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Lib. III, lit. iv, De senatusconsulto Orphitiano, § 2. — Sciendum autem est, hujusmocli successiones quæ à Tertulliano et Orphitiano deferuntnr, capitis deminulione non péri mi, propter iJlam régula m qua novae hereditates legitimæ capitis deminulione non pereunt, sed illæ soiæ quæ ex lege duodecim tabularum deferuntur.

Mais il faut savoir que les droits de succession dérivant des sénatusconsultes Tertullien et Orphilien ne s’éteignent pas par la capitis deminutio, et cela en vertu d’une règle d’après laquelle la capitis deminutio ne fait pas périr les nouvelles hérédités légitimes, mais seulement celles qui sont déférées par la loi des Douze Tables.

439. Deux différences générales séparent les nouvelles successions légitimes de celles qui avaient été primitivement organisées par la loi des Douze Tables :

1° On a vu que les nouvelles successions peuvent échoir à des personnes actuellement placées sous la puissance paternelle, le père acquérant alors, selon les principes anciens, la toute propriété des biens, et, dans le droit nouveau, l’usufruit seulement. Au contraire, les successions anciennes ne sont jamais déférées qu’à des personnessuijuris. Et, en effet, dans l’ordre des sni la loi n’appelle que des descendants qui au jour de la délation de l’hérédité se trouveraient sous la puissance immédiate du défunt s’il vivait encore, ce qui les suppose devenus sni juris ou par sa mort ou depuis sa mort. Dans l’ordre des agnats et dans celui des gentiles , le plus proche exclut le plus éloigné; or, pour être le plus proche, il faut nécessairement n’être soumis à la puissance d’aucun ascendant. Enfin, en ce qui concerne le patron et sa postérité, le patron lui-même, puisqu’il a pu affranchir, n’était évidemment soumis à aucune puissance (1), et l’on sait que, parmi ses descendants, comme parmi les agnats, la vocation n’appartient qu’au plus proche.

2° Le droit aux successions nouvelles est pleinement indépendant, soit de la capitis deminutio minima que le défunt aurait subie de

(l) Par exception, le fils de famille propriétaire d’un pécule castrense peut affranchir l’esclave qui fait partie de ce pécule, et en pareil cas, c’est à lui-mème, non à son père, qu’appartient la succession de l’affranchi. Ainsi le décida l’empereur Adrien (L. 3 § 8 ; L. 22, De bon. libert., XXX VIII, 2). Mais cette décision n’infirme en rien la portée générale de la règle que j’ai posée, car elle n’est qu’une conséquence de la doctrine qui assimile le fils de famille à un paterfamilias en tout ce qui touche à ses bona castrensia (n° 297).

DES HÉRÉDITÉS LÉGITIMES

son vivant, soit de celle qui atteindrait le successible lui- même avant ou après l’ouverture de l’hérédité non encore acquise, au lieu que dans les mêmes hypothèses toute vocation héréditaire fondée sur les Douze Tables s’éteint (Ulp., XXYII § 3) (1). C’est qu’en effet les successions nouvelles sont déférées à raison d’une parenté naturelle que le changement de famille n’altère pas, tandis qu’il dissout la relation factice d’où dépendent les qualités de suus, d’agnat, de gentüis, et les jura patrona tus . A ne lire que les Institutes (§ 2 sup .), la différence que je relève ici aurait une portée beaucoup plus grande, et il semblerait que les successions nouvelles survivent à toute capüis deminutio. Mais il n’en est rien ; et on a déjà vu (n° 183) que si la media et la mcixima capitis deminulio sont impuissantes à effacer le fait de la cognation ou communauté d’origine, elles correspondent néanmoins à une diminution considérable des avantages que la loi y attache : d’une part, en effet, celui qui les a subies ne peut plus, à raison de sa condition d’esclave ou de pérégrin, ni laisser ni recueillir aucune succession, tant qu’il reste dans le même état : et d’autre part, vînt-il à recouvrer le droit de cité, sans doute l’aptitude générale à succéder ou à avoir des héritiers lui serait rendue, mais les droits civils résultant de ses liens de cognation ne revivraient pas, parce que juridiquement sa personne n’est plus la même qu’ autrefois ; c’est en conséquence de cette idée que dans l’hypothèse d’un enfant devenu esclave jure civili, puis affranchi, les textes refusent à sa mère le droit de lui succéder, comme à luimême le droit de succéder à sa mère (Paul, IV, 10 § 2. — L. 1 § 4; L. 2 § 2, Ad set . TertulL , XXXVIII, 17) (2). Ulpien a donc raison de poser en règle générale que le successible qui perd la cité ou la liberté, soit avant, soit après la délation de l’hérédité, perd du même coup sa vocation héréditaire (L. 2 § 8, Adsct. Tertull.) (3). On le com-

(!) Cependant, en cas d’adrogation, les enfants de l’adrogé conservent certainement leur vocation à sa succession. Mais cela tient à ce qu’ils ont passé avec lui dans sa nouvelle famille; et, à vrai dire, la succession qu’il pourra leur laisser un jour ne sera pas celle qu’il leur eût laissée sans l’adrogation. Notamment, elle ne comprendra pas les mêmes sacra .

(2) Ces décisions sont contredites par la loi 1 g 6, Ad set • TertulL Mais il est facile de reconnaître dans ce texte la main de Tribonien, et il faut y tenir pour interpolée la petite phrase commençant par ces mots sed humana . On ne peut admettre, en effet, qu’Ulpien professe ici tout le contraire de ce qu’il a si nettement exprimé dans le § 4 de la même loi.

(3) Toutefois cette rigueur cesserait par l’effet de la restitutio per omnia qui serait accordée au condamné à une peine capitale, une telle restitution ayant pré-

pare, en effet, à un mort (L. 1 §8 ,De bon. poss. contr. tab., XXXVII, 4).

Pour compléter, je note que les personnes appelées à recueillir les successions nouvelles diffèrent des sut heredes , et tout ensemble se rapprochent des autres héritiers désignés par l’ancien droit civil, en ce que l’hérédité ne leur est acquise que par une adition régulière, non jamais de plein droit ni au moment même de la délation de l’hérédité (Inst., § 2, De set. Tert. — Paul, IV, 10 § 4. — L. 1 § 4, Ad set. Tertull.). Et delà les diverses conséquences déjà déduites à l’égard des agnats (n° 424). Parmi ces conséquences j’en relève une seule : si ces personnes ne peuvent ou ne veulent faire adition, et qu’elles n’aient pas de cohéritiers, l’hérédité est dévolue à l’ordre subséquent, et dans cet ordre elle est spécialement déférée aux personnes les plus proches au jour où la dévolution s’opère (1).

DES BONORUM BOSSES SI OMI S

Sommaire : Notion générale de la bonorum possessio . — De son but primitif et de la marche probable de son développement. — En quoi elle se rapproche ou diffère des hérédités. — IL Classement, énumération et définition des diverses bonorum possess iones. — III. Théorie de la bonorum jiossessio contra tabulas. — IV. Théorie de la bonorum possessio secundum tabulas . — V. Théorie de la bonorum possessio unde lïberi. — De la collatlo bonorum. — VI. Théorie de la bonorum possessio unde cognati. — VII. Dans quelle forme et dans quels délais la bonorum possessio doit être demandée. — VIII. De la portée pratique des bonorum ]JOssessiones, ou distinction des bonorum possessiones cum re et sine re. — IX. Des bonorum possessiones décrétâtes. — X. Des bonorum jiossessiones dans la législation des Institules.

I. NOTION GÉNÉRALE DE LA bonorum JJOSSeSSLO. DE SON BUT PRI- MITIF ET DE LA MARCHE PROBABLE DE SON DÉVELOPPEMENT.