DE LA. PLURALITÉ DES TUTEURS

mal le pupille pour être lougtemps conservée, du moins avec son caractère absolu. Qvielques textes, il est vrai, permettent de croire qu’elle se maintint en ce qui concerne les placements et acquisitions faits au nom du pupille (L. 7 § 2; L. 13 § 1, De adm. et 2^)eric. — L. 2,C.,^rô. tut.). Ces hypothèses mises à part, il est généralement reçu dans le droit classique que la responsabilité du tuteur comprend même la simple faute, celle qu’on appelle légère. Mais comment apprécier cette faute? faut-il n’exiger du tuteur que la diligence qu’il apporte habituellement dans ses propres affaires, ou au contraire l’astreindre aux soins du père de famille le plus attentif? Ulpien, que je n’essayerai pas de concilier avec lui-même, enseigne la première opinion dans un texte général (L. 1 pr., De tut. et rat., XXVII, 3), et la seconde dans un autre texte qui paraît statuer sur des hypothèses particulières (L. 10, De adm. et perte, tut.). Cette seconde opinion est également professée, mais d’une manière générale, par son contemporain Gallistrate (L. 33, De adm. et peric.), et par son élève Modestin {Collât, leg. Mosaic., tit. X, cap. 2 § 2) ; et il est bien vraisemblable que c’est celle qui a prévalu, comme étant nécessitée par l’impuissance évidente du pupille à surveiller lui-même ses intérêts.

ISl. J’ai pu supposer jusqu’à présent que le pupille se trouvait placé sous la tutelle d’une seule personne. Mais la pluralité des tuteurs engendre certaines complications, soit quant à i’administralion proprement dite, soit quant à Vauctoritas.

En ce qui concerne l’administration, il faut distinguer trois hypothèses : 1° tous les tuteurs gèrent indivisément; 2" la gestion a été divisée entre tous les tuteurs; 3° un seul gère.

Première hypothèse: Tous les tuteurs gèrent indivisément . — Cela signifie que chaque tuteur est pleinement compétent pour faire seul tous les actes de gestion qu’il ferait valablement s’il était seul tuteur. En pareil cas, chacun répond non-seulement de sa gestion personnelle, mais encore de celle de ses collègues, sauf recours contre eux; et le pupille peut, en principe, poursuivre pour le tout celui qu’il lui plaît de choisir. Cependant, par un tempérament d’équité, on admet, au profit du tuteur seul poursuivi pour la gestion conmunc ou pour celle de ses cotuleurs, les deux bénéfices suivants :

leur gestion personnelle ils répondent seulement de leur dol (L. 1 pr.. De magist. conv.y XXVII, "P Cette décision, très raisonnable, car les liéritiers du tuteur ne sont pas tuteurs, a été conservée dans le droit définitif.

1® il peut exiger que la poursuite soit répartie également entre lui et ceux de ses cotuteurs qui sont solvables ; 2® s’il ne demande pas la division, ou si l’insolvabilité de ses cotuleurs la rend impossible, il peut se faire céder les actions du pupille, afin de mieux assurer son recours. On sous-entend même cette cession, lorsqu’il a payé en vertu d’un jugement, et on lui donne en ce cas, à titre d’actions utiles, les actions qu’une cession expresse eût seule pu lui procurer dans rhypotlièse d’un paiement amiable (L. 1 §§ 10 à 14, De tut. et rat. XXVIf, 3. — L. 76, De solut., XLVI, 3) (1).

Il faut savoir que certains tuteurs qui, en réalité, ne gèrent pas, sont réputés gérer, par conséquent soumis envers le pupille à la responsabilité qui vient d’être indiquée, sauf leur recours contre les tuteurs qui ont seuls géré en fait. Cela se présente dans les trois cas suivants : 1® les tuteurs se sont, spontanément et de leur seule autorité, partagé la gestion. On ne voit là qu’un arrangement déterminé fjar la vue de leur commodité personnelle ; mais à l’égard du pupille ils sont tous réputés gérer pour le tout (L. 2, G., De divid. tut., V, 52); 2® ils ont, toujours spontanément et de leur seule autorité, donné mandat à l’un d’eux de gérer seul. Ici encore, ceux qui ne gèrent pas restent considérés à l’égard du pupille comme gérants. Ils se sont déchargés des fatigues de l’administration, non de la responsabilité (L. 53 § 2, De adm. et perte.) ; 3“ en s«ipposant des tuteurs testamentaires ou nommés sur enquête, parlant dispensés de fournir la cautio rem pupilli salvam fore, celui d’entre eux qui désire échapper au risque de la gestion de ses collègues peut, en offrant de leur donner caution, demander à être chargé seul de l’administration. Par celte offre, il les ^ilace dans l’alternative suivante ; ou ils acceptent la caution, et alors ils doivent s'abstenir de l’administration ; ou ils tiennent à administrer, et alors ils ne le peuvent qu’à la condition d’offrir eux-mêmes une caution. Il faut bien remarquer avec les Insti Iules (§ 1 sup.. De satùd. tut.), que dans cette hypothèse la caution ne s’engage pas envers le pupille, mais bien envers les tuteurs qui doivent rester étrangers à l’administra-

(1) Ce second bénéfice n’est pas accordé au tuteur poursuivi ex dota commutv. Comme il subit la peine de son propre délit, on le laisse absolument sans recours contre ses cotuteurs, ce qui tourne en une véritable iniquité : car, le pupille ne pouvant être indemnisé qu’une fois, le paiement fait par l’un des cotuteui's libère les autres et par voie de conséquence les enrichit (L. 1 § 14, De tut. et 7'at.).