FAMILLE

Lib. III, tit. ii. De légitima adgnatorum successione, § 8. — Ad legitimam successionem nihilominus vocatur etiam pareils qui, contracta ficlucia, filium vel filiam, nepotem vel neptem, ac deinceps, emancipat.

Quod ex nostra constitutionc omnimodo inducitur, ut emancipationes liberorum semper videantur contracta fiducia fieri ; quum apud antiquos non aliter hoc obtinebat, nisi specialiter contracta fiducia pareils manumisisset.

L’ascendant qui, faisant intervenir le contrat de fiducie, émancipe son fils ou sa fille, son petit-fils ou sa petite-fille, ou un descendant plus éloigné, est également appelé à la succession légitime. Mais notre cons titution a fait de cela une règle absolue, voulant que l’émancipation des enfants fût toujours réputée accompagnée du contrat de fiducie; tandis que chez les anciens il n’en était ainsi qu’autant que le père avait expressément fait ce contrat au moment de l’émancipation.

437 a. Entre l’enfant émancipé et l’enfant en puissance il y eut dès le début et pondant de longs siècles cette différence : l’émancipé était aussi capable de laisser une hérédité légitime que de tester, tandis que par la force des choses le fils de famille, n’ayant ni patrimoine, ni culte personnel, ne pouvait pas plus laisser une hérédité légitime que tester.

La succession légitime de l’enfant émancipé était réglée de la fa-

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES

çoii la plus simple. J’ai déjà dit (n° 426 in fine) que, semblable à un affranchi, il avait pour héritiers en première ligne ses enfants in potestate et ses autres descendants assimilés aux sui, et, à leur défaut, celui qui l’avait rendu sui juris, c’est-à-dire l’ascendant émancipateur en cas d’émancipation faite contracta ficlucia, et, dans le cas contraire, le manumissor extraneus .

Voici les modifications successives que cette législation reçut avant Justinien : 1° dans le cas d’émancipation non accompagnée d’un contrat de fiducie, le préteur fît fléchir le droit du manumissor extraneus devant celui du père et de quelques autres parents pour lesquels il créa la bonorum possessio unde clecem personœ (n° 443); 2° à partir du sénatus-consulte Tertullien, la mère, à défaut du père, fut appelée par le droit civil lui-même à l’hérédité de son fils émancipé (n° 434) ; 3° jusqu’au sénatus-consulte Orphilien, les enfants, même au premier degré, d’une fille émancipée, n’ayant pas la qualité de sui, ne pouvaient exclure le père émancipateur : ils l’exclurent désormais et concoururent avec la mère (n° 436) ; 4° en l’année 383, les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose décidèrent que les descendants quelconques d’une fille émancipée primeraient et le père et la mère (L. 3, G. Th .,Deleg. lier., V,l. — L. 4, G .,Ad set. Orpli.').

Malgré ces nombreuses réformes, le droit du manumissor extraneus subsistait, non pas seulement en théorie, mais encore à l’effet d’exclure tous ceux des cognats qui n’avaient d’autre titre que la bonorum possessio unde cognati. Mais ce droit ne pouvait pas survivre aux changements opérés par Justinien dans les formes de l’émancipation (n° 119); aussi disparut-il, et c’est ce résultat simple que les Institutes (§ 8 sup .) expriment, avec une complication de langage bien inutile, en disant que désormais le père émancipateur sera toujours réputé avoir affranchi son fils contracta fiducia. Gela signifie-t-il que Justinien rende au père émancipateur les droits excessifs que lui reconnaissait la législation ancienne? Non. La succession de l’émancipé, et plus généralement là succession de l’enfant sui juris sera dévolue en première ligne à ses descendants, faute de descendants, à ses frères et sœurs, et, à défaut seulement de frères ou sœurs, au père émancipateur (1). Telles sont les règles générales établies

(1) Cet ordre de succession est indiqué dans une constitution insérée au Code sous les noms de Dioclétien et Maximien, mais évidemment remaniée par Justinien, qui a voulu la mettre en harmonie avec sa nouvelle législation (L. 2, C., Ad set. Tertull.).

par deux constitutions datées l’une de l’année 528 (L. 7, C., Ad set. Tertull., VI, 58), l’autre de l’année 532 (L. 13, G., De leg. fier., VI, 58). Mais ces règles comportent, dans l’hypothèse spéciale où la succession est dévolue à des frères ou soeurs, les modifications suivantes : 1° dans le cas de prédécès de la mère, tous les biens qui viennent d’elle sont attribués aux seuls frères et sœurs qui sont ses enfants, à l’exclusion des simples consanguins (L. 13, G., De leg. lier .); 2° dans le même cas, l’usufruit de la succession entière appartient au père (L. 13, C., De leg. lier.)-, 3“ si c’est le père qui est prédécédé, la mère survivante prend une part virile en pleine propriété lorsqu’il y a des frères, et une moitié lorsqu’il n’y a que des sœurs (L. 7 pr., G., Ad set. Tertull .); 4° enfin, si le père et la mère survivent l’un et l’autre, ils se partagent l’usufruit des deux tiers de la succession, l’usufruit du surplus restant aux frères ou sœurs (L. 7, §1, G., Ad set. Tertull.) (1).

A l’égard des ascendants autres que père et mère, si Justinien garde le silence sur eux, c’est qu’il n’entend leur attribuer aucun droit supérieur à celui qu’ils ont dans l’ordre des cognats, cet ordre restant évidemment appelé à défaut du père émancipateur.

438 a. Quant aux fils de famille, j’ai déjà montré que, tout en leur accordant peu à peu l’aptitude à devenir propriétaires, la législation romaine ne leur reconnut pas pour cela une capacité correspondante de tester ni de laisser une hérédité légitime. J’ai également exposé dans quelle mesure le droit de tester leur fut concédé soit.

(1) De ki il résulte d’une part que les frères et sœurs du défunt gagnent pécuniairement à n’avoir pas perdu leur mère, et d’autre part que le père ne recueille pas même la moitié de ce qu’il aurait en supposant la mère prédécédée. Cette décision s’explique assez bien : la mère doit régulièrement concourir avec les frères et sœurs; mais ceux-ci priment le père, et le père prime la mère. Justinien tranche le conflit de ces différents droits par une sorte de transaction. Mais voici une difûculté véritable : ou a vu (n° 298, que dans la législation de Justinien le père émancipateur conserve un droit d’usufruit sur la moitié des biens adventices appartenant à l’enfant. Cette innovation date de l’anfaée 529 (L. G g 3, C., J)e bon . quœ lib . , VI, 61). Or, supposons qu’au jour de L’émancipation l’enfant n’eût que des biens adventices, et que depuis lors son patrimoine ne se soit pas accru, peutêtre meme ait subi des diminutions. L’application littérale de la loi 1 , Ad set. Tertullnous conduirait à décider ici qu’à raison de la survie de la mère, le décès de l’enfant réduit les droits antérieurement acquis au père. Ce résultat doit-il être accepté? Je ne le pense pas; et j’incline à admettre que cette loi 7, qui appartient à l’année 528, a été virtuellement modifiée par la constitution précitée de l’année 529, et qu’en conséquence elle ne s’applique à l’égard du père qu’autant que le tiers- des biens laissés par l’émancipé est au moins égal à la moitié des biens adventices qu’il avait au jour de l’émancipation.

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES

par Adrien, soit par Justinien (nos 297 et 298). En ce qui concerne l’aptitude à laisser une succession légitime, il faut poser en règle générale que jusqu’à Justinien elle leur fut refusée, et que dans tous les cas où un fils de famille propriétaire mourait intestat, soit qu’en fait il eût négligé de tester, soit qu’il en fût incapable, ses biens étaient attribués comme un pécule ordinaire à l’ascendant investi de la puissance. En l’année 439, les empereurs Tliéodose et Valentinien dérobèrent à l’application de celte règle la dot, la donation ante nuptias, et plus généralement les hier a nuplialia : ces. biens formèrent désormais une véritable hérédité ab intestat, et à ce titre furent dévolus d’abord aux descendants du défunt ou de la défunte, et, à leur défaut seulement, au père ou à l’aïeul, le père étant toujours préféré à l’aïeul et ne laissant à celui-ci que l’usufruit (L. 3, G., De bon. quœ lib., VI, 61). Trente ans plus tard, les empereurs Léon et Anthémius, statuant toujours sur les (ucra nuptlalia seulement, firent encore passer avant le père, les frères et sœurs du défunt, les germains d’abord, puis les utérins et les consanguins (L. 4, G., De bon. quœ lib.). Mais le surplus des biens adventices continua d’appartenir jure peculii à l’ascendant sous la puissance duquel l’enfant était mort. Enfin, les règles jusque-là exceptionnelles qui s’appliquaient. aux lucra nuptlalia furent étendues par Justinien, d’abord aux biens adventices que le fils de famille défunt tenait, à un titre gratuit quelconque, de sa mère ou d’un parent maternel, puis à tous les autres biens adventices, quelle qu’en fût l’origine (L. 11, G., Conirn. de suce., VI, 59. — L. 6 § l,C.,De bon. quœ lib., Y I, 61) (1). Toutefois la mère fut admise à concourir avec les frères ou sœurs et à leur enlever une part virile ou une moitié, selon la distinction déjà faite (n° 437) pour le cas où il s’agit de la succession d’un émancipé; et, dans tous les cas, Justinien conserva au père de famille l’usufruit qui lui avait appartenu, du vivant de l’enfant, sur l’ensemble de ces biens (L. 7 § 1, G., ad set. Tertull.).

Les mêmes règles paraissent, nonobstant une controverse précédemment rapportée (n° 297), avoir été appliquées par Justinien aux pécules castrense et quasi castrense , si ce n’est qu’ici il ne pouvait être question de réserver au père exclu de la succession un usufruit qui ne lui avait jamais appartenu.

(1) En conséquence de ces innovations, Justinien a remanié les deux constitutions précitées pour y glisser sa propre doctrine.

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