EXTINCTION DE LA TUTELLE

Cependant cette incapacité irrémédiable prolongée jusqu’à l’âge de puberté présentait un sérieux inconvénient pour le cas où le fils de famille était appelé à une hérédité- L’adition allait-elle donc rester impossible jusqu’au jour peut-être encore très-reculé de sa puberté? Et même ce jour arriverait-il jamais? Est-ce que l’impubère ne pouvait pas mourir encore incapable, et ainsi la succession échapper à son père? Aussi, dans Eintérêt même de ce dernier, on admit qu’il pourrait donner à son fils impubère l’ordre de faire adition, qu’il le pourrait, quand môme le fils ne serait pas encore consilii capax, c’est-à-dire sans doute dès qu’il commencerait à parler (L. 8 § 1, De acq. vel omitt., XXIX, 2) (1). 11 suffit donc désormais au père, pour acquérir l’hérédité par Tintermédiaire de son fils, de lui faire prononcer machinalement quelques paroles, ou accomplir, sans qu’il en comprît la portée, quelque acte d’héritier. Plus tard, les mêmes constitutions impériales qui en 407 et 426 autorisèrent le tuteur à faire une adition d’hérédité au nom du pupille infans, permirent aussi au père de faire directement adition au nom de son fils tant que celui-ci n'aurait pas dépassé Vinfantia (2); au-dessus de Vinfantia elles laissèrent subsister les règles que je viens de décrire. L’adition d’hérédité mise à part, le fils de famille impubère reste, dans le droit de Justinien, aussi pleinement incapable d’aliéner et de s’obliger que d’après le droit ancien, et cependant il peut avoir, sous le nom de bona adventitia, des biens à lui (§ I, Per quas pers. nob . acq., Inst., II, 9). Mais il faut remarquer que le j^ère de famille, usufruitier de ces biens, les administre avec des pouvoirs assez lai’ges pour que le fils de famille n’ait pas à souffrir de son incapacité personnelle.