DE LA STIPULATION AQUIL1ENNE

stipulation Aquilienne, la plupart se réfèrent expressément à la transaction ou sont placés sous la rubrique de trcinsactionibus (Dig., Il, 15. — G., II, 4. — C. Th., II, 9) (1). Que peut-on désirer de plus significatif?

De tout ce qui précède la conclusion est claire : c’est que la stipupulation Aquilienne, et désormais j’appelle ainsi la réunion des deux formules reproduites aux Inslitutes, a pour fonction spéciale d’éteindre ipso jure des droits litigieux qui n’ont pas encore été l’objet d’une deductio in litem. Elle intervient donc ou en conséquence d’un désistement pur et simple ou en exécution d’une convention de transaction (t. II, p. 752, note 2). Cette seconde hypothèse, qui est de beaucoup la plus pratique, est aussi la seule qui apparaisse dans les textes. Et c’est pourquoi je dois essayer de préciser ce que la transaction gagne à emprunter le procédé fourni par Aquilius Gallus. Deux cas doivent être distingués.

1° La transaction porte sur un droit réel. — Par exemple, Primus possédant un immeuble dont je lui conteste la propriété, nous nous entendons pour transiger sur les bases suivantes : il gardera l’immeuble et s’obligera à me donner une somme déterminée. Comme on le voit, nous tendons à un double résultat, l’extinction de mon action et la création d’un nouveau, droit. Or, pour éteindre mon action, comment m’y prendrais-je sans la stipulation Aquilienne? Ma seule ressource consisterait à faire un pacte de remise, mais ce pacte n’éteindrait pas de plein droit mon action en revendication (2); et

(1) Parmi ces textes, il y en a un surtout que je dois signaler (L. 5, De trans.). Papinien, supposant une stipulation Aquilienne générale, c’est-à-dire destinée ànover tous les droits qu’une personne peut avoir contre une autre, se demande si elle les nove nécessairement tous. Or il décide que rien n’est changé en ce qui concerne les droits auxquels les parties n’ont pas songé, et ces droits il les appelle lites. N’cstce pas dire implicitement, mais néanmoins avec une parfaite clarté, que cette stipulation suppose toujours la présence d’un élément litigieux?

(2) On pourrait être tenté de soutenir que dans l'espèce le pacte de remise équivaut a une tradition, car le stipulant se dessaisit de Vanimus domijii en faveur d’une personne qui déjà possède ou détient la chose, de telle sorte que cette personne doit ou acquérir la propriété immédiatement, si la chose est res nec mancipi, ou se trouver in causa usucapiendi, si elle est res mancipi (Inst., g 4-4, De ilivis. rer.).

L exactitude de ce point de vue admise, l’inutilité de la stipulation Aquilienne serait évidente. Mais il y a deux objections à faire. D’abord le stipulant ne possède pas, et il laut posséder par soi-même ou par un tiers pour aliéner (n° 224). De plus, et en admettant, comme j'y serais assez disposé, qu’il n’y ait pas lieu de s’arrêter à la subtilité de cette première objection, comment pourrait-on savoir si cette tradition a une valeur et produit un effet ? Pour résoudre une telle question, il faudrait

de là deux conséquences dont la première surtout est grave : d’abord mon adversaire, quoique désormais muni d’une exception, n’aurait pas la certitude de n’être plus inquiété; puis, le droit nouveau que je me propose d’acquérir à la place de celui que j’abandonne ne pourrait naître qu’à l’aide d’une stipulation (t. II, p. 573, note, 2). Au contraire, en faisant intervenir la stipulation Aquilienne, j’anéantis de plein droit, comme on l’a vu, mon action en revendication (L. 15, G., De traits., II, 4) (1), et par cela même je n’ai plus aussi absolument besoin de stipuler la somme convenue, car le pacte qui s’appuie sur une acceptilation devient toujours obligatoire, et en conséquence je puis dire feci ut des (2).

2° La transaction 'porte sur un droit de créance. — Ici le détour imaginé par Aquilius Gallus n’a plus la même raison d’être. Car l’on peut sans aucune difficulté recourir à une stipulalion novandi causa faite selon les règles ordinaires (3). Mais, parce que l’application de la stipulation Aquilienne aux créances ne répond plus à une véritable nécessité, est-ce à dire qu’elle ne soit jamais d’aucune utilité?' Non, elle fournit un procédé de simplification. Je veux dire que, lorsqu’on transige sur un ensemble de droits dont les uns sont réels et les autres personnels, au lieu de les éteindre les uns après les autres par autant d’actes séparés, on peut les absorber tous ensemble dans la formule de la stipulation Aquilienne, et, ainsi transformés en une créance unique, les éteindre en bloc par une seule acceptilation.

En résumé donc, la formule d’Aquilius Gallus est générale en ce

faire le jjrocès que les parties veulent éviter ; il faudrait rechercher si le stipulant est propriétaire.

(1) On s’est demandé si, lorsque la propriété appartenait au stipulant, elle doit être réputée immédiatement acquise par le promettant. Dans les rapports réciproques de ces deux personnes la question n’a pas grand intérêt, puisque le stipulant n’est plus reçu à revendiquer. Mais que décider si le promettant vient à perdre la possession? L’action publicienne lui compète évidemment contre toute personne, puisque la transaction constitue une justa causa usucapiendi (t. I, p. 556, note 1).

(2) A l’époque d’Aquilius Gallus, une stipulation était encore fort utile dans notre hypothèse, puisque le negotium fado ut des n’engendrait que l’action de dolo

(3) Lorsque l’on transige sur une créance quia sa cause dans une stipulation, ne peut-on pas procéder directement, et sans novation préalable, par voie d’acceptilation ? Ce moyen n’est admissible qu’autant que le litige ne porte pas sur Inexistence même de la créance, sinon à quoi servirait l’acceptilation ? car, pour prouver qu’elle a produit son effet, il faudrait prouver d’abord l’existence du droit dont les parties ont voulu qu’il ne fût plus question-

DU CONTRAIUUS CONSENSUS.

sens qu’elle peut s’appliquer à tous les droits compris dans un patrimoine (1). Mais ce n’est que dans son application aux droits réels qu’elle a une véritable originalité. C’est là seulement qu’elle permet d’arriver à un résultat qu’on n’obtiendrait pas sans elle.

du contr ciriiis consensus.

Lib. III, lit. xxix, Quibus modis obligalio tollitur , § 4 . — Hoc amplius, eæ obligationes quæ consensu contrahuntur, contraria voluntate dissolvuntur; nam si Titius et Seius inter se consenserint ut fundum Tusculanum empfum Seius haberet Centura aureorum, deinde, re nondum secuta, id est, ne que pretio soluto neque fundo tradilo, placuerit inter eos ut discederetur ab ca emptione et venditione, invicem liberantur.

Idem est et in conductione et locatione, et in omnibus contractibus qui ex conjsensu descendunt.

En outre, les obligations qui se contractent par le simple consentement se dissolvent par un consentement contraire. En effet., s’il a été convenu entre Titius et Séius que celui-ci achetait le fonds Tusculan pour cent sous d’or, et qu’ensuite, avant toute exécution, c’est-à-dire le prix n’étant pas encore payé ni le fonds livré, les parties conviennent d’abandonner la vente, elles sont libérées l’une envers l’autre. 11 en es!

de même dans le louage et dans tous les contrats qui dérivent du seul consentement.

709. De même que les contrats consensuels se forment par un simple pacte, de même un pacte conçu en sens contraire suffit a les dissoudre ipso jure, et c’est ce second pacte que les Romains appellent contr arius consensus ou contraria roluntas (L. 3;>, De reg. jur.

§ 4 sup.) (2). Mais pour qu’il opère avec cette énergie, il faut le supposer intervenu re integra ou re non secuta (L. 2, E. , Quand, ab empl. dise., IV, 45), c’est-à-dire, ainsi que l’expliquent les Inslitiiies, avant que le contrat ait été exécuté par l’une ou l’autre des parties. Toutefois c’est une question que desavoir si tous les actes a exécution

font obstacle à l’effet du contrarias consensus. Raisonnons pothèse la plus pratique, celle d’une vente; il est certain

sur l’hyque, soit

(1) 11 est à peine nécessaire de faire remarquer qu’en lait la stipulation Àquilicnne n’embrasse pas nécessairement tous les droits litigieux que le stipulant pem avoir contre le promettant. Un texte déjà cité et analysé (t. Il, p. 741, note 1) >-e prouve avec évidence.

(2) Un texte de Pomponius dit contravius dissensus (U- 80, L)e sol.). Les intei — prêtes modernes emploient ici l’expression mutuel dissentiment.

après la tradition de la chose, soit après le payement total on partiel du prix, le contrat ne peut plus être anéanti par une convention (1). Mais que décider si par exemple le vendeur, pour obéira une clause de son contrat, fournit un fidéjusseur, et que du reste aucun autre acte d’exécution n’ait eu lieu? D’après Papinien les parties peuvent encore résoudre la vente, et par voie de conséquence la résolution libère de plein droit le fidéjusseur (L. 95 § 12, De sol.}. Mais Paul, plus rigoureusement logique, veut que le contrat subsiste ipso jure et que les obligations des parties, comme celles du fidéjusseur, soient simplement paralysées par une exception parti conventi (L. 3, De resc. vend.? XVIII, 5) (2). De l’antagonisme de ces deux décisions je conclus à la probabilité d’une divergence plus générale qui se formulerait ainsi : pour les uns le plein effet du contrarias consensus n’est empêché que par l’exécution totale ou partielle de l’une des obligations qu’il est de l’essence du contrat d’engendrer; pour les autres, il est empêché par un acte d’exécution quelconque, même portant sur une clause accessoire et accidentelle. Quelle que soit de ces deux doctrines celle qui a prévalu, il faut se demander si l’obstacle que le contrarias consensus rencontrerait aujourd’hui dans des actes d’exécution déjà accomplis ne peut pas être levé? Il est probable qu’au début l’on décida négativement. Mais le jurisconsulte Ariston fit prévaloir une doctrine plus douce. Supposez, en effet, que le vendeur ait déjà livré la chose, l’acheteur n’aura qu’à la restituer dans l’état où il l’a reçue (3), et alors, les choses se trouvant remises dans leur état primitif, par voie de conséquence, la dissolution conventionnelle redeviendra possible (L. 58, De pact., II, 14).

(1) Dans cette situation, le seul pacte efficace qui puisse intervenir est celui par lequel la partie qui a exécuté renoncerait à son action contre l’autre. Mais ce pacte n’opérerait que par voie d’exception. Que si nous supposons un pacte tendant à dissoudre le contrat tout entier, il reste sans effet, et voici pourquoi : comme il ne peut pas servir de base à une action, l’exécution opérée par l’une des parties échappe à toute répétition ; mais par cela même, l’autre partie ne saurait être réputée libérée, autrement elle aurait tout ensemble le bénéfice du contrat et de la dissolution du contrat. La conclusion est que celui des contractants qui a exécute ses obligations peut, nonobstant le pacte, forcer son adversaire ù exécuter les siennes.

(2) On a tenté de concilier Paul avec Papinien, et pour cela on a prétendu que dans le cas prévu par ce dernier il s’agit d’un vendeur que sou contrat n’oblige pas à donner un fidéjusseur. Mais à quoi bon chercher des conciliations, quand le texte même de Paul accuse l’existence d’un débat (quœsitum est)?

(3) Si donc il l’a grevée de droits réels, il doit s’arranger pour en obtenir l’extinction, autrement la restitution n’est pas complété.

DU CONTRARIUS CONSENSUS.

D’après les Institutes (§ 4 sup.), les choses seraient réputées entières par cela seul que le contrat n’a encore reçu aucune exécution. Mais c’est là une formule étroite et incomplète. La vérité est que les choses cessent d’être entières, et par conséquent le contrarius consensus d’opérer ipso jure, toutes les fois que par une cause quelconque l’une des obligations est déjàéteinte, par exemple lorsque la chose vendue a péri fortuitement ou que le droit de l’une des parties a été transformé par une novation (L. L. 3 et 5 § 2, De resc. vend.). En d’autres termes, et d’une manière absolue, on veut dire que le contrarius consensus n’opère qu’autant qu’il peut éteindre simultanément toutes les obligations nées du contrat. Et si l’on en cherche la raison, la voici en peu de mots : c’est que, les contrats consensuels étant synallagmatiques, le mode d’extinction qui prétend y correspondre doit nécessairement produire une double libération. De même que le consentement primitif a obligé du même coup les deux contractants, de même le consentement contraire ne délie pas l’un sans délier l’autre (1). Et de là je conclus que la convention qui se propose la libération d’un seul ne vaut jamais que comme pacte de non petendo (2).

Je termine par deux observations importantes : 1° le principal intérêt pratique de l’effet attribué au contrarius consensus consiste à permettre aux parties de modifier après coup les obligations essentielles qui résultent du contrat (t. II, p. 564, note 2); 2° le mode d’extinction que l’on vient d’étudier remonte à une époque ancienne, si on le rattache, comme le font avec raison plusieurs textes, à la règle quœ jure contrahuntur contrario jure pereunt (L. 80, De sol. — L. 35, De reg . jur .). Mais ce point de vue est contrarié parmi texte d’Ulpien (L. 7 §6, De pact.). On sait, en effet, que les pactes qui viennent après coup diminuer les obligations nées d’un contrat engendrent une exception, et que, si le contrat est de bonne foi, cette exception est de plein droit sous-entendue dans la formule (u°645). Or, d’après Ulpien, l’effetdu contrarius consensus ne serait qu’une dérivation de cette règle.

(1) Pour voir jusqu’où les Romains poussent cette idée, on consultera les lois 1 et 7 § 1, De resc. vend. (XVI II, 5).

(2) Toutefois, les textes contiennent ici une décision remarquable. Lorsque, les choses étant encore entières, l’une des parties consent à l’autre ou un pacte de non petendo, ou une acceptilation (qui dans l’espèce ne peut valoir que comme pacte de non petendo) , on voit dans cette remise la manifestation d’un contrarius consensus, et on tient le contrat pour entièrement supprimé (L. 5, De resc. vend. — L. 23, De accept.). Mais il n’y a évidemment là qu’une présomption qui s’effacerait devant la preuve d’une volonté contraire.

Mais alors je demande comment il se fait que le contrarias consensus opère ipso jure (1) et ne dissolve que les contrats consensuels; car les pactes faits ex intervallo ne donnent jamais qu’une exception, et cette exception est sous-entendue dans toutes les actions de bonne foi.