DU DÉPÔT IRRÉGULIER

un dépôt pur et simple qui a tous les caractères du dépôt ordinaire, et un mutuum conditionnel qui ne se formera que par l’usage que vous ferez de l’argent (L. 10, De reb. crecl. — L. 1 § 34, Dep .) (1). Supposons donc les deniers consommés et le mutuum ainsi réalisé : au lieu d’être soumis à l’action depositi, vous serez tenu d’une condictio, et, ce qui est surtout important, vous ne pourrez devoir des intérêts qu’en vertu d’une stipulation, tandis que le dépositaire irrégulier les doit soit par l’effet d’un pacte adjoint au contrat, soit lorsqu’il est en demeure de restituer, et cela sans distinguer s’il a conservé ou consommé les derniers (L. 24; L. 2.5 § 1, Dep .). On voit par là que le dépôt irrégulier procurait au créancier les avantages d’un véritable placement, tout en lui permettan de réaliser ses fonds à volonté. Il se faisait surtout chez les banquiers, eux seuls pouvant quotidiennement trouver à cette façon de s’obliger plus de profit que de gêne (2).

Du dépôt sequestrationis causa. — La personne qui reçoit ce dépôt s’appelle sequester, et l’action dont elle est tenue actio depositi sequestrciria (L. 12 § 2, Dep.'). Ce qui le caractérise, c’est qu’étant fait nécessairement par plusieurs personnes, il ne doit être restitué qu’à Lune d’elles et sous une condition déterminée (L. G, Dep.). Presque toujours il a son origine dans une contestation relative à la chose déposée, et alors c’est au gagnant que la restitution est due (L. 17 pr. , Dep. — L. 160, De verb. sign., L. 16) (3). La précédente définition met en relief deux dérogations au droit commun : 1° d'ordinaire, quand il y a plusieurs déposants, la créance appartient à tous, et la restitution doit être faite, selon l’intention des contractants, ou à chacun pour sa part, ou pour le tout au premier qui agit (L. 1 § 44, Dep.). Ici, au contraire, chacun des déposants n’a qu’une créance conditionnelle, et la condition ne peut pas se réaliser au profit de l’un sans défaillir en même temps pour l’autre; 2° par cela même que le droit de

(1) Tout autre est le cas où le dépositaire ne reçoit qu’après coup la permission d’user. Ici, comme l’inteption évidente des parties est de convertir purement e simplement le dépôt en mutuum , la conversion s’opère à l’instant meme, et par conséquent les risques passent du créancier au débiteur avant tout usage (L. 9 § 9, De reb. crecl.).

(2) Voy. t. I, p. 711, note 3.

(3) À prendre ces textes au pied de la lettre, la sequestratio supposerait nécessairement un procès. Mais cette interprétation est inadmissible. Il suffit d’une opposition d’intérêt entre plusieurs personnes relativement à la même chose pour donner lieu à cette espèce de dépôt (L% G, G., Dep.).

chaque déposant est conditionnel, la restitution ne peut être ni exigée ni reçue par l’un d’eux avant l’événement de la condition (L. 9 § 3, De dol. mal., IV, 3. — 5, C., Dep., IV, 34).

A. D’autres particularités distinguent le dépôt séquestration is causa : 1° il peut évidemment avoir pour objet un immeuble aussi bien qu’un meuble; 2° le se quester est admis, pour des causes graves, à se faire décharger de son obligation par le magistrat, et alors la chose est déposée dans un temple jusqu’à l’arrivée de la condition (L. 5 § 5, Dep.')', 3° le dépôt ordinaire n’ôte jamais la possession au déposant et ne la donne jamais non plus au dépositaire. Ici, au contraire, ni l’un ni l’autre des déposants ne possèdent; mais de deux choses l’une, ou la possession n’appartient à personne, ou bien, et c’est le fait ordinaire, elle est conférée au sequester, et alors elle profile finalement à celui qui obtient la restitution. Notamment il aura pu, s’il y avait lieu, usucaper par l’intermédiaire du sequester , et dans tous les cas il aura empêché l’usucapiôn de son adversaire (L. 17 § 1, Dep. — L. 39, De acq. rel amitt. poss., XLI, 2) (1).