IV. DES CONSÉQUE

Lib. IV, tit. I, De obligcitionibus quæ ex delicto nascuntur, § 19. —

Furti actio, sive dupli, sive quadrupli, tantum ad poence persecutionem pertinet; nam ipsius rei persecutionem extrinsecus liabet dominus, quam aut vindicando aut condicendo potest auferre. Sed vindicatio quïdem adversus possessorem est, sive fur ipse possidet, sive alius quilibet; condictio autem adversus furem ipsum heredemve ejus, licet non possideat, com petit.

que j’ai d’autres moyens de .)(!)•'

civiles du furtum

L’action furti, soit au double, soit au quadruple, ne tend qu’à obtenir une peine ; mais en outre, le propriétaire peut poursuivre sa chose ellemême, soit parla revendication, soit par la condictio. Seulement la revendication n’a lieu que contre le possesseur, que ce soit le voleur ou toute autre personne; la condictio, au contraire, se donne contre le voleur lui-même ou contre son héritier, et cela alors même qu’ils ne possèdent pas. ♦

673. Les conséquences civiles du furtum sont de deux sortes : 1° la res furtiva , comme on l’a déjà vu (n° 240), tombe en quelque sorte hors du commerce, et nul ne peut Fusucaper ou la prescrire tant qu elle n’est pas revenue aux mains de son propriétaire. Mais ce résultat est spécial au furtum rei ; en effet, le furtum usus suppose que la chose ne sort pas des mains du voleur, et le furtum possessionis la place précisément dans les mains du propriétaire (L. 20 § \ , De f urt .); 2° pour recouvrer sa chose ou en obtenir la valeur, le propriétaire volé est investi de trois actions, la 'rei vindicatio , l’action ad exhibendum , et la condictio f urtiva (2). Ces^actions se cumulent avec Faction furti, puisque celle-ci est purement pénale; mais elles ne se cuti) Du reste les jurisconsultes classiques rejettent, et avec grande raison, une idée mise en avant par Ofilius et Trébatius et consistant à tenir le vol de la partie pour égal au vol du tout. Le voleur de quelques grains de blé pris sur un tas considérable aurait ainsi été condamné à payer deux fois ou quatre fois la valeur du tas entier (L. 21 pr. , I)e furt.). Cette exagération avait été engendrée par la doctrine stoïcienne de l’égalité des fautes, doctrine justement ridiculisée par Cicéron (Pro Mur., 29) et par Horace ( Sat ., I, B, v. 115 et s.).

(2) Lorsque le vol est commis entre les mains d’une personne qui en est responsable ex contracta, le propriétaire trouve là une voie quelquefois plus sûre pour se faire indemniser; mais alors il doit céder à son débiteur scs actions contre le voleur.

ïïïulent point entre elles, car le même préjudice ne saurait donner lieuà une double réparation (§19 sup. — L. 7 § 1, De coud. furt. , XIII, i. — L. 12, G., De furt., VI, 2) (1).

En donnant la rei vindicatio au propriétaire volé, on ne fait qu’appliquer le droit commun, car le vol ne lui ôte pas sa propriété. J’en dis autant de l’action ad exhibendum , puisqu’elle appartient à quiconque peut revendiquer un meuble. Mais la condictio furtiva constitue une véritable anomalie ; en effet, Yintentio de la formule porte que le défendeur doit transférer la propriété de la chose au demandeur, or celui-ci est déjà propriétaire et par conséquent ne peut pas le devenir une seconde fois (Gaius, IV, §4). Le raisonnement des Romains fut peut-être celui-ci : puisque le voleur a voulu se comporter comme propriétaire, soit, on le traitera comme tel; mais tout au moins serat-il débiteur de la chose, et débiteur in mora. Pratiquement, ce point de vue aboutit à une aggravation considérable de sévérité à l’égard du voleur. C’est ce que prouvent les trois décisions suivantes : 1° lorsque le possesseur meurt, la revendication et l’action ad exhibendum dont il pouvait être tenu ne se donnent contre ses héritiers qu’autant qu’ils possèdent eux-mêmes (L. 42, De reivind., VI, 1). Eh bien! cette condition n’est point exigée pour que les héritiers du voleur soient tenus delà condictio furtiva ; car, s’ils ne succèdent pas à la possession de leur auteur, ils succèdent à ses dettes (§ 19 sup. — L. 7 § 2, De coud, furt .); 2° lorsque la chose périt par cas fortuit, la revendication et l’action ad exhibendum s’éteignent (lnst.,§ 26, De div. rer .). Mais cette règle ne s’applique point à la condictio furtiva, et cela soit que la chose périsse entre les mains du voleur ou entre les mains de ses héritiers; car le vol emporte demeure, la demeure se transmet aux héritiers, et elle a pour conséquence, tant qu’elle n’est pas purgée, de mettre les cas fortuits à la charge du débiteur (L. 20, De coud, furt.') ; 3° enlin, tandis que le défendeur à la revendication ou à l’action ad exhibendum se libère en restituant la chose dans l’état où elle se trouve sans son dol ni sa faute, dans la condictio furtiva la condamnation se mesure toujours sur la plus haute valeur que la chose a atteinte, même par le fait du voleur, entre le jour du délit et celui de la litis contestatio et cela encore que celte valeur ait ultérieurement disparu (L. 8 §1 ; LA 3, Découd, fart.) (2) . En décidant ainsi, on ne fait que pousser

(1) Du reste l’exercice de l’une n’éteint pas les autres de plein droit, et de là on tire une conséquence qui n’est pas sans intérêt (L. 9 g 1, De furt.).

(2) Un autre texte (L. 2 g 3, ( De priv. ciel., XLVII, 1) semble dire que la va-

DE LA RAPINA.

à ses plus extrêmes conséquences le principe qui met les cas fortuits à la charge du débiteur en demeure (4).

Grâce à ces avantages, la condictio furtiva est l’action à laquelle le propriétaire recourt le plus volontiers pour se faire indemniser, et de toutes celles qui lui compétent à cette lin, c’est aussi celle dont les jurisconsultes s’occupent le plus. On peut dire qu’elle a pour objet la quantité qui dans l’action furti doit être multipliée par deux ou par quatre (L. 3, De coud, flirt.'). Du reste beaucoup de différences la séparent de l’action furti. Les plus importantes tiennent à ce qu’elle n’est point pénale, et pour le moment je les laisse de côté. Mais en dehors de ce point de vue, je relèverai les suivantes : 1° la condictio furtiva n’appartient jamais qu’au propriétaire de la chose volée ou à celui qui a sur elle un droit réel (L. 1 ; L. 12 § 2, De cond. flirt. — L. 12 § 5, De usuf ., VII, 1); 2° elle ne se donne jamais que contre l’auteur ou les auteurs du vol, non contre les simples complices (L. 6, De cond. furt.) ; 3° elle est. également refusée dans les cas exceptionnels où l’on admet le furtum d’un homme libre (L. 38 § 1, De furt.).

DE LA RAPINA.

Lib. IV, tit. ii. De bonis vi rapiis, pr. — Qui res aliénas rapit tenetur quidem etiam furti; quis enim magis alienam rem invito domino contrectat, quam qui vi rapit? Ideoque recte dîctum est, cum improburn furem esse; sed tamen, propriam aetioncm ejus delicti nomine prætor introduxit, quæ appellatur vi bonorum rapiorum, et est intra annum

Celui qui enlève violemment la chose d’autrui est sans aucun doute tenu de l’action furti. Car quel maniement de la chose est plus contraire à la volonté du propriétaire que celui qui consiste à l’enlever de force? Aussi a-t-on dit exactement que le voleur avec violence est le pire des voleurs. Cependant le Préteur, à raison de ce délit, a inlro-

leur de la chose s’apprécie au jour de la litis conlestatio. Mais telle n’est pas la véritable pensée du jurisconsulte. 11 établit une comparaison entre l’action de la loi Àquilia et la condictio furtiva , et il veut dire que dans cette dernière action le juge ne tient jamais compte de la valeur plus grande que la chose aurait pu avoir antérieurement au délit.

(1) Ces deux dernières décisions, à la différence de la première, conservent tout leur intérêt aiors même que le voleur est déjà responsable en vertu d’une action contractuelle, par exemple quand il tenait la chose à titre de dépôt ou de commodat (L. 16, De cond. furt.).

quadrupli, post annmn sinipli. Quæ actio ulilis est, etiam si quis unam rem, licet minimam, rapucrit. Quadruplum autem non totum pœna est, et extra pœnam rei persecutio, sicut in actione furti manifesti diximus ; sed in quadruplo inest et rei pei’secutio, ut pœna tripli sit, sive comprehendatur raptor in ipso delicto, sive non : ridiculum est enim levioris conditionis esse eum qui vi rapit, quam qui clam amovct (Gai us, III, § 209).

§ 1 . — Quia tamen ita competit liæc actio si dolo malo quisque rapuerit, qui aliquo errore inductus, suam rem esse cxislitnans, et imprudens juris, eo animo rapuit, quasi domino liceat etiam per vim rem suam auferre a possessoribus, absolvi débet :

eui scilicet conveniens est, nec furti teneri eum qui eodem hoc animo rapuit. Sed ne, dum lalia excogitentur, inveniatur via per quam raptores impune suam exerceanl avaritiam, melius aivalibus constitutionibus pro liac parte prospectum est, ut nemini liceat vi rapere rem mobilem vel se moventem, licet suam eamdem rem exislimet : sed, si quis contra statuta fecerit, rei quidem suæ dominio cadere ; sin autem aliéna sit, post restilutionem ejus etiam æstimationem ejusdem rei præstare. Quod non sol uni in mobilibus rebus, quæ rapi possunt, con-

duit une action spéciale qu’on appelle vi bonorum raptorum , et qui se donne au quadruple dans l’année au simple après l’année. Cette action est utile alors même que le «vol n’a pour objet qu’une seule chose, et de la plus minime valeur. Mais le quadruple ne s’obtient pas ici tout entier à titre de peine, et on ne peut pas en outre poursuivre sa chose, comme nous avons vu qu’on le peut en cas de vol manifeste; mais le quadruple comprend la chose elle-même, soit que le ravisseur ait été ou non pris en flagrant délit; car il serait ridicule de se montrer plus indulgent pour l’enlèvement violent que pour la soustraction clandestine.

Cependant, comme cette action suppose un dol chez le ravisseur, celui qui, déterminé par une erreur, s’imaginant qu’une chose était sienne et ignorant le droit, l’a enlevée dans la croyance qu’il nous est permis de dépouiller violemment le possesseur de notre chose, doit être absous; et la logique veut qu’il ne soit pas non plus tenu de l’action furti. Mais afin que de pareils prétextes ne permissent point aux ravisseurs d’exercer impunément leur avidité, des constitutions impériales ont amélioré cette partie du droit en défendant à qui que ce soit d’enlever par violence un objet mobilier ou un animal dont il se croit propriétaire.

Celui qui viole cette défense perd la propriété de la chose, si elle lui appartient; et si elle vie lui appartient pas, il doit non seulement la restituer, mais en payer i’estimation. Et