DE LA PERTE DE LA CHOSE DTE
nel du débiteur, c'est lorsqu'elle arrive après qu'il a été mis en demeure (L. 23, Deverb. obi.) (1). Aussi les Romains disent-ils que par son fait et par sa demeure il perpétue son obligation, proposition dont la signification a quelque chose de plus formaliste qu’on ne le croirait d’abord. En effet, non seulement l'obligation subsiste, mais elle est réputée conserver son objet originaire bien que par la force des choses le débiteur ne puisse plus le fournir (Paul, Y, 7 § 4 . Ainsi le créancier agit-il en justice : c'est cet objet qui est désigné dans Yintentio de la formule. Reçoit-il un fidéjusseur ou fait-il une acceptilation : c’est ce même objet qui figure dans l’interrogation qu'il adresse ou à laquelle il répond. Yeut-il nover avec le débiteur lui-même : c’est encore cet objet qu’il stipule (L. 83 § 7 ; L. 91 § 6. De verb. obi.) (2). Enfin, le même objet peut être déduit dans un serment extrajudiciaire ou dans un constitut (L. 30 § 1, De jur ., XII, 2. — L. 23, De pec. const ., XIII, 5).
714 a. Je rencontre ici une occasion toute naturelle d'exposer comment la demeure (mora) se produit et comment elle cesse. Pour comprendre l’intérêt de ces questions, il faut d’abord savoir que la demeure a deux effets importants : 1° c'est une règle générale qu’elle fait courir les intérêts et emporte obligation de restituer les fruits ou autres accessoires toutes les fois que le débiteur est tenu d’une action de bonne foi ou en vertu d’un fidéicommis (L. 32 § 2; L. 34, De usuf.j XXll, 1. — L 3 § I, D leg. i . XXX 3 : 2 quand l’obligation a pour objet un corps certain, la demeure déplace les risques (4), ce qui signifie que désormais le débiteur est responsable de tous les cas for-
(1) Je n’assimile point à ees deux hypothèses celle d’une perte fortuite due à la simple négligence du débiteur; car, pour savoir s’il en est responsable, on doit d’abord rechercher la cause de son obligation (n°* GG2 à G64).
(2) Il est probable q traverse déjà mentionnée (t. II. p. 702, note 1), que
Paul constate da ad de ces textes, se rapporte surtout à l'hypothèse d’une
novation qui n’a pas lieu inter ea&dem personas.
(3) J’ai déjà dit n 411, 7°i dans quelle mesure cette règle fut étendue aux legs. A°y aussi t. I, p. 10-53, note 3.
(4) Sur quoi se fonde l’effet de la demeure relativement aux risques? Cn texte
paraît l’expliquer par cette idée que la chose, si elle eût été livrée au créancier, n aurait pas péri chez lui L. 14 £ 1, Dep., XVI, 3 et un autre dit que, mis en possession, il aurait pu vendre ci ar ainsi la perte «L. 47 ÿ. 0, De leg. t*). Si ces motifs 'Ont exacts. rnt une conséquence importante : c’est que le débiteur
doit échapper aux risques dan» tous les cas où il établit qu'en fait la chose n aurait té vendue par ,er et que le cas fortuit l’aurait également
atteinte entre les mai r. Que - ctrine romaine dans les
obligations de bonne foi et an- les iegs, cela est fort admissible, et c’est en effet a de telles hypothèses que se réfèrent les deux textes } e. Mais je ne suis
tmts qui détruisent ou détériorent la chose due (L. 23- L 82 8 1 verb obi., XLV, 1. L 108 § 11, De leg. 1°) (1).
i'.n réglé generale, la mise eu demeure suppose deux conditions savoir : de la part du créancier, une interpellatio régulière, et de la part du débiteur une résistance frauduleuse. J’appelle interpellatio une signification faite en vue d’exiger l’exécution de l'obligation (9) Pour être régulière, l’ interpellatio doit être adressée à une personne capable qui soutenue de payer (L. 24, De verb. obi.) (3). De plus, elle ' 01 1 etre faite aPrès l’échéance (L. 49 § 3; L. 127, De verb. obi.) a t un endioit oppoi tun ; sur ce dernier point, les jurisconsultes ne posent aucune règle précise et laissent au juge l’appréciation souveraine des faits (L. 32 pr.. De usur.). J’ai dit, en second lieu, que la résistance a Y interpellatio doit être frauduleuse : si donc le débiteur n a pas actuellement la détention de la chose due, et ne l’a point perdue pai dol, de meme et à plus forte raison, s’il a des motifs sérieux pour ne point se croire tenu, le refus qu’il oppose à une interpellation même légitimé ne le constitue pas en demeure (L. 5, De reb. cred., XII, 1.
,i „ et --, De usm .). ht de la je conclus que la litis contestatio e le-meme n emporte pas toujours mise en demeure (L. 3 pr • L 24 pr De usur.) Elle ne produit cet effet qu’autant que le défendeur a pas oi en a bonté de sa cause et néanmoins aimé mieux plaider que payer (L. 82 § 1, De vefb. obi. - L. 03, De reg. jur, L, 17). (4).
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(4) La demeure, par cela même Su ( t ’ usu>'. - Fr. vat., g 112). personnelle au débiteur into ■ n - /. suppose le fait du créancier, est toute
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(L. 27, De usur ) demeure se ansmettent aux héritiers et contre eux
