I. DES CONDITIONS CONSTITUTIVES DU furtUM
Lib. IV, Tit. i. De obligationibus quœ ex delicto nascuntur , § 1. — Furlum est contrectatio rei fraudulosa, vel ipsius rei, vel etiam usus ejus, possessionisve, quod loge naturali prohibilum est admittere (Paul, L. 1 § 3, De furt., xlvii, 2).
§ 2. — Furtum autem vel a furvo, id estnigro, dictum est, quod clam et obscure fit, plerumquc nocle ; vel a fraude ; vel a ferendo, id est, auferendo; vel a græco serrnone, qui epoipa? appellat fures : imo ei Gra^ci «— b toü cpspstv <pwp «? dixerunt (Paul, L. 1 pr., De furt is, xlvii, 2).
§ 6. ■ — Furtum autem fit, non solum quum quis intercipiendi causa rem alienam amovet, sed generaliter quum quis alienam rem invilo domino contrectat. ltaque, sive creditor pignore, sive is apud, quem res deposita est, ea re utatur, sive is qui rem utendam accepit, in alium usum eam transférât quant cujus gratia ei data est, furtum committit :
Ge vol consiste dans le maniement frauduleux d’une chose. 11 porte sur la chose elle-même, ou simplement sur l’usage ou sur la possession, et il est défendu par la loi naturelle.
Furtum vient ou de fiirvum, qui signifie noir, parce que le vol s’opère clandestinement et dans l’obscurité, presque toujours la nuit; ou de fraus ; ou de ferre , signifiant emporter; ou enfin du mot grec cpcôp qui signifie voleur; du reste, les Grecs eux-mêmes ont tiré <po>p de <p spew.
Il y a vol non seulement lorsqu’on détourne la chose d’autrui en vue de se l’approprier, mais d’une manière générale lorsqu’on la manie contre le gré du maître. Donc si le créancier se sert de la chose engagée, ou le dépositaire de la chose déposée, ils commettent un vol. Cela est également vrai du eommodataire qui emploie la chose à un usage différent
DU FURTUM.
veluti, si quis argentum utendum acceperit quasi amicos ad cœnam invitaturus, et id peregre secum tulex’it, aut si quis equum gestandi causa commodatum sibi iongius aliquo duxerit, quod vetéres scripserunt de eo qui in aciem equum perduxisset (Gains, III, §§ 195 et 196).
§ 7. — Placuit tamen eos qui rebus commodatis aliter uterentur quam utendas acceperint, ita furtum committere, si se intelligant id invito domino facere, renique, si iutellexisset, non permis suruni ; at si permissurum credant, extra crimen vîderl : optima sane distinctione , quia furtum sine affeetu furandi non committitur (Gaius, III, § 197).
§8. — Sed etsi credat aliquis invito domino se rem commodatam sibi contrectare, domino autem volente id fiat, dicitur furtum non fieri.
Onde illud quæsitum est, quum Titius servum Mævii sollicilaverit ut quasdam res domino subriperet et ad eum perferret, et servus id ad Mævium pertulerit; Mævius, dum vult Titium in ipso delicto deprehendere, permiserit servo quasdam ees ad eum perferre, utrum furti, an servi corrupti judicio teneatur Titius, an neutro. Et quum nobis super hac dubitatione suggestum est, et antiquorum prudentium super hoc altercationes perspeximus, quibusdam neque furti neque servi corrupti actionem præstantibus ,
de celui pour lequel elle lui a été donnée, par exemple, s’il a emprunté de l’argenterie sous prétexte d’inviter des amis à dîner et qu’il la porte en voyage avec lui, ou encore si ayant emprunté un cheval pour une promenade il le conduit dans quelque endroit trop éloigné, ainsi que l’ont écrit les anciens à l’égard d’un commodataire qui avait mené un cheval à la bataille.
Cependant on admet que l’usage des choses prêtées, quoique contraire à la destination fixée par le contrat, ne constitue un vol qu’autant que les commodataires le savent contraire à la volonté du propriétaire et croient que celui-ci le leur interdirait s’il en était informé ; mais s’ils agissent dans la pensée qu’il les autoriserait, ils ne sont plus répréhensibles. Distinction très juste, car il n’y a pas de vol sans intention de voler.
Mais alors même que le commoda taire croit user de la chose contrairement à la volonté du maître, si en réalité la volonté de ce dernier est conforme, on dit qu’il n’y a pas de vol. Et de là la question suivante : si Titius invite l’esclave de Mævius à dérober certaines choses à son maître et à les lui apporter, que cet esclave dénonce cette invitation à Mævius, et que celui-ci, voulant prendre Titius en flagrant délil, permette à son esclave de lui porter certains objets, Titius est-il tenu de l’action furti ou de l’action servi corrupti, ou n’est-il tenu ni de Tune ni de l’autre ? Cette difficulté nous ayant été soumise, après avoir pris connaissance des débats des anciens
quibusdam furli tantum modo, nos liujus modi calliditati obviam euntes per nostram decisionem sanximus non solum furti actionem, sed et servi corrupti contra eum dari. Licet enim is servus dcterior a sollieil atore minime faclus est, et ideo non concurrant regulæ quae servi corrupti actionem introducerent, tamen consilium corruptoris ad perniciem probitalis servi introductum est, ut sit ei pœnalis actio imposita, tanquam si re ipsa fuisset servus corruptus, ne ex hujus modi impunitate et in alium servum qui facile possit corrumpi, taie facinus a quibusdam perpetretur (Gaius, III, § 198).
§ 9. — Interdum etiam liberorum hominum furlum fit, velut si quis liberorum nostrorum, qui in potestate nostra sit, subreptus fuerit (Gaius, 111, § 199).
§ 10» — Aliquando etiam suce rei furtum quisque committit, veluti si debitor rem quarn creditoris pig'iioris causa dédit subtraxerit (Gaius, III, § 200).
prudents et vu que les uns refusaioi à la fois l’action furti et l’action set ( corrupti et que les autres donnaie seulement l’action furti, nous avo.
décidé, pour couper court à une pareille fraude, qu’il y aurait lieu non seulement à l’action furti, mais aussi à Faction servi corrupti . En effet, quoique les conseils donnés à l’esclave ne l’aient pas corrompu, et qu’en conséquence on ne rencontre pas ici toutes les conditions exigées pour dounerlieu à l’action servi corrupti, il n’en est pas moins vrai qu’ils ont eu pour but de perdre sa probité, et que celui qui les a donnés doit être puni comme s’il avait corrompu l’esclave; car il ne faut pas que l’impr ni té encourage de pareilles tentatives relativement à d’autres esclaves peut-être plus faciles à corrompre.
Les hommes libres eux-mêmes font quelquefois l’objet d’un furtum ; cela arrive, par exemple, quand on nous dérobe un de nos enfants placé sous notre puissance.
Le vol d’une chose peut aussi être commis par le propriétaire luimême, par exemple quand le débiteur soustrait la chose qu’il a donnée en gage à son créancier.
666. Gomme il n y a pas de vol sans voleur et sans chose volée, les conditions constitutives de ce délit sont de deux sortes : les unes résident dans le fait même du délinquant, les autres tiennent à la chose. En d autres termes, il y a lieu de rechercher successivement quels sont les caractères du fait qui peut constituer un vol et quelles sont les choses qui peuvent être volées.
Voici d’abord les caractères du fait :
1°I1 consiste en une conlrectatio rei . — Or le mot conlrectatio
DU FURTUM.
(maniement) présente une signification beaucoup plus étendue que mtre mot soustraction. Que par exemple un simple dépositaire ou xmimodataire aliène la chose, qu’un gagiste refuse la restitution du gage, que j’affecte à mes besoins personnels ou à l’acquittement de ma propre dette une somme que j’ai reçue pour la compter au créancier d'autrui, que sciemment j’achète et me fasse livrer la chose d’autrui, de tels faits excluent toute idée de soustraction et néanmoinscontiennent l’élément matériel du furtum (Inst., §§ 3 à 5, De usac.
— L. 22 § 7, Mand., XVII, 1. — L. 52 §§ 7 et 16, De furt., XLII, 2.
— L. 12, C., De fart., VI, 2) (1). La conlrectatio s’analyse donc en un acte de maître (2), et s’il est vrai qu’en notre matière, cet acte consiste presque toujours à soustraire une chose qui ne nous appartient pas (3), il est vrai aussi que tel n’en est pas l’objet nécessaire.
2° Cette conlrectatio est frauduleuse. — Or si l’on réfléchit que la loi ne réprime en principe que les fraudes dommageables, cette proposition va signifier deux choses (L. 45 §§ 8 et 8, De furt.). II ifaut d’abord que le délinquant ait cru agir invito domino. Donc pas de furtum, quand un héritier dispose d’un objet qu’il s’imagine appartenir à l’hérédité alors que le défunt n’en était que locataire ou dépositaire, ou quand un usufruitier peu instruit se croit propriétaire du part de l’esclave et l’aliène (Inst., §§ 4 et 5, De usuc.). Il faut en outre que le délinquant ait réellement agi invito domino. Et de là une controverse sur l’hypothèse suivante : j’engage votre esclave à vous dérober une chose et à me la remettre. Fidèle, il vous avertit. Mais vous, qui désirez me prendre sur le fait, vous l’exhortez à paraître m’obéir, et se conformant à votre volonté, il m’apporte la chose. Les anciens s’étaient demandé si je pourrais être tenu de l’action furti ou de l’action servi corrupti (4). Gains (III, § 198) les
(J) On voit par ces exemples que le /wr/wm romain comprend un certain nombre d’hypothèses que nous appelons abus de confiance. Il comprenait aussi quelques uns de ceux que nous qualifions escroquerie (Voir t. II, page 607, note 2),
(2) Je dis un acte ; par conséquent l’intention, même la plus arrêtée et la plus voisine de l’exécution, ne constitue jamais un furtum (L. 3 g 18, De acq. vel amitt . poss.y XLI, 2). Il en est de même de la tentative restée sans résultat (Paul, II, 31 § 35).
(3) Telle était bien l’idée de ceux qui faisaient dériver le mot furtum du latin ferre ou du grec epépeev (g 2 sup .), et par cette idée s’explique l’emploi fréquent des mots subripere et amovere comme synonymes de furari.
(4) L’action servi corrupti est fondée sur le préjudice frauduleusement causé à un maître dans la personne de son esclave. Or ce préjudice peut résulter soit du développement d’un vice, soit d’un mal qui atteint la personne physique. Le mot
rejetait toutes les deux : Faction furti, parce que le maître a senti au déplacement de la chose; Faction servi corrupti, parce ^ l’esclave n’a point été détourné de ses devoirs. Justinien, plus sévère donne l’une et l’autre, et cela revient à dire que dans l’espèce, e contrairement aux principes admis en cette matière, il assimile 1 tentative au délit consommé (§ 8 sup .) (1).
3° Le délinquant agit en vue de s’approprier la chose, c’est-à-dire selon le Iangagedes textes, animo inlercipiendi (§ Gsm/;.), ou animt lucrandi (L. 1 § 3, De fart.) (2). — Donc la contrectatio déterminé) par le simple désir de nuire ne constitue pas un furturn (L. 27 § 25 Ad leg. Àqu ., IX, 2) (3), et cela nous explique l’action arborun furtim cœsarum créée par la loi des douze Tables contre celui g’ coupe clandestinement les arbres d’autrui. Cette action n’avait d’n lité véritable qu’autant que le délinquant, n’ayant point cherché s’approprier les arbres ccrupés, échappait à l’action furti (L. 8 §§ 1 et 2 Arb. fart, cœs . , XLV1I, 7) (4). Du reste Y animus lucrandi subsist quoique le délinquant se propose de donner la chose volée ; car e la volant il la traite comme sienne, et c’est une façon de bénéficiei que de donner (L. 54 § 1, De fart.).
667. Quant aux choses qui peuvent faire l’objet d’un vol, ellct présentent les quatre caractères suivants :
i° Elles sont corporelles, cela résulte de la nécessité d’une contrée • tatio.
2° Elles sont in commercio. — Donc ni les choses sacrées, ni ]■ choses publiques, ni les personnes libres ne peuvent faire l’objet cF
cor? umpere est donc pris ici à la fois dans le sens propre et dans le sens figur Cette action a pour objet le double de la valeur que l’esclave a perdue. Elle e. donc pénale pour moitié (L. 1 pr. et § 4; L. 3 g 1 ; L. 14 g 8, De serv. cor?'., XT, 3).
(1) On peut trouver bizarre que Justinien n’ait point généralisé cette assimilation. Il aurait dû, ce semble, la faire partout ou ne la faire nulle part.
(2) Cet animus lucrandi joint à 1 intention d’agir invito domino constitue ce que les textes appellent animus ou affectus furandi (Inst., § 5, De usuc. — g 7 sup.).
(3) Il n’y a pas non plus furtum si la contrectatio dérive d’une simple vue de débauche, par exemple si quelqn’un enlève une meretrix alie?ia ancilla pour la laiie servir a ses plaisirs (L. 37, De furt.). Telle est du moins la doctrine admise par Ulpien; mais Paul la contredit (II, 31 g§ 12 et 31. — L. 82 g 2, De furt.).
{'?■) Cette action a pour objet le double du dommage causé au propriétaire (L. 7 g 7 , L. 8 pr., Arb. furt. cœs.). Du reste le délit qu’elle réprime fut compris plus tard dans les prévisions du troisième chef de la loi Aquilia. Dès lors le propriétaire eut deuX actions; mais on admit que l’une ayant été exercée, l’autre ne pourrait plus 1 etre que jusqu’à concurrence de ce qu’elle aurait de plus avantageux (L. 1, Arb. furt. cœs.). ®
DU FURTTJM.
rtum (1). Cependant ce principe subit trois exceptions relatives aux personnes in potestale , au débiteur incarcéré chez son créancier à raison d’une condamnation non exécutée (Judicatus), et à celui qui a loué ses services comme gladiateur ( auctoratus ) (2). Dans ces trois cas l’action furti compète au père de famille, au créancier et au conductor (Gains, III, § 199. — L. 14 § 13, De fart. — § 9 sap.), et elle est fondée sur le préjudice matériel que le détournement leur cause, le père de famille ne pouvant plus bénéficier du travail de son fils, le créancier vendre son débiteur, et le conductor faire exécuter le bail.
3° Elles sont mobilières. — Celte règle, jadis contestée (3), eût toujours échappé à la controverse si le furtuni avait impliqué soustraction. Du reste elle n’empêche pas qu’il y ait vol dans le cas où le délit a pour résultat de mobiliser une chose jusque-là immobilière, ainsi qu’il arrive lorsqu’une personne cueille sans droit des fruits encore pendants (L. 12 § 5, De usuf., VII, 1),
4° Enfin, on ne vole que des choses qui ont un possesseur. — Cette règle ne fut-elle pas établie dans l’unique but de permettre l’usucapion pro herede ? Cela est possible ; ce qui est sûr, c’est que son application principale se rapporte aux res hereditariœ . En cette matière, la fiction hereditas personam sustinet est mise de côté, ou, si l’on aime mieux, l’hérédité, quoique considérée comme une personne, est incapable de détenir et de vouloir, et en conséquence, aussi
ngtemps qu’elle reste jacente, les choses héréditaires demeurent
ns possesseur. Bien mieux, l’héritier, une fois saisi parl’adition, ne peut recueillir que ce que l’hérédité contient; il a donc besoin, pour posséder, d’appréhender matériellement les choses héréditaires (L. 1 §15, Si is qui test., XLYIII, 4) (4). Et de là cette conclusion
(1) Cela ne veut pas dire que la répression fasse défaut. Elle est au contraire organisée avec une extrême sévérité, pour les deux premiers cas, par la lex Julia peculatus , et pour le troisième cas, par la lex Favia de plagiariis (Inst., §§ 9 et 10, De publ. jud.).
(2) Le sens du mot auctoratus est nettement déterminé par la table d’IIéraclée (cap. VIII) et par la collatio legum mosaicarum (Tit. IX, cap. II g 2).
(3) La controverse est attestée par Justinien (Inst., g 7, De usuc. — L- 25 pr.. De fui t .), par Gaius (II, 51), et par Aulu-Gelle (X, 18). Ce dernier auteur nous apprend que Sabinus avait admis le vol des immeubles, et qu’en fait un fermier avait été condamné comme voleur pour avoir vendu le fonds loué.
(1) On a vu (n° 238), en étudiant l’usucap^on et la longi temporis prcescriptioy que cette appréhension matérielle a pour effet de rattacher immédiatement la possession de l’héritier à celle du défunt.
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générale : pendant tout le temps qui s’écoule entre l’ouverlure de l’hérédité et la prise de possession réelle par l’héritier, celui c. s’empare d’une res hereditaria, s’expose bien à la rei vindicatio eu
l’action ad exhibendum (L. -40, De nox. act., IX, 4*. — L. 1, G., L nox.act ., III, 41), mais ne commet pas de furtum (Gains, III, §201. — Paul, II, 31 § 11) (1). Toutefois la règle cesse à l’égard des choses qui, au moment du décès, se trouvent régulièrement entre les mains d’une personne intéressée à empêcher le vol, par exemple d’un gagiste, d’un commodataire ou d’un usufruitier (LL. 68 à 70, De fart.), et à plus forte raison ne s’applique- t-elle pas aux choses que le défunt détenait alieno nomine (L. 14 § 14, De fur l.) (2).
Jusqu’à présent je n’ai envisagé que le furtum rei , c’est-à-dire celui par lequel on tend à s’approprier la chose. Mais les Institutes (§ 1 sup.) nous signalent aussi un furtum usus et un furtum possessionis. 11 y a furtum usus, lorsque celui qui détient régulièrement la chose d’autrui en use sans droit et sachant qu’il agit ce' le gré du propriétaire. Tel est donc, en général, le cas du c silaire et du gagiste qui font de la chose un usage quelconque; et u<. est aussi le cas du commodataire qui l’affecte à un usage que son contrat n’autorise pas (§§ 6 et 7 sup. — rios 595, 597, 599). Quant au furtum possessionis , c’est celui que commet le propriétaire luimême (3), et on le rencontre dans deux ordres d’hypothèses : d’abord lorsque j’enlève une chose à quelqu’un qui la possède et qui intéressé à conserver cette possession, par exemple à un gagis' payé ou à un acquéreur de bonne foi (§ 10 sup. — Gaius, III, § en second lieu, lorsque la personne que je dépouille est un simple détenteur, mais régulièrement nanti et intéressé à ne pas se des-
(1) Cicéron ( Eplst . ad div., VII, 22) nous apprend que cette doctrine avait ou-
levé anciennement les protestations de trois jurisconsultes. Mais sans doute la controverse n’avait pas été longue; car son correspondant Trébatius, l’un des piaf savants jurisconsultes de ce temps, ne la connaissait pas. Je rappelle, au surplus, que depuis Marc-Aurèlc l’occupation frauduleuse d’une res hereditaria fut réprimée par le crimen expilatœ hereditalis (n° 243 in fine), et j’ajoute que commise par un esclave affranchi testamento, elle le soumettait à une action in duplutn (L. 1 pr.
Si is qui test., XLYII, 4).
(2) En cette matière, Paul assimile les res sine domino aux res hereditariæ (I Expil. her., XLV11, R)), d’où nous devons conclure que les choses sans ma peuvent être volées lorsqu’elles ont ua possesseur. Que si elles n’en ont pas. vol est impossible par cela même, et aussi parce que la contrectalio ne saurai» frauduleuse-,
(o) Il ne faudrait donc pas, dans une définition générale, exprimer que le fu , porte sur lu chose d’autrui.
DU FÜRTUM.
saisir; par exemple, c’est un- commodataire ou un usufruitier qui a des dépenses nécessaires et qui retenait la chose pignoris loco . 15 §§ 1 et 2; L. 59, De furt .) (1).
