III. ÉTUDE DE L’ACTION fllVli

Lib. IV, lit. i, De obligationibus guœ ex dclicto nascuviur, § 11. — Interdum furti lenotur qui ipse furlum non fecit, qualis est cujus ope consil io factum est. In quo numéro est, qui tibi nummos excussit ut alius eos raperet, aut tibi obstitil ut alius rem tuam exciperet, aut. ov.es tuas vel boves fugavit ut alius eas caperet ; et hoc veteres scripserunt de eo qui panno rubro fugavit armentum.

Sed si quid eorum per lasciviam, et non data opéra ut furtum admitteretur, factum est, in factum actio dari debet. At ubi ope Mævii Titius furtum fecerit, ambo furti tenentur.

Ope consilio ejus quoque furtum

Certaines personnes sont tenues à raison du vol commis par un tiers, ce sont celles qui ont donné aide et conseil au voleur; par exemple celui qui a fait tomber vos deniers pour qu’un autre les enlevât, qui s’esl placé devant vous pour qu’on s’emparât de votre chose, ou qui a mis en fuite vos brebis ou vos bœufs pour permettre à quelqu’un de les prendre : et telle fut la décision des anciens à l’égard d’une personne qui, en agitant un drapeau rouge, avait fajt fuir un troupeau de bœufs.

Que si dans ces divers actes il y a seulement légèreté, et non pas intention de faciliter le vol, ils ne don-

(1) On en conclut notamment que si l’esclave qui a volé son maître vient à être affranchi et continue de contreclare rem , il devient passible de l’action furti qui, à l'origine, n’avait pas pu prendre naissance (L. 17, | 1, Pe furt. — L. 1, C., De nox. cict ■ , III, 41). La même idée nous explique pourquoi, soit dans l’action furti , soit dans la conclicio furtivci, la condamnation s’apprécie d’après la haute valeur que la chose a eue depuis le jour du délit (n°s 672 et 673). Celte explication est formellement indiquée par Cclsus (L. 67 g 2, De furt.)

(2) A quelque système qu’on s’arrêtât, la distinction du vol manifest eet du vo non manifeste présentait quelque chose de faux en elle-même et d’immoral : car elle se résout toujours en une préférence pour le voleur qui sc cache et qui se hâte :

DU FURTUM.

admitti videtur, qui scalas forte fenestx'is sxxpposxxit, axxt ipsas fenestras vel ostium effregit xxt alius furtum faceret, quive ferramexita ad cffxûnffendum, axxt scalas ut fenestris supponcrentur, commodaverit , sciens cujus rei gratia commodaverit. Certe qui nxxllam opem ad furtuxn faciendum adlxibuit, sed tantum consilium dédit atque hortatus est ad furtum faciendum, non texxetur furti (Gaius, 111, § 202).

§ 12. — Hi qixi iu parent, uni vel dominorum potestate sunt, si rem eis sxxbripiant, furtum quidem illis faciunt, et res in fxxrtivam causam cadit, nec ob id ab ullo usucapi potesl antequam in domirii potestatem revertatur ; sed furti actio non xxascitur, quia nec ex alia causa potest inter eos actio nasci. Si vero ope consilio alterius furtum factum fuex’it, quia utique furtum committitur, convenienter ille furti tenetur, quia verum est ope consilio ejus furtum factum esse.

§ 13. — Furti autem actio ei competit cujus interest rem salvam esse, licet dominus non sit. I laque nec domino aliter competit , quant si ejus intersit rem non perire (Gaius, III, § 203).

§ 14. — Unde constat creditorem

nent lieu qu’à une action in factum.

Mais lorsque Mævius a aidé Titius à commettre le vol, tous deux sont tenus de l’action furti. Est aussi réputé donner aide et conseil au voleur celui qui place une échelle sous la fenêtre, ou qui brise la fenêtre elle-même ou la porte afin de faciliter l’action du voleur, et de même celui qui prête, sachant quel en doit être l’usage, des outils pour pratiquer une effraction ou des échelles pour les appliquer coixtre les feixêtres.

Quant à celui qui n’a point concouru à l’exécution dxx vol, mais qxxi a sexxlement fourni des conseils et des exhortations, il n’est pas tenu de l’action furti.

Les personnes qixi, placées soxxs la puissance d’un asceixdant ou d’un maître, lui dérobent quelque chose, commettent un véritable vol, et la chose devient chose volée, donc ne pexxt plus êlx’e usxxcapée par qui que ce soit avant d’être rentrée au pouvoir de son propriétaire ; mais l’action furti ne naît pas, pax’ce qu’aucune espèce d’action ne pexxt xxaître exnre ces personnes. Qxxe si le vol a été accompli avec l’aide et le conseil d’un tiers, ce tiers est tenxx de l’action furti, et cela parce qxx’un vol a vraiment été commis et qu’il y a concourxx par son aide et ses conseils.

L’actioxx furti compète à celxxi qxxi est intéressé à la coxiservalion de la chose, qxxoiqxx’il n’en soit pas propriétaire. Et en conséquence, elle xxe compète au propriétaire lui-même qxxe lox’squ’il est intéressé à ce (|xxe la chose xxe périsse pas.

Axxssi est-il constant qxxe le créaxx-

Je pignore subrepto furti actione agereposse, etiamsi idoneum debitorera habeat, quia expedit ei pignori potius incumbere quam inpersonam agere ; adeo quidem ut . quamvis ipse debilor eam rem • subripuerit, nihilominus creditori competit actio furti (Gaius, III, § 204).

§ 15. — Item, si fullo polieuda euvandave aut sarcinator sarcicnda vestimenta mercede certa acceperit, eaque furto amiserit, ipse furti actionem habet, non dominus ; quia domini nihil interest eam rem non periisse, quu'm judicio locati a fullone aut sarcinatore rem suam persequi potest. Sed et bonæ fidei emptori subrepta re quam emerit, quamvis dominus non sit, omnimodo competit furti actio, quemadmodum et creditori. Fulloni vero et sarcinatori non aliter furti competere placuit quam si solvendo sint, hoc est, si domino rei æstiraationem solvere possint ; nam si solvendo non sunt, tune quia ab eis suum dominus consequi non possit, ipsi domino furti competit actio, quia hoc casu ipsius interest rem salvam esse. Idem est, et si in parlem solvendo sint fullo aut sarcinator (Gaius, 111, § 209).

S 16. — Ouæ de fullone et sarcinatore diximus, eadem et ad eum cui commodata res est, transferenda veteres existimabant ; nam, nt ille fullo mercedem accipiendo custodiam

cier auquel on a dérobé le gage peut user de l’action furti, et cela encore que son débiteur soit solvable; car il lui importe d’exercer son droit de gage plutôt que son action personnelle; et cela est tellement vrai que le vol eût-il été commis par le dé biteur, le créancier n’en aurait pas moins Faction furti.

De même, lorsque par l’effet d’un vol un dégraisseur ou un tailleur perdent les vêtements qu’ils s’étaient chargés de nettoyer ou de raccommoder pour un salaire déterminé, c’est à eux, non au propriétaire, qu’appartient l’action furti-, car la perte n intéresse pas le propriétaire qui a 1 action locciti pour se faire indemniser par le dégraisseur ou le tailleur. L acheteur de -bonne foi lui-même, si la chose achetée lui est volée, peut toujours, quoiqu’il ne soit pas propriétaire, exercer l’action furti a l’exemple du gagiste.

Mais à 1 égard du dégraisseur et du tailleur, l’action furti ne leur cornpète qu’autant qu’ils sont solvables, et par conséquent en mesure de rembourser au propriétaire la valeur de sa chose ; que s’ils sont insolvables, le propriétaire ne pouvant -se faire indemniser par eux, c’est à luimême que l’action furti compote comme étant alors intéressé à la conservation de la chose. Il en est de même quand le dégraisseur et le tailleur ne sont- solvables qu’en partie.

Ce que nous avons dit du dégraisseur et du tailleur, les anciens croyaient devoir l’appliquer aussi au commodataire ; car de même que le dégraisseur .s’oblige à garder la

DU FURTUM.

præstat, ita is quoque qui commodum utendi percipit, similiter necesse habet custodiam præstare. Sed nostra providentia etiam lioc in nostris decisionibus emendavit., ut in dotnini voluntate sit, sive commodati actionem adversus eura qui rem commodatam accepit, morere desiderat, sive furti adversus eum qui rem subripuit, et alterutra earum electa dominum non posse ex pœnitentia ad alteram venire actionem. Sed, si quidem furem elegerit, ilium qui rem utendam accepit penitus liberari; sin autem commodator veniat adversus eum qui rem utendam accepit, ipsi quidem nullo modo eompetere posse adversus furem furti actionem, eum autem qui pro re commo data convenitur posse adversus furem furti hahere actionem : ita tamen, si domiuus, sciens rem esse subreptam, adversus eum cui res commodata fuit pervenit. Sin autem nescius et dubitans rem non esse apud eum, commodati actionem instituit, postea autem re comperta, voluit remittere quidem commodati actionem, ad furti autem pervenire, tune lieentia ei concedatur et adversus furem venire, nullo obstaculo ei opponendo, quoniam ineertus constitutus movit, adversus eum qui rem utendam accepit, commodati actionem, nisi domino ab eo satisfactum est : tune etenim omnimodo furem a domino quidem furti actione liberari, suppositum autem esse ei qui pro re sibi commodata domino satisfecit; quum manifestissimum est, eliamsi ab initio dominus actionem commodati instituit ignarus rem esse sub-

chose à raison du salaire qu’il reçoit, de même celui qui bénificie de l’usage d’une chose est dans la nécessité de veiller à sa garde. Mais par 'une de nos décisions nous avons sagement corrigé cette règle : désormais le propriétaire pourra, à son gré, ou user de l’action commodati contre le commodataire ou exercer 1 action furti contre le voleur, et quand il aura choisi l’une des deux, il ne pourra plus se repentir et prendre 1 autre. Que s’il s’adresse de préférence au voleur, le commodataire sera libéré; si au contraire il poursuit le commodataire, le droit d’exercer l’action furti contre le voleur ne lui appartiendra plus du tout, mais passera au débiteur poursuivi à raison du commodat; mais cela en supposant que le propriétaire connaissait le vol au moment où il a exercé son action contre le commodataire. Que si à ce moment il n’avait point la connaissance ou la certitude du vol, et que l’ayant acquise plus tard, il veuille abandonner l’action commodati et recourir à l’action furti , nous voulons qu'il soit libre de le faire, et cela à raison de l’incertitude même qui l’a déterminé à agir contre le commodataire.

Si pourtant celui-ci lui avait déjà donné satisfaction, le voleur se trouverait entièrement libéré de l’action furti envers le propriétaire et ne serait plus tenu qu’envers le commodataire qui a satisfait. Du reste il est de toute évidence que si le propriétaire a commencé, dans l’ignorance du vol, à poursuivre le commodataire, et qu’ensuite instruit de

reptam, postea aulem hoc ei cognilo atlversus furem transivit, omnimodo liberari eum qui rem coramodatam accepit, quemcumque causæ exitum dominus adversus furem habueriL :

eadcm definitione obtinente, sive in partem, sive in solidum solvendo sit is qui rem commodatam accepit (Gaius, III, § 206).

§ 17. — Sed is apud quem res deposita est, custodiam non præstat ; sed tantum in eo obnoxius est, si quid ipso dolo malo fecerit. (tua de causa, si res ei suhrepta fuerit, quia restituondse- ejus rei nomine deposili non lenetur, nec ob id ejus interest rem salvam esse, furti agere non potest, sed furti actio domino competit (Gaius, III, § 207).

la vérité, il détourne scs poursuites contre le voleur, le eommodalaire se trouve par cela même absolument libéré, quelle que puisse être l’issue 1 * * * 5 de l’action engagée contre le voleur.

Cette décision s’applique sans qu’il y ait à distinguer si le commodataire est solvable pour le tout ou pour partie seulement.

Quant au dépositaire, il ne répond point de sa négligence à garder la chose, mais il n’est tenu que de son dol. Aussi, lorsque la chose lui est volée, comme il n’est plus tenu de la restituer et qu’en conséquence il ne lui importe pas qu’elle soit ou non conservée, ce n’est pas lui qui peut exercer l’action furti, mais bien le propriétaire.

670. Déterminons d’abord les personnes tenues de Faction, furti. La règle générale est qu’on la donne contre le voleur. Mais ne se donne-t-elle jamais que contre le voleur, et le voleur lui-même en est-il toujours tenu ? A ces deux questions il faut répondre négativement.

Outre le voleur lui-même, trois sortes de personnes peuvent être soumises à l’action furti : 1? les complices, et j’appelle ainsi ceux qui ont une part active dans la perpétration du délit, mais une part accessoire, en ce qu’ils restent étrangers au fait même de la contrectalio. La complicité résulte soit d’un concours matériel (ops) fourni en connaissance de cause, par exemple je brise la fenêtre par où le voleur doit s’introduire, soit d’un concours moral (cousiliiim), tel que des menaces ou des promesses (L. 50 § 3, De furt.) (1). Dans l’un et l’autre

(1) On a quelquefois prétendu qu’il n’y a pas de véritable complicité sans une aide matérielle, et on a allégué le langage des Institutes ci ejus ope consitio furtum factum sit (§ 11 sup.). Mais il y a là une exagération certaine. Les Institutes veulent simplement dire, cl elles s’en expliquent avec netteté, qu’un simple conseil

ne suffit jamais. Deux exemples me feront comprendre : je conseille à un esclave

de prendre la fuite, et il m’écoute. Eu principe, je ne suis point tenu de l’action furti ,

quoique à certains égards l’esclave fugitif soit réputé se voler lui-même. Que si pourtant mon conseil avait eu pour but de servir les projets d’un tiers qui voulait s’emparer de l’esclave et qui s’en est effectivement emparé, je serais alors soumis

à l’action furti (L. 36 pr.. De furt .).

DU FURTUM.

cas, du reste, il est de toute évidence que le complice échappe à la peine si le délit n’est point consommé (§ 11 sup . — L. 52 § 19, De furt. — L. 53 § 2, De verb. sign ., L. 16); 2° les recéleurs (Inst.,

§ 4 in fine, De obi. quœ ex del .), car ils encouragent l’industrie des voleurs par l’espérance de l’impunité (L. 1, De recept., XLYÏI, 16); 3° ceux qui, une fois le délit consommé, s’y associent par une approbation et en tirent un profit. Tel me parait être le sens de la règle : in maleftcio ratihabitio mandate comparatur (L. 152 § 2, Dereg. jur., L. 17. — L. 1 § 14, De vi, XLTII, 16. — T. II, p. 592, note 3) (1).

Quant aux cas où le voleur échappe à l’action furti, je les ramène à trois: 1° le délinquant est une personne alieni juins, et la victime du vol est précisément le père de famille sous la puissance duquel il se trouve. L’exclusion de l’action f urti n’est ici que l’application d’un principe général (§§ 12 sup. — L. 4, De jud ., Y, 1) (2), et on remarquera que le père de famille, grâce à son droit sur la personne du voleur, peut lui infliger une peine de son choix (LL. 16 et 17 pr.. De furt .); 2° entre mari et femme il n’y a pas non plus d’action furti. Mais le vol donne lieu à une simple réparation civile qui s’obtient, s’il a été commis divortii consilio, par l’action rerum amotarum, sinon, par la revendication ou la condictio (n°92, — LL. 23 à25; L. 29,JRer. amot.,XH Y, 2); 3° il s’agit d’un furtum doniesticum, c’est-à-dire d’un vol commis soit par un client ou un affranchi contre son patron, soit par un domestique à gages contre son maître. Mais ici l’action furti ne paraît écartée qu’autant que le voleur liabjte chez la personue volée (L. 89, De furt. — L. 11 § 1, Depcen., XLYIII, 19). Au surplus, dans toutes ces hypothèses le fait conserve son caractère de furtum, ce qui signifie que la chose devient furtiva, et que les complices, s’il y en a, n’échappent pas à l’action furti (§12 sup. — LL. 1 et 29, Rer. amot.).

671. Que si maintenant on demande quelle est la personne investie de l’action furti, les Institutes (§ 13 sup.) nous répondent que c’est la personne intéressée, et dans l’immense majorité des cas cette personne ne sera autre que le propriétaire lui-même. Il peut arriver ce-

(1) Dans cos deux derniers cas il n’y a pas véritablement complicité, puisque le délit est déjà consommé au moment où un tiers vient s’y associer. Mais bien entendu, la complicité existe lorsque le recel n’est que l’exécution d’une convention faite avant le vol.

(-) Ce principe cesse lorsque le fils de famille est propriétaire d’un pécule castrense. bien alors ne s’oppose à l’admission de l’action furti (L. 52 § 5, De furt. — n° 297).

pendant que l’intérêt d’un tiers concoure avec celui du propriétaire ou même l’exclue. Mais avant de préciser quels peuvent être ces tiers, voyons de quelle espèce d’intérêt les Romains tiennent compte en cette matière. Or deux règles résultent des textes : î° on met de côté tout intérêt dont la cause n’est pas honnête. Aussi l’action furti estelle refusée au possesseur de mauvaise foi, et en particulier à celui qui s’est emparé d’une res hereditaria pour Fusucaper (LL. 11 •, 12 § 1 ; 14 § 4 ; 71 § 1 , De furt .) (1) ; 2° on ne prend en considération que l’intérêt du propriétaire ou celui du détenteur (L. 17 § 4, De presser . ver U., XIX, 5. — L. 80 § 7, De furt.). Que par exemple un vol ait été commis entre les mains de mon débiteur : il y a deux cas où il me préjudicie visiblement, savoir, lorsqu’il porte sur la chose même qui m’est due, ou lorqu’il a pour résultat de rendre le débiteur insolvable. Dans l’un et l’autre cas néanmoins l’action furti m’est refusée (LL. 13, 49, 85, De furt.) (2).

Cette seconde règle bien comprise, nous n’avons plus qu’à déterminer quels sont les détenteurs auxquels on accorde l’action furti. Or, j’en compte quatre espèces ; 1° le possesseur de bonne foi (§15 sup. — L. 74, De furt.) y car le vol l’empêche d’achever Fusucapion commencée ; 2° l’usufruitier et l’usager, car leur droit réel leur donne un intérêt (L. 35, De usurp. et usuc XLI, 14. — L. 46 § 1, De furt.). Dans ces deux hypothèses, l’intérêt du propriétaire subsiste, et il peut, lui aussi, exercer l’action furti , tandis qu’il ne le peut pas dans l’hypollièse qui va suivre; 3° tous ceux auxquels le propriétaire luimême a remis la chose pour former ou pour exécuter un contrat qui, par sa nature ou en vertu d’une clause spéciale, les soumet à la custodia , et en conséquence les rend responsables du vol commis par un tiers. Par application de cette règle, l’action furti n’appartient ni au dépositaire ni au précariste (§ 17 sup. — L. 14 § 11, De furt .) ;

(1) Il suit de là que le voleur qui vient à- être volé n’a pas l’action furti (L. 76 §jl), De furt.). Cependant on lait exception à cette règle dans le cas particulier où, indépendamment de son propre délit, il eut été responsable du vol commis par autrui. Du reste, lorsqu’il a vendu la chose, et qu’on lui en dérobe le prix, l’action furti lui compète sans difficulté (L. 48 gg 4- et 7, De furt.).

(2) Conformément à ces principes, s’il arrive que la chose vendue soit volée entre les mains dn vendeur qui ne l’a pas.- encore livrée, c’est à lui-même que l’action jurti doit appartenir, et telle est La; doctrine; généralement admise (L. 14 pr. ; L. 80, De furt.). Cependant Paul (II, 31 g 17.) donne Faction soit au vendeur, soit a l’acheteur. Fort probablement, sa pensée est que l’acheteur, pouvant se faire céder l’action furti (n° 612 in fine), peut aussiitenir la cession pour sous-entendue, et .'alors, s'il agit. L’action, du vendeur devient non recevable.

DU FURTUM.

mais elle compète au conductor roi, au conductor operis faciendi, au mandataire et au commodataire, cela toutefois sous une condition : c’est que ces personnes soient solvables et puissent indemniser le propriétaire; sinon, c’est ce dernier lui-même qui exerce l’action, et il l’exerce pour son propre compte (§ 15 sup. — L. 12 pr. ; L. 14 §§ 12, 15, 16 et 17, De furt.). Toutefois, en ce qui concerne le commodataire, cette décision fut modifiée par Justinien : désormais le commodant peut à son choix ou poursuivre le voleur par l’action furti , ou exercer l’action commodati contre le commodataire. Au premier cas, il renonce à l’action commodati , au second cas l’action furti compète au commodataire. Mais dans l’un et l’autre cas, l’option une fois faite est irrévocable (§16 sup .) ; 4° le créancier gagiste. Quant à lui son intérêt dérive tout ensemble et de son droit réel et de sa responsabilité, et il est visible que la solvabilité du débiteur ne fait pas disparaître cet intérêt; car elle n’empêche pas le gagiste d’être tenu à raison du furtum , et d’ailleurs il lui est plus avantageux de vendre le gage et de se payer ainsi directement que de passer par la procédure lente de la bonorum vendilio , et même, sous Justinien, de la bonorum distractio (§ 14 sup.). Du reste, entre la situation du gagiste et celle des personnes auxquelles l’action furti ne compète qu’à raison de leur responsabilité, il y a plusieurs différences considérables : d’abord, c’est en vain qu’une convention spéciale aurait déchargé le gagiste dé la custodia, l’action furti lui compéterait néanmoins à raison de l’intérêt que lui crée son droit réel. En second lieu, le propriétaire est investi de cette action concurremment avec lui, et quand il en use, le gagiste ne répond plus, du furtum ( L. 12 § 2; L. 46 § 4, De furt.). Enfin. , en supposant que l’action furti ait été exercée par le gagiste lui-même, il n’en retient le bénéfice que jusqu’à concurrence du montant de sa créance; le surplus est restitué au créancier, qui dès lors cesse d’être recevable à poursuivre le furtum. Le gagiste agit donc à la fois pour le compte de l’un et de l’autre (L. 22 pr.. De pign. act ., XIII, 7. — L. 15 pr. ; L. 87, De furt.) (1).

672. Reste à nous occuper de la condamnation encourue par le voleur. Déjà nous savons qu’elle est du doublé ou du quadruple. Mais

(1) Je raisonne dans la supposition que le voleur est un tiers. Si c?est le constituant Iub-même, le gagiste garde intégralement le montant de la condamnation laquelle embrasse alors le double ou le quadruple de la somme due. C'est ce qui résulte des textes cités.

cette formule ne signifie rien si d’abord on ne détermine le simple, c’est-àdire la somme que le juge doit multiplier par deux ou par I quatre. Plaçons-nous dans l’hypothèse ordinaire, celle d’un furtum I rei , et supposons que l’action appartienne au propriétaire seul. Trois propositions vont se dégager des textes : 1° le simple comprend tou- I jours au moins la valeur vénale que la chose avait au moment du vol, et il n’importe que depuis elle ait subi des détériorations ou même 1 qu’elle ait péri : les cas fortuits sont toujours à la charge du j voleur (L. 50 pr.. De furt.) (1) ; 2° en sens inverse, le simple I s’augmente de toutes les plus-values dont la chose a pu s’enrichir I depuis le vol, et cela quand même elles auraient disparu avant l’exer cice de l’action (L. 50 pr., De furt. — T. II, p. 632, note 1);

3° enfin, en dehors de la valeur de la chose, le simple comprend tout le préjudice causé au demandeur. Ainsi m’a-t-on volé un écrit qui constatait une créance ou une libération : si je n’ai plus d’autres moyens de preuve, le montant de ma créance ou de ma dette s’ajoute à la valeur insignifiante du papier (L. 27 pr. et § 1, De furt.). Ainsi encore c’est un esclave qui m’a été volé, et il était appelé à une hérédité déjà ouverte : s’il vient à mourir avant d’avoir pu faire adition par mon ordre, la valeur de l’hérédité qui m’échappe s’ajoute à celle de l’esclave lui-même (L. 52 § 28, De furt.). Ainsi enfin, lorsque le propriétaire de la chose volée s’était obligé à la livrer à jour fixe et sub pœna, la peine par lui encourue est comprise dans le simple (L.67 § 1, De furt.). En résumé donc, et pour condenser ces trois propositions en une seule règle, la somme qu’on double ou qu’on quadruple est celle qui représente l’intérêt de la personne volée, et cette somme peut dépasser la valeur que la chose avait au jovir du délit, mais elle ne reste jamais au-dessous (L. 80 § 1, De] furt.) (2). IL suit de cette règle que si l’intérêt du demandeur n’a jamais existé, l’action furti lui est refusée (3). C’est ce qui arrive par exemple lors-

(1) Ainsi entendu, ce texte est loin de signifier, comme on l’a quelquefois dit, que la quantité à doubler ou à quadrupler ne puisse jamais dépasser le véritable prix de la chose.

(2) Est-il nécessaire de faire remarquer que si la valeur de la chose et l’intérêt du demandeur ne se confondent pas quand il s’agit d’un furtum rei> ils se confondront moins encore dans le furtum usus vel possessions? Seulement ici le quod interest sera presque toujours inférieur à la valeur de la chose.

(3) Pourquoi donc la lui donner nonobstant la perte fortuite de la chose? Évidemment parce qu’on ignore si cette perte n’est pas une conséquence du vol. La loi ne veut pas que la question soit même examinée, le voleur étant réputé avoir pris à sa charge tous les cas fortuits.

DU FURTUM.

qu’on me vole un chirographum e preuve (L. 27 § 1 ; L. 52 § 29, De fur