I. NOTION GÉNÉRALE DE L’ACCEPTILATION
Lib. III, lit. xxix, Quibus moclis obligatio tollitur , § 1. — Item per acceptilationem tollitur obligatio.
Est autem acceptilatio imaginaria solutio : cjuod enim ex verborum
De même l’obligation s’éteint par une acceptilation. Or, on appelle acceptilation un payement fictif- En effet, si Titius veut faire remise de ce qui lui est dû en vertu d’un con-
(1) En sens contraire, on pourrait être tenté d’alléguer un usage qui nous est révélé par Cicéron {De leg.9 II, 21). Dans les cas où un légataire partiaire voulait se dérober à la charge des sacra sans perdre le bénéfice du legs, il commençait par libérer l’héritier per œs et lib ram . Le legs ainsi anéanti, il en stipulait le contenu et par là recouvrait sa créance, mais sans plus rien devoir ni aux dieux du défunt ni à ses mânes. Or, pourrait-on dire, cet usage implique qu’une stipulation faite novancli causa n'aurait pas éteint l’obligation de l’héritier envers le légataire; sinon, pourquoi celui-ci n’aurait-il pas stipulé tout droit id quod sibi legatum erat ? Je réponds que, selon toute probabilité, une telle stipulation n’eût fait que changer la cause du droit sans en modifier la nature, ou en d’autres termes qu’elle aurait laissé le légataire soumis à la charge des sacra . Mais conclure du texte de Cicéron qu’il y eut une époque où la novation n’éteignait pas toute espèce de créances, cela serait d’autant moins légitime que cet écrivain prétend constater une pratique actuelle, et cela à une époque où certainement le domaine de la novation était tout aussi large qu’à l’époque classique, ainsi que le prouverait au besoin la formule de la stipulation Aquilienne, antérieure de plusieurs années au traité de Legibus.
(2) Je n’ai considéré la règle quœ jure contrahuntur contrario jure pereunt que dans son application aux obligations. Mais elle a certainement une portée plus large. D’abord on peut dire d’une manière générale qu’il y a corrélation entre la façon dont nos droits s’établissent et la façon dont ils disparaissent; ainsi, comme le fait remarquer Paul (L. 153, De veg. jur.)y nous perdons la propriété par les memes modes qui nous la font acquérir. Ainsi encore, le mariage se forme et se dissout par le consentement; l’homme libre devient esclave captivitate , et le captif redevient libre en s’échappant ; de même, autrefois la liberté pouvait s’acquérir censu9 et elle était perdue pour Vincensus. En second lieu, on peut dire aussi que partout où un acte solennel est nécessaire pour donner effet à la volonté de l’homme.
obligatione Titio debetur, id si véïit Titius remittere, poterit sic fieri ut patiatur hæc ver b a debitorem dicere : quod ego libi promisi, habes ne acceptum? et Titius respondeat :
habeo. Sed et græce potest acceptum fieri , dummodo sic fiat ut latinis verbis Solet : iyz'.ç )>agwv ov^vaptc: voca; ï-ÿto >.aêd>v. Quo genere , ut diximus, tantum eæ solvuntur obligation es quæ ex verbis consistunt, non etiam ceteræ ; consentaneum enim visum es!, verbis factam obligationem aliis posse verbis dissolvi. .Sed et id quod ex alia causa debetur potest in slipulalionem deduci, et per acceplilalionem dissolvi. Sicut autem quod debetur pro parte recte solvitur, ita in partem debiti acceptilatio fieri potest (Gaius, JU , §§ 1G9, 170 et 172).
trat. verbal , il pourra le faire en laissant prononcer par le débiteur les paroles suivantes : ce que je t’ai promis, le tiens-tu pour reçu'-? et en répondant lui-même : oui. Mais l’acceptilation peut aussi se faire en grec, pourvu que les mots employés correspondent aux mots latins. Ce procédé , nous l’avons déjà dit, ne dissout que les obligations verbales, et non les autres; en effet, on a trouvé logique que l’obligation formée par des paroles put se dissoudre par d’autres paroles. Mais ce qui est dù en vertu d’une autre cause peut être stipulé, et alors la dette peut s’éteindre par acceptilation. Du reste, de même qu’on paye valablement une partie de ce qui est dû, de même aussi l’on peut faire une acceptilation partielle.
701. Un débiteur adresse cette question à son créancier ; quod ego tibi promisi , acceptumne habes ? et celui-ci lui répond : habeo , ou habeo acceptumque luit. Voilà l’idée que Gaius (III, § 169) et Justinien (§ 1 svp. et § s.) nous donnent de l’acceptilation, et c’est assez pour en faire ressortir les formes principales, en circonscrire le domaine, et montrer qu’elle exprime la fiction d’un payement.
Des formes de V 'acceptilation. — Il est d’abord évident qu’elle consiste, comme la stipulation, en une interrogation et. une réponse; seulement les rôles sont renversés, c’est le débiteur qui interroge et le créancier qui répond (1). Evidemment aussi la conception de l’interrogation ne saurait être plus libre ici qu’en matière de stipulation ; au début la seule forme admise dut être celle-ci : quod spopondi accep-
pi révocation <le cet acte implique régulièrement l’usage de semblables solennités. C’est ainsi que la manus établie par confarrealio ne se dissolvait volontairement que par une di ffarrealio ; qu’ancien nemont un legs ne pouvait être révoqué ou transféré que par une formule semblable à celle dans laquelle il avait été fait; que le testament lui-même n’était révoqué que par un autre testament; et qu’une chose Sacrée ne perdait ce caractère que par une solennité inverse de la conftecralio^ (1) C’est pourquoi Mo des tin dit que l’acceptilation se fait per muluam mterrogalionem (L. De aceept., XLVI, 4).,
DE L’ACCEPTILATION.
tumne habes? et pendant longtemps sans doute l’emploi de la langue latine fut obligatoire. Enfin il est certain que la réponse dut être, dans la forme comme dans le fond, adéquate à l’interrogation, et s’y rattacher sans solution de continuité sérieuse. Mais à mesure que la stipulation se débarrassa de ce formalisme, l’acceptilation elle-même en fut affranchie par voie de conséquence : dès l’époque classique, le choix des expressions, sans être absolument libre, est devenu beaucoup plus large (LL. 7 et 9, De accepl ., XLYI, 3); l’usage d’une langue étrangère est permis, et à l’exception de la forme quod sjioponcli , l’acceptilation appartient au droit des gens (L. 8 § 4, De accepté) (4). Puis quand, en l’année 409, les solennités de paroles eurent été supprimées, il ne resta de toutes les règles antérieures que la nécessité d’une interrogation et d’une réponse concordantes au fond et se reliant en un seul tout (n° 497).
A. Jusqu’à présent, et sauf le renversement nécessaire des rôles, l’acceplilation se confond, quant aux formes, avec la stipulation. Mais elle a aussi, ou du moins elle eut pendant longtemps ses exigences propr es, je veux dire que dans chaque cas particulier l’interrogation adressée au créancier devait être calquée sur la formule que luimême avait employée pour stipuler, et cela veut dire deux choses : d’abord le débiteur devait reproduire le verbe même dont le créancier s’était servi, et par exemple si l’obligation avait été contractée dans la forme spondes, l’acceptilation était demandée en ces termes : quod tibi spopondi, et non pas quod promisi , acceptum ne habes? En second lieu, il ne suffisait pas que l’objet de l’acceptilation fût identique à celui de la stipulation ; il fallait que cette identité apparût à première vue, et cela par une désignation delà chose faite soit dans les termes mêmes où elle avait été promise, soit en cette formule : quod promisi , quod spopondi (2). Du reste, la première de ces deux
(1) Cette dernière proposition pourrait sembler contredite par Pomponius (L. 107, De sol.), lorsqu’il présente l’acceptiiatipn comme un mode d’extinction qui o]Dère civiliter. Mais cela signifie qu’elle est une pure création de la loi, et non pas qu’on en refuse l’usage aux pérégrins.
(2) On fera ici deux observations: 1° l’acceptilation n’est pas viciée parce qu’à
côté de la cfiose due elle en mentionne une autre qui ne l’est pas (L. 15, De accept.); 2° plusieurs obligations peuvent s’éteindre par une seule acceptilation, et même, dans le cas où la question est ainsi conçue id quod tibi promisi acceptumne habes? si l’on ne voit pas à quelle obligation elle s’applique, on tient le débiteur pour libéré de toutes celles qu’il avait pu contracter par voie de promesse (L. 6, De
accept.). Cette largeur d’interprétation témoigne qu’on est plus favorable aux libérations qu’aux obligations (L. 47, De obi. et act., XL1V, 7).
règles apparaît à peine au Digeste (L. 14, De accepté, et les jurisconsultes de l’âge classique s’écartent de la seconde sans beaucoup de scrupule (L. 27 § 6, De pcict. — L 13 § 4, De accepté) (1).
Du domaine de V acceptilation. — A raison de sa forme et par application de la règle quœ jure contrahuntur contrario jure pereunt , l’acceptilation ne devrait éteindre que les obligations contractées par voie de stipulation, et tel fut certainement le droit primitif. Mais après discussion les jurisconsultes décidèrent qu’elle éteindrait aussi les obligations nées de la dotis dictîo ou du jusjurandum liberti (L. 13 pr., De acccept.). De sorte que finalement elle s’applique à toute espèce d’obligations verbales. Malgré cette interprétation large, la règle demeure étroite ; sans doute, lorsque le débiteur principal a fourni un adpromissor , l’acceptilation que lui-même ne demanderait pas valablement peut être faite à ce dernier; et comme elle ne libère jamais l’un des débiteurs sans libérer aussi les autres, il en résulte que l’obligation principale est elle-même éteinte (L. 13 § 7, De ac cept .). Mais cela encore ne suffit pas aux besoins de la pratique. Car l’acceptilation peut être nécessaire ou utile dans bien des cas où la dette principale n’est garantie par aucun adpromissor . Heureusement, les parties trouvent dans la novation un moyen commode de transformer une obligation quelconque en obligation verbale (§ 1 sup.), et dès lors, à regarder au fond des choses, on peut, dire que l’ acceptilation a véritablement la portée d’un mode d’extinction général.
702. U accceptilation exprime un payement fictif . — Cette idée nous conduit à rechercher quelle peut être l’utilité pratique d’un tel mode de libération. Car dans l’usage ce que les créanciers veulent, ce sont des payements réels, et non point fictifs. Qu’au besoin donc et dans des cas rares, l’acceptilation serve à réaliser une donation, plus d’un texte le prouve (L. 2, C., De accepta VIII, 44. — L. 10 § 13, Mand., XVII, i. — L. 17, De donat ., XXXIX, 5. — L. 25 pr., Quœ in fraud ., XLII, 8) ; mais si c’était là sa seule ou sa principale fonction, les jurisconsultes en parleraient beaucoup moins et ne lui donneraient qu’une importance bien secondaire. Il faut donc comprendre com-
(1) Supposez que, la dette étant alternative ou ayant pour objet un genus, le débiteur détermine individuellement 7a chose dont il demande acceptilation ; à coup sûr son interrogation n’est pas calquée sur sa promesse, et cependant l’acceptilation vaut et emporte pleine libération. Telle est la décision des deux textes cités. Mais nous aurons à voir si elle s’applique, quelle ne soit celle des partiesàqui le choix appartient (n° 703 in fine).
DE L’ACCEPTILATION.
ment elle peut intervenir à titre onéreux. Or, cela est tout àfait simple si nous remontons à l’époque où, les obligations verbales ne s’éteignant que verbis, elle était la suite nécessaire et comme le complément du payement. Mais plaçons- nous dans la jurisprudence classique, et là encore nous trouverons qu’elle répond à de nombreux besoins : 1° le débiteur qui prétend avoir payé doit prouver le fait du payement. Sans doute il a pu se procurer une quittance ( apocha ) ; mais la sincérité même de cette quittance ne sera-t-elle pas contestée? et en admettant qu’elle ne le soit pas, le créancier ne pourra-t-il pas prétendre que le payement n’a point été translatif de propriété? Eh bien ! une acceptilation prouvée supprimera tout débat, soit sur la réalité du payement, soit sur la translation de propriété. Cor on ne se préoccupe pas plus de la cause d’une acceptilation que de celle d’une stipulation; la puissance des paroles solennelles suffit à délier le débiteur comme elle avait suffi à le lier. Aussi les textes prouvent-ils qu’en fait l’acceptilation concourait souvent avec un payement réel (L. 19 § 1, De accept. — LL. 6 et 13, C., De sol. , VIII, 43) (1) ; 2° il y a beaucoup de cas où un débiteur a le droit d’exiger sa libération. Par exemple elle lui a été léguée (n° 390), elle lui est due en vertu d’une décision judiciaire (L. G §9, Comm. div., X, 3), ou si l’on aime mieux, sa promesse n’a jamais eu de cause ou a perdu sa cause originaire, ou encore elle a été déterminée par une crainte assez forte pour donner lieu à l’action quod metus causa (L. 10 § 1, De pcict ., II, 14. — L. 9 § 7, Quod met. caas., IV, 2. — L. 12 § 2, De pact. dot., XXIII, 4. — L. 2 § 4, De donat.). Puisque dans tous ces cas la loi tient le promettant pour lié par la seule puissance des paroles prononcées, et qu’une simple convention ne le libérerait pas de plein droit, il faut bien qu’il demande une acceptilation ; 3° supposez qu’un créancier consente à changer l’objet de sa créance ou à remplacer son débiteur par un autre. On a vu que de ces deux résultats le premier ne saurait être obtenu à l’aide d’une novation; le second le peut sans doute, mais en fait, les parties ne sont peut-être pas encore fixées sur le choix du nouveau débiteur, ou bien son absence empêche qu’on ne l’interroge dès à présent. Dans cette situation, une acceptilation éteindra de plein droit l’ancienne obligation et en fera naître une autre qui consistera à fournir ou l’objet désigné ou le nouveau débiteur. En d’autres termes, nous
(1) Si au lieu d’un payement l’on suppose une datio in solutum, l’utilité de 1 acceptilation se comprend mieux encore; car le débiteur est désormais certain qu’un juge même proculien le tiendra pour libéré de plein droit.
aurons dans ces deux espèces un contrat innommé (L.9, De prœscr. verb., XIX, 5), et d’une manière plus générale l’acceptilation faite ob rem donne toujours naissance à un contrat de ce genre ; la transaction en est un remarquable exemple; 4° l’acceptilation sera quelque fois l’équivalent d’une dation. C’est bien, ainsi qu’on l’envisage lorsqu’elle est faite donandi causa { L. 49, De jur. dot., XXIII, 3), Mais ce cas n’est pas le seul. Supposez que mon débiteur se marie; ne puis-je pas lui faire acceptilation dotis causa? Les textes sont formels en ce sens (nos 225 et 311 in fine). Pareillement, si quelqu’un veut m’emprunter l’argent qu’il m’a promis, pourquoi l’acceptilation ne réussirait-elle pas à convertir sa promesse en un prêt, de même que nous avons vu la stipulation convertir l’obligation née d’un prêt en obligation verbale (n° 588 in fine)? De tout cela il résulte que l’acceptilation peut servir de cause à une conditio cerli (LL. 4 et 10, De cond. cans. clat., XL, 4).
II. DE l’ ACCEPTILATION ÉTUDIÉE DANS SON OBJET, DANS LES PERSONNES
