BE LA PLURALITÉ DES TUTEURS

lion, de telle sorte que ceux-ci pourront, il est vrai, être poursuivis par le pupille, comme s’ils avaient géré, mais qu’ils auront un recours assure soit contre le tuteur qui a seul administré, soit contre sa caution.

Deuxieme hypothèse: La gestion est divisée entre les tuteurs (I). H faut supposer que celte division a été faite ou par le père de famille ou parle magistrat. En pareil cas, chaque tuteur n'est responsable que de sa propre gestion, à moins que par dol ou par faute il n’ait négligé de provoquer, s’il y avait lieu, la destitution de ses cotuteurs comme suspects (L. 12, Dem pup. vel. ad., XL VJ, 6 L

G., De dio. tut., X,52). ’ * ’

Troisième hypothèse : L'un des tuteurs gère seul. — J’entends que non-seulement en lait les autres tuteurs ne gèrent pas, mais qu’en droit ils ne sont pas réputés gérer. Cette situation se présente d’abord, lorsque, s’agissant de tuteurs testamentaires, le père de famille a lui-même désigné celui qui doit gérera l’exclusion des autres. Cette désignation est toujours confirmée par le magistrat, à moins que le choix du père de famille importe l’emprein”te d’une étourderie manifeste ou qu’iiltérieurement il ne se soit produit des circonstances qui, connues de lui, auraient dû changer sa volonté L* 3 §§ I et 3, De adm. et pjeric.). Dans le silence du père de famille, ou quand il ne s agit pas de tuteurs testamentaires, le magistrat convoque les tuteurs, et ce sont eux-mêmes qui, sur son invitation, désignent celui qui gérqra. Que s’ils ne se rendent pas à cette convocation, ou s’ils ne s’entendent pas sur le choix à faire, le gérant est désigné parle magistrat lui-même, à moins que tous les tuteurs ne tiennent à administrer (§ 1 sup., Desatisd. tut. L. 3 §§ 7 et 8, De adm. etperic.). Dans ces divers cas, les tuteurs qui restent étrangers à l’administration ne cessent pas pour cela d’être responsables envers le pupille. Aussi constituent-ils, à l’égard du gérant, une sorte de conseil de surveillance {observatoires actus ejus et custodes), et doivent-ils fréquemment, lui demander des comptes (L. 3 §2, De adm. etperic.). Mais leur responsabilité n’est que subsidiaire.

(l) Cetto division peut se faire ou in partes ou in regiones (L. 3 § 9; L. 4, adm. et peric.). Dans la première combinaison, chaque tuteur administre une certaine catégorie de biens, par exemple Fun les meubles, l’autre les immeubles. Dans la seconde, Tun administre les biens situés dans une province, rautre les biens situés dans une autre province. Cette possibilité de diviser l’administration explique pourquoi le père de famille et le magistrat par exception homment des tuteurs pour certains biens (page 264^ note 2).

Je veux dire qu’avant de les poursuivre, le pupille doit discuter, c’est-à-dire faire vendre les biens du gérant ; et ce n’est qu’aprcs avoir constaté l’insolvabilité de ce dernier qu’il peut se retourner contre eux. Grâce à ce bénéfice de discussion, ces tuteurs n’ont guère de la tutelle que l’honneur, et c’est pourquoi on les appelle tuteurs honoraires (L. 3 § 2, De adm. et peric.') (1).

li>2. En résumé, nous distinguons deux grandes classes de tuteurs, ceux qui gèrent divisément ou indivisément, et ceux qui ne gèrent pas (2). Cette distinction est-elle indifférente en ce qui concerne le droit d’autoriser le pupille? Non. Les tuteurs qui ne gèrent pas sont inhabiles à l’autoriser dans les actes d’administration, tels qu’une vente (L. 4, De auct. et cons.) \ mais ils l’autorisent valablement à faire soit une adition d’hérédité, soit un autre acte qui dépasse les pouvoirs du tuteur agissant seul (L. 49, De acq. vel amitt. hered., XXIX, 2) (3). Quant à ceux qui gèrent, leur compétence pour autoriser le pupille en toute espèce d’actes n’est pas douteuse. Mais est-il nécessaire qu’ils se réunissent pour donner valablement leur auctorüas. ou bien ^autorisation d’un seul estelle suffisante? Les Romains faisaient une distinction fort raisonnable. S’agissait-il de tuteurs testamentaires ou de tuteurs donnés sur enquête, c’est-à-dire de luteufs présentant les garanties parti- ' culières d’un choix éclairé? Il suffisait qu’un seul autorisât le pupille (Ulp., XI § 26. — L. 5, C., De auct. prœst., V, 59) (4). S’agis-

(1) 11 ne faut appliquer cette qualification qu’aux tuteurs dont la responsabilité

n’est que subsidiairej<ït non pas à ceux qui, en fait ne gérant pas, sont réputés gérer. Les interprètes ont appelé les tuteurs (]ui ta tores onerarii^ par oppo-

sition aux tuteurs honoraires. Mais cette expression se rencontre-t-elle dans quelque texte ? J’en doute.

(2) Les textes classent à part une troisième espèce de tuteurs dont la situation n’est pas très-nettement délinie; ce sont les tuteurs donnés rei iiotitlœ gratta^ je veux dire pour éclairer les autres tuteurs à raison de la connaissance personnelle qu’ils ont des affaires du pupille. Ces tuteurs, fort probablement, ne gèrent pas. J1 est vrai qu’ils peuvent recevoir un paiement; mais il n’y a rien à conclure de là contre ce que j’avance; car les tuteurs honoraires eux-mômes reçoivent valablement un paiement. Au surplus, en leur qualité de conseillers et de surveillants des tuteurs qui gèrent, ils sont, au meme titre et avec la môme énergie qu’eux, responsables envers le pupille (L. 14 §§ 1 et G, De sotut.^ XLVf, 3. — L. 32 § 1, De test. tut. — L. 1 § 7, De tut. et rat.).

(3) La distinction que je formule ici n’est pas absolumeyit certaine ; mais elle sert à concilier les deux textes cités.

(4) De là résultaient d’importantes conséquences. Ainsi le pupille, ayant plusieurs tuteurs testamentaires ou donnés sur enquête, avait-il un procès avec l’un d’eux, ou plus généralement avait-il besoin de contracter avec l’un de ses tuteurs? Vauc-

CAPACITÉ DU PUPILLE

sait-il de tous autres tuteurs? Ils devaient se réunir pour autoriser ensemble. Justinien rejeta cette distinction et admit que Vauctoritas de l’un quelconque des tuteurs suffirait toujours, excepté dans les deux cas suivants ; 1° s'il s’agit pour l’impubère de se donner en adrogation, Y auctorilas de tous est nécessaire, parce qu’il serait absurde que l’un des tuteurs pût perdre la tutelle sans le vouloir et sans le savoir ; 2“ si l’administration a été divisée, chaque tuteur n’autorise valablement que les actes rentrant dans son administration (L. 5, C., De auct. prœst.').