IV. RÉORGANISATION DE LA SUCCESSION DES AFFRANCHIS PAR

Lib. III, tit. vn. De successione Ubertorum.,% 3. — Sed nostra constitutio, quam pro omnium notione Græca lingua, compendioso tractatu habito, composuimus, ita hujusmodi causas definivit, ut si quidem libertus vel liberia minores centenariis sint, id est, minus centum aureis habeant substantiam, sic enim legis Papiæ summam interprétât! sumus, ut pro mille sesterliis unus aureus computetur (2), nullum locum habeat patronus in eorum successionem, si tamen testamentum fecerint : si autem intestati decesserint, nullo liberorum relicto, tune patronatus jus. quod erat ex lege duodecim tabularum, integrum reservavit. Quum

Mais une constitution que nous avons rédigée en langue grecque pour la rendre intelligible à tous, et qui contient le résumé de toute la matière, a posé tes règles suivantes : si l’affranchi ou l’affranchie ne sont pas centenarü, c’est-àdire si leur fortune est inférieure à cent sous d’or, car nous avons entendu la somme fixéepar la loi Papia en ce sens qu’un sou d’or doit être compté pour mille sesterces, le patron ne leur succédera aucunement, cela toutefois en supposant qu’ils aient testé : que s’ils meurent intestats, et sans laisser aucun descendant, le droit du patron subsiste entier, tel que l’établissait la loi des

(1) Gaius (III, § 7G) constate que sur le second cas la loi Ælia Sentia n’était pas d’une clarté satisfaisante.

(2) Le sesterce équivalait à vingt et un centimes de notre monnaie, 1 ’aureus à quinze francs environ, et, selon quelques auteurs, à vingt et un ou vingt-deux francs (t. I, p. 315, note 1). Cent mille sesterces représentent donc vingt et un mille francs, tandis que cent sous d’or font, selon les uns, quinze cents francs, et scion d’autres deux mille cent ou deux mille deux cents francs. Il ressort de là que Justinien ne se contente pas de substituer une dénomination à une autre; il réduit considérablement le chiffre adopté par la loi Papia.

vero majores centenariis sint, si heredes vel bonorum possessores liberos habeant sive unum, sive plures cujuscumque sexus vel gracias, ad eos successionem parentum deduximus, patronis omnibus una cura sua progenie semotis; siu autem sine liberis decesserint, si quidem intestati,ad omnem hereditatem patronos patronasque vocavimus. Si vero testamentum quidem fecerint, patronos autem vel patronas præterierint, quum nulios liberos haberent, vel habentes cos exheredaverint, vel mater sive avus maternus cos præterierit, ita ut non possint argui inofficiosa eorum testamenta, lune ex nostra constitutione per bonorum possessionem contra tabulas non dimidiam, ut antea, secl tertiam partem bonorum liberti consequantur, vel quod deest eis ex constitutione nostra repleatur, si quando minus tertia parte bonorum suorum libertus vel liberta eis reliquerit, ita sine onere, ut nec liberis liberti libertæve ex ea parte legata vel fideicommissa præstentur, secl ad coheredes boc omis redundaret : multis aliis casibus a nobis in præfata constitutione congi'egatis, quos necessarios esseadhujusmodijuris dispositionem perspeximus, ut tam patroni patronæquequamliberi eorum, neenonqui ex transverso latere veniunt usque ad quintum gradum ad successionem libertorum vocentur, sicut ex ea constitutione intelligendum est, ut, si ejusdem patroni vel patronæ, vel cluorum vel duarum pluriumve liberi sint, qui proximior est ad liberti seu libertæ vocetur successionem, et in capita, non in stirpes di-

Douze Tables. Mais quand l’affranchi a plus de cent mille sesterces, s’il a des descendants pour héritiers ou pour bonorum possessores, soit, qu’il y en ait un seul ou plusieurs, et quels que soient leur sexe et leur degré, c’est à eux que nous avons attribué la succession, les patrons étant tous exclus ainsi que leur postérité; au contraire, l’affranchi étant mort sans descendants et intestat, nous avons appelé les patrons ou les patronnes à l’hérédité entière. Que s’il a testé, mais omis son patron ou sa patronne, soit qu’il n’eût pas de descendants, soit qu’il lésait exhérédés, ou même, s’il s’agit d’une mère ou d’un aïeul maternel, qu’il les ait simplement omis, de telle façon que le testament ne puisse pas être attaqué comme inofficieux, alors en vertu de notre constitution le patron ou la patronne obtiendront par la bonorum possessio contra tabulas, non plus, comme autrefois, la moitié, mais le tiers des biens, ou le simple complément du tiers, si l’affranchi leur a laissé une part moindre, et cela sans charges, de sorte que les legs et fîdéicommis laissés même aux enfants de l’affranchi ne soient pas acquittés sur ce tiers, mais grèvent pour le tout leurs cohéritiers.

Dans celte même constitution nous avons rassemblé beaucoup d’autres cas qu’il nous a paru nécessaire de prévoir pour régler complètement la matière : et en effet la succession des affranchis n’est pas seulement déférée aux patrons et aux patronnes, mais aussi aux descendants de ces derniers et même à leurs collatéraux jusqu’au cinquième degré, ainsi que

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le texte de la constitution le fera comprendre. Que s’il y a des descendants soit du môme patron ou de la même patronne, soit de deux patrons ou patronnes, la succession de l’affranchi est dévolue seulement aux plus proches, et le partage se fait par tôles, non par souches, les mêmes règles devant être observées à l’égard des collatéraux. Car, en ce qui concerne les successions, nous avons établi un droit à peu près uniforme pour les ingénus et pour les affranchis.

431. Justinien, ne reconnaissant plus que des affranchis citoyens romains, abroge nécessairement la loi Junia, toute la portion de la loi Ælia Sentia relative aux biens des Latins et des déditices, le sénatus-consulte Largien, l’édit de Trajan et avec lui le sénatus-consulte qui l’avait modifié sous Adrien (Inst., § 4, De suc. lib ., III, 7). De plus, conformément à l’esprit général de sa législation, qui tend à consacrer l’égalité civile de l’homme et de la femme, il efface toute distinction soit entre le patron et la patronne ou leurs enfants, soit entre la succession du libertinus et celle de la libertina. Grâce à ces innovations, il établit ici un régime uniforme, plus équitable, sinon aussi simple, que celui des décemvirs. Malheureusement le texte original de la constitution qui exposait le droit nouveau ne nous est pas parvenu (1), et le résumé diffus qu’en donnent les Institutes (§ 3 sup .) ne répare pas cette perte. Ce qui est certain, c’est qu’il faut distinguer entre l’affranchi qui a testé et l’affranchi mort intestat.

1° U affranchi a testé. — Ici le droit varie selon qu’il laisse une fortune inférieure ou supérieure à cent sous d’or, ou, comme parle Justinien, selon qu’il était minor ou major centenario (2). Les disposi-

(1) Les quatre derniers paragraphes de cette constitution ont été retrouvés sur un palimpseste à Vérone. Les vingt-trois premiers ont été restitués plus ou moins exactement d’après les Basiliques. C’est ainsi qu’elle figure au Code (L. 4, De bon. lib . et jur. pair. , VI, 4, édit. Kriegel).

(2) Cette distinction, que je reproduis telle qu’elle est aux Institutes, est évidemment mal posée. Car que décider, si l’affranchi laisse exactement cent sous d’or, ni plus ni moins? La loi Papia avait été plus prévoyante et plus exacte (Gaius, III,

vidatur successio, eodem modo et in eis qui ex transverso latere veniunt servando. Pene enim consonantia jura ingenuitatis et lihertinitatis in suceessionibus fecimus.

lions du minor centenario échappent, dans tous les cas et d’une manière absolue, à la critique du patron. Celles du major centenario n’v échappent qu’autant qu’il laisse des descendants institués ou qui arrivent à la succession par l’exercice de la guerela inofficiosi. Que s’il n’a pas de descendants, ou s’il les a dépouillés par une exhérédation ou iine omission régulières et en vertu d’une juste cause exprimée dans le testament, un tiers des biens est assuré au patron qui le réclame par une bonorurn possessio contra tabulas et le recueille franc et quitte de tous Iegs(l).

2° U affranchi meurt intestat. — Dans cette seconde hypothèse, la seule sur laquelle règne une obscurité réelle, Justinien prétend revenir au droit des Douze Tables en donnant absolument la préférence aux descendants du défunt sur le patron. Mais, tandis que les Douze Tables n’appelaient que les descendants en puissance, Justinien appelle sans distinction tous ceux qui sont libres au jour du décès, encore qu’ils soient nés en esclavage (Inst., § 10, De grad. cogn., III, G). C’est donc seulement lorsque l’affranchi est mort sans postérité que sa succession appartient au patron (2) ; que si celui-ci est prédécédé, son droit passe à ses descendants, et, à leur défaut, à ses collatéraux jusqu’au cinquième degré inclusivement (3). Au surplus, Justinien consacre ici l’exclusion des plus éloignés au profit des plus proches, ainsi que le partage par têtes, et la dévolution d’un degré à un autre (§ 7, De leg. adgn. suce.).

(1) La bonorum possessio dimidiœ partis du droit prétorien n’affranchissait pas le patron de tous les legs (p. 37, note 2 in fine). Quoique plus étendue que la bonorum possessio ter tue partis de Justinien, elle pouvait donc se résoudre en un profit moindre.

(2) Beaucoup d’interprètes, se fondant sur un passage obscur de la constitution déjà citée (% 11), prétendent que le patron était également exclu par les frères et soeurs et par les père ou mère de l’affranchi, s’ils étaient libres. Quoiqu’il ne soit guère permis d’exprimer une opinion en présence de textes aussi dépourvus de clarté que d’authenticité, je serais plus porté à croire que la pensée de Justinien est tout autre : il voudrait signifier que les enfants nés de l’affranchi depuis la manumissio auront aussi pour héritier légitime le patron de leur père, mais seulement lorsqu’ils ne laisseront eux-mêmes ni descendants, ni père ni mère, ni frères ni sœurs. Cette conjecture peut s’appuyer sur le $ 23 de la même constitution.

(3) Le patron et la patronne ou leurs enfants remplacent pour l’affranchi l’ordre desagnats; leurs autres parents remplacent l’ordre des cognais. Telle est probablement la pensée de Justinien disant qu’il a réglé la succession des affranchis d’une manière à peu près identique à celle des ingénus.

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v. — de i.’ assignai io libertorum.

Lib. III, tit. viii. De assignatione libertorum, pr. — In summa,quod acl bona libertorum, admonendi sumus censuisse seuatum, ut, quamvis ad omnes patroni liberos, qui ejusdem gradus sunt, æqualiter bona libertorum pertineant, tamen liceret parenti uni ex. liberis adsignare libertum, ut post mortem ejus solus is patronus habeatur eui adsignatus est, et ceteri liberi qui ipsi quoque ad eadem bona, nulla adsignatione interveniente, pariter admitterentur, nihil juris in iis bonis habeant; sed ita. démuni pristinum jus recipiant, si is cui adsignatus est decesserit nullis liberis relictis.

§ 1. — Nec tantum libertum, sed etiam libertam, el non tantum filio nepotive, sed etiam filiæ neptive adsignare permittitur.

§ 2. — Datur autem hæc adsignandi facilitas ei qui duos pluresve liberos in poteslate habebit, ut eis quos in potestate habet, adsignare ei libertum libertamve liceat.

Unde quærebafur, si eum cui adsignaverit postea emancipaverit, num evanescat adsignatio? Sed placuit evancscere, quod et Juliano et aliis plerisque visum est.

§ 3. — Nec interest testament o quis adsignct, an sine testamento ;

Pour terminer en ce qui concerne les biens des affranchis, nous devons avertir qu’aux termes d’un sénatus-consulte, quoique les biens de l’affranchi appartiennent également à tous les descendants du patron qui se trouvent au même degré, il est néanmoins permis au père de famille d’assigner son affranchi à l’un de ces descendants, celui-ci devant à la mort du père devenir seul patron, et les autres descendants qui sans cette assignation eussent partagé les biens avec lui devant en être totalement exclus, et ne recouvrer leur droit régulier qu’aulant que le bénificiaire de l’assignation viendrait à mourir sans descendants.

L’assignation peut avoir pour objet non seulement un affranchi mâle, mais une femme; elle peut être faite au profit non seulement d'un fils ou d’un petit-fils, mais d’une fille ou d’une petite-fille.

La faculté de faire cette assignation n’appartient qu’à celui qui a deux ou plusieurs descendants en sa puissance, et elle ne peut être exercée qu’au profit de l’un des descendants en puissance. D’où la question suivante : l’assignation

s’évanouit-elle, si le père vient à émanciper celui au profit de qui il l’a faite? Et l’on a admis, conformément à l’opinion de Julien et du plus grand nombre, qu’elle s’évanouit.

Il n’importe que l’assignation soit, faite par testament ou sans testa-

secl etiam quibuscumque verbis patronis lioc permittitur facere ex ipso senatusconsulto, quocl Glaudianis temporibus factum est, Suillo Rufo et Osîerio Scapula consulibus.

ment; les patrons peuvent même la formuler en termes quelconques, ainsi que le décide un sénatus-consulte rendu à l’époque de Claude, sous le consulat de Suillus Rufus et d’Ostérius Scapula.

432. On a vu plus haut (n° 426) qu’en cas de prédécès du patron ses droits à la succession de l’affranchi, et plus généralement ses droits de patronage, se transmettent d’une manière égale à ses descendants les plus proches. Jusqu’au règne de Claude, cette règle paraît avoir été d'ordre public; mais à cette époque un sénatus-consulte permit au patron d’attribuer exclusivement, ses droits à l’un ou à quelques-uns de ses descendants, et c’est cette attribution exclusive qu’on appelle assignatio liberti (L. 1 pr., De assig. lib., XXXVIII, 4). Pour la concevoir, il faut donc supposer que le patron laisse au moins deux descendants (§ 2 sup.).

L’ assignatio liberti résulte d’une volonté manifestée d’une façon quelconque, même verbalement ou par signe; elle peut être affectée d’un terme ou d’une condition (1) ; et comme les jura patronalus, transmissibles même aux enfants exhérédés, ne sont évidemment pas compris dans l’hérédité du patron, elle ne constitue pas une libéralité de dernière volonté, donc ne saurait être grevée d’aucune charge ni s’imputer sur la quarte falcidie (§ 3 sup. — L. 1 § 3; L. 7; L. 10 pr.. De assig. lib.).

Pour faire valablement Y assignatio liberti, il faut tout à la fois avoir eu soi-même la puissance sur l’affranchi assigné et avoir actuellement en sa puissance médiate ou immédiate le descendant auquel on l’assigne. U assignatio liberti dérive donc d’abord de la qualité de manumissor , et partant ne peut jamais être faite par les descendants du patron défunt, pas même par ceux qui tiennent de lui le bénéfice d’une pareille assignation (L. 8, De assig. libert.). Mais elle dérive aussi de la puissance paternelle, et de là plusieurs conséquences : 1° elle est possible, quel que soit le sexe ou le degré du descendant qui doit en profiter (§1 sup.) ; 2° elle peut être faite également en faveur d’un descendant exhérédé (L. 1 § 5, De assig. lib.); 3° en principe, elle n’est point admise au profit d’un émancipé

(§ 2 sup.) (1); 4° même dans la législation des Institutes, qui assimile les enfants de la patronne aux enfants du patron, il ne paraît pas que la patronne ait le droit de faire cette assignatio.

Quant aux effets de Y assignatio liberti en ce qui concerne spécialement la succession de l’affranchi, quatre règles vont les résumer et les circonscrire : 1° faite au profit de l’un des descendants les plus proches, elle écarte le concours des autres descendants du même degré ; faite au profit d'un descendant qui serait exclu par de plus proches, elle lui permet de les exclure lui-même (L. 3 § 1, De assig. lib .)(2); 2° en supposant plusieurs bénéficiaires de V assignatio, s’il y en a un qui répudie la succession de l’affranchi, qui meure ou qui perde le droit de cité avant d’avoir recueilli, son droit accroît aux autres (L. 3§ 7; L. 4; L. 5 pr., De assig. lib.)-, 3° s’il n’y a qu’un seul bénéficiaire, ou si tous meurent, perdent le droit de cité ou répudient, leur vocation privilégiée se transmet à leurs descendants, de telle façon pourtant que les plus proches soient absolument préférés aux plus éloignés (L. 5 §§ 1 et 2, De assig. lib.) ; 4° l’«ssfgnatio ne nuit jamais aux descendants d’un autre patron. Si donc on suppose que deux patrons prédécédés ont laissé l’un un fils, l’autre deux fils à l’un desquels il a assigné l’affranchi, la disposition aura bien pour effet d’attribuer exclusivement au bénéficiaire les deux tiers qu’il aurait dû partager avec son frère, mais elle n’enlèvera pas son tiers au fils de l’autre patron. Que si, dans la même hypothèse, le bénéficiaire décède laissant un fils, celui-ci ne pourra plus recueillir qu’une moitié, parce que désormais le fils de l’autre patron se trouve régulièrement appelé à prendre lui-même une moitié (L. \ § 8; L. 2, De assig. lib.).

L 7 assignatio liberti peut être révoquée expressément ou tacitement. La révocation expresse résulte d’une déclaration de volonté faite dans une forme quelconque (L. 1 § 4, De assig. lib.). La révocation tacite a lieu nécessairement lorsque le père fait sortir son enfant de la famille en l’émancipant ou en le donnant en adoption

(1) Par exception, le père émancipateur qui a encore au moins deux enfants en puissance peut assigner l’affranchi tout à la fois à l’un d’eux et à l’émancipé (L. 9, De assig. lib.).

(2) Toutefois l’assignation faite au profit d’un petit-fils encore in potestate patris profite par voie de conséquence à son père; mais c’est bien au petit-fils lui-même qu’appartient la vocation à l’hérédité de l’affranchi, et il y a là une véritable singularité; car les successions légitimes du droit ancien ne pouvaient jamais être dévolues qu’à des personnes sui juris (nos 418 et 439).

(§ 2 sup.) ; elle peut aussi, selon les circonstances, résulter de l’cxhérédation (L. 1 § 5, De assig. lib .).

L ’cissignatio liberti s’évanouit également lorsque le patron survit à l’affranchi ou que tous ceux au profit de qui elle est faite répudient, meurent ou perdent le droit de cité, sans laisser aucun descendant (pr. sup.).