III. CE QUE DEVIENNENT LES RIENS LAISSÉS PAR. UN LATIN JUNIEX

OU UN DÉDITICE.

Lib. III, tit. vu. De successione libertorum,% 4. — Sed hæc de iis libertinis hodie dicenda sunt qui in civitatem Romanam pervenerunt, quuni nec sunt alii liberti, simul dedititiis et Latinis sublatis ; quum Latinorum legitimce successiones milite penitus erant, qui, licet ut liberi vi-

olais tout ce qui précède s’npplique aujourd'hui aux successions des affranchis citoyens romains, car il n’y en a plus d’autres, les déditices et les Latins ayant été supprimés, tandis qu’autrefois les Latins ne laissaient jamais de succession légitime.

En effet, bien qu’ils vécussent libres,

(1) Anciennement les droits de la patronne ne passaient jamais à ses enfants. Que lit ici la loi Papia? C’est ce qu’il est difticile de préciser. Le texte de Gaius, tel qu’on l’avait lu pendant longtemps, donnerait à croire qu’elle distinguait entre le fils et la fille de la patronne, excluant absolument le fils, et donnant à la fille, sous la condition d’avoir un seul enfant, des droits égaux à ceux du patron, plus forts par conséquent que ceux de la patronne. Mais ce sont là des résultats inadmissibles. On avait donc conjecturé que la fille de la patronne était traitée comme la patronne elle-même, et que ce que Gaius jmraissait dire d’elle, il le disait en réalité du lils (Gaius, III, § 53). Sur ce dernier point, la conjecture a été mise hors de doute par les dernières tentatives faites pour déchiffrer le manuscrit de Vérone (voy. Studcmund). 11 est certain, au surplus, que les enfants de la patronne, quoique nés hors mariage, et même vulcjo quœsili , succédaient à scs affranchis, tandis que le droit des enfants du patron était toujours subordonné à leur légitimité (L. 18, De bon. lib., XXXVIII, 2).

tam suam peragebant, attamen ipso ultimo spiritu simul animam atque libertatem amittebant, et, quasi serverum, ita bona eorum, jure quodammodo peculii, ex lege Junia manumissores delinebant. Postea vero senalusconsulto Largiano cautum fuerat, ut liberi manumissoris, non nominatim exheredati facti, extraneis heredibus eorum in bonis Latinorum præponerentur. Quibus supervenit eliam divi Trajani edictum, quod eumdem hominem, si invil o vel ignorante patrono ad civitatem venire ex beneficio principis festinavil, faciebat vivum quidem civetn Romanura, Latinum vero morientem.

Scd nostra constitutione, propter liujusmodi conditionum vices, et alias difficultates, cum ipsis Latinis eliam legem Juniam, et senatusconsultum Largianum, et edictum divi Trajani in perpetuum deleri censuimus, ut omnes liberti et civitate Ilomana fruantur, et mirabili modo, quibusdam adjectionibus, ipsas vias quæ in Lalinitalem ducebant, ad civitatem Homanam capiendam transposuimus.

en rendant le dernier soupir ils perdaient tout à la fois la vie et la liberté, et, comme s’ils fussent restés esclaves, leurs biens, d’après la loi Junia, appartenaient à celui qui les avait affranchis, par un droit semblable à celui du maître sur le pécule. Plus tard le sénatus-consulte Largien disposa que les enfants du patron, s’ils n’avaient pas été exliérédés nominativement, recueilleraient, par préférence aux héritiers externes, lesbiens du Latin. Vint ensuite un édit du divin Trajan, portant que le Latin qui, contre le gré ou à l’insu de son patron, aurait obtenu du prince le bienfait de la cité, continuerait de vivre citoyen Romain, mais redeviendrait Latin en mourant. Quant à nous, pour éviter ces changements de condition et pour trancher d’autres difficultés, nous avons, par notre constitution, supprimé les Latins, et du même coup abrogé définitivement la loi Junia, le sénatus-consulte Largien et l’édit du divin Trajan, de telle sorte que tous les affranchis jouissent aujour d’hui du droit de cité romaine et que, par un heureux procédé, ajoutant au droit ancien, nous avons consacré comme devant désormais conduire à la cité Romaine toutes les voies qui conduisaient jadis à la Latinité.

4-29. — Des biens laissés par les Latins Juniens. — Jusqu’à la loi Junia Norbana, qui la première déclara libres et Latins les esclaves affranchis sans formes solennelles ou par un simple propriétaire bonitaire, les biens acquis par eux ne constituaient en droit qu'un pécule révocable à la volonté du maître. De ce pécule, sans doute, le préteur leur assurait en fait la libre et pleine jouissance ; mais cette protection, simple conséquence de celle qu’il accordait à leur personne

elle-même (n° 62), s’arrêtait nécessairement à leur mort; et le droit du maître recouvrant alors sa réalité, il venait très légitimement mettre la main sur toutes leurs acquisitions. A partir de la loi Junia Norbaha, de tels affranchis eurent un patron au lieu d’un maître, un patrimoine au lieu d’un pécule. Donc, eux morts, selon la pure logique, leur ancien maître fût devenu inadmissible à prendre leurs biens comme siens. Aurait-il pu davantage y prétendre comme héritier d’après la législation des Douze Tables? Non; car, selon la remarque de Gaius, en assimilant ces affranchis à des ingénus devenus Latins par leur émigration dans une colonie latine, la loi créait une fiction qui semblait supprimer absolument les droits de patronage. Fallaitil donc, au nom de la logique, placer le patron de l’affranchi latin dans une condition inférieure à celle du patron de l’affranchi citoyen? La loi Junia Norbana ne l’entendit pas ainsi; elle voulut, au contraire, le traiter mieux, et pour cela elle décida expressément que les biens du Latin redeviendraient, au moment de sa mort, un véritable pécule, et qu’en conséquence ils feraient retour au patron selon le droit antérieur (1). Comme corollaire de cette règle, laloi défendit au Latin Junien de tester (n° 63). Ces dispositions, qui ont fait dire que l’affranchi latin vit libre et meurt esclave, furent plus tard étendues aux nouveaux affranchis latins que créa la loi Ælia Sentia (Gaius, III, § 56. — § 4sup.).

Le droit du patron sur les biens de l’affranchi latin étant ainsi conçu comme une suite du droit de propriété qu’il est censé recouvrer ou avoir conservé sur la personne de l’affranchi mourant, je tire de ce point de vue plusieurs conséquences qui font antithèse aux règles posées pour la succession du patron à l’affranchi citoyen : 1° en cas de prédécès du patron, ses droits sont compris dans sa succession. Ils ne les transmet donc pas à ses descendants régulièrement exhérédés (2), et les transmet, au contraire, à ses héritiers externes (Gaius, III, §58) (3); 2° en supposant deux patrons dont l’un survivant et l’autre prédécédé, les enfants ou autres héritiers de ce dernier concourent avec le sur-

(1) Il est du reste évident que, même en écartant cette disposition de la loi Junia Norbana, l’affranchi latin n’aurait pas pu avoir un héritier ab intestat; car il n’a ni enfants en puissance, ni agnats, ni gentiles.

(2) Ceci explique la loi 27, De bon. lib. (XXXVIII, 5), devenue inintelligible dans le droit de Justinien.

(3) On a vu précédemment (n° 34-i in fine ) que cette transmission s’opère même en faveur de l’héritier simplement nécessaire.

vivant; et de même, si les deux patrons sont prédécédés, laissant l’un un fils et l’autre un petit-fils ex fïlio prœmortuo , ce fils et ce petit-fils, à moins que l’un des deux n’ait été exhérédé, viennent ensemble (Gaius, III, § 60). En d’autres termes, et pour généraliser, le plus proche n’exclut pas ici le plus éloigné; 3° étant donné deux patrons, s’ils avaient sur l’esclave des droits inégaux, la même inégalité se reproduit dans le partage des biens de l’affranchi, soit entre eux, soit entre leurs héritiers (Gaius, III, §§ 59 et 61). Pareillement, lorsque les descendants d’un même patron forment plusieurs souches, l’égalité règne entre les souches, et par conséquent ne règne pas nécessairement entre les individus. Et pour employer une formule plus générale, quand il y a plusieurs appelés, le partage ne se fait pas par têtes, mais proportionnellement au droit que chacun d’eux aurait aujourd’hui sur la personne de l’affranchi, si celui-ci était encore vivant et esclave; 4° les divers appelés n’ont ici aucune vocation au tout, et, par conséquent, l’un d’eux manquant, sa part, au lieu d’accroître aux autres, appartient au peuple (Gaius, III, § 62) (1); 5° il est évident, enfin, que le patron, n’étant tenu aux dettes de l’affranchi que par l’action de peculio, ne peut être poursuivi que dans l’année utile et condamné que dans la mesure de la valeur du pécule.

Parmi les déductions que je viens de tirer du principe général, la plus importante peut-être, celle qui marque le plus profondément la différence entre la succession de l’affranchi citoyen et l’attribution des biens laissés par un Latin Junien, c’est celle qui consiste à admettre ici, à défaut du patron, ses héritiers, quels qu’ils soient, eux tous, mais eux seuls. Cette règle, qui aboutissait tantôt à un partage entre des héritiers externes et les descendants du patron, tantôt à l’entière exclusion de ces derniers, fut modifiée, sous le règne de Claude, par le sénatus-consulte Largien. Désormais les héritiers externes durent être exclus des biens du Latin par tous les descendants que le patron n’avait pas exhérédés nominalim (§ 4 sup. — Gaius, III, § 63). Cette formule embrassait notamment les filles et les petitsenfants exhérédés inter ceteros , les descendants qui avaient usé du

(1) Cette attribution au peuple de la part du patron défaillant ne va pas sans difficulté. Elle est très logique, si l’on suppose que le patron est mort avant l’affranchi et que personne n’a recueilli ses biens. Mais du moment qu’il a survécu, n’a-t-il pas dû se trouver de plein droit investi de sa part dans les biens du Latin Junien, puisque cette part est réputée avoir toujours été sienne? Aussi croirais-je volontiers que l’hypothèse de son prédécès est la seule prévue par Gaius, dont le texte ( pro parle clecedentis patroni) se plie sans trop d’effort à cette interprétation.

jus abstinendi , et les émancipés qui, omis, n’avaient pas demandé la bonorumpossessio contra tabulas (Gaius, IV, §§ 65 à 67) (1).

Reste à faire remarquer que si l’affranchi latin, comme cela arrivait facilement, mourait investi du droit de cité, il laissait alors une véritable succession soumise aux mêmes règles que s’il eût acquis d’un seul coup la liberté et la cité. Toutefois une constitution de l’empereur Trajan excepta le cas où il ne serait devenu citoyen que par l’effet d’un rescrit impérial rendu contre le gré ou à l’insu du patron. Ici, laissât-il des enfants, il était réputé mourir Latin Junien ; et tout ce qu’on accordait, c’est qu’il avait pu tester à l’elfet d’instituer son patron pour le tout et de lui donner un substitué (§ 4 sup. — Gains, III, § 72). Mais l’application de cette constitution fut elle-même restreinte par un sénatus-consulte rendu sur la proposition d’Adrien, et statuant qu’à la condition défaire ultérieurement la causce probcitio , cet affranchi serait assimilé à l’affranchi citoyen romain. Sans cela, en effet, la faveur impériale qui lui avait accordé le jus Quiriiium aurait tourné à son préjudice (Gaius, III, § 73).

430. A. — Des biens laissés par les affranchis Déditices. — Les Latins Juniens étant investis du jus commercii, il avait fallu une disposition expresse pour leur retirer la faculté de tester. Quant aux déditices, leur condition de pérégrins les rendait naturellement incapables de laisser une hérédité, soit testamentaire, soit légitime. Mais

(1) La rédaction du sénatus-consulte Largien manquait probablement de netteté. Car, selon le témoignage de Gaius, des controverses s’étaient élevées sur Les trois questions suivantes : 1° ne transportait-il pas aux biens des Latins Juniens l’ensemble des règles admises pour l’hérédité des affranchis citoyens? Ainsi l’avait pensé Pégasus. Mais Gaius (111, $ 71) rejette cette doctrine comme manifestement fausse, puisque les héritiers externes du patron, qui ne succèdent jamais à l’affranchi citoyen, recueillent les biens du Latin Junien toutes les fois que le patron a exhérédé ses enfants ou n’en a point laissé; 2° les descendants du patron par les filles doivent-ils exclure les héritiers externes? L’affirmative admise par Cassius était peu suivie, et Gaius (111, $71) la condamne par cette raison décisive que le sénatus-consulte, en donnant la préférence aux héritiers externes sur les descendants exhérédés nominatim . témoigne assez haut qu’il n’entend créer aucun droit au profit des descendants que le testateur a toujours été libre d’omettre ; 3° lorsque le patron a laissé plusieurs descendants et un héritier externe, celui-ci étant pleinement exclu des biens du Latin, comment ses biens se partagentils entre les descendants? Gaius (III, $ 70) rapporte, sans se prononcer lui-même, l’opinion de deux jurisconsultes. D’après Cœlius Sabinus, chaque descendant prenait une part virile du tout. Plus logiquement, ce me semble, Javolénus n’admettait l’égalité entre les descendants que dans la distribution de la part qui sans le sénatus-consulte aurait appartenu aux héritiers externes, le surplus devant, selon lui, se partager proportionnellement au droit héréditaire de chacun.

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES

comme la loi Ælia Sentia, qui introduisit cette classe d’affranchis, ne leur refusait pas la capacité d’acquérir, elle dut statuer sur le sort de leurs biens après leur mort, et elle le fit par une distinction. De deux choses l’une, en effet : ou ces affranchis, abstraction faite du vice qui leur avait imprimé le caractère de déditices, auraient été citoyens romains, ou ils auraient été Latins Juniens. Au premier cas, la loi, sans leur reconnaître le droit de tester, attribua leurs biens au patron et aux descendants du patron, selon les règles exposées pour la succession des affranchis citoyens; au second cas, elle les attribua au patron ou àses héritiers, selon les règles admises pour la dévolution des biens laissés par les Latins Juniens (Gaius, III, §§ 74à76) (1).