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stitutiones obtinere ccnsuorunt, sed etiam in invasionibus quæ circa res soli fiant, ut ex hac causa omni rapina hommes abstineant.

§2. — Sane in hac actione non utique expectatur rem in bonis actoris esse; nam, sive in bonis sit, sive non sit, si tamen ex bonis sit, locum bæc actio habebit. Quare sive locata, sive commodata, sive pignorata, sive etiam deposita sit apud Titium sic ut intersit ejus eam rem non auferri, veluti si in re deposita culpam quoque promisit, sive bona fide possideat, sive usumfructum in eo quis habeat, vel quod aliud jus, ut intersit ejus non rapi, dicendum est competere ei banc actionem, ut non dominium accipiat, sed illud solum qixod ex bonis ejus qui rapinam passus est, id est, quod ex substantia ejus ablatum esse proponatur. Et generaliter dicendum est, ex quibus causis furti actio compelit in re clam facta, ex iisdem causis omues habere banc actionem.

cette décision, les constitutions l’ont appliquée non-seulement aux choses mobilières, à celles qu’on peut enlever, mais aussi à l’envahissement des immeubles, de telle sorte que désormais on s’abstienne de toute violence.

Cette action ne suppose pas absolument que la chose appartienne au demandeur; mais qu’elle lui appai'tienne ou non, si elle a été prise entre ses biens, l’action est admise.

Donc si une chose se trouve entre les mains de Titius par suite d’un louage, d’un prêt, d’un dépôt, pourvu qu’en ce dernier cas il soit intéressé à ce qu’on ne la lui enlève pas, c’està-dire se soit engage à répondre de sa faute ; ou encore s’il la détient en vertu d’un usufruit ou de quelque autre droit qui l’intéresse à ce qu’on ne la lui enlève pas, il faut dire que celte action lui compète, non pas à coup sûr pour obtenir la propriété de la chose, mais pour se faire indemniser de la diminution que sa fortune a subie par suite de l’enlèvement. Et d’une manière générale, il faut dire que celte action compète à toutes les personnes auxquelles une soustraction clandestine donnerait l’action furti.

674. La rapina n’est qu’un vol commis avec, violence. C’est le Préteur qui sépara le rapt or du simple voleur en instituant contre lui une action au quadruple dite vi honorant raptorum. Cette action présente deux caractères que n’ont pas les actions furti (I). D’a-

(1) L?. même disposition de l’édit s’applique à tout dommage causé dolo malo, ho minibus coactis, alors même que ce dommage ne consiste point en un vol. Envisagée dans son ensemble, la pensée du préteur fut donc d’aggraver, pour un cas exceptionnel, tant la répression du damnum injuria datum que celle du furtum (L. 2 pr. et g 10, Vi bon. rapt.).

bord elle est mixte (1), c’est-à-dire que jusqu’à concurrence du simple elle tend à la réparation du préjudice, et que pour le surplus seul elle est pénale (2). En l’exerçant le propriétaire se rend donc non recevable à user des actions que le droit commun lui donne pour se faire indemniser, et pareillement s’il a commencé par intenter Tune de ces actions, il ne peut plus agirai bonorum raptorum que pour le triple (pr. sup. — L. 1, Vi bon. rapt., XL VII, 8). En second lieu, l’action vi bonorum raptorum ne subsiste que pendant une année utile, ou du moins après ce délai elle se réduit au simple et n’a piusrien de pénal (pr. sup.) (3). Ces deux caractères fixent exactement la portée de l’innovation prétorienne : elle n’aggrave que la condition du voleur non

manifeste, et cette aggravation elle-même n’est que temporaire (4).

Dareste les personnes investies de Faction vi bonorum raptorum sont exactement celles auxquelles Faction furti nec manifesti compète en cas de vol sans violence (§ 2 sup .). Mais évidemment, lorsqu’elle a été exercée par un commodataire ou par toute autre personne responsable de la rapina , le propriétaire ne peut plus, ni revendiquer ni user de la candi ctio contre le rapt or, mais seulement se faire indemniser, comme le lui permet son contrat, par celui qui a touché le quadruple.

La rapina , n’étant qu’une variété du furtum , implique Vanimus lucrandi . L’action vi bonorum raptorum n’est donc admissible ni contre le propriétaire ni contre le créancier qui emploient la violence, l’un pour recouvrer sa chose, l’autre pour se faire payer. Mais tous les deux tombent sous le coup de la lex Julia de vi et encourent un

(1) Cependant quelques jurisconsultes voulaient qu’elle fût purement pénale (Gaius, IV, § 8).

(2) Le quadruple se calcule-t-il sur l'intérêt du demandeur ou sur la véritable valeur de la chose? Cette dernière opinion peut s’appuyer sur la loi 2 § 18, Vi bon. rapt. , et elle est confirmée par une des scolies dont les Basiliques (LX, 17, 2) accompagnent ce texte. Mais le doute reste permis; car cette scolie pose la même doctrine en ce qui concerne l’action furti . Or sur ce dernier point le scoliaste se trompe certainement, de sorte qu’on peut bien le soupçonner de s’être trompé aussi sur notre action.

(3) Cela étant, il eût été plus naturel de la refuser après l’année, de même qu’on la refuse contre l’héritier du raptor; car le volé rr hésitera pas à préférer l’action furti qui même après l’année conserve toute sa portée (L. 2 § 27, Vi bon. rapt.).

(4) A un autre point de vue, la condition du raptor est pire que celle du simple voleur. En effet, il tombe sous le coup de la loi Julia De vi. Or le propriétaire volé peut cunuler la répression criminelle d’après la loi Julia et la répression pécuniaire aux termes de l’édit, et s’il se contente de cette dernière voie, la première n’en reste pas moins ouverte aux tiers; car la loi Julia organise un judicium publicum> tandis que le furtum sans violence n’engendre qu’un simple crimen privatum (L. 2 g 1, Vi bon. rapt. — T. Il, p. 630, note 2).

DES INJURES

judicium publicum (LL. 5 et 8, Ad leg. J al. de vi priv ., XLVIH, 7). Cette sanction sévère du principe qui défend que personne se fasse justice à soi-même ne parut pas suffisante aux empereurs. Marc-Aurèle voulut que le créancier perdît sa créance (L. 13, Quod met. caus., IV, 2. — L. 1, Ad leg. Jul. de vi priv.'). Quant à celui qui s’empare d’une chose mobilière ou immobilière qu’il croit sienne, les empereurs Valentinien ïer. Théodose Ier et Arcadius posèrent en règle que s’il était réellement propriétaire, il perdrait sa propriété au profit du détenteur spolié, sinon, devrait lui restituer la chose et de plus lui en payer la valeur. Ces décisions aboutissaient à grossir la liste des délits privés, et quoique violentes, elles étaient en harmonie avec l’esprit général de la législation romaine en cette matière (§ 1 sup. — L. .7, G-, urule vi. , VIII, 4) (1).

DES INJURES

Sommaire : I. Notion générale de Tin jure. — II. Des conséquences du délit d'injures. I. NOTION GÉNÉRALE DE L’iNJURE.

Lib. IV, tit. IV, De injuriis, pr.

— Generaliter injuria dicitur, onnic quod non jure fit. Speeialiter, alias contnmeha, quæ a contemnendo dicta est, qua m Græci ogpiv appelant; alias culpa, qua m Græci àS'îxYipo. dicunt, sicut in loge Aquilia darnnum injuriée accipitur; alias iniquitas et injustitia, quam Græci àS'ix.îcr.'/ vocant : quutn enim prsetor vel judex non jure contra quem pronuntiat, injuriam accepisse dicitur (ülp., L. i pr.. De injur ., ALVII, 10).

§ I . — Injuria autem connniltitur, non solum quum quis pugno, pu ta, aut fustibus cæsus, vel etiam verberatus erit, sed et si cui c-onvicium factum fuerit, sive cujus bona, quasi debitoris, qui nihil deberet, possessa fuerint ab eo qui intelligebat nihil eum sibi debere ; vel

D’une manière générale, injuria désigne tout acte contraire au droit.

Dans un sens spécial, il équivaut à coutume lia, qui vient de contemnere et se dit 6€ptç en Grec. D’autres fois il signifie faute, ce que les Grecs appellent àSU vjp.sc, et c’est ainsi que s’entend dans la loi Aquilia le damnum injuries. D’autres fois enfin, il veut dire iniquité, injustice, ce que les Grecs nomment xS'iyJx. En effet, de celui contre qui le Préteur ou le juge rend une décision contraire au droit, on dit qu’il reçoit injuria.

L’injure ne consiste pas seulement à donner des coups de poings, de bâtons ou de verges. Mais soit qu’on pousse des cris contre quelqu’un; soit qu’on entre comme créancier en possession des biens d’un tiers qui ne doit rien, et qu’on sait ne rien devoir; soit qu’on écrive, compose.

(1) On rapprochera une décision de Constantin (L. 4, G., Fin. reg., III, 39).

si quis ad infamiam alicujus libellum aut carmen scripserit, composuerit, ediderit, dolove malo fecerit quo quid eoruin fieret; sive quis matremfamilias, aut prætextatum prætextatamve adsectatus fuerit, sive eujus pudicitia attentata esse dicelur ; et denique aliis pluribus modis adraitti injuriam manifestum est (Gaius, HT, § 220).

§2. — Patitur autem quis injuriam non solum per semetipsum, sed etiam per liberos suos quos in potestatc habet ; item per uxorem suam, id enim magis prævaluit.

Itaque si filiæ alicujus quæ Titio nupta est, injuriam feceris, non solutn filiæ nomine tecum injuriarum agi potest, sed etiam patris quoque et mariti nomine. Contra autem, si viro injuria facta sit, uxor injuriarum agcre non potest ; defendi enim uxores a viris, non viros ab uxoribus æquum est. Sed et socer munis nomine cujus vir in potestate est, injuriarum agere potest (Gaius, III, § 221).

§ 3. — Servis autem ipsis quidem nulla injuria lieri intelligitur, sed domino per eos fieri videtur ; non tamen iisdem modis quibus etiam per liberos et nxoïfs, sed ita quuni quid atrocius commissum fuerit et quod aperte ad contumeliam domini respicit, veluti si quis alienum servum

publie en vers ou en prose une œuvre diffamatoire, ou que par dol on prête son concours à de tels actes; soit que l’on suive avec insistance une femme honnête (1), un enfant de l’un ou de l’autre sexe qui porte encore la robe prétexte, ou qu’on attente à la pudeur de quelqu’un, il y a injure, et il est évident que ce délit se commet encore de beaucoup d’autres manières.

On est injurié non seulement dans sa propre personne, mais aussi dans les enfants qu’on a sous sa puissance, et également dans sa femme, car telle est l’opinion qui a prévalu. C’est pourquoi si vous injuriez une fille de famille mariée à Titius, vous êtes tenu de l’action d’injures non seulement du chef de cette ülle elle-même, mais encore du chef du père et du mari. En sens inverse, l’injure faite au mari n’autorise pas la femme à exercer l’action d’injures; car l’équité veut que la femme soit protégée par le mari, mais non le mari par la femme. Du reste, quand le mari est sous la puissance de son père, ce dernier peut aussi exercer l’action d’injures du chef de sa bru.

A l’égard des esclaves, on estime que l’injure ne les atteint pas euxmêmes. Mais en leur personne c’est le maître qui est injurié, non pas toutefois aussi facilement qu’il peut l’être en la personne de ses enfants et de sa femme, mais seulement lorsque l’injure est atroce et tend visi-

(1) Cette traduction du mot mater familias, qui sort ici de son sens technique, est indiquée par un texte formel (L. 46 § 1, De verb. sign ., L, 16).

DES INJURES

verberaverit ; et in hune casum actio preponitur : at si quis servo convicium fecerit, vel pugno eum perçussent, nulla in eum actio domino competit (Gaius, III, § 222).

§ 5. — Quod si ususfructus in servo Titii est, proprietas Mævii, magis Mævio injuria fleri intelligitur.

§ G. — Sed si libero qui tibi bona tide servit, injuria facta sit, nulla tibi actio dabitur, sed suo nomine is experiri poterit, nisi in contumeliam tuam pulsatus sit : tune enim cornpetit et tibi injuriarum actio. Idem ergo est et in servo alieno bona fide tibi serviente,ut totiens admittatur injuriarum actio, quotiens in tuam contumeliam injuria facta sit.

§ 9. — Atrox injuria æslimalur vel ex facto, veluti si quis ab aliquo vulneratus fuerit vel fuslibus cæsus ; vel ex loco, veluti si cui in llieatro, vel in foro, vel in conspectu prætoris injuria facta sit; vel ex persona, veluti si magistratus injuriam passus fuerit, vel si senatori ab liumili injuria facta sit, aut parenti patronove fiat a liberis vel libertis : aliter enim senatoris et parentis patronique, aliter exlranei et liumilis personæ injuria æstimalur. Nonnunquam et locus vulneris atrocem injuriam lacit, veluti si in oculo quis perçussent.

Parvi autem refert, utrum patrifamilias, an filiofamilias talis injuria facta sit : nam et hæc atrox æstimabitur (Gaius, III, § 225).

blement à outrager le maître : par exemple , contre celui qui frappe notre esclave nous sommes investis d’une action. Mais à vociférer contre l’esclave d’autrui, ou à lui donner des coups de poings, on n’encourt aucune poursuite de la part du maître.

Que si Titius a l’usufruit d’un esclave dont Mævius a la propriété, c’est plutôt à Mævius que l’injure est réputée faite.

L’injure adressée à un homme libre qui vous sert de bonne foi lui permet d’agir en son propre nom, mais elle ne vous donne aucune action, à moins qu’en le frappant on n’ait voulu vous outrager vousmême; car alors vous avez aussi l’action d’injures. Pareillement, quand l’esclave d’autrui vous sert de bonne foi, l’action d’injures n’est admise qu’autant que c’est vous qu’on a voulu offenser en sa personne.

L’injure est réputée atroce soit à raison du fait lui-même, par exemple quelqu’un a été blessé ou a reçu des coups de bâton; soit à raison du lieu, ainsi elle a été commise au théâtre, sur le forum ou en présence du Préteur; soit à raison delà personne, par exemple l’injure s’adresse â un magistrat, ou bien c’est un sénateur qui est injurié par un homme de basse condition, un ascendant par son descendant, ou un patron par son affranchi : en effet, l’injure faite â un sénateur, à un ascendant ou à un patron s’apprécie autrement que l’injure faite à un homme de basse condition ou à un étranger. Quelquefois l’atrocité de l’injure tient à la place même de la

blessure, par exemple quelqu’un a été frappé à l’œil. Peu importe du reste qu’une telle injure ait été faite à un père de famille, ou à un fils de famille ; car même en ce dernier cas, elle sera réputée atroce.

675. Le mot injuria, dans son sens le plus large, comprend tout acte contraire au droit. Mais il s’emploie aussi dans trois acceptions spéciales : il désigne soit le délit dont nous devons nous occuper ici, et alors il est synonyme de contiunelia (outrage, affront); soit le délit prévu par la loi Aquilia, c’est-à-dire le dommage causé par une faute; soit enfin ce qu’on appelle proprement une injustice ou une iniquité, c’est-à-dire le fait de l’homme qui viole sciemment les règles du droit (pr. sup.).

Le délit d’injures suppose essentiellement l’intention d’offenser quelqu’un (L. 3 §§ 1 à 4; L. 4, De inj., XLVII, 10); mais il suppose aussi que cette intention se manifeste par un fait. Or, pouvons-nous essayer d’enfermer dans une définition brève et précise tous les faits où les Romains voient une injure? Je ne le crois pas. Les textes (L. 1 § 4, De inj.) nous disent bien que l’injure a lieu re ou verbis : re, c’està-dire par des voies de fait, par des violences matérielles, comme des coups de poings ou des coups de bâton ; verbis, c’est-à-dire par des propos offensants, tel est surtout le cas où des vociférations proférées en public tendent à ameuter la foule contre une personne ou autour de sa maison, ce que les Romains appellent conviciurn (L. 15 §§ H et 12, De inj.) (1). Mais ce ne sont pas là, tant s’en faut, toutes les formes possibles de l’injure (§ 1 sup.). Elle se commet souvent par la voie d’une écrit diffamatoire en prose ou en vers(L. 5 § 0, De inj.) (2), et le délit ne suppose pas nécessairement que cet écrit soit calomnieux (L.

(1) D’après Ulpien, conviciurn dérive de cum et de vox et désigne un ensemble de cris (L. 15 g 4-, De inj.). Festus (v° Conviciurn) donne aussi cette étymologie et en indique une autre moins plausible {ctim et vicus).

(2) L’écrit diffamatoire s’appela primitivement carmen famosum. Ce mot curnien ne se rapporte pas essentiellement à des vers; beaucoup d’exemples le prouvent, et notamment on sait que Caton le Censeur composa un écrit en prose intitule Carmen de moribus (Aul. Gell., XI, 2). Dérivé de cano ou casno , le mot carmen, qui s’écrivait autrefois casmen, désigne tout ce qu’on chante, toute formule brève et facile à retenir. Plus tard, on employa aussi l’expression libellas fcimosus, qui s’applique à un écrit plus long et d’une forme par conséquent moins populaire. Au surplus, il ressort du texte cité et des Inslitutes 1 sup.), que celui qui publie le Carmen famosum {qui ediderit) est réputé coupable comme l’auteur lui-même.

DES INJURES

1,C. Th., De fam. lib., IX, 34) (1). Elle peut consister soit dans la violation du droit de propriété, par exemple si j’entre dans votre maison malgré vous, si je vous empêche de vendre ou d’enlever votre chose (LL. 23 et 24, De inj. — L. 25, De act. empt ., XIX, 1), soit dans un obstacle apporté à l’exercice d’un droit qui appartient à tout le monde, par exemple si, propriétaire au bord de la mer, j’écarte celui qui veut pêcher devant ma propriété (L. 13 § 7, De inj.'). Enfin elle résulte de l’affectation qu’on met à suivre une femme honnête ou une personne impubère (prœtextatus , prœtextata) , de paroles provocantes qu’on leur adresse, et plus généralement de tout fait assez grave pour porter atteinte à l’honneur d’un tiers; ainsi on injurie la personne dont on trouble la raison par des substances préparées à cet effet, ou l’homme qu’on sait libre et que néanmoins on revendique comme esclave (2) (Gaius, III, § 220. — L. 11 § 9; L. 12 ; L. 15 pr., §§ 15, 20 et 22, De inj.). En résumé donc, des voies de fait, des paroles, des écrits, des actes qui entravent l’exercice du droit d’un tiers ou qui peuvent compromettre sa réputation, l’injure embrasse tout cela ; -et ce que l’on peut dire de moins vague quand on ne veut pas se perdre dans le détail infini des espèces, c’est qu’elle résulte toujours d’une atteinte portée à la dignité d’autrui par un fait que les bonnes moeurs réprouvent (L. 15 §§ 2 et 38, De inj.) (3). De cette

(1) J’évite à dessein de m’exprimer en termes trop absolus. En effet, si la dififa— mation par voie de calomnie contient toujours le délit d’injures, il y a des cas où la diffamation par l’expression d’un fait vrai est licite. Ainsi lorsque je prétends qu’une personne a été esclave, j’échappe à l’action d’injures en prouvant l'exactitude de mon assertion. Il en est de même si je reproche à quelqu’un de faire le métier de délateur (LL. 3 et 10, C., De inj.). Le motif de ces décisions est que l’état et la profession d’une personne sont connus ou doivent l’être. Pareillement, la publicité que je donne à des actes que la loi qualifie crimes ou délits (p eccata) ne constitue pas une injure. C’est Paul qui décide ainsi, et cela, dit-il, parce que la divulgation de tels faits importe à tous (L. 18 pr.. De inj.). Ailleurs, dans un passage de ses sentences qui paraît avoir été altéré (Y, i § 15), le même auteur semble bien reconnaître qu’il y a des causes légitimes de diffamation. En dehors des hypothèses spéciales que j’ai citées, je serais très porté à croire que le délit d’injures est difficilement admis lorsque la personne diffamée a tout à fait perdu son exislimatio ou ne la possède plus entière (t. I, p. -427, note 1). Cette opinion s’accommode assez bien aux conclusions qu’Horace prête à Trébatius dans un dialogue où le poète et le jurisconsulte échangent leurs vues sur l’utilité et les dangers de la satire (AIo— race, Sat ., Il, 1, v. 81 et s.).

(2) Cependant cette revendication n’a rien d’injurieux, lorsqu’elle est exercée par un acheteur qui a été de bonne foi dans le principe et qui veut aujourd’hui s’assurer le bénéfice d’une éviction judiciaire afin de rendre recevable son recours par l’action ex stipulatu duplæ (L. 12, De inj.).

(3) Les bonnes mœurs ne s’entendent point ici d’une façon absolue. Car chaque

donnée 'générale il résulte que les personnes libres sont, dans Ja stricte rigueur du droit, les seules que l’on puisse injurier, puisque les esc aves n’ont pas de personnalité juridique, pas d’existïmatio (S 3

sup.) (1). ^ 0

676. On distingue l’injure ordinaire, que les textes appellent simplement injuria, et l’injure atrox. Mais cette dernière espèce d’injure n est pas plus facile à définir que l’injure en général. Si l’on dit en cllet, qu’elle se caractérise par une gravité exceptionnelle, on dit vrai sans t oute, mais on reste clans le vague. Aussi Gaius (III, § 225) et Justinien (§ 9 sup.) se contentent-ils de nous indiquer les principales circonstances d’où résulte ce caractère d’atrocité, et ils en signalent quatre, savoir : 1° la nature du fait, ce sont par exemple des coups t e verges ; ° la partie du corps atteinte par les voies de fait qui cons 1 uent injuie, par exemple il s’agit de coups portés aux yeux ; 3° l’enc roit ou l’injure a été commise, ce sera, si l’on veut, le tribunal du magistrat, un théâtre ou une place publique; 4° la qualité de Ja personne injuriée, ou, pour mieux dire, la distance que son rang socialou es con;e",„oes mettent entre elle et le délinquant; ainsi' c’est une ■ J . -oco que eello qu’un homme du peuple adresse à un sénateur, de 1 T T’ Prêtre> surlout si elle les atteint dans l’exercice

un »! ’.S l?n,S ; Ct 11 en eS‘ de même tle l’injure qu’un ascendant ou t o 1 °n^eçoit de soa descendant ou de son affranchi (L. 7 SS 7 et 8-

O ; v pr" §§ 1 2- De inj- — L- *> C’> De “j- IX, 35).

JZ:rr re Che '’intérêt PriUi(Iue de “«e distinction, il appa- °"t’ comme je l’expliquerai tout à l’heure, dans les procédés

(l”i5 ?Xaeten°SCorÔm°m|eî Pa,'COnS“'?UOnt sn r,,ton d’apprécier les convenances

on GréL. On Sarnucri Z reZ Pourra donc être licite

contient jamais le délit rl’irT ^ alu c*u* constitue l’usage d’un droit ne

blesser un tiers (JL. 13 §§ J 2^5 etG^n ^ ^ déterminô Par lc désir de gardera de condum nnniJ \ . ’ ?.e Mais des textes que je cite on se

ses S eu-

Piration de scs fonctions (L. PO""Ui'e doit être ajournée à fox-

Inj1)! SrilC“„“t,dÛ n4=„C°n,h“”r I'“sa,'“ des oscWs d’mitrtd (L. I, C„ De

personnes Ct "un, c' . T‘ P.aS |,l"s 1“® ‘os autres actions naître entre Se/., ,v, î) Mais oolu P,U,.SSi"’? d° Pap tr© (Inst., jj 12, fjg oU. ,uœ e,

puni. S’il émane de la npre U P < Clle quen pareille hypothèse le fait reste impuissance même des movcnTd! puisfa,lce» le Père de famille trouve dans sa famille lui-même le mao-ief » f i leblcsslon suffisants. Que s’il émane du père de sif de sa puissance (nos'Wet 77*. CXaminer S1 celui'ci n’a point fait un usage abu-

DES INJURES

à suivre pour déterminer le montant de la condamnation encourue. Mais il ne se borne pas là. Ainsi en supposant que l’offensé soit le descendant ou l’affranchi de l’offenseur, l’injure n’est punie qu’autant qu’elle est atroce (L. 7 § 3; L. 11, § 7, De inj.). Ainsi encore on va voir que le maître n’est pas réputé atteint dans la personne de son esclave par une injure ordinaire.

On distingue également l’injure directe de l’injure indirecte; je veux dire que si d’ordinaire c’est en notre propre personne que nous sommes injuriés, par exception nous pouvons l’être dans la personne d’autrui. Les cas d’injure indirecte peuvent se ramener à trois classes :

1° L’injure adressée à une personne alien i juris rejaillit contre le père de famille. Mais il importe ici de ne point confondre les fils de famille et les esclaves. En effet, l’injure s’adresse-t-elle à un fils de famille : elle l’atteint toujours lui-même, et toujours aussi elle réfléchit contre le père, de sorte qu’alors deux actions d’injures naissent, l’une du chef du fils, l’autre du chef du père, et en principe c’est le père qui les exerce toutes les deux, puisque lui seul profite des acquisitions réalisées par son fils (§ 2 sup.). S’agit-il, au contraire, d’une injure dirigée contre un esclave : on sait déjà qu’aucune action ne naît de son chef, puisqu'il est une simple chose; et d’autre part, l’action ne naît en la personne et du chef du maître lui-même qu’autant que l’intention de l’offenser est évidente et que le fait présente un caractère d’atrocité (§ 3 sïip.). Tels sont les principes anciens. Mais le Préteur tient un peu plus de compte de la personnalité réelle de l’esclave, et dans les cas où l’action ne compète pas régulièrement au maître, il la lui donne du chef de l’esclave, tantôt sans examen, tantôt après examen, et cela, nous dit Ulpien, parce que l’esclave a évidemment ressenti l’injure (L. 15 §§ 34, 35, 43, 44, De inj.). Pu reste, quand l’esclave a plusieurs maîtres, l’action d’injures appartient à tous. Que s’il est grevé d’un droit d’usufruit, ou s’il est entre les mains d’un possesseur de bonne foi, c’est au propriétaire qu’on la donne de préférence, à moins que le délinquant n’ait eu pour but manifeste d’offenser l’ usufruitier ou le possesseur. Donc aussi l’analogie veut qu’en règle générale on la refuse au possesseur de bonne foi d’un homme libre (§§ 5 et 6 sup.).

2° L’injure adressée à une femme mariée réfléchit toujours contre son mari (1), et par conséquent si- on les suppose l’un et l’autre sou-

(1) Le texte des Institutes ($ 2 sup.) témoigne qu’il y eut discussion sur ce point.

mis à la puissance paternelle, quatre actions naîtront d’un seul fait d’injures, deux en la personne des époux, deux en la personne de leurs pères respectifs. On va plus loin encore, et on décide que le fiancé est injurié dans la personne de sa fiancée, et le beau-père dans la personne de sa bru lorsque le mari n’est pas émancipé (§ 2 sup. — L. 15 § 24, De inj.'). Mais jamais l’injure adressée à un homme ne réfléchit contre sa femme ou contre sa fiancée, et cela parce que c’est le rôle naturel de l’homme de protéger la femme, non d’être protégé par elle.

3° L’injure faite à la mémoire d’un mort est réputée atteindre ses héritiers (L. 1 § 4, De inj.). Mais tout prouve que les Romains savaient concilier cette décision avec les droits supérieurs de l’historien: ce qu’ils punissaient ici, ce n’était certainement pas le récit véridique de faits déshonorants pour le défunt, ce ne pouvait être que la calomnie ou les hypothèses dictées par une malveillance qui ne s’appuyait pas sur des preuves (1).

H. DES CONSÉQUENCES DU DÉLIT ü’iNJüRES.

Lib. JY, Tit. iv. De inj ur iis, § 4. — Si commuai servo injuria facta sit, æquum est non pro ea parte qua dominus quisque est, ses ti inatio n em injuriæ lieri , -sed ex dominorum per son a, quia ipsis lit injuria.

§ 1 • Pcena autem injuriarum ex lege duodecim tabularum, propter

Lorsque l’injure s’adresse à un esclave commun, l’équité veut qu’elle s’apprécie pour chaque maître non d’après la quotité de son droit de propriété , mais d’après sa propre personne, car c’est aux maîtres emménies que l’injure est faite.

D’après les Douze Tables, la peine de l’injure était, pour un membre

Il est donc fort possible qu’anciennement le mari ne put agir à raison de l’injure faite a sa femme qu’autant que celle-ci était in manu et par conséquent loco filiæ. On a même prétendu que telle était encore la législation au temps de Gains, et on a cité en ce sens un texte de ce jurisconsulte (111, § 521). Mais la citation est loin d’être concluante; car si effectivement la première phrase parle des femmes in manu, vomi ce que contient la seconde : ma fille étant mariée à Titius, l’injure qui lui est faite engendre trois actions, l’une nomine filiæ, l’autre nomine mariti , et la troisième nomine meo. Cette troisième action suppose évidemment que ma fille, quoique manee, n’est pas sortie de ma puissance; mais alors elle n’est point in manu martti et cependant l’action d’injures est donnée au mari de son propre chef.

, ) Cicéron dit : Primant esse historiée legem, ne quid fialsi dicere aucleat, deinde ne quid veri non audeat (De Orat., Il, 15).

DES INJURES

membrum quidem ruptum , talio erat; propter os vero fractum, nnmmariæ pœnæ erant constitutæ, quasi in magna veterum paupertate.

Sed poslea prætores permittebant ipsis qui injuriam passi sunt eam ajstimare, ut judex vel tanti reum condemnet, quanti injuriam passus æstimaverit, vel minoris, prout ei visum fuerit. Sed pœna quidem injuriarum quæ ex lege duodecim tabularum introducta est, in desuetudinem abiit; quara autem prætores introduxerunt , quæ etiam honoraria appellatur, in judiciis frequentatur. Nam secundum gradum dignitatis vitæque honestatem creseit aut minuitur æslimalio injuriæ :

qui gradus condemnationis et in servili persona non immerilo servatur, ut aliud in servo actore, aliud in medii actus liomine, aliud in vilîssimo vel compedito constituatur (Gains, III, §§ 223 et 224).

§ 8. — Sed et lex Cornelia de injuriis loquitur, et injuriarum actionem introduxit, quæ competit ob eam rem quod se pulsatum quis verberatumve , domumve suam vi introitam esse dicat. Domum autem accipimus , sive in propria domo quis habitat, sive in conducta, vel gratis sive hospilio reeeptus sit.

§ 10. — In summa sciendum est, de omni injuria eum qui passus est posse vel criminalité* agere , vel civiliter. Et si quidem civiliter aga-

rompu, le talion, pour un os fracturé, une somme d’argent, et cela à raison de la grande pauvreté des anciens. Mais dans la suite, les préteurs permirent à l’injurié d’estimer lui-même l’injure, de telle sorte que le juge condamnât le défendeur soit au montant même de celte estimation, soit à une somme moindre, selon ce qui lui paraîtrait le meilleur. Mais la peine des injures, telle que la loi des Douze Tables l’avait établie, est tombée en désuétude, tandis que celle que les préteurs ont introduite, et. qu’on appelle honoraire, est demeurée en vigueur. En effet, selon le rang et la considération de l’injurié, l’estimation de l’injure est ou plus forte ou plus faible.

Celte façon de graduer les condamnations s'observe même à l’égard des esclaves, et c’est avec raison :

car l’appréciation ne saurait être la même à l’égard d’un esclave intendant, d’un esclave de condition intermédiaire, ou de celui qui est au plus bas degré ou qui a été mis aux fers.

Mais la loi Cornélia s’occupe aussi des injures, et donne une action d’injure à celui qui se plaint d’avoir été maltraité ou frappé, ou allègue qu’on est entré de force dans sa maison. Et par sa maison nous entendons ici celle qu'il habite, soit comme propriétaire, soit comme locataire, et même gratuitement ou à titre d’hôte.

Du reste, il faut savoir que dans tous les cas l’injurié peut agir ou criminellement ou civilement. S’il prend la voie civile, la peine con-

tur, æstimatione facta, secundum quod dictum est, pœna imponitur; sin autem criminalité!*, officio judicis extraordinaria pœna reo irrogatur. Hoc videlicet observando quod Zenoniana constitutio introduxit , ut viri illustres, quique super eos suât, et per procuratorem possint actionem injuriarum criminaliter vel persequi, vel suscipere, secundum ejus tenorem qui ex ipsa manifestais apparet.

§11. — Non solum autem is injuriarum tenetur, qui fecit injuriam, id est, qui percussit, verum ille quoque continebitur, qui doîo fecit aut curavit ut cui mala pugno percuter etur.

§ 12. — Hæcactiodissimulatione (1) aboletur ; et ideo, si quis injuriam dereliquerit, lioc est, statim passas ad animum suum non revocaverit, postea ex pœnitentia remissam injuriam non poterit recoiere.

sisle en une somme qu’on fixe d’après les règles précédemment posées; si, au contraire, il prend la voie criminelle, l’office du juge est d’infliger une peine extraordinaire au coupable. Toutefois on remarquera que d’après une constitution de Zénon, les personnes illustres et toutes celles d’un rang supérieur peuvent intenter l’action criminelle ou y défendre par procureur, c’est ce qui ressort très clairement du texte de la constitution.

L’action d’injure ne se donne pas seulement contre l'auteur de l’injure, c’est-à-dire contre celui qui a frappé, mais encore contre celui qui par dol Ta déterminé ou aidé à frapper.

Cette action s’évanouit par le dédain; et en conséquence, celui qui au moment même où il est injurié n’y fait point attention, c’est-à-dire n’en éprouve pas de ressentiment, ne peut plus se repentir ni revenir sur une injure une fois remise.

677. Le délit d’injures n’ atteint directement l'offensé que dans sa personne et non dans son patrimoine (â). Il n’engendre donc aucune action en indemnité et n’a que des conséquences pénales.

Le système des Douze Tables est d’une extrême simplicité. Pour un membi e rompu, la peine est du talion ; pour un os fracturé ou écrasé.

(1) Le mot dissimulation que je traduis ici par dédain, marque d’une manière géné raie le fait de celui qui affecte de ne pas voir ce qu’il voit et de ne pas ressenti; ce qu’il ressent (Pline le Jeune, Epist IX, 13 n° 21).

(2) Il faut se garder ici d’une confusion. Le meme fait peut contenir une injure et un dommage matériel; mais alors il y a deux délits distincts dont l’un est celu t injui e, 1 autre celui de la loi Aquilia, et en conséquence l’injurié peut exerce) deux actions et obtenir deux condamnations dont les bases sont toutes différente;

° ® Aqu., iX, 2. — Voir toutefois n° 856). Du reste, il est tellemen

vrai que l’injure ne porte par elle-même aucune atteinte directe à la propriété qu< parfois elle concourt avec un enrichissement de l’injurié (L. 27 §28 , Ad. 1er). Aqu.)

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elle est de trois cents ou de cent cinquante as, selon que la victime est un homme libre ou un esclave; enfin, pour les autres injures elle se réduit à vingt- cinq as (Gaius, III, § 223) (1). La répression par le talion était barbare (2) ; la répression par une peine pécuniaire uniforme pouvait être, selon les cas, ou excessive ou insuffisante (3). De là un nouveau système introduit par le Préteur et en partie peut-être emprunté à des usages qui s’étaient substitués à la loi (Paul, V,4§ 7).

Dans ce système, l’injure n’entraîne jamais qn’une peine pécuniaire, et cette peine n’est pas fixée à l’avance d’une manière invariable. L’estimation en est faite, s’il s’agit d’une injure simple, par le demandeur devant le juge, et s’il s’agit d’une injure atroce, par le magistrat luimême dans la formule. En l’un et l’autre cas, cette estimation lie le juge en ce sens qu’il ne peut la dépasser, mais il est toujours libre de la réduire ; seulement, dans la pratique il n’use jamais de cette liberté lorsque c’est le magistrat qui a fait l’estimation (§ 7 sup. — Gaius, III, § 224). Au surplus, comme l’injure ne correspond pas nécessairement à un dommage pécuniaire, on se demande quelle sera la règle à suivre tant pour le magistrat chargé d’estimer l’injure atroce

(1) Sur les dispositions des Douze Tables il y a plusieurs observations à faire : 1° d’après Cicéron. (De rep IV, 10) elles prononçaient la peine capitale contre l’auteur d’un carmen famosum et contre celui qui occentavisset (c’est-à-dire qui convlcium fecîsset). Lecompte rendu deGaiusne serait donc pas complet; 2° Paul(V, 4 § 6) semble dire qu’elles prévoyaient seulement trois hypothèses, membrum ruptum, os fractum , carmen famosum. Mais alors à quelles injures auraient-elles donc appliqué la peine de vingt-cinq as? on ne le voit pas. Aussi faut-il entendre le texte de Paul en ce sens que les Douze Tables spécifiaient certains cas d’injures pour les punir avec une sévérité particulière, puis pour toutes autres injures prononçaient d’une manière générale la peine minime de vingt-cinq as; 3° si l’on en croit Aulu-Gelle (XX, 1 §§ IG ct34)? la simple imprudence constituait une injure quand elle avait pour résultat la rupture d’un membre ou la fracture d’un os. En admettant que telle ait été vraiment la décision des Douze Tables, il paraît certain qu’on l’abandonna plus tard.

(2) Du reste la peine du talion ne s’appliqua jamais, car de deux choses l’une : ou les parties transigeaient pour une somme d’argent, et alors il n’y avait plus de poursuite possible; ou bien à défaut de transaction l’action s'engageait, mais elle ne pouvait aboutir qu’à une condamnation pécuniaire (Aul.-Gell., XX, 1 §§ 36 à 38).

(3) Aulu-Gelle (XX, 1 g 13) rapporte d’après Labéon qu’un certain Lucius Vératius* insolent et riche, prenait plaisir à souffleter les passants ; mais il menait avec lui un esclave muni d’une bourse bien pleine, et à chaque soufflet donné cet esclave avait ordre de compter immédiatement vingt-cinq as à l'injurié. Labéon présentait cette anecdote comme une critique saisissante de la législation sur l’injure. Et en effet, si le vol est le délit des pauvres, l’injure ainsi réprimée devenait aisément le délit des ric)ies.

que pour le juge appelé à contrôler r estimation de l’injure simple (1). Justinien (§ 7 sup.) nous dit que le rang social ( dignitas ) de la personne offensée et la considération dont elle jouit fourniront la principale base d’appréciation (2), et à cet égard il ne distingue pas si l’injure est adressée à un homme libre ou à un esclave. De cette règle générale il 'résulte que dans les cas où plusieurs actions naissent d’un seul et même fait d’injures, les condamnations prononcées ne sont pas forcément les mêmes. Ainsi lorsque c’est un fils de famille qui est injurié, le père, comme on l’a vu, peut agir du chef de son fils et de son propre chef; mais les deux estimations ne seront pas égales, si des deux injures contenues dans le même fait l’une paraît plus grave que l’autre (L. 30 § 1 ;L. 31, Deinj.). Pareillement, qu’un esclave soit la propriété indivise de plusieurs maîtres, l’action d’injures, on le sait déjà, appartient à tous. Mais tous n’ayant pas nécessairement le même rang dans la société, il ne saurait être question de la leur donner en proportion de leurs parts respectives dans la propriété, et il y aura autant d’estimations que de maîtres (§ 4 sup.) (3).

Le système prétorien fonctionne encore sous Justinien, mais parallèlement il y en a un autre qui avait été créé ou plutôt ébauché, plus de six siècles auparavant, par une loi Coritélia (4). Cette loi visait spécialement trois cas d’injures ( pulscitio + verberalio , donius aliéna vi introita) ; mais dans la pratique on l’étendit à toutes les autres injures commises par voies de fait (§ 8 sup. — L. 5 pr., De inj.). Elle organisait un double mode de répression : d’abord elle créait une action pécuniaire dont on n’aperçoit peut-être pas très nettement le but, mais qui différait de l’action prétorienne en un point essentiel : c’est que l’injure y était dans tous les cas estimée par le juge seul (L. 37 § 1, De inj.). En outre, ce que je tiens surtout à relever ici, elle admettait une poursuite extra ordinem qui tendait à l’appli-

(1) Je ne parle que du juge et du magistrat, parce qu’évidemment F estimation faite par le demandeur lui-même échappe à toute règle.

(2) Je dis la principale et non l’unique base . En effet, l’injure peut entraîner par voie de conséquence une perte matérielle. Par exemple, la diffamation qui atteint un commerçant risque beaucoup de diminuer le chiffre de ses affaires. En pareil cas, le préjudice qu’il éprouve est évidemment pris en considération dans l’estimation de l’injure.

(3) Toutefois si nous nous plaçons dans les cas où les maîtres ne sont point réputés personnellement injuriés dans leur esclave et n’ont l’action que de son chef, il paraît logique de la leur donner en proportion de leurs droits respectifs sur Fesclave lui-même. Ainsi s’explique un texte de Paul qui, autrement entendu, contredirait celui des institutes (L. 16, De inj,).

(4) Elle remonte à la dictature de Sylla (L. 12 § 4, De accus ., XLV1II, 2).

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cation d’une peine criminelle (Paul, Y, 4 § 8) (1). Ces deux actions n’appartenaient jamais qu’à l’injurié lui-même, et cela encore qu’il fût fils de famille (L. 5 §§ 6 et 7, De inj .) (2). Sous l’influence de cette loi et par une extension fort naturelle de son principe, on arriva de bonne heure, au plus tard vers le commencement du quatrième siècle, à décider que le délit d’injures pourrait toujours être considéré ou comme délit civil ou comme crimen privatum ( 3). L’injurié peut donc choisir entre la peine pécuniaire et la peine criminelle (4), mais non pas demander l’une et l’autre (LL. 6 et 45, De inj . — § 10 sup.), car le même délit ne saurait être puni deux fois (5).

Je termine par deux observations qui s’appliquent tant à l’action criminelle qu’à l’action pécuniaire : 1° le complice du délit d’injures est tenu comme s’il l’avait commis lui-même (§ 11 sup. — L. 5 § 10; L. 11 pr. et § 6, De inj.); 2° l’action d’injures s’éteint ipso jure par une cause qui lui est toute spéciale, je veux dire par le pardon même tacite. À plus forte raison donc, s’éteint-elle aussi par un pacte de remise ou par toute autre convention (L. 11 § 1 ; L. 16, De inj.) (6). De la même idée il résulte que si, au moment même où l’injure a été commise, l’offensé s’est enfermé dans un mépris stoïque et a feint de ne point la ressentir, l’action n’a pas même pris naissance, et les choses se passent alors comme s’il n’y avait jamais eu de délit (§12 sup).

(1) Il ne s’agit ici que d’un crimem privatum. On trouve, il est vrai, au titre de Injuriis (L. 7 $ 1), un texte qui parle d’un judicium publicum legis Corneliæ. Mais c’est à la loi Cornélia de Sicariis et veneficis qu’il se réfère.

(2) Aussi croirais-je volontiers que G ai us (L. 30 pr.. De j)aet.) se place dans les hypothèses prévues par la loi Cornélia, lorsqu’il décide que le fils de famille injurié peut consentir un pacte de non petendo.

(3) Il y a un cas, mais tin seul, où, en vertu d’un sénatus-con suite spécial, l’injure donne lieu à un judicium publicum. C’est lorsqu’elle résulte d’un écrit ou de tout autre mode de publication, mais sans que l’injurié y SGit désigné par son nom (L. 5 § 10; L. 6, De inj.). En ce qui concerne les écrits diffamatoires, je signalerai aussi une disposition tout à fait exorbitante des empereurs Valentinien et Valeus (L. i, 0-, De fam. lib., IX, 36).

(4j Justinien relève entre l’action pécuniaire et l’action criminelle une différence importante : dans la première, même lorsqu’elle est fondée sur la loi Cornélia, les parties peuvent toujours plaider par procureur ; dans la seconde, au contraire, cette faculté n 'appartient qu’aux illustres et aux personnes d’un rang encore plus élevé (§ 10 sup. — L. 42 § 1, De proc., 111, 3).

(5) Voy. t. II, p. 630, note 2.

(6) L’action d'injures s’éteint aussi par la mort de l’offensé (Gaius, IV, § 112), par celle de l’offenseur .(L. 13 pr.. De inj.) et par le laps d’une année (L. 5, G., De inj-). Mais aucune de ces causes d’extinction ne lui est absolument spéciale, pas même la première.