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mune elle esl postérieure au sacramentum (1), et en ce sens on peut remarquer qu’elle suppose déjà connue la distinction du jus et du jndiciuin , distinction qui, comme on l’a vu, ne paraît pas contemporaine des origines de Rome.

742 a. Du sacramentum. — Dans un sens étroit le sacramentum est une peine pécuniaire que le plaideur qui succombe paye au Trésor. Primitivement chaque partie déposait entre les mains des pontifes une somme de 50 ou de 500 as, selon que l’objet du litige était inférieur ou au moins égal à 1 000 as (2); puis, le procès jugé, le gagnant seul retirait sa consignation. Plus tard on substitua au dépôt réel une promesse réciproque faite au magistrat et garantie par des prœdes ou cautions, le jugement devant éteindre l’obligation du gagnant et rendre exigible celle du perdant (Varron, De ling. lat., V, 180. — Gaius, IY, §§ 14 et IG). C’est par la peine ainsi consignée ou promise que la procédure qui nous occupe se distingue surtout des deux autres, et voilà pourquoi elle-même s’appelle sacramentum.

Pour préciser, autant que nous le pouvons, les détails de cette procédure, il faut distinguer entre les actions personnelles et les actions réelles.

Sur l’hvpothèse d’une action personnelle, les lacunes du manuscrit de Gaius nous réduisent à une grande ignorance. Toutefois, du peu qui en reste (IV, § 15), combiné avec quelques lignes du grammairien Valérius Probus (3) et de Cicéron (De nat. deor ., III, 30), nous pouvons induire que les traits les plus essentiels sont ceux-ci :1e de-

(1) Dans l’opinion contraire, on allègue, ce qui est vrai, que les formes raides du sacramentum ne durent jamais s’adapter d’une façon bien satisfaisante aux matières comprises dans le domaine de la jucllcis postulatio . Mais cette observation n’a rien de décisif : tout ce qu’on en peut conclure, c’est que la judieis postulatio apparut bien avant la condictio. Probablement elle est antérieure à la loi des Douze Tables. Sur ce dernier point les interprètes sont en général très affirmatifs. Ils se fondent notamment sur ce que les actions familiæ erciscundæ , fînium regundorum , ad exhibendum , de aqua pluvia arcenda , qui appartiennent au domaine delà judieis postulatio , étaient déjà organisées par celte loi (L. 1, Fam . ercisc X, 2, — L. 13, Fin reg X, 1. — L. 6, Adexhib X, 4. — L. 21, De siat.) Mais ce raisonnement n’a rien de concluant, car aucun texte ne prouve que dès l’époque des Douze Tables la procédure de la judieis postulatio s’appliquât à ces actions.

(2) Dans les procès relatifs à la liberté, le sacramentum n’était jamais que de 50 as, quelle que put être la valeur de l'homme dont on contestait l’état (Gains, IV. § 14).

(3) Tous les textes de Valérius Probus que j’aurai à citer à propos des legis actiones se trouvent, sous la rubrique In legis actionibus liæc7 dans son traité De juris notarum significatione .

mandeur commence par une affirmation de son droit (aio te mihi dare oporteré) accompagnée de l’indication de l’objet et de la cause juridique de la demande. Le défendeur répond par une négation du droit allégué ou même peut-être se contente de ne point répondre. De là une provocation réciproque au sacramentum , le demandeur prononçant cette formule quando negas, ou quando neque ais neque ne gas , ego sacramenlo te provoco , et le défendeur répliquant par une formule équivalente. Quand le sacramentum a été déposé ou promis, les deux parties s’engagent à reparaître in jure au bout de trente jours pour prendre un juge (1). Ce délai expiré et le juge nommé, vient la comperendinatio , promesse réciproque par laquelle les plaideurs se donnent rendez-vous devant le juge pour le troisième jour (in diem tertium sive perendinimï).

L’hypothèse d’une action réelle est beaucoup mieux connue. Des renseignements très précis nous sont fournis par Gaius (IV, § 16), Aulu-Gelle (XX, 10) et Cicéron (Pro Murenci, 12), et de leur réunion *• résulte la description suivante :

1° Le demandeur, la main armée d’une lance (2), et touchant la chose litigieuse, affirme son droit en ces termes : hune ego hominem ex jure Quiritium meum esse aio , etc., puis sur la chose il place la lance (imponit festucam ). Du côté du défendeur mêmes actes et mêmes paroles. En résumé donc, il y a des deux parts revendication et appréhension matérielle de la chose. La double revendication implique que chaque partie doit prouver son droit de propriété. Quant à la double appréhension, elle figure un combat et s’appelle manuum consertio (Aul.-Gell., XX, 10, n° 7). Elle suppose la présence in jure de la chose litigieuse. Donc comment faire s’il s’agit d’un immeuble, ou même d’un meuble qui ne puisse se déplacer commodément? Dans le principe, après que les parties avaient affirmé leur droit de propriété devant le magistrat, elles se transportaient avec lui sur les lieux afin de rendre la manuum consertio possible (3).

(1) Ceci n’est vrai que depuis la loi Pinaria. Je rappelle que pour l’époque antérieure on ne sait pas si le juge était donné tout de suite ou si le magistrat jugeait lui-même (n° 733).

(2) Sur les divers noms et sur la signification de cette lance, voyez ce que j’ai déjà dit (n° 54).

(3) 11 paraît que dans la revendication des immeubles la manuum consertio ne suffisait pas. L’usage voulait que le possesseur fût expidsé du fonds par son adversaire a 1 aide d une violence feinte. Cette expulsion s’appelait cleductio (Cicéron, pro Cecina, 7 et 32 ; pro Tullio, 20).