DES LEGIS ACTION ES

Plus tard à cette formalité gênante on en substitua une fort simple, mais puérile et dont Ci éron se moque avec esprit. Le demandeur provoquait son adversaire à un transport sur les lieux ; cela s’appelait ex jure manum consertum voccire (Val. Prob. — Varron, De ling. lat., VI, 64). Mais tout aussitôt celui-ci lui-même l’invitait à revenir. Le Préteur leur montrait le chemin, les deux parties faisaient un pas, et le voyage était censé fini (1). Du reste, soit dans ce dernier état du droit, soit auparavant, l’on avait soin d’apporter in jure un fragment delà chose litigieuse, par exemple une motte de terre ou une tuile, et c’est sur ce fragment, qui rendait en quelque sorte la chose présente, que s’accomplissaient les rites légaux (Gaius, IV, § 17) (2).

2° Le Préteur met fin au combat simulé par un ordre de lâcher la chose (niittite ambo hominem ).

3° Le demandeur interroge son adversaire sur la cause de sa revendication : postulo cinne clicas qua ex causa vindicaveris, et celui-ci se borne à répondre qu’il a satisfait aux formalités légales : jus peregi'sicul vindictam imposui.

4° Vientalors la double provocation au sacramentum. La formule en est celle-ci: quando tu injuria vindicavisti, sacramento te provoco.

5° Ici se placent, nous dit Gaius, des formalités semblables à celles qui dans l’action personnelle suivent la promesse du sacramentum. Mais quelles sont-elles? Nous les ignorons.

6° Enfin le magistrat détermine celui des plaideurs qui aura la possession provisoire de la chose litigieuse ( vindiciœ ), et cela, paraîtil, sans être soumis à l’observation d’aucune règle fixe (3). Cette pos-

(1) Dans ce départ et ce retour simulés, les parties sont accompagnées de témoins appelés superstites (Festus, v° Superstites. — Cic., pro Mur., 12). Cela permet de croire qu'il y eut une époque intermédiaire où le transport sur les lieux se faisait réellement, mais où les témoins remplaçaient le magistrat.

(2) Je me suis placé tout particulièrement dans l’hypothèse d’une rei vindicatio. Mais supposons qu’il s’agisse d’une petitio hereditatis : l’hérédité n’étant qu’un être fictif et n’ayant pas de situation proprement, dite, on ne conçoit ici ni présence injure de la chose litigieuse, ni manuum consertio, ni transport sur les lieux. Il est donc très vraisemblable que dès le début le sacramentum appliqué à la petitio hereditatis se réduisit aux formes simples qui ne furent admises que plus tard pour la rei vindicatio.

(3) Ce pouvoir arbitraire du magis'rat cessait dans la causa Libérales. Là, d’après une antique règle conservée par les Douze Tables, la possession provisoire devait toujours être accordée à celui dont la liberté était en question ; et l’on sait que c’est cette règle qui, violée par l’un des auteurs des Douze Tables, par Appius Claudius, précipita la chute des décemvirs (L. 2 g 24, De orig. jur., I, 2. — Tit. Liv., III, 44 à 47).

session peut donc être accordée au demandeur tout aussi bien qu’au défendeur, et il n’y a pas lieu de s’en étonner ; car en exigeant des deux adversaires la preuve de leur droit, on écarte toute présomption de propriété en faveur du défendeur. Le magistrat ne peut donc statuer que d’après les circonstances. Du reste Le possesseur est tenu de promettre, pour le cas où il succomberait, la restitution de la chose et des fruits, et cette promesse est garantie par des cautions qu’on appelle prœdes (1) litis et vindiciarum (2).

Ces formalités accomplies, la procédure in jure n’est pas «dose. Restent encore la judicis addictio et la comperendinatio, deux points sur lesquels il n’y a pas de différence à faire entre l’action réelle et l’action personnelle, et de là le silence de Gains qui n’a pas voulu répéter des explications déjà données.

Maintenant, quelle que soit la nature de l’action, comment les choses vont-elles se passer in judicio? Gaius (IV, § 15) nous apprend que de chaque coté les plaidoiries étaient précédées d’un exposé sommaire appelé causœ collectio. Mais l’essentiel est de préciser l’office du juge. Or, il est évident que la question qui lui est directement soumise n’est pas celle qui fait l’objet véritable du débat, mais bien celle-ci : quelle est la partie dont le sacramentum est justum C’est là-dessus qu’il doit statuer (Gic., pro Cecina, 33; pro domo , 27; Dr orat ., 1, 10). Mais pour cela il faut de toute nécessité qu’il descende à l’examen du droit litigieux. Car chaque plaideur doit la peine sous une condition inverse : le défendeur, si le droit litigieux existe; le demandeur, s’il n’existe pas. C’est donc celui qui aura raison au fond qui sera jugé avoir fait un sacramentum justum, ou, ce qui revient au même, un sacramentum qu’il ne perdra pas. Et qu’on le rem arque bien, l’indivisibilité de la condition (n° 536) fait que l’on ne conçoit pas ici de terme moyen entre un triomphe total ou un échec total. Le

(1) Varron (De ling. lat., VI, 74) et FesLus (v° Prœs) nous apprennent qu’on appelLe proprement, prœs la caution, qui s’engage envers le peuple sur une interrogation faite par le magistrat. L’emploi du mot était donc très exact dans l’expression prœdes sacramenti. Mais ici prœs n’a pas plus de valeur que le mot sponsor. et en effet le faux Asconius (2° act. in Verr., I, 45) dit : prœs est iocuples sponsor pro eo de guo apud judicem quœritur.

(2) Le mot vindiciœ, qui tout à l'heure signifiait la possession provisoire et qui maintenant désigne les fruits et les produits de la chose, avait d’autres sens encore. Cicéron (pro Milone, 27) Remploie comme synonyme de vindicatio. Fcstus <v° Vindiciœ) l'applique tant à la chose litigieuse qu’au fragment que les parties en apportent injure. Enfin dans Aulu-Gelle (NX, 10, n° 8) la nianuum cotiser tio est appelée vindicia.