DE LA RÈGLE QUÆ JURE CONTRAII UNT U R, ETE

et certainement, siles textes anciens nous étaient parvenus enplus grand nombre, ils nous montreraient les obligations littérales s’éteignant elles-mêmes par des écritures semblables à celles qui leur ont donné naissance. C’est donc l’esprit général du droit romain, à l’époque des jurisconsultes, d’avoir pour chaque classe d’obligations contractuelles un mode particulier d’extinction conventionnelle, analogue à celui de leur formation et dont l’emploi n’est que facultatif. Seules, les obligations formées re échappent à cette loi, car le mode d’extinction qui y correspond, le payement, sert aussi à éteindre toutes les autres obligations contractuelles ou non contractuelles.

Ainsi entendue, la règle quœ jure contrahuntur contrario jure pereunl facilite l’extinction conventionnelle des obligations, et en ce sens elle est vraiment libérale. Mais le fut-elle toujours? En d’autres termes, en ai-je présenté la signification originaire? Cela est peu probable. Tite-Live (VI, 14) rapporte qu’un centurion, illustré par de hauts faits d’armes, traversait le forum, conduit en prison pour n’avoir point exécuté une sentence de condamnation, lorsque Manlius Capitolinus intervint, acquitta la somme due, et mon content de ee payement réel, le fit suivre du payement fictif per ces et libram. Que conclure de là, sinon que la numération des espèces n’eût pas suffi à libérer le débiteur? Autrement, le recours à la solennité per ces et libram n’aurait été qu’une complication assez inutile (1). Si cette doctrine est vraie dansriiypothèsed’unyt^dicafrtni, à plus forte rai son l’estellequandil s’agit d’obligations contractéesp<?r ces et libram. Ceci admis, je généralise çt je dis qu’à l’origine, étant donné une obligation engendrée par un de ces contrats où les effets du consentement sont

résultaient d’un legs par damnationem ayant pour objet des choses quœ numéro aut pondéré constant . Pour ces dernières, cela était tout naturel, puisque le testament fut longtemps considéré comme un véritable contrat conclu entre le testateur et le familiœ emptor (Gaius II, § 105); ce motif doit même nous faire croire que l’extinction per ces et libram fut jadis applicable à toute obligation créée par un testament, et c’est ce que Cicéron confirme ( De leg -, II, 21). Quant au judicatus, comment se fait-il qu’on employât aussi ce mode pour le libérer ? Cela tient probablement à quelque analogie inconnue entre les formules de condamnation judiciaire et celle par laquelle le nexus s’obligeait.

(1) On a donné une autre explication du passage de Tite-Live. On a dit que le payement fait par Manlius l’avait rendu créancier du centurion, et que c’est cette nouvelle obligation qui avait besoin d’être éteinte per œs et libram. Mais il est aisé de répondre que, d’après le récit de Tite-Live, Manlius paraît bien payer comme donateur, et qu’en admettant le contraire, ce n’est pas per ces et libram qu’il deviendrait créancier, d’où l’on doit conclure que ce n’est pas non plus par l’emploi de cette forme qu’il pourrait éteindre sa créance.

déterminés et limités par un élément formel, le payement n’était qu’une condition de la libération et non un mode de libération : il permettait au débiteur d’exiger la remise de son obligation, mais cette remise elle-même ne s’opérait que par un recours aux formes dans lesquelles on avait contracté. S’agissait-il donc d’une obligation verbale, une acceptilation devait intervenir. S’agissait-il d’une obligation littérale, il fallait de nouvelles écritures. Jusque-là l’effet du payement restait incomplet : le débiteur avait droit à sa libération, mais il n’était pas libéré. Que de telles idées n’aient rien de trop hardi, j’en trouve la preuve dans un texte où Pomponius nous dit que tout contrat doit se dissoudre par le procédé qui l’a créé (L. 80, De sol., XLYI,3). Cela n’est plus vrai sans doute au temps de Pomponius, et lui-même, expliquant le principe qu’il vient de poser, nous montre fort bien que l’effet du payement ne diffère plus de celui de l’acceplilation. Mais pourquoi cette formule se rencontre- l-elle sous sa plume, si ce n’est comme vestige de la tradition ancienne et comme expression encore vivante d’une règle déjà morte? Au surplus, quand un législateur attribue à certaines formes, à elles seules, la vertu de créer des obligations, quoi de plus naturel que de leur attribuer aussi la même vertu extinctive (L. 35, De reg. jur.), et de ne l’attribuer qu’à elles seules? La règle quœ jure contraliuntur contrario jure pereunt ainsi comprise n’est donc que le couronnement logique du formalisme qui présida à la conception générale du système des contrats.

Deux observations doivent être faites si l’on ne veut point exagérer la portée originaire que j’attribue à cette règle : 1° de tout temps le payement fut suffisant pour éteindre les obligations nées d’un contrat réel, d’un contrat consensuel, d’un quasi- contrat ou d’un délit. Poulies obligations formées re, cela est évident; car elles résultent d’une tradition, et le payement n’est autre chose qu’une tradition où les rôles sont intervertis. En cette matière il n’est donc, si l’on veut, qu’une application de notre règle, il a la même valeur spéciale que l’acceptilation relativement aux obligations verbis. Quant aux obligations consensuelles, rendre le contrarias consensus obligatoire, cela eût impliqué, contre tout bon sens, qu’elles ne seraient jamais exécutées. Enfin en ce qui concerne les obligations nées d’un quasicontrat ou d’un délit, on ne comprend pas même ce que pourrait- être le mode d’extinction correspondant au mode de leur formation ; 2° la novation, bien qu’elle s’opère verbis, paraît n’avoir jamais été un mode d’extinction spécial aux obligations nées verbis. De tout temps elle

DE L’ACCEPTILATION.

fut suffisante pour faire disparaître celles mêmes qui survivaient au payement (1). Sans cela elle n’aurait eu à l’origine qu’une utilité médiocre. Notamment l’on n’aurait pas pu y recourir pour convertir en obligation verbis une obligation que l’on voulait faire garantir par une sponsio (2).

DE L’A CCEPTI DATION.

Sommaire : I. Notion generale de l’acceptilation. — II, De l’acceptilation étudiée dans son objet, dans les personnes qui y figurent, dans les modalités qu'elle comporte, et dans ses effets. — III, De la stipulation Aquilienne.