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fracta aut usla, sed etiam scissa, et collisa, et effusa, et quoquo modo perempta atque détériora facta, hoc verbo continentur; denique responsum est, si quis in alienum vinum aut oleum id immiserit, quo naturaüs bonitas vini aut olei corrumperetur, ex hac parte legis eum teneri (Gaius, III, § 2i7).

§ 14. — Illud palam est, sicut ex primo capite ita demum quisque tenetur, si dolo aut culpa ejus bomo aut quadrupes occisus occisave fuerit, ita ex hoc capite, de dolo aut culpa, de cetero damno quemque teneri. IIoc tamen capite, non quanti in eo anno, sed quanti in diebus triginta proximis res fuerit, obligatur is qui danmum deder.it (Gaius, III, § 218).

§ 15. — Ac ne plurimi quidem verbum adjicitur; sed Sahino recte placuit, perinde habendam æstimationem, ac si etiam hac parte plurimi verbum adjectum fuisset : nam plebem Romanam, quæ Aquilio tribuno rogante liane legem tulit, contentam fuisse quod prima parte eo verbo usa est (Gaius, III, § 218).

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sées ou brûlées, mais encore les choses fendues, écrasées, répandues, ou d’une manière quelconque détruites et détériorées, qui sont comprises dans ce mot ; et en conséquence, on a répondu que celui qui par une substance introduite dans le vin ou dans l’huile d’autrui lui ôte sa bonne qualité naturelle est tenu en vertu de ce troisième chapitre.

C’est chose évidente que, comme aux termes du premier chapitre celui-là seul est tenu qui a tué par dol ou par faute l’esclave ou le quadrupède d’autrui, de même ce dernier chapitre ne s’applique qu’aux autres dommages causés par dol ou par faute. Cependant d’après ce dernier chef, c’est jusqu’à concurrence de la valeur que la chose a eue dans les trente jours précédents, et non pas dans l’année, que Fauteur du dommage est tenu.

La loi n’ajoute pas, il est vrai, qu’il s’agit ici de la plus haute valeur; mais l’estimation doit se faire comme si cette idée eût. été exprimée, c’est ce que Sabinus décide avec raison ; en effet, la plèbe, votant cette loi sur la proposition du tribun A qui li us, trouva suffisant que le premier chef de la loi se fût expliqué formellement à cet égard.

679. Commençons par préciser l’objet des trois chapitres de la loi (1).

Premier chapitre. — La loi suppose que l’on a tué alienum servum , alienamve quadrupedem vel pecudem (pr. sup.). Il faut donc déterminer quels sont les animaux dont le meurtre est assimilé à celui des esclaves,

(1) Nous possédons le texte même du 1er et du 3° chapitre ( L. 2 pr. ; L. 27 § 5, Ad leg. Aqu

i’KfcCIS DE DROIT ROMAIN.

Si le mot pecus eût été pris ici dans le sens général qu’il affecte assez souvent, la disposition se serait appliquée à toute espèce d’animaux et alors a quoi bon une mention spéciale des quadrupèdes? On vit 1 onc clans l’addition des mots vel peoudem l’intention do restreindre h portée du mot quadrnpedem. Or comme pecus désigne proprement es animaux qui paissent en troupeaux sous la conduite de l’homme c est-a— dire, pour aller au fond des choses, les herbivores qui servent d une manière quelconque à l’exploitation d’un fonds, la loi fut inlerpi etee comme excluant tous les quadrupèdes sauvages et même les car-

‘elS qU* 10 Chi6n et le chat’ Les quadrupèdes auxquels elle s applique sont donc d’abord ceux qui figurent sur la liste dos resjnancipi, plus ceux qui appartiennent aux espèces ovine, caprine J poi cme (§ 1 Sup.) (1). Comptons encore, avec Gaius (L. 2 § 2 Adleq A*u es chameaux et les éléphants, animaux de mature salage! I

ZT lTSr *’euvent s’aPprivoiser et rendre les mêmes servit

m"er chan ht S°"lme °l de D“ res,e> le déli‘ P*n, parce pre-

aient été t S.UpP°Se pas nécessairement que l’esclave ou l’animal

lement f2t MSm’ C°Up = c’est asse2Tl'ils «ient été blessés mortel- (-1- Mais en pareil cas, et cette observation est fort importante

réputés comprisednnTleUp-em“r Xr,"é\T'ô" AquX* et'63 '"T “evaionl ôlr”

une discussion semblable pour le cas où il , 1 , nous tr»uvons ailleurs

qui porte sur les pecora £ tesUt^ (b. "£ ^ Tî™, T T

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<16(Tb °v dT° SOmme’ e,L il ne donne ni lait' ni ïaine^ * ^ ** n’CSt P°mt bêt6

soupçonnant pas tecaracîèro^m^ “t‘ J"8”’1? flu0 le maltre> nc

mais la seconde condamnation sera dimin U PI®"Uei chcf? Oui, sans aucun doute, (LL. 46 et 47, Ad leg. Aou 2° on non 10 montant de la première

mort par Primus, vient ensuite à ofro i -, bUpposei *ïue mon esclave, déjà blessé à cundus est tenu en vertu du premier clief^T ecu"dus* 11 est hors de doute que Sc- Primus? A cet égard les o inïons ,a l0K Mais en dire autant de

sonnant d’après une logique rigoureuse e^tim86”* “r*1 été Partagées. Julien, raibien à Primus qu’à Secundus- seule ’ ■ 1016 C,Ue le premier chef s'applique aussi date, les deux condiSnaSon. nwT ’ C°mme l6S deUX délits n'ont pas même ^ leg- Aqu.) . Ulmem m! eon "i P? n°n pl.US même ^sure (L. 53 pr. et g 2, troisième chef, et cette doctrine ni°’ VGat que Priflus ne soit tenu qu’en vertu du très raisonnable • c’est au’elle nr ' ^ ♦”<. u ^ente s explique par une considération la première Idcssure en eiïJ t fT®” disCUSsio” le caractère mortel de

absolument que sa blessure le tuera” (l” ÎU rÏ/T^’11 ^ difficile d’affirmcr sequent avec lui-même décida t n # • i> ^ V A(lleV' Aqu.). Aussi Ulpien, con-

1 d“i<lé-t-,l que s, 1 esclave blessé à mort péril ensuite par

DE LA LOI AQUILIA

quand il s’agit de déterminer les bases de la condamnation, le délit a pour date le jour de la blessure et non pas le jour de la mort (L. 21 § 1, Ad leg. Aqu.).

Second chapitre. — Cette seconde disposition, qu’on s’étonne de rencontrer entre les deux autres, car aucun lien ne l’y rattache et elle semble déranger l’économie générale de la loi, disparut nécessairement avec Y aclstipulatio (n° 557). Aussi Justinien se borne-t-il à en constater la désuétude (§ 12si<p.) (1), et l’objet n’en serait pas connu sans la découverte des commentaires de Gaius (III, § 215).

Troisième chapitre. — Cette dernière disposition embrasse tous les dommages matériels qui ne rentrent pas dans la première, savoir : 1° le dommage qui, sans aller jusqu’au meurtre, atteint un esclave ou un des animaux précédemment indiqués ; 2° celui qui atteint un autre animal quelconque, soit qu’il y ait mort ou non; 3° enfin celui qui porte sur une chose inanimée, mobilière ou immobilière, soit qu’il y ait destruction ou simple détérioration (§ 13 sup.) (2). On voit tout de suite que ce chapitre est le plus compréhensif des trois et le seul vraiment général ; il nous montre que le but de la loi Aquilia liit de garantir absolument la propriété contre les atteintes des tiers.

680. Des faits prévus par la loi Aquilia, passons à l’action qu’elle organise, et demandons-nous quel sera le contenu de la condamnation. Dans tous les cas elle doit procurer la réparation intégrale du préjudice causé, et ce préjudice ne s’apprécie pas seulement d’après la valeur vénale de la chose qui a été endommagée ou détruite (3) ; mais avec beaucoup de raison et par une interprétation large de la loi, les jurisconsultes veulent qu’on tienne compte au demandeur des pertes accessoires qu’il a pu subir, comme aussi des gains dont il a été frustré. S’agit-il, par exemple, d’un chirographum détruit : la condamnation contiendra le montant de la créance (4). S’agit-il d’un esclave tué :

un cas fortuit, et non par l’effet d’un second délit, le troisième chef de la loi est seul applicable (L. 15 g 1, Ad leg . Aqu.).

(1) Cette désuétude remonterait au moins au commencement du ui° siècle, s’il lallait s’en rapporter à un texte qui figure au Digeste sous le nom d’Ulpien. Mais ce texte est probablement l’œuvre de Justinien (L. 27 g 4-, Ad. leg. Aqu.).

(2) Le troisième chef suppose aliquid uatum , fractum, ruptum. Mais les Institues, à l’exemple de Gaius (L1I, g 217), nous font remarquer que le mot ruptum aurait suffi. Car il est synonyme de corruptum et s’applique a tout dommage matériel. Cet observation est également faite au Digeste (L. 27 gg 15 et 16, Ad leg. Aqu.).

(3) On ne tient jamais compte de la valeur d’affection (L. 33 pr., Ad leg. Aqu.).

(4) Supposons la créance conditionnelle : la condamnation peut néanmoins ôtie

s’il était dû sub pœna (n° 540 in fine ) ou qu’une hérédité lui fût déférée, il faudra ajouter à sa valeur ce que le maître perd à payer la peine ou ce qu’il eût gagné à recueillir l’hérédité (§ 10 sitpS — L. 21 § 2; L. 22 pr; L. 23 pr. et § 6 Ad. leg. Aqu.).

Telle qu’elle nous apparaît jusqu’à présent, l’action le gis Aquiliœ ne tend qu’à indemniser le demandeur. Mais il peut arriver aussi qu’elle l’enrichisse et contienne ainsi un véritable élément pénal, et cela par application des trois règles suivantes : 1° dans les cas prévus par le premier chapitre de la loi, la ciiose s’estime d’après la plus haute valeur qu’elle a eue dans l’année qui a précédé le délit. Si donc on me tue un esclave aujourd’hui infirme et peut-être inutile, mais qui il y a quelques mois encore était vigoureux, intelligent et d’une grande valeur, je réaliserai un bénéfice évident (pr. et§ 9 sup .); 2° dans les cas prévus par le troisième chapitre, la chose s’estime d’après la plus haute valeur qu’elle a eue dans les trente jours immédiatement antérieurs au délit (§ 14 sup.) y 3° l’action legis Aquiliœ est de celles qui en cas d’in fit iatio emportent condamnation au double (Inst., § 7, De obi. quas - ex contr., III, 27. — L. 2 §1; L. 33 § 10, Ad leg. Aqu.). Donc de deux choses l’une : ou le délinquant poursuivi reconnaît le fait du délit et ne discute que le chiffre de la satisfaction à fournir, étalons la condamnation se limite au préjudice, augmenté, s’il y a lieu, de la valeur plus grande que la chose a pu avoir dans l’année ou dans le mois; ou au contraire c’est le fait même du délit qui est contesté, et alors, si le demandeur réussit à faire sa preuve, il obtient une condamnation double de celle qu’il eût obtenue dans la précédente hypothèse (L. 25 § 2 ; L. 26, Ad leg. Aqu.). Gaius (III, § 216) nous fait remarquer que cette possibilité d’une condamnation au double donne seule un intérêt à la seconde disposition de la loi, attendu que Y adstipulator est déjà tenu par l’action mandati jusqu’à concurrence de la créance qu’il a frauduleusement éteinte. Grâce à ces trois règles, l’action legis Aquiliœ présente la physionomie d’une action mixte, et c'est ainsi que les Institutes la qualifient (§ 19, De cict.). Mais nous verrons plus tard que dans le détail de son organisation les Romains n’ont pas tenu un compte suffisant de ce caractère, et l’ont traitée presque de tous points comme une action purement pénale (n° 855) (1).

poursuivie et prononcée tout de suite, mais elle s’évanouit si la condition vient à défaillir (L. 40, Ad leg. Aqu.).

(I) J ai dit qu en général le délit de la loi Aquilia n’est pas réprimé criminelle-

DE LA LOI AQUILIA

681. L’action legis Aquiliœ ne compète, le texte de la loi est formel à cet égard, qu’au proprétaire de la chose détruite ou endommagée (L. 11 §§ 6 et 9, Ad leg. Aqu .) (1). Mais le mol propriétaire s’entend ici avec une certaine largeur. Ainsi lorsque le délit porte sur une chose comprise dans les biens d’un captif ou dans une hérédité jacente, quoique cette chose n’appartienne véritablement à personne, l’action sera donnée plus tard au captif de retour ou à l’héritier qui aura fait adition, et cela par application des principes relatifs au postliminiume t à la personnalité de l’hérédité jacente (L. 43, Ad leg . Aqu.), Dareste, le propriétaire lui-même ne peut agir que sur le fondement d’un intérêt personnel. Il ne suffit donc pas que lé fait envisagé en luimême réponde pleinement à la définition du daninum injuria datum ; il faut que Je demandeur en souffre. Ainsi le meurtre d’un esclave que j’avais affranchi et institué dans mon testament me permet bien d’agir ex lege Aquilia ; mais si je meurs avant toute poursuite intentée, l’héritier qui me succède à la place de cet esclave preclécédé ne sera point reçu à agir; car un délit qui lui vaut une succession ne le lèse pas (L. 23 § 1, Ad leg. Aqu.) (2). Cette nécessité cfun dommage éprouvé par le propriétaire fait naître la question suivante : s’il était débiteur de la chose détruite ou endommagée et que du reste il ne fût pas en demeure, lui donnerons-nous néanmoins l’action legis Aquiliœ? Car, peut-on dire, il n’est point lésé, puisque les risques ne tombent pas à sa charge. Les textes ne résolvent pas la question d’une manière générale et uniforme. Si le propriétaire devait la chose en vertu d’une vente, l’action naît en sa personne, mais il est tenu de la céder à son acheteur (n° 612 in fine). Si au contraire son obligation dérivait d’une stipulation, l’action ne lui compète pas, et comme d’antre part elle ne saurait prendre naissance dans la personne du stipulant, ce dernier peut agir de dolo ou in factum contre l’auteur du dommage (L. 18 § 5, Dedol. mal., IY, 3) (3). Cette différence, qui tout

ment. Mais il y a des exceptions. Ainsi la loi Cornélia de Injuriis punit le meurtre de l’esclave d'autrui, lorsqu'il a été commis avec intention (g il sup. — L. 23 § 9, Ad leg . Aqu.)* — L. 7 g 1, De inj ., XLVI1, 10). De même les coups et blessures qui atteignent cet esclave sans le tuer peuvent donner lieu à l’application de la leæ Julici de vi (L. L. 2 et 3, Ad leg . Jul . de vi priv XLYI1I, 7). Enfin, le délit de la loi Aquilia concourt dans certains cas avec le crime de faux (L. 16 g 5, Fani . ercisc X, 2. — L. 1 g 4, De leg . Corn, de fais., XLVIII, 10).

(1) Je mets évidemment de côté l’hypothèse du second chef, dans laquelle 1 action ne peut être donnée qu’au stipulant principal.

(2) Yoy. aussi l’hypothèse prévue par la loi 36 g 1, Ad. leg. Aqu •

(3) Ce texte, qui est de Paul, statue sur l’hypothèse la plus fréquente, celle du

d’abord étonne, n’est pas inexplicable : en effet, le vendeur, puisqu’il est tenu de la garde de la chose jusqu’à la tradition, doit prouver que le délit n’est pas imputable à sa propre négligence ; le promettant, au contraire, ne répondant que de ses actes, n’a pas de preuve semblable à fournir. L’un est donc intéressé, l’autre ne l’est pas.

682 a. J’ai dit incidemment (n° 677,) que la loi Aquilia n’implique aucun rapport contractuel entre l’auteur du dommage et la personne lésée. Mais elle n’exclut pas non plus l’existence d’un rapport de ce genre (1). Supposons donc que ma chose se trouve aux mains d’un tiers en vertu d’un contrat qui l’oblige à me la restituer, et demandons-nous ce qui arrivera s’il vient à la détériorer ou à la détruire par un fait compris dans les termes de la loi Aquilia. Deux hypothèses doivent être distinguées : 1° le fait constitue une faute dont le débiteur est déjà tenu en vertu de son contrat. Ici sans difficulté le créancier sera* investi tout à la fois et de l’action contractuelle etde l’action legis Aquiliœ : car on ne concevrait pas que le fait cessât d’être un délit par cette raison qu’il est déjà prohibé par la loi du contrat (L. 7 § 8, ad leg. Aqu .). Seulement nous aurons à voir plus tard que le créancier ne cumule pas le bénéfice des deux actions (n° 856) ; 2° à l’inverse le fait peut être tel que le débiteur n’encoure aucune responsabilité contractuelle. Pour comprendre cela nous n’avons qu’à nous placer dans l’espèce d’un dépôt et à supposer que le fait ne contienne ni dol ni faute lourde (2). Or abstraction faite de sa qualité de dépositaire, l’auteur du dommage serait certainement tenu de l’action de la loi Aquilia. Ou se demande donc s’il va y échapper par cette seule raison qu’il n’est point responsable selon les règles de son contrat. A défaut d’une solution fournie par les textes, plusieurs interprètes dis-

dommage causé par un tiers. Mais si nous supposons que la chose due ait été détruite par le stipulant lui-même, on distingue : ou le débiteur était en demeure, et alors iL est simplement libéré; ou il n’était pas en demeure, et ici, quoiqu’il soit encore libéré, on lui donne Faction legis Aquiliœ , et cela, comme l'explique un scoliaste des Basiliques, à raison des bénéfices que La chose lui aurait procurés en attendant qu’il exécutât son obligation (L. 54, Ad leg. Aqu. — Basil LX, 3, 54). Or les interprètes se demandent si, lorsque le délit est l’œuvre d’un tiers, le débiteur qui n’esL point en demeure n’a pas le même intérêt à exercer l’action legis Aquiliœ. Et peut-être, en effet, n’entend— on la lui refuser qu’autant qu’il ne peut justifier d’aucun intérêt en dehors de la valeur de la chose détruite.

(1) C’est ce que prouverait au besoin le second chef de la loi.

(-) On peut aussi prendre l’exemple d’une société et supposer que î’un des associés nuit aux autres par une faute active, mais très légère, et qu’il a l’habitude de commettre dans l’administration de ses propres affaires.

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tinguent : le dommage a-t-il son principe dans un fait autorisé par le contrat, la loi Aquilia ne l’atteindrait pas, car il n’est pas véritablement contraire au droit. En tout autre cas, la loi Aquilia s’appliquerait. C’est ce qu’un exemple va éclaircir : dépositaire d’un vase précieux, je l’emporte avec moi dans un déménagement, et une légère maladresse le brise. Comment, dit-on, serais-je responsable du dommage, puisque dans l’espèce je ne faisais qu’user d’un droit et même exécuter une obligation en déplaçant l’objet déposô?Qu’au contraire j’aie brisé le vase pour avoir voulu le montrer à quelque curieux, je serai tenu ; car j eusse évité cet accident en me renfermant strictement dans mon obligation de garder la chose (1).