DES SUCCESSIONS NOUVELLES CRÉÉES PAR LE SÉNAT OU LES EMPEREURS

Sommaire : 1. Du scnatus-consulte Tcrtullien ou de la succession d’une mère h scs enfants. — II. — Du scnatus-consulte Orphitien, ou de la succession des enfants à leur mère. -- III. De la succession laissée par un enfant émancipé ou par un fils de famille. — IV. Comparaison des successions anciennes et des successions nouvelles.

Lib. Ill, tit ni. De sencitusconsulto TertulUano , pr. — Lex duodecim tabularum ita stricto jure utebatur, et præponebat masculorum progeniem, et eos, qui per feminini sexus necessitudiuem sibi junguntur, adeo expellebat, ut ne quidem inter malrem et filium fdiamve ultro citroque hereditatis capiendæ jus daret, nisi quod prælores ex proximitate cognatorum eas personas ad successionem, bonorum possessione unde cognai i aecommodata, vocabant.

§ I . — Sed hæ juris angustiæ postea emendatæ sunt. Et primus quidem divus Claudius matri, ad solatium liberorum amissorum, legitimam eorum detulit hereditatem.

§ 2. — Postea autem sénat usconsul to Terlulliano, quod divi Adriani temporibus factum est, plenissime de tristi successione matri, non etiam avioe, deferenda cautum est : ut mater ingenua trium liberorum jus habens, libertina quatuor, ad bona filiorum filiarumve admittatur intestatorum mortuorum, licel in po-

La loi des Douze Tables était tellement stricte, elle avait une Lelle préférence pour les descendants par les mâles et repoussait à tel point ceux qui n’étaient unis que par la parenté féminine, qu’elle n’établissait aucun droit d’hérédité réciproque entre la mère elle-même et le fils ou la fille. Seulement les préteurs appelaient ces personnes à se succéder par la bonorum possessio unde cognati fondée sur la proche parenté.

[Mais ces rigueurs du droit furent corrigées plus tard. Et le divin Claude, le premier, pour consoler une mère de la perte de ses enfants, lui déféra leur hérédité légitime.

Puis, le sénatus-consulle Tertullien, rendu à l’époque du divin Adrien, formula les dispositions les plus complètes dans le but de déférer celle douloureuse succession à la mère, mais non à l’aïeule. Il décida que la femme mère ou réputée mère de trois enfants, si elle était ingénue, de quatre enfants, si elle

testate parentis est, ut scilicet, quam alieno juri subjecta est, jussu ejus adeat hereditatem cujus juri subjecta est.

§ 3. — Præferuntur autem matri liberi defuncti, qui sui sunt, quive suorum loco sunt, sive primi gradus, sive ulterioris. Sed et filiæ suæ mortuæ filius vel lilia opponitur ex constitutionibus malri defunctæ, id est, aviæ suæ. Pater quoque utriusque, non etiam avus vel proavus, matri anteponitur , scilicet quum inter eos solos de heredilate agitur.

Frater autem consanguineus tam ülii quam ûliæ excludebat matrem : soro autem consanguinea pariter cum matre admiltebatur ; sed si fueranl frater et soror consanguinei , et mater liberis honorata, frater quidem malrem excludebat, communis autem erat liereditas ex æquis parlibus fratris et sororis.

§4. — Sed nos constitutione quam in codice nostro nomine decorato posuimus, matri subveniendum esse existimavimus, respicientes ad naturam et puerpérium et periculum et sæpe mortem ex hoc casu matribus illatam ; ideoque impium esse credidimus casum fortuitum in ejus admitti delrimenlum. Si enim ingenua ter vel libertina quater non peperit, imrnerito defraudabatur successione suorum liberorum ; quid eraim peccavit, si non plures, sed

était affranchie, serait admise à la succession de ses ûls ou filles morts intestats, et cela quand même elle se trouverait soumise à la puissance paternelle, mais sous la condition, en ce dernier cas, de ne faire adition que par l’ordre de son père.

Mais la mère est primée par les descendants du défunt, siens ou assimilés aux siens, quel que soit leur degré. Des constitutions veulent même que le fils ou la fille d’une femme décédée sui juris soient préférés à la mère de la défunte; c’est-à-dire à leur aïeule. Pareillement la mère est primée par le père du défunt ou de la défunte, mais non par son grand-père ou son arrière-grandpère, cela toutefois lorsque le concours s’établit directement entre eux. Quant au frère consanguin du défunt ou de la défunte, il excluait aussi la mère, tandis que la sœur consanguine concourait avec elle; que s’il y avait à la fois un frère et une sœur consanguins, la mère investie du jus liberorum était exclue par le frère, mais l’hérédité se partageait également entre le frère et la sœur.

Pour nous, dans une constitution insérée dans notre code, prenant en considération les sentiments naturels, les labeurs de l’enfantement, le péril et parfois même la mort qui en résultent pour les mères, nous avons cru devoir venir à leur secours; et il nousaparudur de faire tourner contre elles une circonstance toute fortuite. Si, en effet, une femme ingénue n’avait pas eu au moins trois enfants, et une affranchie au moins quatre, elle était injustement frus-

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paucos peperit? Et dedimus jus legitimum plénum matribus, sive ingenuis, sive libertinis, etsi non ter enixæ fuerint vol qualer, sed eum tantum vel earn qui quæve morte intercepti sunt, ut et sic vocenlur in liberorum suorum legitimam successionem.

§ 5. — Sed quum antea constitutiones, jura legitimæ successionis perscrulantes, partim malrem adjuvabant, partim eam prægravabant, et non in solidum eam vocabant, sed in quibusdam casibus, tertiam ei partem abstrahentes, cerlis legitimis dabant personis, in aliis autem contrarium faciebanl, nobis visum est recta et simplici via matrem omnibus personis legitimis anteponi, et sine ulla deminutione filiorum suorum successionem accipere, excepta fratris et sororis persona, sive consanguiuei sint, sive sola cognationis jura liabcntes, ut, quemadmodum eam loti alii ordini legitimo præpo suimus, ita omnes fratres et sorores, sive lcgitimi sint, sive non, ad capiendas liereditates simul vocemus ; ita tamen ut, si quidem solæ sorores adgnatæ vel cognatæ et mater defuncti vel defunclæ supersint, dimidiam quidem mater, alteram vero dimidiam partem omnes sorores habeant, si vero maire superslite et fratre vel fratribus solis, vel etiam curn sororibus, sive légitima, sive sola cognationis jura liabenlibus, intestatus quis velintestatamorialur, in capita distribuai ur ej us lieredilas.

§ 6. — Sed quemadmodum nos

trée de la succession de ses enfants ; mais était-elle donc répréhensible pour n’être pas devenue mère un plus grand nombre de fois? Aussi avonsnous pleinement accoi'dé le droit de succession légitime aux mères, soit ingénues, soit affranchies, et cela bien qu’elles n’aient mis au monde ni trois, ni quatre enfants, mais seulement le défunt ou la défunte.

Mais tandis que les constitutions antérieures, réglant minutieusement les droits de succession légitime, tantôt favorisaient la mère, tantôt lui étaient défavorables et ne l’appelaient pas au tout, mais dans quelques cas lui enlevaient un tiers en faveur de certains héritiers légitimes, et dans d’autres cas faisaient le contraire, nous avons cru plus droit et plus simple de préférer la mère à tous les héritiers légitimes, sauf les frères et sœurs consanguins ou simplement cognats. 13e cette façon, de même que nous la faisons passer avant tous les héritiers légitimes, de même, s’il y a des frères ou sœurs, soit que la loi les appelle ou non, nous leur donnons vocation en concoui’s avec elle; de telle sorte pourtant que s’il y a seulement des sœurs, soit agnates, soiL cognâtes, la mère du défunt ou de la défunte prenne une moitié, l’autre moitié se partageant entre toutes les sœurs, et que, si en présence de la mère survivante il y a seulement un frère ou des frères ou bien avec eux des sœurs, sans distinguer si ces personnes sont agnates ou cognâtes, l’hérédité de l’intestat se partage par têtes.

Mais si nous veillons à l’intérêt

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matribus prospeximus, ita eas oportet suæ soboli consulero : scituris eis quod, si tutores liberis non peticrint,, vel in Jocum remoti vel excusati intra annum petere neglexcrint, ab eorum impuberum morientium successione repellentur.

§ 7. — Licet autem vulgo quæsitus sit lllius filiave, potest tamcn ad bona ejus mater ex Tertulliano senatusconsulto admitti.

des mères, elles doivent veiller à celui de leur postérité. Qu’elles le sachent donc : elles seront écartées delà succession de leurs enfants décédés impubères, si elles ont négligé de leur faire nommer des tuteurs ou de solliciter dans l’année le remplacementdes tuteurs destinés ou excusés.

Au reste, même quand il s’agit d’un fds ou d’une fdle sans père certain, la mère peut lui succéder d’après le sénatus-consulte Tertullien.

433. D’après le droit des Douze Tables, jamais une mère ne succédait à ses enfants en sa seule qualité de mère, ni les enfants à leur mère en leur seule qualité d’enfants. Pendant plusieurs siècles, cette rigueur trouva un correctif à peu près suffisant dans l’usage universel de la manuSy qui, faisant de la mère la sœur de ses enfants, créait entre elle et eux un droit de succession réciproque dans l’ordre privilégié des consanguins, c’est-à-dire au plus proche degré des agnats (Gains, [II, § 24). Mais à mesure que la manus devint plus rare, l’iniquité descendit de la théorie dans la pratique. Sans doute elle y fut quelque peu tempérée par la bonorum 2^ossessio unde cognciti que le préteur promettait soit à la mère, soit aux enfants, à raison de leur cognation (pr. sup .). Mais, le préteur n’appelant jamais les cognats qu’à défaut d’agnats, il arrivait que, quoique parents en ligne directe et au premier degré, la mère et le fils pouvaient néanmoins se trouver exclus de la succession l’un de l’autre par de simples collatéraux nécessairement plus éloignés qu’eux, puisqu’il n’y a pas de premier degré en ligne collatérale. Parfois la toute-puissance des empereurs écartait ces résultats, comme le fit Claude en attribuant à une mère l’hérédité légitime de ses enfants (§ I sup.). Mais de telles décisions n’avaient que la portée d’une faveur individuelle : pour redresser une injustice, elles en commettaient une autre en brisant des droits légalement acquis ; et ce qui est plus grave, elles aboutissaient à énerver le sens moral, comme le fait toujours un législateur qui juge son œuvre mauvaise et qui ne la corrige pas. Il faut arriver au second siècle de l’ère chrétienne pour trouver une véritable réforme législative : ellefutl’œuvre des sénatus-consultes Tertullien et Orphitien.

Le^ sénatus-consulte Tertullien, le plus ancien des deux, Rappela

a mère à la succession de ses enfants prédécédés (1). Mais il ne créa aucun droit nouveau pour les autres ascendants ou ascendantes de la ligne maternelle ni pour les ascendantes paternelles (§ 2 sup.). Examinons successivement à quelles conditions la vocation de la mère est subordonnée et quelles personnes l’excluent.

434. Conditions de la vocation de la mère. — Conçu dans un esprit semblable à celui des lois caducaires, le sénatus-consulte Tertullien se proposa bien moins de reconnaître le droit naturel de la mère que de récompenser sa fécondité. Aussi subordonna-t-il expressément sa vocation à la possession du jus liber or um acquis par la procréation successive de trois ou de quatre enfants, selon qu’elle était ingénue ou affranchie (§ 2 sup.) (2). Une seconde condition que le sénatus-consulte n’eut pas besoin d’exprimer, c’est que l’enfant défunt devait être ingénu, sans quoi le droit de la mère s’effaçait, forcément devant celui du patron ou de ses descendants; et même, ceux-ci manquant, une parenté qui avait commencé entre personnes esclaves ( cognatio servilis) n’engendrait à l’époque classique aucun droit de succession (L. 10, § 5, De grad ., XXXYI1I, 10). Pareillement, le sénatus-consulte put sous-entendre qu’il statuait seulement sur la succession d’un enfant mort sui juris, puisque jusqu’à Justinien les fils de famille restèrent incapables d’avoir des héritiers al) intestat, (n° 388).

Telles sont les trois conditions générales auxquelles est subordonnée la vocation de la mère. Mais une autre condition toute spéciale fut imposée par des constitutions impériales à la mère dont l’enfant était impubère : elle devait, pourvu qu’elle fût elle-même majeure de vingt-cinq ans, lui faire nommer un tuteur ou poursuivre le remplacement du tuteur destitué ou excusé (n° 135, in fine); faute d’avoir satisfait à cette obligation (3), la succession a b intestat de son enfant mort avant la puberté lui échappait (L. 2, § 1, Qui pet. tut., XXVI,

(1) Les Institutes (g 2 sup.) font remonter ce sénatus-consulte à l’époque d’Adrien. Mais comme on trouve, à la date de l’année 158, un consul Tertullus, quelques interprètes pensent que le nom d’Adrien désigne ici son fils adoptif, Antouin Je Pieux. Cette conjecture expliquerait le silence de Gaïus qui, contemporain d’Antonin le Pieux, aurait écrit probablement avant le sénatus-consulte.

(2) La mère pouvait se prévaloir même de ses enfants déjà morts. Mais trois ou quatre enfants nés d’une seule ou de deux gestations ne lui eussent pas suffi. Ce qu’on exigeait, c’était donc bien moins un certain nombre d’enfants qu’un certain nombre d’accouchements heureux. Au surplus, une femme sans enfants pouvait obtenir le jus liberorum par reserit impérial (Paul, IV, 9, gg 1,2, 3 et 9).

(3) D’après les Institutes (g G sup.), un delai d’un an serait accordé à la mère pour veiller à la nomination du tuteur. La vérité est qu’elle doit agir, en principe,

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6. — L. 2, § 23, Acl set. Tert., XXXVIII, 17. — L. 2, G., Si adv. del ., II, 35). Au surplus, on ne distingue pas si la mère est sui juris ou alieni juris (§ 2 s?tp.);si elle est ingénue ou affranchie (L. 2 pr., Ad set. Tertuil. ); si elle a la pleine jouissance de ses droits ou si elle est infâme (L. 2, § 4, Ad. set. Tertuil.) (1); ni, enfin, si l’enfant défunt était légitime ou naturel, même vulgo quœsitus (§ 7 sup.).

Personnes qui excluent la mère. — Distinguons trois hypothèses :

1° Le défunt laisse des descendants. — S’agit-il de descendants compris parmi les sui lieredes ou assimilés aux sui : la mère est totalement exclue, à moins que les premiers ne s’abstiennent ou que les autres ne répudient (L. 2, §§ 8 et 14, Ad set. Tertuil.) . S’agit-il, au contraire, d’un descendant qui actuellement se trouve in adoptiva familia : à défaut d’agnats, il partage avec la mère, l’un et l’autre étant cognats du défunt au premier degré. Que s’il y a des agnats, il est exclu par eux, et en conséquence la question ne se pose plus entre la mère et lui, mais bien entre la mère et les agnats (L. 2, § 9, Ad set. Tertuil.). Tout ceci suppose un défunt du sexe masculin. Si la succession ouverte est celle d’une femme, comme alors il n’est plus question de sui lieredes, la mère, d’après les principes, concourt avec les descendants du premier degré et exclut les autres.

2° Le défunt laisse un ascendant paternel. — Cet ascendant est-il le père : il est préféré à la mère, soit comme héritier, s’il a émancipé le défunt contracta fiducia, soit, dans l’hypothèse contraire, comme bonorum possessor (L. 10, De suis et leg. lier., XXXVIII, 16. — L. 2, § 16, Ad set. Tert.). L’ascendant survivant est-il un grandpère ou un arrière-grand-père : ici, eût-il lui-même émancipé l’enfant contracta fiducia , la préférence est invariablement donnée à la mère (L. 2, § 15, Ad set. Tert.). D’où l’on se demande ce qui doit arriver lorsque le défunt laisse à la fois son père et son aïeul, ce dernier étant l’auteur de l’émancipation? Et l’on décide que l’aïeul écarte la mère : autrement, la question de préférence se posant entre elle et le père, c’est celui-ci qui serait appelé ; et alors, s’il est in potestate, il acquerrait pour le compte de l’aïeul qu’on aurait ainsi vainement écarté; s’il est sui juris, la présence de la

aussitôt que cela lui est possible, et que le délai d’uu an ne lui est accordé qu'er» cas d’obstacles considérables (L. 2, §43, Ad set. Tertuil.).

(1) Suétone (Domit. , 8) rapporte que Domitien avait ôté aux femmes notées d’in-lamie le jus capiendi legata vel hereditates. Adrien déclara cette décision applicable même aux libéralités laissées dans un testament militaire (L. 41, § 1, De test* mil, , XXIX, 1. — L. 3 pi\, Siapar. manum XXXVII, 12).

mère, qui ne recueille rien, n’aurait servi qu’à dépouiller l’aïeul (L. 5, § 2, Ad set. Tertull.). Mais cette préférence donnée à l’ascendant sur la mère suppose qu’il n’a pas lui-même changé de famille. Que s’il est émancipé ou in adoptiva familia, de deux choses l’une : ou il y a des agnats, ou il n’y en a pas. S’il y en' a, c’est entre eux seuls et la mère quelaquestion de préférence s’élève ; s’iln’y ena pas, le père arrive, mais à titre de simple cognât, et comme il est au même degré que la mère, la successionse partage entre eux (L. 2, §§ 17 et 18, Ad set. Tert.).

Le défunt laisse des agnats. — La règle est que la mère les prime tous à l’exception des consanguins. Parmi ceux-ci il faut distinguer : s’il y a seulement des frères ou tout ensemble des frères et des sœurs, la mère est entièrement écartée ; s’il n’y a que des sœurs, elle leur enlève une moitié (§ 3 sup. — Ulp., XXVI, § 8).

En résumé, la mère est donc primée par les descendants du défunt, par son père et par ses frères consanguins. Mais cela suppose que le concours s’établit directement entre elle et eux, ou, en d’autres termes, que nul ne leur est préférable à eux-mêmes, soit d’après le droit civil, soit d’après le droit prétorien (§ 2 sup.)

435. Les Institutes nous avertissent que la législation classique n’arriva pas intacte jusqu’à Justinien (§ 5 sup.). Les empereurs Constantin, Valentinien I et Valens, Théodose II et Valentinien III la modifièrent par trois constitutions datées des années 321, 369 et 426. (L. L. 1, 2, 7, C. Th., De leg. lier., V, 1). Aucune des trois n’est tout à fait claire, les deux dernières sont fort obscures. Je vais en indiquer les décisions, sans discussion ni critique, telles que les entendent en général les interprètes modernes.

A. Les droits de la mère sont tout à la fois augmentés et diminués par Constantin. En effet, dépourvue du jus liberoruni, elle ne sera plus absolument exclue par les agnats, si ce n’est par les frères ou sœurs : à tous aulres elle enlèvera le tiers de la succession. Mais en sens inverse, si elle a le jus liberoruni, elle laisse un tiers à certains collatéraux qu’elle excluait autrefois, savoir les oncles paternels agnats ou émancipés, et à leur défaut leurs enfants ou petits-enfants. Le droit que cette seconde décision conférait aux oncles paternels émancipés n’était point accordé aux frères émancipés qui pourtant les priment dans l’ordre des cognats. De là la constitution de Valentinien I et de Valens. Désormais les frères émancipés durent concourir avec la mère par préférence à tous les oncles paternels, et lui prendre un tiers, si elle avait le jus liberoruni , et deux tiers si elle ne l’avait

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pas (1). Jusqu’à présent nous ne voyons pas que les oncles paternels émancipés obtiennent quelque chose quand la mère n’a pas le jus liberorum. Les deux tiers qui lui échappent alors sont recueillis par les frères émancipés ou par les agnats. La constitution de Théodose II et de Valentinien III corrige cette bizarrerie, mais en même temps elle paraît restreindre les droits antérieurement accordés aux oncles paternels agnats et aux frères émancipés. En décidant, d’une manière générale, que même dans le cas où la mère est dépourvue du jus liberorum , les frères émancipés, les oncles agnats ou non, et à leur défaut leurs enfants ou petits-enfants, n’auront qu’un tiers. Si telle est bien la pensée de la constitution, il en faut conclure qu’à plus forte raison le droit des simples agnats qui arrivent à défaut des personnes précédemment désignées se réduit désormais à un tiers.

Ajoutons que les princes chrétiens préférèrent absolument les descendants à la mère. Elle ne concourra donc plus, dans la succession de sa fille, avec les enfants de la défunte et n’exclura plus les autres descendants (§ 3 sup. — L. 4, G., Ad set. Orph ., VI, 57).

Si nous passons au droit de Justinien, nous voyons disparaître les trois conditions d’où dépendait autrefois la vocation de la mère. Et d’abord le droit de succession pouvant désormais être attaché à la cognatio servilis, il devient indifférent que le défunt fût ingénu ou affranchi. Pourvu qu’il soit mort libre, sa mère, si elle est libre elle-même, lui succédera sans difficulté (Inst., § 10, De grad. cogn.y III, 0). Mais c’est une question délicate que de savoir si elle exclut le patron ou si elle est exclue par lui (T. II, p. 48, note 2). En second lieu, comme sous Justinien les fils de famille sont devenus capables de laisser une succession légitime, on conçoit très bien que la mère succède à ses enfants morts in potestate patris , et en effet nous verrons bientôt (n° 438) que dans cette hypothèse elle concourt avec les frères et sœurs. Quant au jus liberorum , condition contraire à l’esprit du christianisme et à l’équité, j’ai montré combien déjà les prédécesseurs chrétiens de Justinien en avaient diminué l’importance; mais ils ne l’avaient pas rendu inutile, puisque la mère qui n’en était pas investie demeurait exclue par les sœurs agnates et devait laisser

(1) Tel est le sens que l'interprétation Visigothe attribue à la constitution de Valentinien 1er et de Valons. Cependant des interprètes modernes ont prétendu qu’elle ne faisait que confirmer le droit établi par Constantin, et cela paraît tout d’abord résulter de la loi de Théodose II et de Valentinien III (§ 2). Mais l’objection s’évanouit, si l’on admet que Valentinien l°r et Valens n’avaient statué que pour l’empire d’Orient et que leur décision ne fut point appliquée en Occident.

un tiers à tous les autres agnats, même les plus éloignés. Justinien décida formellement que les droits attribués à la mère par le sénatusconsulte seraient indépendants du nombre d’enfants qu’elle aurait mis au monde (§ 4 sup. — L. 2, C. , De jur. lib., VIII, 59) (1).

Reste à déterminer les personnes que la mère exclut ou par qui elle est exclue sous Justinien. Or elle prime tous les collatéraux, agnats ou émancipés, autres que frères ou soeurs (2). S’il y a des frères venant seuls ou avec des sœurs, elle prend une part virile; s’il n’y a que des sœurs, elle prend une moitié (§ 5 sup. — L. 7 pr., G., Ad set. Tertull ., VI, 56). Mais elle est toujours écartée soit par les descendants, soit par le père. Seulement la préférence accordée au père implique en principe que la question de concours se pose directement entre lui et la mère. Si donc, il y a des frères et sœurs, comme ils écartent le père, rien n’empêche la mère d’être admise avec eux (§ 4 sup.).