DES PERSONNES PAR QUI NOUS POUVONS DEVENIR CRÉANCIERS

Lib. III, tit. xvn, De stipulatione servoruhi, § 2. — Sed, quum factum iu stipulatione contincbitur, omnimodo persona stipulantis continetur, veluti si servus stipulelur ut sibi ire agere liceat; ipse enim tantum prohiberi non debet, non etiam dominus ejus.

§ 3. — Servus commuais stipulando unicuique dominorum pro portione dominii adquirit, nisi jussu unius eorum aut nominatim cui eorum stipulatus est : tune enim ei soli adquiritur. Quod servus commuais stipulatur, si alteri ex dominis adquiri non potest, solidum alteri adquiritur, veluti si res quam dari stipulatus est, unius domini sit.

Lib. III, tit. xxviii. Per qucis personas nobis obligatio adquiritur , pr. — Expositis generibus obligationum quæ ex contractu vel quasi ex contractu naseuntur, admonendi suraus adquiri nobis, non solum per nosmetipsos, sed etiam per eas personas quæ in noslra potestate sunt, veluti per servos et fllios nos-

Mais lorsque la stipulation a pour objet un fait, c’est toujours du fait personnel du stipulant qu’il s’agit, par exemple si un esclave stipule qu’on le laissera passer et conduire; en effet, c’est lui seul qui ne peut pas être empêché de passer, non le maître.

Lorsqu’un esclave commun stipule, chacun de ses maîtres acquiert proportionnellement à son droit de propriété, à moins que la stipulation n’ait été faite ou par l’ordre d’un seul ou nominativement pour un seul, auxquels cas c’est celui-là seul qui acquiert (lue s’il y a un des maîtres à qui la stipulation faite par l’esclave ne puisse pas être acquise, elle appartient pour le tout à l’autre; c’est ce qui arrive par exemple quand la chose stipulée appartient à l’un des maîtres.

Après avoir fait connaître les diverses espèces d’obligations qui naissent d’un contrat ou comme d’un contrat, nous devons avertir que nous devenons créanciers non-seulement par nous-mêmes, mais aussi par les personnes qui sont sous notre puissance, par exemple par nos esclaves et nos fils de famille. Toute-

n’a rien de pénal, qui ne suppose pas même la preuve d’un délit, et que le Préteur donne contre les ex ercitores navis, cauponœ aut stabuli, pour les obliger à restituer les choses dont ils se sont chargés ( res quas receperint) , c’est-à-dire les choses qu’un passager ou un voyageur ont déposées dans le navire, l’hôtel ou l’écurie. Cette action a pour but d’ajouter aux obligations qui résultent du dépôt ou du louage en rendant Vexercitor responsable du fait de tous ses employés et même du fait des passagers ou voyageurs. Du reste elle ne se cumule ni avec l’action dont parlent les Institutes ni avec l’action pénale qui com pète contre le délinquant lui-même, et elle peut être écartée par un pacte fait au moment de la remise des objets (L. 1 pr. et g 8; L. 2; L. 3 pr., gg 1, 4 et 5 ; L. 6 g 4; L. 7 pr .,Naut., caup., stab., IV, 9).

ti os : ut tamen quod per servos q u idem nobis adquiritur, tolum nostrum fiat, quod autem per liberos, quos in potestate babouins, ex obligatione fuerit adquisitum, boc dividatur secundum imaginem rerum proprietatis et ususfruclus, quara nostra discrevit constitutio : ut quod ab actione commodum perveniat, bujus usumfructum quidem habeat pater, proprietas autem filio servetur, sciiicet paire actionem movente secundum novellae nostræ constitutionis divisionem (Gaius III § 163).

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‘lous sont entièrement propres tandis que pour les créances acquisepar nos fils de famille il faut’ faire 1£ distinction consacrée par notre constitution en matière de propriété et d’usufruit : c’est-à-dire que Je bénéfice provenant de l’action sera soumis à l’usufruit du père, et qUe le fils en aura la propriété, l’exercice de l’action étant réservé au

pere d’après notre nouvelle constitution.

§ 1- Item per liberos hommes et aiienos servos quos bona fide possidemus, adquiritur nobis, sed tantum ex duabus causis, id est, si quid ex operis suis vel ex re nostra adquirant (Gaius III, § 164).

§ - • 1 ei eum quoque servum

m quo usumfructum vel usum babemus, similiter ex duabus istis causis nobis adquiritur (Gaius, III § 165).

§ 3. — Communem "servum pro dominica parte dominis adquirere certum est, excepto eo, quod uni nominatim stipulando, 'aut per traditionem accipiendo, illi soli adquint, veluti quum ita stipulatur : Titio domino meo dare spondes? Sed si umus domini jussu servus fuerit slipulatus, licet antea dubitabatur, tamen post nos tram decisionem res expedna est, ut illi tantum adquirat qui boc ei facere jussit, ut supra dictum est (Gaius, III, § 167).

He même, par les hommes libres et les esclaves d’autrui que nous possédons de bonne foi, nous acquérons, mais seulement en vertu de deux causes, savoir, quand l’acquisition provient ou de leurs travaux ou de notre propre chose.

En vertu des deux mêmes causes nous acquérons aussi par l’esclave dont nous avons l’usufruit ou l’usage.

U est certain que par un esclave commun chacun des maîtres acquiert proportionnellement à son di oit de propriété. Mais par exception, si cet esclave stipule ou reçoit une tradition nominativement pour un seul de ses maîtres, c’est pour lui seul aussi qu’il acquiert, par exemple lorsque la stipulation est ainsi conçue : promets-tu de donner fi Titius mon maître? Quant au cas où 1 esclave stipule pour un seul de ses maîtres, il y avait autrefois des diveigences; mais notre constitution a décidé que l’acquisition n’appar-

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tiendrait qu’à celui qui a donné l’ordre, ainsi que nous l’avons dit plus haut.

686. On a déjà vu (nos 295 et s.) que dans l’acquisition des droits de propriété le père de famille est légalement représenté par les personæ non extrcmeæ ou personnes placées en sa puissance. Une théorie toute semblable se retrouve en matière d’obligations. Je veux dire que dans les cas où l’individu cilieni juris deviendrait personnellement créancier si sa condition n’y faisait pas obstacle, la créance naît en la personne du père de famille, et cela même à son insu et malgré lui (L. 62, Deverb. obi., XLV, 1). Ma tâche se bornant ici, ou peut s’en faut, à reprendre des notions déjà exposées ou indiquées, je puis être très bref. Je parlerai d’abord des esclaves, parce qu’à leur égard la législation n’a pas subi de changements sérieux ; et je me placerai tout particulièrement dans l’hypothèse d’une stipulation, car c’est celle dont les textes s’occupent le plus, el c’est tout à la fois la plus compliquée et la plus simple : la plus compliquée, puisque c’est la seule où il y ait lieu de se demander en quelles formes l’esclave contractera; la plus simple, car la stipulation étant essentiellement unilatérale, nous n’aurons point à rechercher pour le moment si le père de famille ne devient pas jusqu’à un certain point débiteur en vertu du même fait qui le rend créancier. Du reste, je le répète, ce n’est pas seulement par des stipulations que les personnes in potestate nostrci nous font acquérir des créances, ce peut être aussi par un autre contrat (1), et même quelquefois par un délit dont elles sont victimes (2).

Renfermons-nous, pour dégager les principes généraux, dans le cas le plus simple et le plus ordinaire, celui d’un esclave qui appartient ex jure Quiritium et en pleine propriété à un seul maître. J’ai déjà expliqué qu’il n’a qu’une capacité d’emprunt, ou, comme parlent les textes, qu’il stipule ex persona clomini (Inst. , pr.. De slip. serv. — n° 506). Mais cela ne veut pas dire qu’on le réduise à un rôle purement mécanique. La capacité que son maître lui communique fait de

(1) J’excepte le contrat litteris (n° 580).

(2) Les Institutes (pr. sup.) et Gaius lui-rnème (III, § 103) paraissent exclure les délits. Mais c’est un tort. Lorsqu’on blesse injustement mon esclave ou qu’on injurie mon fils, c’est bien par eux que j’acquiers les actions legis Aquiliæ ou injuriarum. Quq si un objet compris dans leur pécule vient à être volé ou dégradé, ce n’est plus véritablement à eux que je dois les actions furti ou legis Aquiliæ; car je les aurais quand même l’objet n’aurait pas fait partie de leur pécule. Cette observation peut expliquer la rédaction des Institutes et de Gaius, mais elle ne la justifie pas.

lui une véritable personne ; c’est bien réellement lui qui contracte, et ce qui le prouve d’une façon décisive, c’est que, lorsqu’il s’agit d’interpréter le sens et la portée du contrat, c’est sa propre volonté qu’on recherche et non pas celle du maître (L. 12, Decontr. empt ., XVIII, 1).

En règle générale, il stipule valablement dans l’une des quatre formes suivantes: 1° imper sonaliter, ou, si l’on aime mieux, sans désigner celui qui doit acquérir la créance ( sponcles dare cewtum); 2° sibi,' comme si lui-même devait devenir créancier (sp ondes dare mihï) ; 3° nominatim domino , c’est-à-dire qu’il nomme ou désigne son maître ( spondes Titio ou domino me o);4° nominatim alii qui sub ejusdem potestcite sit, ici il nomme ou désigne comme créancier l’une des personnes qui se trouvent à un titre quelconque sous la même puissance que lui (Inst., § 1, De stip. serv. — L. 15, De stip. serv., XLV, 3. — n° 520) (1). Mais il ne lui est pas permis de stipuler no~ minalim pour un extraneus , et cela par une conséquence de la règle qui annule les stipulations faites pour autrui (L. 30, De stip . serv.).

De quelque façon que l’esclave stipule, pourvu qu’il emploie une formule régulière, la créance naît, et, comme je l’ai dit, c’est au maître qu’elle est acquise. Ce principe n’est point contrarié par les Institutes (§ 2 sup., De stip. serv.), lorsque, supposant qu’un esclave a stipulé ut sibi ire agere liceat , elles nous disent que lui-même pourra passer, mais lui seul et non pas son maître. En effet, quoique ce soit l’esclave qui exerce le droit de passage, le jour ou il rencontrera quelque obstacle, c’est le maître qui agira ex slipulatu. C’est donc bien sur la tète de ce dernier que le droit réside; seulement il n’en use, il n’en retire le bénéfice que par l’intermédiaire de son esclave. Et la même particularité se représente toutes les fois que la stipulation a pour objet un fait personnel à l’individu placé in potestate (L. 38 §6, De verb . obi.) (2). Au surplus, non seulement la créance acquise par

(1) Il y a un cas où l’emploi de ces deux dernières formes serait imprudent. Soit un esclave donné inortis causa par un mari à sa femme. On sait que le mari reste propriétaire, mais que si sou intention a été de faire une translation de propriété immédiate, la donation une fois confirmée par son prédécès rétroagit. Si par conséquent l’esclave stipule pour le mari ou pour le fils du mari, et que la donation vienne effectivement à etre confirmée, il aura stipulé pour autrui et le contrat sera nul. Il doit donc stipuler sibi ou impersonaliter. De cette façon, il fait un acte dont la validité est certaine, bien qu’on ignore pour le moment si c’est au mari ou à la femme que la créance appartiendra (L. 20, De douât, int. vir.? XXIV, 1. — T. I, p. 7G8, note 1).

(2) Pareillement, quand un esclave stipule que je lui donnerai, à son choix, ceci ou cela, c est lui seul qui peut exercer le choix ; mais c’çst au maître qu’appartient l’action (L. 70 pr., De verb . obi.).

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l’esclave entre immédiatement dans le patrimoine du maître; mais on la réputé née en sa personne et par son propre fait, comme si lui-même eût interrogé le promettant, et par là s’expliquent les décisions suivantes : 1° l’esclave peut stipuler post mortem suam, mais non pas post mortem domini (t. II, p. 275, note 3 in fine ); 2° il ne peut pas stipuler la chose de son maître (n° 508); 3° il peut stipuler une servitude prédiale pour le fonds du maître (Fr. Vat:, § 56); 4° lorsqu’il a stipulé un usufruit, la créance s’éteint, non par sa propre mort, mais par celle du maître (n° 279); 5° lorsqu’il a fait une stipulation conditionnelle, la condition a beau ne s’accomplir qu’après qu'il est devenu libre ou a changé de maître, elle s’accomplit toujours au profit de celui qui avait la puissance au jour du contrat (n° 538) (1).

687 a. Tel est le droit commun. Mais il y a nombre de cas où l’esclave se trouve dans une situation toute spéciale. Ainsi il est dans les biens de l’un, et un autre a sur lui le nudum jus Quir ilium : il appartient indivisément à plusieurs; il est compris dans une’ hérédité jacenteou dans le patrimoine d’un captif; enfin il est soumis à un droit d’usage ou d’usufruit, ou possédé de bonne foi par un tiers (2). Qu’il me suffise pour tous ces cas de renvoyer aux explications déjà données relativement à l’acquisition de la propriété (nos 295 et 299). Je les compléterai toutefois par quelques observations spéciales : 1° lorsqu’un serons communis stipule nominatim pour tous ses maîtres, on fait une distinction subtile : s’il emploie simplement cette formule spondes dom in is meis , la créance se fractionne entre les différents maîtres conformément à la règle générale, c’est-à-dire en proportion de leurs droits respectifs sur l’esclave. Si au contraire les maîtres sont expressément désignés par leurs noms, la créance se divise par portions viriles, de sorte qu’en pareil cas nous pouvons avoir un résultat tout autre que si l’esclave eût stipulé sibi ou i mperson a l i ter (L. 37, De stip. serv .) (3) ; 2° sur le servus hereditarius, on remarquera qu’il ne

(1) Lorsqu’au lieu d’une stipulation faite par l’esclave il s’agit d’un legs qui lui est adressé, il faut prendre absolument le contre-pied de toutes ces décisions; car, comme je l’ai déjà dit, on considère bien la personne du maître pour savoir si l’esclave a la factio testamenli, mais ce n’est pas au maître que le legs ést réputé laissé (T. I, p. 978, note 2. — n°s 299 et 381).

(2) 11 faut se rappeler qu’en notre matière la possession d’un homme libre est assimilée à celle d’un esclave (§ 1 stip.. Per quas pers.).

(3) Il y a un cas où la stipulation faite sibi par le servus communis est nulle : c’est lorsqu’il se prend lui-même pour objet de la stipulation et cpic le promettant est l’un de ses maîtres. En pareil cas il doit stipuler ou imper sonciliter ou nomina -

peut stipuler nominativement ni pour le défunt, ni même, dans une opinion assez générale, quoique contestée, pour l’héritier futur; car l’un a perdu sa personnalité juridique, et l’autre n’est pas encore propriétaire des choses héréditaires. Mais il peut stipuler imper son aliter, sibi ou hereditali (L. 18 §2; L. 35, De slip . serv. — T. I, pag. 872, note 1). Du reste, la stipulation faite par un tel esclave est nulle lorsqu’elle a pour objet une servitude personnelle (L, 20, De slip. serv. — n° 273), et dans les autres cas son existence demeure en suspens jusqu’à l’adition d’hérédité (L. 73 § 1, De verb. obi.) (1); 3° quant au servus cciptivi, le retour du maître confirme toutes les stipulations qu’il a pu faire dans l’une des quatre formes précédemment indiquées. Mais lorsque le maître meurt apud hostes , comme on réputé sa succession ouverte du jour même où il a perdu la liberté, son esclave se trouve rétroactivement changé en servus lier e dit arius , et, par conséquent, s’il a stipulé nominatim cciptivo , il a fait un acte nul ; s’il a stipulé sibi ou imper sonciliter , l’obligation reste en suspens jusqu’à ce qu’on sache s’il y aura ou non un héritier (L. 18 § 2 , De stip. serv); 4° les Institutes (§ 2 sup., Per qucis pers.) se trompent lorsqu’en cette matière elles assimilent l’usager à l’usufruitier. L’un et l’autre peuvent acquérir une créance ex re sua par le fait de l’esclave soumis à leur droit. Mais tandis que l’usufruitier peut aussi devenir créancier ex operis servi , l’usager ne le peut pas. En effet dire qu’un esclave stipule ex operis suis, cela signifie qu’il se fait promettre une somme ou une valeur déterminée moyennant laquelle il s’engage lui = mêm'e à fournir ses operœ ; un tel contrat rentre donc dans le louage ou y ressemble. Or on sait que l’usager doit exercer son droit lui-même et qu’il lui est interdit de louer la chose (L. 14 pr., De us. et hab., VII, 8). Gains (III, § 165) n’était pas tombé dans la confusion que les Institutes commettent ici ; 5° lorsque l’esclave dont je suis usufruitier, usager, ou possesseur de bonne foi,

Uni pour son autre maître. Cette stipulation, une fois exécutée, a pour conséquence de faire cesser l’indivision, l’un des copropriétaires acquérant la part de l’autre sur 1 esclave (L. 2; L. 18 § 1, De stip. serv.). On remarquera que le servus communis ne peut pas stipuler illi aut illi dominis suis. Car quel serait le créancier? Qnel Vadjectus solutionis gratia? C’est ce que rien n’indique (L. 9 g 1 à L. 13, De stip . serv.).

(1) Je rappelle qu’il y a des difficultés spéciales relativement aux stipulations qu un esclave compris dans un pécule castrense auraitfaites après lamortdu fils de famille propriétaire et avant que l'institué eut pris parti (T. I, p. 728, note 2).

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stipule ex re mea, et que c’est moi-même qui joue le rôle de promettant, la stipulation est nulle, car son objet l’empêche d’être acquise au propriétaire, et moi-même je ne l’acquiers pas non plus, no pouvant devenir mon propre débiteur. La décision serait identique si le stipulant était un homme libre par moi possédé de bonne foi (L. 118 pr., De verb. obi.) (1).

688. Passons aux stipulations faites par les fils de famille (pr. sup.). Tant qu’ils demeurèrent incapables d’avoir aucune espèce de patrimoine, le droit commun fut pour eux le même que pour les esclaves (2), si ce n’est qu’on leur reconnut toujours une capacité personnelle de stipuler (n° 505). Mais c’était là une différence plutôt théorique que pratique (3). L’introduction des pécules castrense et quasi castrense leur permit d’acquérir des créances pour eux-mêmes ; c’est ce qui arrivait notamment lorsqu’ils faisaient une stipulation dont la cause se rattachait à la gestion de ces pécules. La règle primitive reçut une atteinte plus considérable encore par la création et les développements successifs du pécule adventice; et dans le droit de Justinien, où ce pécule comprend en principe toutes les acquisitions faites par le fils de famille, la doctrine peut se résumer dans les propositions suivantes : 1° si la stipulation du fils de famille se rattache au pécule proprement dit ou profectice, c’est-à-dire aux biens qu’il tient

(1) Renversons les rôles, et supposons que ce soit moi qui stipule ex re mea de ces diverses personnes. Si le promettant est un homme libre que je possède de bonne foi, la stipulation vaut et l’oblige lui-même. Lorsqu’au contraire c’est un servus usufructuarius , usuarius ou bona fidc possessus, il n'y a rien de fait, et le maître n’est pas tenu de peculio ; car relativement à l’objet de la stipulation, c’est moi-même qui suis le maître. Telles sont les décisions de Papinien dans le texte que je viens de citer.

(2) Du reste, il est évident qu’on ne rencontre pas ici les diverses situations spéciales que j’ai indiquées pour les esclaves. Il n’y a pas de fils de famille communia hereditarius , usufructuarius , etc. Cependant lorsque le père est captif, l’état du fils est incertain, et on ne sait pas si c’est pour ’ui-même ou pour son père qu’il peut acquérir des créances. Aussi la prudence lui conseille-t-elle de ne jamais stipuler nomiaatim patri ; car, le père venant à mouri» apud hostesy le contrat serait réputé n’avoir jamais existé (L. 18 § 2, De stip . sera .). On peut encore faire observer qu’à l’exemple de l’esclave, le fils de famille peut être possédé de bonne foi par un tiers qui le croit son esclave ; mais on sait que telle peut ctre aussi la situation d’une personne suijuris.

(3) Cependant elle a quelque réalité dans la matière de l’adstipulation (n* 558) et dans celle des injures (t. II, p. 659). On trouve aussi des cas exceptionnels ou la créance acquise par le fait d’un fils de famille lui est attribuée, mais par indulgence, le jour où il devient suijuris (L. 12 g 6, Mand.y XVII, 1. — » L. 46, De hcr . inst., XXVIII, 5. — L. 47 § 4 , De fid.9 XLVI, 1).

de son père, c’est à ce dernier que la créance est acquise; 2° si elle se rattache aux pécules castrense ou quasi castrense , elle appartient exclusivement au fils; 3° enfin, en tous autres cas elle fait partie du pécule adventice, et par conséquent le père en a bien le quasi-usufruit, mais le droit lui-même appartient au fils (1).