ANALYSE DES DISPOSITIONS DE LA LOI AQUILTA
Lih. IV, lit. m. De iege Aquilia, pr. — Dam ni injuria? actio constituitur per legem Aquiliam : cujus primo capite cautum est ut, si quis alienum hominem, alienamve quadrupedem quæ pecudum numéro sit, injuria occiderit, quanti ea res 111 eo anno P lu ri mi fuerit, tantum domino daro damnetur (Gaius III § 120).
§ 1 ' Ouod aulem non præcise de quadrupède, sed de ea tantum quæ pecudum numéro est, cavetur, eo pertinet ut neque de feris hestiis neque de canibus cautum esse in-
L action à raison du dommage injustement causé est établie par la loi Aquilia. Le premier chapitre de cette loi dispose que si quelqu’un tue sans droit l’esclave ou le quacli upéde d autrui, mais un de ces quadrupèdes qui font partie du bétail, il sera condamné à payer au propriétaire la plus haute valeur que la chose a eue dans l’année.
Si la loi ne parie pas absolument des quadrupèdes, mais seulement de ceux qui font partie du bétail, c est pour exclure les animaux sauvages et les chiens, et pour marquer
DE LA LOI ÀQUILIÀ
telligamus, sed de iis tantum quæ proprie pasci dicuntur, quales sunt equi, muli, asini, bovcs, oves, capræ. De suibus quoque idem plaçait; nam et sues pccudum appellatione continentur, quia et hi gregatim pascuutur. Sic denique et Homerus in Odyssea ait, sicut Ælius Marcianus in suis Institutionibus refert :
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( Odyss XIII, v. 407 et 408.)
(Marcian., L. 65 § 4, De leg. 3°, XXXII.)
§ 9- — His autem verbis legis, quanti in eo anno plurimi fuerit, ilia sententia exprimitur, ut si quis hominem tuum, qui hodie claudus aut raancus, aut luscus erit, occident, qui in eo anno integer et pretiosus fuerit, non tanti teneatur quanti hodie erit, sed quanti in eo anno plurimi fuerit. ()ua ratione creditum est pœnalem esse hujus legis actionem, quia non solurn tanti quisque obligatur quantum damni dcderit, sed aliqua ndo longe pluris :
ideoque constat in heredem eam actionem non transire, quæ transitura fuisset, si ultra damnum nunquam lis æstimaretur.
§ 10. — 111 ud non ex verbis legis, sed ex interpretatione placuit, non solum perempti cox-poris æstimationem liabendam esse, secundum ea quæ diximus, sed eo amplius quidquid præterea perempto eo cor-
qu’elle s’applique seulement à ceux dont on dit avec exactitude qu’ils paissent, tels sont les chevaux, les mulets les ânes, les bœufs, les moutons, et les chèvres. On reconnaît qu’il faut en dire autant des porcs; car eux aussi sont compris dans le bétail, puisqu’ils paissent en troupeaux. Et en effet, comme le rapportent les Institutes d’ÆIius Martianus, Homère dit dans VOdys sée
« Tu trouveras cet homme assis près de ses porcs, et eux-mêmes paissant auprès du rocher de Corax et sur les bords de la source Aréthuse. »
Par ces mots la plus haute valeur que la chose a eïie dans Vannée , la loi veut dire que si l’on vous tue un esclave aujourd’hui boiteux, manchot ou borgne, mais qui dans la même année a été exempt de cette infirmité et a valu un prix élevé, ce n’est pas de sa. valeur actuelle, mais de la plus haute valeur qu’il a eue dans l’année que le meurtrier est tenu. Aussi a-t-on considéré cette action comme pénale, car le meurtrier ne s’oblige pas seulement dans la mesure du dommage causé, mais quelquefois bien au delà; et c’est pourquoi l’on reconnaît que cette action ne se transmet point contre les héritiers, comme cela arriverait si la condamnation ne dépassait jamais Je dommage.
On admet, non pas d’après le texte de la loi, mais par interprétatalion, qu’il faut comprendre dans l’estimation non seulement, comme nous l’avons dit, la valeur de l’objet détruit, mais encore tout le dommage
pore damni nobis allatum fuerit, veluti si servum tuum heredcm ab aliquo institutum antea quis occiderit, quam jussu tuo adiret : nam hereditatis quoque amissæ rationem esse habendam constat. Item, si ex pari mul arum unam, vel ex quadriga equorum unum occiderit, vel ex comœdis unus servus occisus fuerit, non sol uni oecisi fit æstimatio, sed eo amplius id quoque computatur, quanti depretiati sunt qui supersunt (Gains, III, § 212).
§ Il . — Liberum autem estei cujus servus occisus fuerit, et judicio privato legis Aquiliæ damnum persequi, et capitalis criminis eum reum facere (Gaius, III, § 273).
§ 12. — Caput secundum legis Aquiliæ in usu non est.
§ 13. — Capi-te tertio de omni cetero damno cavetur. Itaque si quis servum, vel eam quadrupedem quæ pecudum numéro est, vulneraverit, sive eam quadrupedem quæ pecudum numéro non est, veluti canem aut feram bestiam, vulneraverit aut occiderit, hoc capite actio constituitur. In ceteris quoque omnibus animalibus, item in omnibus rebus quæ anima carent, damnum injuria datum bac parte vindicatur :
si quid enim ustum aut ruptum, aut fractum fuerit, actio ex hoc capite constituitur, quamquam poterat sola rupti appellatio in omnes istas causas sufficere, ruptum enim intelligitur , quod quoquo modo cor ruptum est. Unde non solum
que sa perte nous a causé. Par exemple, si votre esclave a été institué héritier par quelqu’un, et qu’il soit tué avant d’avoir fait atlition par votre ordre, sans nul doute on doit tenir compte de la valeur de l’hérédité qui vous échappe. De même, lorsqu’en tuant une mule ou un cheval on dépareille le couple ou le quadrige, ou que l’on tue un esclave faisant partie d’une troupe de comédiens, ce n’est pas seulement de l’animal ou de l’esclave tué qu’il faut tenir compte, c’est aussi de la dépréciation de ceux qui restent.
Du reste, celui dont on a tué l’esclave peut à la fois poursuivre la réparation du dommage par Faction privée de la loi A quilia et intenter contre le coupable une accusation capitale.
Le second chapitre de la loi Aqui- 1 i a est tombé en désuétude.
Le troisième chapitre statue sur toute autre espèce de dommages.
Donc celui qui blesse un esclave ou un quadrupède compris sous le nom de bétail, de même celui qui tue un chien ou une bête sauvage, sont tenus de l’action établie par ce chapitre. Pareillement, le dommage causé à tous autres animaux et à toute espèce de choses inanimées rentre dans cette partie de la loi.
En effet, elle donne action dans tous les cas où quelque chose a été brûlé, rompu, brisé, et cela quoique le mot rompu {ruptum) fût suffisant pour embrasser tous ces cas, car il se dit de tout ce qui a été détérioré ( corruptum ). Aussi ce ne sont pas seulement les choses bri-
