IV. DE LA PERTE DE LA CHOSE DUE. NOTION DE LA mOTCl

713 a. Ce mode d’extinction n’a d’application bien sérieuse qu’aux obligations de corps certains; car l’épuisement absolu d’un genre suppose des siècles, quelquefois même une révolution dans le globe. Et voilà pourquoi l’on dit généra non pereunt , adage que les sciences naturelles ne sauraient admettre sans doute, mais qui, au point de vue plus restreint du jurisconsulte, ne s’éloigne guère de la vérité (3). Sup-

(1) Cette decision et celle qui va être donnée sur l’hypothèse suivante concourent à prouver qu’une obligation peut subsister dans des circonstances où elle ne naîtrai t pas (t. II, p. 748, note 2).

(2) 11 y a plusieurs hypothèses dont je ne dis rien, parce que je ne les trouve point prévues dans les textes. En voici notamment trois : 1° réunion des qualités de correus stipulandi et de débiteur (t. II, p. 333, note 1) ; 2° réunion des qualités d 'aclstijndator et de débiteur principal ; 3° réunion des qualités de créancier principal et d’ acl stipulât or . — Ces trois hypothèses étaient probablement gouvernées par des règles analogues à celles qui ont été tracées aux nos 2, 3 et 4 cidessus.

(3) Si je ne m’exprime pas d’une manière plus absolue, c’est qu’à côté des créations de la nature il y a les produits de l’art et de l’industrie, et que ceux-ci peuvent aisément disparaître. Par exemple, j’ai stipulé in genere un manuscrit contenant tel ouvrage ou un tableau appartenant à telle école. Ne peut-on pas con-

posons donc que la chose due vienne à périr : nous devrons toujours rechercher si la perte résulte du fait du débiteur ou d’un cas fortuit (1). Dans la première hypothèse, l’obligation subsiste, et cela encore que le fait n’implique de la part de l’obligé aucune espèce de faute. Dans la seconde hypothèse, au contraire, elle s’éteint parce qu’elle ne peut pas plus subsister que naître sans objet (Inst., § 16, De leg ., Il, 20. — § 2, 3° phr., De inut. stip., III, 19. — L. 91 §§ 1 et 2, De verb. obi.) (2). Du reste la chose peut périr ou physiquement ou juridiquement : physiquement, lorsqu’elle, subit une décomposition qui l’empêche pour toujours de revivre sous sa forme primitive; juridiquement, lorsqu’elle tombe hors du commerce ou qu’elle perd son individualité sans cesser de pouvoir la reprendre. Ainsi j’ai stipulé l’esclave ou le navire d’autrui : l’esclave meurt ou le navire brûle, voilà une perte physique. Au contraire, le propriétaire affranchit l’esclave on décompose la charpente du navire, voilà une perte juridique. Distinguerons-nous entre ces deux hypothèses? Dironsnous qu’en cas de perte juridique l’obligation est plutôt paralysée qu’éteinte, et qu’en conséquence, la chose venant plus tard à rentrer dans le commerce ou à recouvrer son individualité, le droit du créancier reprend toute sa force? Cotte opinion avait été proposée par Cclsus (L. 79 § 3, De leg „ 3°, XXXII ), mais elle ne prévalut pas : si l’esclave affranchi retombe en servitude, si le navire est reconstruit avec les mêmes matériaux, ce n’est plus, dit-on, ni le môme esclave ni le même navire (L. 83 § 5, De verb. obi. — L. 98 § 8, De sol.) (3).

Au surplus il y a un cas où la perte fortuite équivaut au fait person-

cevoir que tous les manuscrits ou tous les tableaux de la catégorie désignée périssent par un cas fortuit avant que la promesse ait reçu son exécution? Du reste, j’ajoute que dans les obligations de faire l’exécution peut devenir impossible, et cette impossibilité équivaut à la perte de la chose due (L. 14 Q 2, De pec. const XIII, 5).

(1) Le fait d’autrui rentre évidemment dans le cas fortuit (L. 51; L. 91 g 1? De verb . obi. )*

(~) Gela revient à dire que lorsque l’obligation dérive d’une cause unilatérale, les risques sont à la charge du créancier, et en effet, comme le remarque Paul ' L. 91 g 5, in fine y De verb. obi.), il n’y avait pas de raison pour les faire tomber de préférence sur le débiteur. Mais dans les contrats synallagmatiques, la question les risques a un tout autre sens : il s'agit alors de savoir si le débiteur libéré ;>cut encore exiger l’exécution de l’obligation qui a servi de cause à la sienne, et nous avons vu, par les décisions données en matière de vente et de louage, que la question ne saurait être résolue d’une manière uniforme (n°s 612 et 617).

(3) Dans l’hypothèse du navire, il faut supposer que le propriétaire n’a pas eu, en le défaisant, l’intention de le refaire ex iistlem tabulis. Autrement l’obligation n’aurait pas été éteinte.