III. DE LA CONFUSION

712 ci. Plaçons-nous au moment où une obligation se forme : c’est chose évidente que jamais une môme personne n’y figure tout ensemble comme créancier et comme débiteur, et que jamais non plus elle n’y joue deux fois l’un de ces deux rôles. Mais après que l’obligation est née, il se peut que le créancier hérite du débiteur ou le débiteur du créancier; il se peut aussi, quand l’obligation a plusieurs sujets ou actifs ou passifs, que l’un des créanciers devienne héritier d’un autre créancier, ou l’un des débiteurs d’un autre débiteur. Dans ces diverses hypothèses, nous voyons se réunir en une même personne deux qualités qui s’excluent naturellement et qui n’ont pu naître que séparées. C’est cette réunion qui prend ici le nom de confusion, et l’on voit qu’elle-même a sa cause dans une autre confusion beaucoup plus large, celle de deux patrimoines, soit que celle-ci résulte, comme je le supposerai plus particulièrement, de l’acquisition d’une hérédité, ou qu’elle s’opère par tout autre mode de transmission. Quant aux effets de la confusion, je n’essayerai pas de les enfermer dans une formule unique :

car, tantôt les deux qualités réunies se détruisent réciproquement, tantôt il y en a une qui absorbe l’autre, tantôt enfin elles subsistent côte à côte. La seule idée qui me paraisse dominer l'ensemble

Pour créer le droit nouveau, elles peuvent ou user de la stipulation ou se contenter d’un pacte. Des procédés employés dépendra la forme et l’énergie de ' la sanction donnée à la transaction. Distinguons deux ordres d’hypotlièscs: 1° la remise du droit douteux a été faite par acceptilation. Ici l’ancienne prétention du demandeur est toujours éteinte ipso jure, et pour obtenir la prestation réciproque qui lui est due, on lui donne toujours une action, savoir, l’action ex stipulatu , si cette prestation a été stipulée, et, si elle a été simplement convenue, l’action cle dolo ou l’action præscriptis verbis, selon les époques et les systèmes (n° 630); 2° la remise du droit douteux a fait l’objet d’un simple pacte. Ici l’ancienne prétention du demandeur subsiste ipso jure; mais de deux choses l’une : ou le droit nouveau a été stipulé, où il n’a* été que convenu. Au premier

cas, le demandeur qui exerce son ancienne action échoue contre une exception, mais il a une action efficace pour poursuivre la prestation qui lui est due (L. 122 8 5, De verb. obi .). Au second cas, il ne peut point agir pour obtenir le droit nouveau; mais il a la ressource d’exercer son action ancienne, et par là il mettra le défendeur dans la nécessité de choisir entre ces deux partis : ou résoudre la transaction et plaider comme si elle n’avait pas eu lieu, ou opposer l’exception paeti conventii; mais à cette exception le demandeur opposera une replicatio doli mali , grâce à laquelle il obtiendra une condamnation égale à l’avantage que lui aurait procuré l'exécution de la transaction (LL. 28 et 36, C., De trans .).

clés solutions romaines, c’est qu’en général la confusion n’est extinctive que dans les cas et clans la mesure où elle rend la sanction du droit impossible ou inutile. Encore cette idée n’est-elle point absolue : il y a des textes qui poussent l’effet extinctif de la confusion bien plus loin que la nécessité ne le comporte et que l’équité ne le voudrait. J’examinerai successivement cinq hypothèses.

1° 11 n’y a qu’un débiteur principal et qu’un créancier, et l’un clés deux succède à l’autre (1). — Ici l’obligation principale est forcément éteinte, et cela parce qu’on ne conçoit pas qu’une personne se doive quelque chose à elle-même. Mais les Romains ne se contentent pas de ce motif simple : lorsque, disent-ils, c’est le créancier qui succède, il est réputé recevoir ce qui lui est dû et recueillir une hérédité moindre, et lorsque c’est le débiteur, il est réputé payer ce qu’il doit et recueillir une hérédité plus grosse. En d’autres termes, on compare la confusion au payement (L. 41 § 2, De evict., XXI, 2. — L. 33, Sol.matr.,XX IV, 3.— L. 21 §1 , De lib. leg., XXXIV, 3). Quelle que soit la valeur théorique de cette comparaison, et quelque inutile qu’on puisse la juger en elle-même, l’interprète n’a pas le droit de la mettre de côté. Elle prouve qu’aux yeux des Romains la confusion est un véritable mode d’extinction des obligations, et spécialement elle conduit aux conséquences suivantes : 1° dans notre espèce, la confusion emporte libération des fidéjusseurs et de tous les débiteurs accessoires, et cela quand même le payement fait par ces personnes eût dû rester à leur charge (L. 21 § 3; L. 50; L. 71 pr., De fui., XLVI, 1) (2); 2° elle opère ipso jure (3), décision sans

(1) On peut également supposer que c'est un tiers qui succède à l?un et à l'autre-, et les décisions resteront les mêmes (L. 71 pr., De fid., XLVI, 1). Pareillement si la confusion n'est que partielle au lieu d’être totale, si par exemple le créancier recueille pour moitié l’hérédité du débiteur, cela n’influe que sur l’étendue et noir sur lei nature des résultats (L. 50, De fid .). Des observations semblables doivent être appliquées à toutes les hypothèses subséquentes.

(2) Marcellus (L. 38 § 1, De fid.) dit qu’ après la confusion il n’y a plus ni débiteur principal, ni objet dû, et cela confirme bien la portée absolue que je donne aux textes qui déclarent les débiteurs accessoires libérés. Pour qu’ils restassent tenus en certains cas, il faudrait admettre que leur obligation devient principale, et c’est une idée que les textes repoussent en donnant de leur libération ce second motif, nemo potest pro codera apud eumdem debere , obllgatus esse, mandater esse (L. 21 § 3; L. 71 pr. , De fid. — L. 3-i § 8, De sol.). Au surplus, si nous nous plaçons dans le cas particulier où le débiteur accessoire était intervenu in rem suam , sa libération peut paraître inique; mais, qu’on y prenne bien garde, il demeure toujours obligé en vertu de la cause même qui avait déterminé son intervention.

(3) Modestin (L. 75, De sol., XLVI, 3) confirme cette doctrine en comparant la