I. DES CONDITIONS NÉCESSAIRES A LA VALIDITÉ DU PAYEMENT

Lib. III, tit. xxix, Quibus modis obligatio tollitur, pr. — Tollitur autem omnis obligatio solulione ejus quocl debetur, vel si quis consentiento creditore aliud ixro alio solverit. Nec tamen interest quis solvat, utrum ipse qui debet, an alius pro eo ; liberatur enim et alio solvente, sive sciente debitore, sive ignorante vel invito, solutio bat. Item si reus solverit, etiam ii qui pro eo intervenerunt liberantur. Item ex contrario contingit. si fidcjussor solverit, non enim solus ipse liberatur, sed etiam reus (Gaius, III, § 168).

Toute obligation disparaît par le payement de la chose due, ou, si le créancier y consent, par le payement d’une autre chose. Du reste, peu importe que ce soit le débiteur luimême qui paye ou un tiers à sa place; en effet le payement fait par un tiers, soit au su du débiteur, soit à sou insu ou même contre son gré, le libère toujours. De même, le payement fait par le débiteur libère aussi ceux qui se sont engagés pour lui, et réciproquement le fïdéjusseur qui paye libère le débiteur en même temps que lui-même.

690. Le payement {solutio) consiste à fournir la prestation qui fait l’objet de l’obligation (L. 176, De verb. sign., L, 16.) (1). Déterminer à quelles conditions il sera valable, c’est rechercher qui peut le faire, qui peut le recevoir, quel eu est l’objet, où et quand il peut être fait.

Quelles personnes peuvent payer. — A cette première question les Institutes (pr. sup .) font une réponse très simple : toute personne, même étrangère à la dette, peut la payer, le peut même à 1’ iu.su ou contre le. gré du débiteur, et ce payement libère toujours tous les obligés; car pour améliorer la condition des tiers nous n’avons pas besoin de leur consentement (L. 39, De neg . gest. , III, 5.- — L. 40, De sol., XLVI, 3).

(1) Dans un sens plus général le mot solutio désigne une libération, quelconque (L. 54, De sol., XLVI, 3), et en l’employant ainsi on nô fait que continuer la métaphore déjà signalée dans le mot obligatio (n° 488).

l'KüXIS DE DROIT ROMAIN.

La réglé qui autorise toute personne à payer a besoin d’être limitée et précisée par quelques observations : 1° les Institutes oublient de dire que, quelle que soit la personne qui paye, elle doit être capable de faire sa condition pire, sinon, le payement est nul. Quant aux conséquences c e cette nullité, on les a déjà étudiées, du moins pour l’hypothèse la plus orc maire, celle d’un payement qui consiste à donner (n° 292). Que si le payement s’applique à une obligation de faire ou de ne pas faire les principes generaux veulent que l’incapable ait une condictio sine Gansa pour se faire indemniser, s’il y a lieu, du préjudice qu’il a ( 1 ) ; 2° quand on dit qu’une obligation peut être acquittée par une personne quelconque (LL. 23 et 53, De solut.), on s’exprime une mameie trop absolue. Cette proposition n’est vraie que des obligations de donner. Mais à l’égard des obligations de faire, j’ai <L ja dit qu on doit consulter les circonstances pour savoir si le créancier n a pas entendu stipuler le fait personnel du débiteur (t. II,

• - , no c -), et quant aux obligations de ne pas faire, le bon

“T) Tr* f,U'°'IeS ne S’exécule»‘ que par l'abstention

du debiteur Iut-metne (L. 49 § 2, De ver b. obi., XLV, 1); 3» les obli-

tiLrru‘auta°ntnei'’e|!1*S'mêmeS "e sont valablement acquittées par un une erreur <? ^ P,** SU° nomine’ c’est-à-dire déterminé par

aU''ei'de UMrer ceux qui doivent, i, oblige celui

3 J l lPV'e De hel\Pet-’ V, 3. - L. 38 § 2, De sol, XLVI,

par un tiers l ’h' disant que le Payement valablement fait

créancier n'a nre e T*’ °" e",enf se"'eme„t que désormais le n’ait eu lieu n a ' emander- Mais à moins que ce payement

ceîui c“ comme °U CO’“''e la voloiUé d" débiteur,

f 4 , mence a etre tenu envers l’auteur même de sa libéra

ion et cela par les actions primitives, si elles ont fait l'objet d’une

rumàlZlrume La “T ^ aCti°nS mandati ™ «egotio-

o ër TZTL ë n r 681 d°'1C <I"’il ne faU changer de créa,.- ZuL ‘ obligation elle-même ne change pas toujours de

vig\TtZ!Zë°7enPeUVent reCeV°ir UPaVem^- - Il y a ici deux rentes • ^ si c'e ‘t C.0,'rCSp°!Ule'U * deux hypothèses fort ditré-

on ex ,u- 1 soi r“ "TT qUe 'C «t fait,

capacité lu , ° rCnd,'e Sa édition pire. Donc cette

efaUt’ Son acl,on ne s’éteint pas; mais poursavoir

(i) À defaut de lextf* nnsîtîf

efTef, que l’exécution d’un fait indu en Jend C^n lrm® celtc doctrine : on a vu, en

un lait mdu engendre la condictio indebiti (no 661).

DU PAYEMENT

s’il peut encore en user avec succès et dans quelle mesure il le peut, on doit examiner s'il n’a pas profité du payement et quel est le montant de son profit (L. 4 § 4, De dol. mal. et met. except., XLVI, 4. — n° 292); 2° que si c’est un tiers qui reçoit le payement, il faut qu’il y soit autorisé ou par le contrat lui-même, comme Y adjeclus solutionis gratta, ou par la simple volonté du créancier, comme un mandataire, ou, enfin, par la loi, comme le sont les tuteurs et curateurs (L. 49, De sol.). Fait à un individu sans pouvoir, le payement n’emporte donc pas libération (L. 34 § 4, De sol.){ 1); mais de deux choses l’une : ou il a été déterminé par une erreur, et alors la condictio indebiti est immédiatement acquise au solvens (n° G59) ; ou bien au contraire il a été fait en connaissance de cause, et on ce cas il peut produire après coup l’effet libératoire qu’il n’a pas eu tout d’abord, cela si le créancier en profite ou le ratifie (L. 12 §4; L. 28, De sol. — h. 12, G., De sol., VIII, 43) (2).

Quel doit être l'objet du payement. — Je pose ici trois règles : 4° hormis les cas où le débiteur s’est réservé en contractant une facilitas solutionis, le payement doit avoir exactement le même objet que l’obligation, c’est-à-dire que le créancier n’est pas tenu d’accepter autre chose, dût-il n’y rien perdre ou même y gagner (L. 2 § 1, De reb. cred., XII, 1. — L. 16, C ., De sol.) (3). Si donc par erreur il a reçu comme dû ce qui ne l’était pas, son action n'est pas éteinte, et pour l’exercer avec succès, il n’aura qu’à restituer la chose reçue (L. 50, De sol.)’, 2° le payement doit être intégral,

(1) Je l’appelle qu’il y a des cas exceptionnels où le payement est libératoire, quoique reçu par un mandataire ou un servus dispensator dont les pouvoirs ont cessé (n° 638. — LL. 18 et 23, De sol.).

(2) Ces deux circonstances venant à manquer, le solvens ne peut certainement pas condicere quasi indebitum, puisqu’il a payé sans erreur. Mais une condictio sine causa ou ob rem dati lui compète, si l’on suppose, comme c’est le cas ordinaire, qu’il a payé en vue d’une ratification à obtenir du créancier. Seulement on se demande s’il ne peut agir qu’une fois la ratification refusée, ou s’il le peut tout de suite et par cela seul qu’elle n’est pas encore obtenue. Les textes répondent que cela dépendra de son intention (L. 14 pr. ; L. 58 pr.. De sol.).

(3) Par exception, quoique la convention porte que le créancier sera payé en telle espèce de monnaie, il peut être tenu d’en recevoir une autre, si cela n’a rien de préjudiciable pour lui (L. 99, De sol. — Senec..,Z>e benef., VI, 5). Une autre exception a la règle fut introduite par Justinien (Nov. IV, cap. 3). Prévoyant le cas où un emprunteur doit de l’or et ne peut pas en rendre, ce prince l’autorise à se libérer en donnant des immeubles, qui devront être choisis parmi ses meilleurs et dont la valeur sera appréciée par le juge. Cette décision est fondée sur ce que le débiteur qui n’a pas d’or et ne trouve pas à vendre ses biens pour s’en procurer, serait admis a faire une bonorum cessio que le créancier n’aurait pas le droit de refuser.

c’est-à-dire comprendre tout ce que le même créancier peut demander au même débiteur en vertu d’une même cause. C’est donc un payement tout à fait régulier que celui qu’un héritier fait ou reçoit pour sa seule part héréditaire (1), et ce qui le prouve bien, c’est qu’un payement plus fort pourrait donner lieu à la condictio indebiti (L. 25, De sol.). Pareillement, rien de plus régulier, quand on est tenu de plusieurs dettes distinctes envers la même personne, que d’en payer une à l’exclusion des autres. Du reste, en disant que le payement doit être intégral, on entend seulement que le créancier est libre de refuser un payement partiel (L. 41 § 1, De usur . , XXII, I) (2); mais, s’il l’accepte, la dette s’éteint évidemment jusqu’à concurrence de la quantité payée (3); 3° lorsqu’il s’agit d’une obligation de donner, le payement doit être translatif de propriété, et en conséquence on n’exige pas seulement que celui qui paye ait la capacité générale de faire sa condition pire, on veut que la chose payée lui appartienne (4), sinon* le payement n’est point libératoire par lui-même; mais il le devient si plus tard le créancier usucape la chose, ou si de bonne foi il consomme les deniers reçus ou les confond avec les siens de telle manière qu’on ne les puisse plus reconnaître (LL. 00 et 78, De sol. — L. 19 § 1, De reb. cred XII, 1) (5).

(1) Je suppose évidemment l’obligation divisible (nos 53 5 et s.),

(2) Cependant, lorsque les parties sont in jure , et que le débiteur offre un payement partiel* le magistrat ne délivre l’action que pour le surplus, et en ce sens le créancier est obligé de recevoir ce qui lui est offert (L. 21, De reb. cred., XII, lp

(3) Voici deux ordres d’hypothèses où cette libération partielle ne s’opère que sous condition : i° je dois un esclave in genere . Si je donne à mon créancier la moitié indivise <le Stichus, je ne me libère pour parlic que sous la condition de donner ultérieurement l’autre moitié indivise de ce même Stichus. Donc le créancier reste admissible à me demander d’une manière générale un esclave, et moimème je puis, cri lui en donnant un autre, répéter le droit indivis que je lui ai transféré sur Stichus (L. U $ 1 , De sol.). La même décision s’applique à toutes les obligations de genre, excepté à celles dont on dit qu’elles se divisent numéro (n° 517); 2° soit une obligation alternative, par exemple je dois à mon choix dix sons d’or ou Stichus. En donnant cinq sous d’or, je ne me libère partiellement que sous la condition de donner encore cinq sous d’or. La position laite au débiteur ci au créancier par ce payement partiel est donc tout à fait la même que dans l’espèce précédente, ainsi que je l’ai déjà expliqué (n° 543 j. — C’est à ces deux ordres d’hypothèses que Paul fait allusion lorsqu’il dit que certaines obligations, quoique divisibles, ne peuvent être acquittées pour partie (L. 2 g 1 ; L. 85 pr. et g 4, De verb. obl.)-

(4) Je n'ai point à examiner ici dans quel état la chose doit être livrée, ni si le transport d’un droit de propriété démembré par des droits réels constitue un payement valable. Ces questions peuvent se «rattacher soit à la théorie des fautes (n°s 6G2 et s.), soit à celle de l’action de dolo (n° 839).

(o) Lorsque c’est de mauvaise foi que le créancier a consommé ou confondu les

DU PAYEMENT

Où et quand le payement doit se faire. — Sur ces deux questions les conventions expresses ou tacites des parties sont absolument souveraines. Quant à l’époque du payement, je me borne à rappeler que fait avant terme il n’est pas toujours valable (n° 529), et que fait pendente conditions il ne peut valoir comme payement que par l’arrivée de la condition (n° 537). Quant au lieu du payement, il se détermine, pour les corps certains, par le lieu même où ceux-ci se trouvaient au jour de la naissance de l’obligation, et pour les choses in généré, par le domicile du débiteur. (L. 3 § 4, De act. empt., XIX, 1. — L. 47 pr., De leg. 1°, XXX).