‹ Précis de droit romain contenant avec l'exposé des principes généraux le texte, la traduction et l'explication des Institutes de Justinien (tome 2)Chapitre 193 sur 378 · III. DES JUGES SOUS LES DEUX PREMIERS SYSTÈMES DE PROCÉDURE · texte numérisé non relu

III. DES JUGES SOUS LES DEUX PREMIERS SYSTÈMES DE PROCÉDURE

736. Il faut distinguer ici des tribunaux permanents et des juges nommés pour une affaire déterminée. Comme la procédure formulaire ne s’appliqua jamais qu’aux affaires portées devant cette seconde espèce de juges, on peut affirmer que sous son règne la compétence des tribunaux permanents fut exceptionnelle. Mais il faut aller plus loin : elle le fut dès l’origine, j’entends que du jour où la distinction du jus et du judicium devint le droit commun, ce dut être aussi une règle générale que chaque affaire serait portée devant un ou plusieurs particuliers désignés dans le but spécial et exclusif de la juger. Pourquoi pensé-je ainsi? parce que des juges permanents sont des juges imposés. Or Cicéron ( pro Cluentio, 43) nous apprend que d’après une règle fort ancienne les parties choisissent leur juge, et si je ne me trompe, ce fut précisément pour assurer l’application de cette règle qu’on distingua le jus du judicium , distinction d’ailleurs toute préparée par l’habitude où étaient les magistrats de déléguer leur droit de juger. On n’eut qu’à généraliser le fait et à l’ériger en règle.

Les tribunaux permanents sont le collège des pontifes, celui des décemvirs et celui des centumvirs.

A. Des pontifes je ne dirai qu’un mot : c’est qu’en matière de droit privé leur compétence paraît avoir été restreinte aux affaires

(1) Lorsqu'on contractant les parties- fixent le lieu où l’obligation doit être

exécutée, c'est ce lieu qui détermine la compétence (L. 21 , De obi . et act.,

Page 1