III. DES EFFETS DE LA SOCIÉTÉ

Lib. HT, tit. xxv. De societcite, §9. — Socius socio utrum eo nomine tantum teneatur pro socio actione, si quid dolo commiserit.

On a demandé si, à l’exemple du dépositaire, l’associé poursuivi par l’action pro socio n’est tenu envers son associé qu’à raison de sou dol.

(1) Si le texte des Institutcs était seul, on pourrait soutenir, comme on l’a fait, que les mots partes œquales signifient des parts proportionnelles aux apports. Ce langage n’est pas sans exemple (Tite-Live, l, 43 in fine).

(2) Cette explication contient une réponse péremptoire à la principale objection qui ait été élevée contre la doctrine de l’égalité absolue des parts. Cette objection est tirée du rôle que les textes assignent à l’arbitre chargé de fixer la proportion selon laquelle les gains et les pertes se répartiront. La bonne foi, dit-on, et cela est vrai, veut qu'il tienne compte de la valeur respective des apports. Pourquoi donc la bonne foi n’exigerait-elle plus qu’on en tînt compte dans le silence du contrat ? Mais on ne prend pas garde qu’en nommant un arbitre les parties onl évidemment reconnu la non-équivalence des apports, tandis que leur silence s’explique par l’idée contraire.

(3) Elle est surtout naturelle dans les sociétés universelles, et c’est une nouvelle raison pour croire que ces sociétés sont les plus anciennes de toutes.

sicut is qui deponi apud se passus est, an etiam culpæ, id est, desidiæ atque negligentiæ no mine, quæsitum est : prævaluit tamen etiam culpæ nomine teneri eum. Culpa autem non ad exactissimam diligent iam dirigenda est : suffîcit

enim talem diiigentiam in communihus rebus adhibere socium qualem suis rebus adliibere solet; nam qui parum diligentem socium sibi adsumpsit, de se queri debet (Gaius, L. 72, Pro socio , xvn, 2).

ou s’il Test aussi à raison de sa faute, c’est-à-dire de son incurie et de sa négligence. Mais dans l’opinion qui a prévalu il est tenu même de sa faute. Toutefois la faute ne s’apprécie pas ici par comparaison à la diligence la plus exacte; il suffit, en effet, que l’associé apporte dans les affaires communes le soin qu’il a coutume d’apporter dans les siennes; car celui qui s'associe à un homme peu diligent ne doit se plaindre que de soi-mêue.