III. DES OBLIGATIONS QUI RÉSULTENT DU MANDAT

Lib. T II, lit. xxvi, j De mandat o, § 8. — Is qui exsequitur mandatum, non debet excedere fines mandati ; ut ecce, si quis usque ad centum aureos mandaverit libi ut fundum emeres) vel ut pro Titio sponderes, neque pluris emere debes, neque in ampliorem pecuniam fidejubere ; alioquin non habebis cum eo mandati actionem. Adeo quidem ut.

Sabino et Cassio placuerit, etiamsi usque ad centum aureos cum eo agere velis, inuliliter te acturum.

Diversæ scliolæ auctores recto usque ad centum aureos te acturum existimant; quæ sentenlia sane benignior est. Quod si minoris emeris, habebis scilicet cum eo actionem ; quoniam qui mandat ut sihi centum aureorum fundus emeretur, is uti-

Le mandataire qui exécute doit rester dans les limites du mandat.

Par exemple, si vous êtes chargé d’acheter un fonds ou de cautionner Tilius, et cela sans dépasser cent sous d’or, vous ne devez ni acheter ni cautionner pour une somme plus forte ; autrenqent vous n’aurez pas l’action de mandat. Cela est tellement vrai que, d'après Sabinus et Cassius, quand même vous ne voudriez agir que jusqu’à concurrence de cent sous d’or, vous ue le pourriez pas. Mais les auteurs de l’école opposée pensent avec raison que dans cette limite vous agiriez valablement ; décision sans aucun doute plus bienveillante. Que si vous avez acheté pour un prix moindre, certainement vous aurez l’action, parce

qtie mandasse intelligitur ut mino- que celui qui donne mandat d ache-

ris, si possit, emeretur (Gaius, III, ter pour cent sous d’or est toujours

g 161). réputé donner mandat d’acheter à

meilleur marché, si c’est possible.

634. Distinguons entre les obligations du mandataire et celles du mandant, ou, ce qui revient au même, entre le contenu de l’action mandati directa et le contenu de l’action mandati contraria .

Le mandataire est tenu de trois obligations :

1° Il doit exécuter le mandat (Inst., § 11, De mand c’est-à-dire faire précisément ce dont il s’est chargé, et le faire aux conditions déterminées par le mandant ou à des conditions meilleures. Ecartant l’hypothèse d’un mandataire qui s’abstiendrait absolument d’agir, nous dirons donc qu’il y a deux ordres de cas où le mandat n’est point exécuté : 1° L’affaire faite par le mandataire n’est pas celle qu’il avait mission de faire. Par exemple je devais acheter la maison de Séius, et j’achète celle de Titius (L. 5 § u2, Mand.). En pareil cas, il est hors de doute que le mandant ne peut pas exiger que je lui livre la maison achetée, ni moi le forcer à la prendre pour son compte. La seule question qui s’élève consiste à savoir si je dois des dommagesintérêts, et cette question se résout en fait par l’examen de celle-ci : m’a-t-il été possible ou non d’acheter la maison de Séius aux conditions fixées dans le mandat? 2° L’affaire faite par le mandataire est bien celle dont il s’était chargé, mais il l’a faite à des conditions plus onéreuses que ne le comportait le mandat. Ici il y a deux points certains : le premier, c’est que le mandant n’est pas forcé d’accepter l’affaire telle qu’elle a été faite. Le second, c’est qu’il a droit à des dommages-intérêts, lorsqu’en fait le mandat pouvait être exécuté tel qu’il avait été donné (L. 41, Mand.). Mais supposons que le mandataire offre de prendre à sa charge personnelle le préjudice résultant de ce qu’il a dépassé ses pouvoirs, ne dirons-nous pas qu’alors le mandant est obligé d’accepter l’opération? Peut-être bien qu’à une certaine époque la négative fut admise d’une manière absolue; c’est du moins ce que l’on peut conjecturer par un texte de Paul où on lit que l’acte fait par le mandataire qui excède ses pouvoirs est réputé autre que l’acte qu’il devait faire (L. 5 pr., Mand.). Mais à coup sûr cette formule n’exprime ni la doctrine généralement reçue au temps de Paul ni celle de Paul lui-même (1); et par une revue de quelques textes

fl) Nous en trouverons la preuve tout à l'heure dans le $ de la loi qui vient d’ètre citée.

DU MANDAT

nous allons nous convaincre que dans le droit de Justinien la solution affirmative prévaut toutes les fois qu’elle n’a rien de préjudiciable pour le mandant, et que déjà à l’époque classique elle était contestée sur certaines hypothèses plutôt qu’elle ne donnait lieu à une controverse générale. Supposons d’abord avec Gaius (III, § 161) que, chargé d’acheter un fonds pour cent sesterces au plus, je le paye cent dix sesterces; puis-je forcer le mandant à le prendre pour cent sesterces? Gaius, avec ceux de son école, disait non, et cela parce qu’il trouvait inique que quelqu’un fût obligé d’accepter une chose qu’il n’avait pas le droit d’exiger (L. 3 § 2, Mand .). Mais les Proculiens décidaient en sens contraire, et leur décision est approuvée par Justinien comme plus bienveillante (§ 8 sup.) (1). En effet, évitant au mandataire la chance d’être condamné pour n’avoir pas exécuté son mandat, elle lui ôte du même coup la crainte d’encourir l’infamie qui est la conséquence ordinaire de son échec dans l’action mandati directa. A côté de cette hypothèse, les Institutes (§ 8 sup.) en présentent une autre qu’elles résolvent implicitement dans le même sens. Il s’agit d’un fidéjusseur qui a promis cent dix, quoique le débiteur lui eût donné mandat de promettre seulement cent. On se demande si, ayant payé, il peut recourir par l’action mandati jusqu’à concurrence de la somme indiquée dans le mandat. Très probablement la controverse fut ici moins vive ou moins longue que sur la précédente hypothèse, car Gaius ne la rapporte pas, et avant lui déjà la question était résolue affirmativement par le plus éminent de l’école Sabinienne, par Julien, qui en cela se déclare d’accord avec la majorité des jurisconsultes (L. 33, Mand.) (2). Pourquoi cet accord? Sans doute parce que dans notre espèce l’acte du mandataire est facile à décomposer. On peut dire de lui qu’il a exécuté le mandat et fait quelque chose de plus. Mais on aurait de la peine à soutenir que tout ce qu’il a fait soit en dehors du mandat. Enfin au Digeste, Paul (L. 5 § 3, Mand.), supposant que j’ai vendu quatre-vingt-dix un fonds que je devais vendre cent, décide que je puis obliger le mandant à respecter la vente, pourvu que je lui offre entière la somme qu’il comptait retirer de son fonds; et dans ses sentences, le même jurisconsulte signale cette décision comme ayant obtenu l’adhésion de tous (Paul, II, 15 § 3).

(1) n y a au Digeste un texte où Gaius rapporte et paraît approuver la décision proculienne. Mais cette approbation est évidemment le fait de Justinien (L> 4, Mand.).

(2) Sur ce texte, voy. t. II, p. 362, note 1.

2° Le mandataire est tenu de rendre compte. Plus clairement, si l’on veut, la règle est qu’il ne retienne rien des bénéfices que lui a procurés sa gestion, mais qu’il les transporte tous en la personne du | mandant. A cette fin, il emploie les procédés que le droit commun met à sa disposition. Par exemple, a-t-il acquis un droit de propriété : il devra livrer ou maneiper la chose (L. 8 § 10, Mantl.'). Est-il devenu créancier : il cédera ses actions (L. -45 pr., et § 4, Mand.). Cette seconde obligation n’est qu’une conséquence de la précédenté, et elle s’entend avec une telle rigueur, que le mandataire qui, chargé d’intenter une poursuite judiciaire, n’aurait triomphé que par l’erreur ou l’injustice du juge, devrait néanmoins restituer le montant de la condamnation (L. 46 § 4, , De proc III, 3). Décider autrement, ce serait l’admettre à s’enrichir par l’exécution de son mandat.

3° Le mandataire répond de son dol et par conséquent de sa faute lourde. Mais sa responsabilité s’arrête-t-elle là? A ne consulter que les principes généraux, on devrait répondre oui, puisqu’il est tout à fait désintéressé dans le contrat; et on ne peut guère douter que telle ait été pendant longtemps la doctrine Romaine. Je la trouve appliquée par Ulpien dans quelques espèces particulières (L. 8 § 10 ; L. 10 pr. ; L.

29 pr. , § 3, Mand.).Xh\ texte de P aul la suppose encore régnante (L. 5 § 4, De prœscr. verb ., XTX, 5) (1). Et Modestin, le dernier des grands jurisconsultes classiques, la professe dans les termes les plus généraux et les plus affirmatifs {Coll. leg. mos ., fit. X, cap. n § 3). Cependant, dès l’époque de ces jurisconsultes il y avait une tendance à exiger du mandataire tous les soins d’un bon père de famille. C’est la règle deux fois posée par Ulpien (L. 1 § 12, Dep., XVI, 3. — L. 23, De reg. jur., L, 17) (2), et c’est, celle aussi que des rescrits de Dioclétien (LL. 11, 13 et 21, C. , Mand.) finirent par mettre hors de discussion. Quant au motif de cette sévérité nouvelle, je le trouve dans cette

(1) Le mandat peut, grâce à un pacte adjoint, produire des effets qui dépassent sa portée naturelle; telle est l’iclée que Paul développe, et comme exemple il cite le pacte par lequel le mandataire se soumet à la custodia , c’est-à-dire se rend responsable de toutes les fautes qu’un bon père de famille ne commettrait pas. La conclusion évidente est que régulièrement de telles fautes ne lui sont pas imputées. Mais alors quelle est, d’après Paul, sa responsabilité normale ? De deux choses 1 une : ou elle porte sur la faute appréciée in concrelo , ou elle se restreint au (loi et a la cnlpci lata , et c’est certainement cette seconde opinion qu’il faut attribuer à Paul comme étant seule justifiée par d’autres textes.

(2) ici donc, comme sur la responsabilité du tuteur (n° 150 in fine), ou TJlpien n est pas tout à fait d’accord avec lui-même, ou peut-être doit-on dire qu’il tempère le principe général par certaines exceptions.

DU MANDAT

double idée que qui confie ses affaires à un mandataire est réputé compter sur lui comme sur un autre soi-même, et que qui accepte cette confiance s’engagea la mériter tout entière (1).

635. Passons aux obligations du mandant. Je les ramène également à trois :

1° Il d oit indemniser le mandataire de toutes ses dépenses légitimes. Ces dépenses sont d’abord, et sans aucun doute, toutes celles qui ont été faites conformément à la lettre du mandat, et cela sans qu’il y ait à examiner s’il n’était pas possible de les réduire ou si le bénéfice qu’elles ont donné subsiste encore. Par exemple, quand vous m’avez chargé d’acheter tel esclave pour cent sesterces et que l’achat m’a réellement coûté cette somme, vous me la rembourserez tout entière sans pouvoir alléguer ni que l’esclave a été payé trop cher ni qu’il a cessé de valoir ce qu’il m’a coûté (L. 12 § 9 ; L. 27 § 4, Mand .) ; et de même les sommes que j’ai empruntées comme mandataire et perdues sans ma faute me sont dues (L. 17 pr. , De in rem vers., XV, 3). On regarde aussi comme dépenses légitimes toutes celles qui, quoique faites en dehors de la lettre du mandat, sont conformes à la pensée et au but du mandant et ont tourné à son profit. Ainsi vous avez promis cent pour le cas où vous ne donneriez pas Stichus, et vous m’avez chargé de vous cautionner. Quoique rigoureusement je n’aie mandat que de cautionner et de payer cent, si j’achète l’esclave Stichus à bas prix et que je le donne au créancier, vous me devrez mes déboursés, parce qu’eu faisant défaillir la condition qui suspendait votre obligation j’ai agi selon vos intentions et vous ai rendu un véritable service (L. 46, Mand.) (2).

2° Le mandant doit prendre à sa propre charge toutes les obligations

(1) Cicéron, constatant que dès une époque ancienne la négligence du mandataire avait été réprouvée et flétrie par les mœurs romaines, s’exprime ainsi : Quibus in rebus ipsi intéressé non possumus , in his opérez nostrœ vicaria / ides amicorum supponitur ( Pro Rose . Amer., 38).

(2) Il est possible qu’indépendamment de ses déboursés et obligations le mandataire ait éprouvé des pertes personnelles qui se rattachent de la manière la plus directe à l’exécution de son mandat. Par exemple, chargé d’acheter des marchandises et voyageant dans ce but, il a été dépouillé par des brigands ou a fait naufrage. En pareil cas un associé partagerait la perte avec ses associés (L. 5*2 § 4*, Pr. soc.). Le mandataire, au contraire, la supporte sans recours (L. 26 § 6, Mancl.). Cette sévérité peut s’expliquer par l’indulgence dont on usa longtemps pour lui a un autre point de vue : il n’est tenu que de son dol, donc il doit supporter les cas de force majeure qui l’atteignent directement; tel fut sans doute le raisonnement que l’on fit. Mais le jour où on rendit le mandataire responsable de toute espèce de faute, cette rigueur excessive aurait dû disparaître.

régulièrement contractées par le mandataire, c’est-à-dire ou les exécuter lui-même ou lui procurer d’une manière quelconque sa libération. Mais comment réussira-t-il à le libérer sans payer? La novation nous offre à cet effet le procédé le plus simple et le plus efficace; le mandant peut aussi faire un acte de constitut avec le créancier, à la condition que ce dernier consente en même temps un pacte de non petendo au mandataire. Mais ces deux procédés et tous ceux qu’on pourrait concevoir supposent le concours de la volonté du créancier, et cette volonté peut faire défaut. En pareil cas, le mandant devra s’engager par stipulation à défendre sou mandataire contre toutes poursuites (L. 45 pr., §§ 2 à 5) (1).

° -Enfin, et conformement aux principes généraux, le mandant répond non seulement de son dol, mais de sa faute appréciée par comparaison à la conduite du père de famille le plus diligent (L. 64 8 5 De furl ., XLVII, 2) (2).