DE LA CONFUSION

intérêt en ee qui concerne la dette principale, mais qui retrouve toute son utilité à l’égard des débiteurs accessoires; 3° enfin, en règle générale, elle ne laisse subsister aucune obligation naturelle, décision dont l’intérêt se restreint aussi aux débiteurs accessoires, mais sans laquelle on ne comprendrait pas qu’ils fussent libérés alors même que le payement ne leur eût ouvert aucun recours (1).

2° Il y a plusieurs correi promittendi , et le patrimoine de l'un d’eux se trouve confondu avec celui du créancier. — Si l’on assimilait ici la confusion au payement, l’obligation disparaîtrait tout entière, et l’on sait déjà qu’il n’en est point ainsi (n° 552 in fine). Sans doute le lien qui s’était formé en la personne du correus du chef de qui la confusion s’opère disparaît de plein droit, et cela dégage du même cqup les fidéjusseurs qui n’étaient intervenus que pour lui. Mais à l’égard des autres correi , l’obligation persiste plus ou moins pleine selon qu’il y a société ou non. Quant aux débiteurs accessoires qui s’étaient engagés dans l’intérêt de tous les correi, ils demeurent tenus ipso jure ; mais une exception de dol leur compôte, fondée sur ce que la personne qui réunit aujourd’hui les deux qualités de créancier et de correus promittendi devrait, en cette seconde qualité, les indemniser de tout ce* qu’elle leur aurait demandé en vertu de la première (L. 71 pr., De fid.).

3° La qualité de créancier se réunit à celle de débiteur accessoire, par exemple de fidéjusseur. — Dans ce cas la fidéjussion est de plein droit éteinte parce que nul ne peut être tenu envers soi-même, mais l’obligation principale demeure intacte (L. 21 § 3; L. 71 pr., in fine De fid.) (2). Du reste, ici pas plus que dans la précédente hypothèse, la confusion n’est assimilée au payement : si cette assimilation eût été admise, elle aurait eu pour conséquence de changer la cause

confusion à racceptilation. Du reste, je ne distingue pas si la confusion résulte d’une adition d’hérédité ou d’un mode de transmission qui confond les patrimoines sans confondre les personnalités. Dans tous les cas elle opère ipso jure, puisque dans tous les cas elle vaut payement.

(1) C’est aussi par la comparaison de la confusion avec le payement que les jurisconsultes expliquent la façon dont on établit la masse sur laquelle doit, dans notre espèce, se calculer la quarte Falcidie. Est-ce le débiteur qui succède au créancier : puisqu’il est réputée avoir payé l’hérédité, la masse s’augmente ci montant de sa dette. Est-ce, au contraire, le créancier qui succède au débiteur : comme l’hérédité est réputée le payer, la masse est diminuée du montant de sa créance (L. 18 § 1, Ad. leg.Fcilc ., XXXV, 2. — L. 95 § 2, De sol.).

(2) Bien entendu, j’écarte le cas où le fidéjusseur se serait obligé in rem suarn : ici l’obligation principale s’éteindrait au moins per exceplionem.

de l’ obligation du débiteur ; c’est par l’action mandat i qu’il serait désormais tenu (1), tandis qu’au contraire il continue d’être soumis à l’action originaire (L. 21 § 5, De fid .) (2).

A. 4° Ce sont les qualités de débiteur principal et de üdéjusseur qui se réunissent. — Ici l’obligation principale subsiste toujours, mais en principe la fidéjussion est éteinte parce qu’elle devient inutile (L. 93 §§ 2 et 3, De sol. — L. 24, C., De id ., VIII, 41) (3). Et de là les jurisconsultes concluent tant à la disparition des exceptions personnelles au fnléjusseur (L. 14, De fid.) (4) qu’à la libération du sous-fidéjusseur qu’il aurait fourni (L . 38 §5, De sol.). Cette seconde conséquence s’appuie, avec plus de logique que de vraie raison, sur ce principe que le sous-fidéjusseur est réputé obligé pour le seul ficléjusseur principal et non en même temps pour le débiteur lui-même ; mais elle se concilie mal avec certains effets que la fidéjussion conserve, quoique éteinte : tel est le maintien du gage fourni par le fnléjusseur (L. 38 § 5, De fid.) ; tel est aussi le droit pour le créancier de faire séparer les biens du fnléjusseur défunt de ceux du débiteur héritier, et cela sans perdre le droit de concourir avec les créanciers personnels de ce dernier pour toute la somme que la succession n’aura pas pu lui donner (L. 3 pr. et § 1, De sep., XLII, G). Au surplus, le motif même par lequel j’ai expliqué l’extinction de la fidéjussion nous avertit qu’il y a un cas où elle ne doit point périr : c’est lorsque l’obligation principale n’était que naturelle et que celle du fnléjusseur était sane-

(1) Si l’on suppose que le créancier hérite du üdéjusseur déjà condamné en celle qualité, ee n’est que par T action mandati qu’il peut poursuivre le débiteur principal (L. Il, Mand XVII, 1). Mais cet effet ne doit pas s’expliquer par la confusion, puisque, avant meme qu’elle se produisît, le débiteur n’était tenu

qu' envers le fidéjusseur, et cela par l’action mandati .

(-) De la même idée je tire une autre conséquence : si le débiteur n’était tenu que d’une obligation naturelle envers le créancier, mais que dans ses rapports avec le fidéjusseur le principe d’une obligation civile existât, je décide que la confusion ne le soumet à aucune poursuite : or, elle l’y soumettrait évidemment, si elle était considérée comme l’équivalent d’un payement.

(3) Sur ces textes il y a deux observations à faire : 1° dans la première phrase du g 2, on supprimera une négation qui maintenue mettrait le jurisconsulte en contradiction avec lui-même; 21 * 3 nous voyons dans le § 3 que Proculus n’admettait pas l’extinction de la fidéjussion dans le cas spécial où c’était le débiteur principal qui héritait du fidéjusseur. Mais on n’aperçoit pas de raison pour distinguer entre ce cas et celui où le fidéjusseur hérite du débiteur.

(4-) Toutefois le texte cité décide qu’une réplique est nécessaire pour repousser de telles exceptions, et je conclus de là que la fidéjussion n’est pas éteinte ipso jure .