Je résume comme il suit les effets de la société

1° Chaque partie est tenue de réaliser son apport. Quant au procédé à suivre pour, exécuter celte obligation, une distinction est nécessaire. S’agit-il de choses corporelles : des traditions ou des mancipations les rendront indivises entre les divers associés. S’agit-il de créances : il y aura lieu à des cessions d’actions ou à des délégations. Qu c si quelques dettes grèvent l’actif apporté, l’associé débiteur reste seul tenu envers ses créanciers. Mais il peut exiger que ses associés lui promettent de l’indemniser pour leur part (1).

2° Chaque associé doit, garantie, soit à raison de l’éviction totale ou partielle de ses apports, soit à raison des vices qui en diminueraient sensiblement la valeur. Toutefois ces obligations n’ont point ici les conséquences spéciales qu’on leur fait produire dans la vente, et par la force des choses elles ne grèvent que les associés à titre particulier. En elfet, quand plusieurs personnes ont mis en commun la propriété ou la jouissance de tous leurs biens, l’éviction qui survient ou les vices qu’on découvre n’ont qu’un seul résultat : c’est de prouver que le droit de la société portait sur moins de choses ou sur des choses de moins de valeur qu’on ne l’avait cru.

3° Dans le silence du contrat, chaque associé a naturellement le droit et l’obligation de gérer les affaires communes (2). Et de même

(1) Quand il s’agit, d’une societas omnium bonorum, les choses corporelles dont les associés sont propriétaires au jour du contrat deviennent immédiatement communes par l’effet d’une tradition tacite. Mais en ce qui concerne soit les choses corporelles ultérieurement acquises, soit les créances et les dettes, le droit commun conserve toute sa force (L. 1 g 1 ; LL. 2 et 3 or.; L. 74, Pro soc.).

(2) Dans les sociétés investies d’une personnalité, l’administration est ordinaire-

DE LA SOCIÉTÉ

que les bénéfices de cette gestion se répartissent entre tous, de même les dépenses et les pertes dont elle a été la cause directe sont supportées en commun par tous les associés solvables (L. 52 § 4 ; L. GO § 4 ; L. 61 ; L. 07 pr., Pro soc.). Au surplus il est à peine nécessaire de faire remarquer que conformément aux principes généraux les associés ne se représentent pas les uns les autres, et, par conséquent, dans leurs rapports avec les tiers il y a lieu de distinguer deux hypothèses : ou ils agissent tous ensemble, par exemple ils se réunissent pour vendre, et alors dès le principe la créance et la dette se partagent entre eux(l) ; ou bien l’un des associés traite seul, et, en ce cas, c’est lui seul qui devient créancier ou débiteur, lui seul par conséquent qui peut poursuivre ou être poursuivi (2).

4° Toutes les sommes qu’un associé touche à ce titre forment un bénéfice commun, et réciproquement celles qu'il paye sont supportées par tous. Un exemple montrera jusqu’où l’on pousse cette idée. Soit trois associés dont l’un ait fait une opération qui lui a rapporté 30. Chacun des deux autres lui demande le tiers de ce bénéfice. Mais l’un obtient 40, et l’autre, par l’effet de l’exception quod facere potest , n’obtient que 4. Celui-ci pourra exiger de celui-là la somme de 3,

ment confiée à un syndicus ou actor pris parmi les associés (L. 1 g 1, Quod cujusc. univ . nom,. III, 4. — N° 186). Mais le contrat peut la diviser entre tous ou quelquesuns, et en ce cas, du moins Paul le constate pour les sociétales vectigalium , elle peut être retirée à celui qui fait preuve d’incapacité (L. 9 g 4, De publ ., XXXIX, 4). Il y a là un argument pour soutenir que de telles sociétés ne se dissolvent pas par la renonciation d’un de leurs membres.

(1) S’agit-il ici de parts viriles ou de parts proportionnelles aux parts dans la société? La première opinion se fonde sur le droit commun (n° 517); mais la seconde a pour elle un texte de Paul (L. 44 g 1, De œd. ed., XXI, 1). Supposons que des marchands d’esclaves associés fassent ensemble une vente; le jurisconsulte nous apprend que s’il y a lieu aux actions édilitiennes, chacun en est tenu proportionnellement à son droit dans la société; mais que l’acheteur peut, s’il le préfère, agir pour le tout contre celui qui a la plus forte part. Cette seco nde décision avait été introduite par les édiles en haine des marchands d’esclaves (v enaliciarii ou mangoneSj L. 207, De verb . sign ., L, 17), race avide et sans scrupules; elle est donc tout à fait spéciale. Mais la première paraît avoir le caractère d’une règle générale. Toutefois peut-être que le partage se fait par portions viriles lorsque le tiers a ignoré qu’il traitait avec des associés.

(2) Par exception, le banquier qui s’oblige litteris oblige aussi son associé, et cela in solidum (Cic., Ad. lier., II, 13). Au surplus dans le dernier état du droit classique la rigueur des anciennes règles reçoit deux tempéraments : 1° lorsque l’associé qui agit seul a mandat des autres, ceux-ci, dans leurs rapports avec les tiers, sont tenus et investis d’actions utiles (n° 637); 2° indépendamment de tout mandat, l’associé qui profite de l’obligation contractée par son associé est tenu jusqu’à concurrence de ce profit (L. 82, Pro soc .).

afin qu’il n’y ait pas d’inégalité (L. G3 § 5, Pro soc.'). Ce principe nous explique certaines modifications que la société apporte aux effets réguliers de la corréalité, et notamment pourquoi, la libération étant léguée à l’un seulement de plusieurs correi promittendi socii , les autres ne sont plus du tout tenus, pas même pour leur part (n° 552. — T. I, p. 991, note 1).

5° Les associés répondent les uns envers les autres de leur dol et de leur faute (L. 52 §§ 1 et 2, Pro soc.). Mais quelle sera ici la mesure de la faute? Demanderons-nous qu’étant tous intéressés au contrat ils se comportent avec la diligence irréprochable du père de famille idéal ? Les principes généraux le voudraient ainsi. Mais il y a en notre matière deux motifs pour déroger à cette rigueur ; c’est d’abord l’esprit de fraternité qui doit animer tous les associés ; c’est aussi et surtout que, les affaires de tous étant en même temps les affaires de chacun, ils sont naturellement portés à agir pour la société comme ils agiraient pour eux-mêmes. Aussi les tient-on quittes de toute responsabilité lorsqu’ils prouvent n’avoir pas été moins soigneux des intérêts communs que de leurs intérêts purement personnels (§ 9 sup. — L. 72, Pro soc.) (1). Au surplus, le dommage résultant du dol ou de la faute d’un associé ne se compense jamais avec les profits que la société lui doit (LL. 23 § 1 ; LL. 25 et 26, Pro soc.). Car qui est tenu de plusieurs obligations ne s’affranchit pas des unes en exécutant les autres.