II. DE QUELQUES HYPOTHÈSES PARTICULIÈRES

691. Je m’occuperai successivement des offres et du dépôt de la chose due, de la datio in solutum , et de l’imputation des payements.

A. Première hypothèse. — Il peut arriver que le créancier refuse de se laisser payer. En fait cela suppose qu’à tort ou à raison il allègue l’irrégularité des offres qui lui sont faites. Or de deux choses l’une : ou cette irrégularité est réelle, et alors le créancier ne fait, qu’user de son droit; ou elle ne l’est pas, et ici le débiteur va pouvoir se libérer moyennant l’observation de certaines formalités. D’abord il doit, en présence de témoins, offrir au créancier tout ce qui lui est dû, le lui offrir dans des conditions telles que rien ne manque pour rendre le payement valable (i). Puis il doit, si les offres ainsi faites ne sont point acceptées, déposer la chose ou la somme en un lieu public, ou plus précisément dans un endroit que le magistrat désigne, le plus souvent dans un temple (2). Ces formalités accomplies, la libération en résulte comme d’un payement (3). C’est assez dire que le cours des intérêts s’arrête (4), que le débiteur est déchargé de la garde ou

deniers, il reste tenu envers le propriétaire comme le serait en ces cas un emprunteur (n° 588), et par conséquent le payement ne devient pas libératoire.

(1) En l’absence du créancier, le débiteur s'adresse au magistrat, qui le dispense de faire des offres et ordonne directement le dépôt (L. 6, C., De us ., IV, 32. — L. 73, De jiroc.y III, 3).

(2) Cette procédure était déjà usitée à l’époque de Cicéron (Epist. ad dîv VI, I. — Ad Ait ., XIII, 56).

{3) Aussi lorsque c’est un fidéjusseur qui a fait les offres et le dépôt, il peut immédiatement exercer son recours (L. 56 § 1, Mand ., XVII, 1).

(4) On a quelquefois prétendu que les offres suffisent à arrêter les intérêts. Cette doctrine, quoique fausse en principe (L. 28 § 1, De adm. et per. tut., XXVL 7),

du risque de la chose (1), que les hypothèques et les autres garanties accessoires disparaissent et que le créancier n’a plus d’action que contre le dépositaire. Une seule réserve doit être faite : c’est que le débiteur reste libre de retirer le dépôt tant que le créancier ne l’a pas accepté, ei alors les intérêts conventionnels recommencent à courir (2); mais il est probable que les effets de la libération demeurent acquis aux tiers (L. 1 §36, Dep., XVI, 1. — L. 41 § 1, De us., XXII,