NON PRÉVUS AUX INSTITUTES

710. En dehors des modes d’extinction qui viennent d’être spécialement étudiés, il y a un grand nombre de faits qui ont pour résultat soit de dissoudre une obligation, soit de libérer l’un ou quelques-uns des obligés. Ces faits peuvent se distribuer en quatre classes :

1° Dans la première, je range le contrat lUteris et le pacte de constitue Le trait commun qui me fait réunir ces deux contrats ou conventions, c’est que ce sont, avant tout des modes de s’obliger, et que si parfois ils suppriment une obligation, cela ne les empêche pas d’atteindre en même temps leur but principal et constant, qui est d’en créer une. Aussi n’est-ce point ici le lieu de les étudier. Le pacte de constitut trouvera sa place à propos des obligations prétoriennes. Sur le contrat litteris les explications déjà données suffisent (n° 577 et suiv.).

2° Je mets ici le serment extrajudiciaire et La (lotis dictio , parce que leur effet consiste tantôt à créer, tantôt à éteindre une obligation. Quant au serment, cette double fonction nous avertit déjà qu’il n’a point ici sa place nécessaire, et ce qui me décide à en renvoyer l’explication, c’est qu’il intervient aussi bien à propos de droits réels qu’à propos de droits de créance (nos 724 et s.). Quant àladofûs dictio, nous la connaissons déjà comme contrat ou mode de créer des obligations (nos 311 et 495). Reste à préciser les cas où elle est extinctive. Or supposons d’abord qu’elle émane d’un débiteur de la femme, délégué par «die à son mari : ici elle a l’effet complexe d’une stipulation novandi causa,

(l)Uct effet radical ne saurait être nié. Paul assimile l’cfFct du conlrarius consensus à celui «le l’acceptilntion (L. 21 $4, Quocl met. caus., IV, 2), et Pomponius l’exprime ainsi : infecta fit emptio (L. 2, De resc. vend.).