DE L’EXTINCTION DES OBLIGATIONS

689. J’ai expliqué (n° -439 in fine) que les obligations, comme la propriété, résistent à l’action du temps et ne meurent pas de vieillesse. Ges deux sortes de droits, quoique fort différents en euxmêmes, se ressemblent donc par leur perpétuité naturelle. Mais tandis que la propriété ne s’éteint que par des causes accidentelles et d’une application tout à fait rare (n° 263), 'c’est au contraire la destinée des créances de s’éteindre un jour ou l’autre. Et rien n’est plus fondé, rien n’est plus conforme à l’intérêt général qu’une telle différence : car si les choses n’ont d’utilité pour nous que par leur appropriation, si par conséquent la société perd à l’extinction pure et simple d’un droit de propriété, en sens inverse il faut qu’une obligation s’éteigne pour que le créancier en réalise tous les avantages, et aussi pour que le débiteur rentre dans son indépendance normale.

D’après les Institutes (III, 29), les obligations s’éteignent par le payement, la novation, l’acceptil dion et le contrarius consensus . Les deux premiers modes s’appliquent à toute espèce d’obligations, tandis que l’acceptilation se restreint aux obligations verbales, et le contrarius consensus aux consensuelles. Tous, au surplus, présentent les cinq caractères suivants : 1° c’est le droit civil lui-même qui les a créés ou consacrés ; 2° ils dérivent de la volonté des parties, ou, ce qui revient au même, ils supposent une convention; 3° ils ont pour but nécessaire et constant l’extinction d’une obligation; 4° ils l’éteignent ipso jure ; 5° ils l’éteignelit erga omnes (L. 43, De sol., XLVI,

(1) Ces trois propositions nous expliquent un texte du Digeste (L. 39, De verb. obl.)y où il est dit que le père stipulant pour son fils acquiert pour lui-même se cundum quod leges permit tunt . Probablement, c’est Justinien qui a ajouté ces derniers mots par allusion à ce que de son temps le père n’avait d’ordinaire que la jouissance de la créance. Que s’ils appartiennent à Paul, ils ont pour but d’excepter le cas où le père stipulerait ex peculio castrensi , stipulation qui, au moins provisoirement, demeure inefficace comme faite pour autrui.

DU PAYEMENT