II OIT ROMAIN

On dit qu’il y a furtum conceptum , lorsque la chose volée a été cherchée et trouvée chez quelqu’un en présence de témoins : en effet, on a établi contre le détenteur, alors même qu’il n’est point l’auteur du vol, une action spéciale appelée fui ti concepti. On dit qu’il y a furtum oblatum, lorsque la chose volée vous a été remise et qu’elle a été trouvée chez vous, mais cela si l’intention de celui qui vous l’a remise était qu’elle fût saisie chez \ous plutôt que chez lui; car une action spéciale, qu’on appelle furti oblati, vous est donnée contre celui qui vous a remis la chose, encore qu’il ne soit point le voleur. Il y a aussi une action furti prohibiti contre celui qui empêche que la chose volée ne soit recherchée en présence de témoins. En outre, l’édit du préteur crée l’action furti non exhibiti p oui punit celui chez qui la chose volée a été cherchée et trouvée après qu’il avait refusé de l’exhibci . Mais ces actions furti concepti, oblati, prohibiti, non exhibiti, sont tombées en désuétude. En effet, larecherche de la chose volée ne se faisant plus aujourd’hui selon les anciennes formalités, ce* actions, par voie de conséquence, ont dû cesser d’être en usage; car il est de la dernière évidence que tous ceux qui sciemment reçoivent et recèlent un objet volé sont coupables de vol non manifeste.

ha peine du vol manifeste est du quadruple, soit que Je vol ait été commis par un esclave ou par un homme libre; celle du vol non manifeste est du double.

DU FURTUM.

668. Distinguons le droit des douze tables, le droit classique, et le droit de Justinien.

Droit des douze tables. — Je l’analyse comme il suit : 1° en cas de flagrant délit, la loi distingue entre le voleur de nuit et le voleur de jour. Le premier peut toujours être tué impunément, le second le peut lorsqu’il se défend à main arm ce (tel o) (1); 2° d’une manière plus générale la loi distingue entre le voleur non manifeste et le voleur manifeste. Le premier encourt une peine pécuniaire égale au double du préjudice causé, et cette peine est poursuivie par l’action furti nec manifesti. Quant au second, il subit toujours la flagellation. S’il est impubère, la peine s’arrête là; sinon, ce n’en est que le commencement : esclave, on le précipite du haut de la roche T.arpéienne ; homme libre, une sentence du magistrat l’attribue (addicif) à la personne volée et en fait en quelque sorte sa chose (2) ; 3° la loi organise un mode solennel de perquisition de la chose volée. La recherche se fait lance licioque , c’est-à-dire par un homme dont le vêtement se réduit à une ceinture et. qui tient un plat à la main (3), et lorsqu’elle aboutit, le détenteur est puni comme voleur manifeste. Aussi quelques auteurs disaient-ils qu’en cette hypothèse il y avait un furtum manifeste lege , et non pas natura (Gaius, III, §§ 189, 190, 192,193 et 194. — Aul. Gell., XI, 18); 4° deux actions spéciales, ayant pour objet une peine pécuniaire du triple, sont établies sous les noms d’actions furti concepti et furti oblati (4). L’action fur ti concepti se donne contre celui chez qui la chose volée a été cherchée et trouvée en présence de témoins, mais sans l’intervention des

(J) Telum désigne toute espèce d’armes, même des pierres ou un bâton (L. 54 £ 2, De furt. — L. 233 § 2, De verb. sign., L, 16). Du reste, le meurtre doit être accompagné de cris qui en attestent en quelque sorte la nécessité (L. 4 § f , Acî leg. Aqu., IX, 2).

(2) Cette sentence entraînait-elle esclavage immédiat, ou plaçait-elle simplement le voleur dans la condition de Yadjudicatus? Gaius (III, g 189) nous apprend qu’à cet égard on discutait. Au surplus la condition de Yadjudicatus ne nous est pas elle-même bien connue. Ce qui est sûr, c’est que le voleur, s’il ne devenait pas immédiatement esclave, pouvait le devenir dans un très bref délai. Aussi Gaius luimême tient-il la peine pour capitale (IV, § 111).

(3) Quelle était la signification de ce plat? Les Romains eux-mêmes ne le savaient pas bien. Gaius (III, § 193) donne deux explications, et nous en trouvons une troisième dans Festus (v° Lance et licio).

(4) Ici, de même que dans les expressions furtum prohibitum et furtum non exliibitum, le mot furtum ne désigne pas le vol, mais la chose volée; et ce sens se retrouve parfois dans la langue des jurisconsultes (L. 7 g 2, De furt.). Cette observation suffit pour montrer que Gaius (111, § 183) a raison de rejeter une opi-

formes bizarres qui viennent d’être décrites. Quant à Faction furti oblati, elle suppose que la chose a été remise à une personne de bonne foi, et cela par quelqu’un qui aimait mieux la voir saisir aux mains d’un tiers qu’en ses propres mains. En pareil cas, le détenteur, tenu de l’action fiirti concepti , intente Faction furti oblati contre la personne, quelle qu’elle soit, qui lui a remis la chose (Gaius, III, §| 186, 187, 191. — Théophile, sur le § 4-, De obi. ex del.).

Droit classique. — Plusieurs innovations, dont il n’est guère possible de fixer l’ordre chronologique, furent introduites : 1° le voleur nocturne fut assimilé au voleur de jour et ne put plus être tué impument qu’autant qu’il se défendait à main armée (L. 7 § 1, Quod met. caus.y IV, 2. — L. 9, Ad leg. Corn, de sic., XLVIII, 8); 2° à la peine exagérée du furtum manifestum le préteur substitua, quel que fût le délinquant, une peine pécuniaire du quadruple qui dut être poursuivie par Faction dite furti manifesti (Gains, III, § 189); 3° en fait, la perquisition lance licioque pouvait être empêchée par la personne intéressée, et la loi des Douze Tables n’avait pas prévu le cas. Le préteur répara cet oubli par Faction furti prohibiti donnée au quadruple contre quiconque empêcherait la recherche solennelle de l’objet volé (Gaius III, § 192); 4° une autre action au quadruple, dite furti non exhibiti, et dont la mention ne se tx ouve que dans les Institutes et dans Théophile (§ 4 sup. ), fut crée par le préteur. Elle se donne contre le détenteur qui n’a pas voulu représenter la chose et chez qui «Ile a été solennellement recherchée et découverte. Au fond donc le préteur suitici l’esprit des Douze Tables ; il traite le détenteur comme voleur manifeste et se contente d’adoucir la peine ; 5° enfin lorsque eut disparu l’usage de vendre les débiteurs condamnés qui n’exécutaient pas la sentence, une peine pécuniaire parut à bon droit insuffisante à l’égard des voleurs insolvables. Aussi la jurisprudence permit-elle au volé d’exercer un crimen privatum qui entraînait des peines corporelles (L. 92, De fart .) (1). Mais le recours à cette voie emportait renonciation à Faction furti (L. 56 § 1, De f art.), et il est probable que la réciproque était admise (2).

nion d’après laquelle le furtum conceptum et le furtum oblatum auraient formé deux espèces de vol à ajouter au furtum manifestum et au furtum nec manifestum. Cette opinion se rencontre pourtant dans les sentences de Paul (II, 31 g 2).

(1) Peut-être cette sévérité ne fut-elle d’abord admise qu’à l’égard du voleur nocturne (LL, 1 et 2, De fur. bain., XL VII, 17).

(2) Lorsque le même fait engendre à la fois une action criminelle qui appartient à tout le monde et une action civile qui appartient - à une personne déterminée.

DU FURTUM.

Droit de Justinien. — Les actions furti concept i, oblciti, prohibitif nonexhibiti , étaient tombées en désuétude (1) : pour mettre la loi d’accord avec le fait, Justinien les supprime, et cela est sans danger, puisque d’après le droit commun quiconque se charge sciemment de la garde d’une chose volée s’associe au délit et encourt la peine du double (§ 4 sup.). Désormais donc, sans parler du droit de tuer le voleur en un cas donné, le furtum engendre soit un crimen privatum , soit l’une d^es actions furti manifesti ou nec manifesti . Ces deux actions forment, dans le dernier état de la législation, les seules voies de répression civile (§ 5 svp.).

669. Recherchons maintenant ce qu’il faut entendre par furtum manifestum. Si nous nous plaçons à l’époque de Gains (III, § 183), quatre systèmes s’étaient produits : 1° il n’y a vol manifeste qu’autant que le voleur est pris sur le fait (2), c’est-à-dire avant la pleine consommation du délit (3) ; 2° c’est assez qu’on le surprenne sur le théâtre même du vol, et il n’importe que le délit soit ou non consommé ; 3° il suffît que le voleur soit surpris avant d’avoir porté la chose à sa destination; 4° le vol est manifeste par cela seul que le voleur est encore nanti de la chose au moment de la découverte du vol.

Les deux premiers systèmes sont d’une netteté qui ne laisse pas la moindre place aux appréciations arbitraires; aussi ne doit-on pas s’étonner qu’ils fussent les seuls accrédités au temps de Gaius qui lui-même adopte le second. Quant au quatrième, il était dès lors unanimement rejeté; sans doute on l’avait fondé sur cette idée, que, le voleur restant en contact avec la chose, le délit par cela même se continue ou se renouvelle à chaque instant. Mais cette idée, quoique juste à certains

c’est une règle générale que l’exercice de Tune laisse subsister l’autre (L. 1, G., Quand, civ. act . IX, 31. — L. 3, G., De lerj. Aqu., 111, 35. — L. 9 § 2, De doL mal., IV, 3. — L. 1 § 1 ,Vi bon. rapt., XLVIÏ, 8). Mais tel n’est pas le cas qui nous occupe.

(1) La perquisition lance licioque parait avoir disparu avec les legis actiones (Aul. Gell., XVI, 10). Et de là la désuétude des actions furti prohibiti et furti non exhibiti. Quant à l’action furti concepti , c’est probablement son iniquité qui la lit mettre de côté; car elle atteignait des personnes de bonne foi. Enfin l’action furti oblatl n’avait plus de raison d’être, dès que Faction furti concepti ne s’appliquait pas.

(2) J’évite l’expression flagrant délit, quelque exacte qu’elle soit en elle-même, afin de prévenir toute confusion des idées romaines et des nôtres.

(3) J’estime qu’à l’origine le premier système régna sans discussion, car l'extrême rigueur de la loi comportait l’interprétation la plus étroite. C’est seulement lorsque le vol manifeste ne fut plus réprimé que par une peine pécuniaire que l’on put raisonnablement étendre le sens de l’expression furtum manifestum .

égards (I), ne pouvait être de mise ici; on devait sc placer au début pour apprécier le caractère du furtum (h. 6, De furt .). Enfin, en ce qui concerne le troisième système, Gaius lui reprochait, non sans quelque raison, d’ouvrir la porte à l’ arbitraire. Car que fallait-il entendre par la destination de la chose? S'agissait-il d’une destination provisoire ou définitive? Et puis, comment deviner les intentions du voleur? Cependant c’est ce système qui prévalut. Paul l’adopte dans ses sentences (II, 51 § 2), et Justinien dans ses Institutes (§ 5 sup.) . Mais on le précisa en décidant que la destination s’entendrait de l’endroit où le voleur se serait proposé de porter la chose le jour même du vol (L. 3 § 5; LL. 4 et 5 pr. , De furt .) (2).