L. 19, G., De us., IV, 32. — L. 9, G., De sol

Seconde hypothèse. — Quoique le créancier puisse toujours dans la rigueur du droit exiger la chose due elle-même, rien ne l’empêche d’en accepter une autre, et alors l’opération, au lieu de s’appeler payement, s’appelle dcitio in solutum. Sur cette matière deux questions divisèrent les jurisconsultes : 1° supposons d’abord une dcitioin solutum qui, abstraction faite de son objet, satisfasse à toutes les conditions requises pour la validité du payement. Sans nul doute le créancier ne peut plus exiger l’exécution directe de l’obligation, car il est désintéressé. Mais son action est-elle éteinte de plein droit, ou n’est-elle que paralysée à l’aide d’une exception doit mali? Gaius (III, § 168) nous apprend que les Sabiniens professaient la première opinion, et les Proculiens la seconde. Or assurément, l’opinion Proculienne était plus conforme à la vérité ; car, si nous analysons la datio in solutum, qu’y trouvons-nous? d’abord une translation de propriété qui n’était pas due, puis, quant à la dette elle-même, un pacte de remise; or la règle est que les pactes n’éteignent pas les obligations ipso jure. En ce qui concerne l’intérêt pratique de cette divergence, pour le faire apparaître demandons-nous si le débiteur poursuivi aurait

contient une parcelle de vérité. En effet, dans une action de bonne foi il peut arriver que l’obligation aux intérêts n’ait pas d’autre cause que la demeure, et alors, comme les offres purgent la demeure, elles font cesser le cours des intérêts. Du reste il va de soi que le dépôt non précédé d’une offre ne peut pas avoir plus d’effet que l’offre non suivie d’un dépôt, et par conséquent laisse courir les intérêts (L. 2, C., De usuv. ).

(1) Je dis de la garde ou du risque par allusion à deux hypothèses différentes* Soit d’abord une dette de corps certain : ici le débiteur n’est déchargé que de la garde de la chose; en effet, ou il était en demeure avant les offres, ou il ne l’était pas : au premier cas, les offres ont suffi pour purger sa demeure et le soustraire aux risques; au second cas, les risques n’ont jamais été à sa charge. Soit maintenant une dette de genre: ici les risques ont toujours incombé au débiteur, et les offres n’ont pas pu l’y dérober (L. 102 pr.. De sol.). Il n’y échappe donc que par le dépôt.

(2) Quant aux intérêts moratoires, ils ne peuvent recommencer à courir qu’aulant que la demeure, purgée par les offres, recommence elle-même (L. 7, De us., XXI, 1).

DU PAYEMENT

besoin cle faire insérer son moyen de défense dans la formule, et si les parties ne pourraient pas, à l’aide d’un pacte, rendre son énergie à la dette primitive? A ces deux questions les Sabiniens devaient répondre non, et les Proculiens oui. Les Institutes (pr., Quib. mod. obi. loll.) reproduisent la doctrine sabinienne déjà adoptée par un rescrit de Dioclétien qui reconnaît à la datio in solulum la même force qu’au payement fait par un tiers (L. 17, G., De sol .) ; 2° lorsqu’une éviction dépouille le créancier de la chose reçue en payement, tout le monde l’autorise à recourir contre le débiteur. Mais par quelle action ce recours doit-il s’exercer? D’après Marcien (L. 46 pr. et § 1, De sol .), c’est par les actions mêmes que la datio in solution se proposait d’éteindre; car elle n’a pas pu produire plus d’effets que le payement même de la chose due, or ce payement n’éteint la dette qu’autantque le créancier est assuré contre toute chance d’éviction (L. 26, De sol.). Ulpien (L. 24 pr.. De pign. act., XIII, 7), au contraire, veut que le recours s’exerce par une action utile ex ernpto , comme si le créancier avait acheté la chose pour un prix égal au montant même de sa créance. Au fond, et l’étiquette de l’action mise à part, deux intérêts considérables sont engagés dans cette controverse. En effet, si, comme le veut Marcien, le créancier évincé conserve exactement sa situation originaire, le chiffre de sa créance n’a point varié et les garanties personnelles ou réelles qui la protégeaient au début la protègent encore; tandis que si nous le considérons comme transformé en acheteur, le montant de sa créance se déterminera par la valeur de la chose au jour de l’éviction, quelque forte ou quelque faible qu’elle puisse être, et cette créance sera nécessairement dépourvue de toutes garanties accessoires : par où l’on voit que la doctrine d’Ulpien donne plus de sécurité aux tiers que celle de Marcien, mais que pour le débiteur lui-même elle est tantôt plus onéreuse, tantôt plus favorable. Du reste il est d’autant plus difficile de savoir laquelle a prévalu, que l’une et l’autre se retrouvent au Gode (L. 8, G., De sent, et int., VII, 45, — L. 17, G., De sol., VIII, 44. — L. 4, De evict., G., VIII, 45) (1).

(1) Ici comme ailleurs les chercheurs de conciliations se sont donné libre carrière. Les uns veulent que le créancier puisse dans chaque cas choisir celle des deux doctrines qui lui est la plus avantageuse. D’autres, avec plus de finesse et de vraisemblance, proposent une distinction : si la datio in solutum s’applique à une dette d’argent, le créancier évincé serait un acheteur et agirait comme tel ; hors ce cas il n’y aurait rien de changé à sa situation antérieure. Une telle doctrine esta coup sûr très raisonnable en elle-même, et l’on remarque qu’elle cadre fort bien

A. Troisième hypothèse . — Supposons une même personne tenue envers le même créancier de plusieurs dettes absolument semblables parleur objet; par exemple ce sont des dettes d’argent. Si le débiteur fait un payement insuffisant pour les éteindre toutes, il a le droit d’exprimer quelle est celle qu’il entend acquitter, et dans son silence le créancier a le même droit (1). Mais l’un et l’autre n’ayant rien dit, comment se fait l’imputation? À eet égard les textes posent quelques règles assez simples : 1° étant donné une dette qui se décompose eu capital et intérêts, les intérêts sont toujours réputés payés avant le capital (2); 2° étant donné plusieurs dettes, le payement s’impute sur

avec deux textes qui donnent lieu à la controverse (L. 46 pr., De sol . — L. 17, G., De sol.) et avec un troisième encore (L. 26 § 4, De coud . ind., XII, 6); le malheur est qu’une décision de Paul la contredit assez clairement (L. 98 pr.. De sol.). Depuis la découverte des commentaires de Gains, une nouvelle opinion s’est produite ; au lieu de nier la divergence d’Ulpien et de Marcien, on a essayé de la rattacher à la controverse des Proculiens et des Sab miens sur l’effet extinctif de la datio in solulum. D’après les Sabiniens, cette datio éteint la dette ipso jure.-, mais c’est à la condition d’être translative de propriété; sinon, il n’y a rien de fait. De là, dit-on, la doctrine de Marcien. Au contraire, d’après les Proculiens la datio in solution n’engendre qu’une exception, mais elle l’engendrerait toujours; et de là, dit-on, l’action ntilis empli donnée au créancier par ceux qui ne veulent pas que l'éviction l’autorise à reprendre son ancienne action. S’il faut exprimer mon avis, je goûte peu cette explication. Car elle revient à dire que les Proculiens donneraient moins de force que les Sabiniens à la datio in solution lorsqu’elle est translative de propriété, et lui en donneraient davantage lorsqu’elle ne l’est pas. Voilà une première bizarrerie, en voici une seconde : les Proculiens, comme on l’a vu (n° 603), n’admettaient pas qu'un prix de vente consistât jamais en autre chose que de l’argent, or tel est pourtant le résultat où conduit la doctrine d’ Ulpien, et on voudrait que ce fût là une doctrine spécialement proculicnne î Gela est d’autant plus difficile à accepter qu’Ulpien paraît avoir admis d’une manière générale, à l’exemple des Sabiniens, que les obligations s’éteignent ipso jure parla datio in solution (L 26 § 4, De conch ind . — L. 1,§ 5, De pec. const.T XIII, 5). Quant à moi, j’aime mieux croire à l’indépendance respective des deux controverses. La doctrine de Marcieu me paraît plus conforme à l’exactitude des principes; et celle d’UIpien me paraît avoir été déterminée par l’intérêt des tiers, qui, voyant une datio in solutum acceptée par le créancier, doivent naturellement penser qu’il n’a pas agi à la légère et que toute sécurité leur est désormais acquise,

(1) Toutefois 1(3 créancier n’a pas ici la même liberté que le débiteur; et les extes portent qu’il ne peut pas faire un choix contraire aux intérêts du débiteur,

ce qui revient à dire qu’il doit observer deux des règles que je vais poser , savoir , la seconde et La troisième (LL. 1, 2, 3 pr. , De sol .).

(2) Le débiteur peut proposer une imputation contraire (L. 102 g 1, De sol-)- Mais le créancier n’est certainement pas tenu de l’accepter. Au surplus je raisonne sur des intérêts dus civilement. Si en effet les intérêts ne font l’objet que d’une obligation naturelle, la règle est que sans une convention expresse on ne peut pas les réputer payés de préférence au capital. Mais cette règle fléchit dans le cas ou la dette est garantie par un gage ou une hypothèque : ici le prix de la chose

DK LA NOVATION.

<•(>!}(> qui est échue, de préférence à celle qui ne l’est pas; 3° entre dettes pareillement exigibles, c’est la plus onéreuse qu’on réputé payée, parexemple celle (pie le débiteur doit supporter plutôt que celle dont il est tenu pour autrui, celle qu’il a fait cautionner par un tiers plutôt quccelle dont il est seul tenu, et de même celle qui aboutit à une action infamante ou qui double en cas d ’in/îtiatio plutôt que (“elle qui n’a pas de telles conséquences (1). Il résulte de cette règle que les obligations naturelles seront toujours réputées payées les dernières(L. 91 § d, De sol.) ; 4° enfin entre dettes également onéreuses, ou fait l’imputation sur celle qui est née la première, et si elles remontent à la même date, on la fait sur toutes proportionnellement (LL. 1 à 8; L. 103, De sol. — L. 1, G., De sol.)

I)E LA NOVATION

Sommaire : l. Do la forme et des conditions de la novation dans le droit ancien. — U. De l'élément nouveau qu'elle suppose. — IIL- Des conditions de la novation dans le' dernier élal du droit. — IV. De ses effets. De la capacité qu'elle requiert. — V. l)e la délégation.