions .

52. Reste à dire quelques mots des Inslitutes et des Novelles, surtout des Institütes, qui sont encore aujourd’hui la base de l’enseignement ofüciel en France (2).

(1) La distinction de ces deux rôles, très- nettement marquée par Sénèque {Epïst.y 04^ n° 38), ne commença a être méconnue C|ue par les législateurs du Bas-Empire.

(:2) A régavd d’un enseignement qui doit avoir le caractère d’un tableau liisto-