III. — des legis cictiones établies comme voies d’exécution

745 a. Les deux legis actiones dont nous allons nous occuper sont bien loin d’avoir une égale importance : la pignoris capio est d’un usage tout à fait exceptionnel, tandis que la manus injeclio forme le droit commun, et par conséquent peut avec vraisemblance passer pour plus ancienne. Du reste l’une et l’autre existaient indubitablement dès l’époque des Douze Tables (Gains, IV, §§ 21 et 28).

De la manus injectio (1). — Cette legis actio nous apparaît avant tout comme un procédé d’exécution des jugements, procédé grossier; car, ainsi qu’on va le voir, il s’applique directement à la personne même du condamné et n’atteint ses biens que par voie de conséquence. Envisagé dans cette application principale, qui est certainement aussi la plus ancienne, la manus injeclio se donne contre deux sortes de personnes : d’abord contre celle qui est frappée d’une condamnation pécuniaire; quant aux condamnations en nature prononcées dans les actions réelles, elles s’exécutent, à l’aide de la force publique, par un simple déplacement matériel de la chose ; en second lieu, contre le débiteur qui a avoué sa dette in jure, pourvu que son aveu porte sur une somme d’argent déterminée, d’où nous pouvons conclure à la haute antiquité de la règle confessas in jure pro judicato habetur. Désormais je comprendrai ces deux sortes de personnes sous le nom de juclicati.

La loi des Douze Tables donne au judicatus un délai de trente jours ( triginta dies justi), à compter de la condamnation ou de l’aveu, pour chercher le moyen de se libérer (2). Quand ils sont écoulés, le créancier l’appelle in jus, et là, lui adresse ces paroles : quod tu mihi judicatus es sestertium decem milita, quai dolo malo non sol-

(1) L’expression manus injectio et l’acte d’appréhension matérielle qu’elle désigne se rencontrent dans des hypothèses qui n’ont rien de commun avec notre legis actio et qui notamment ne supposent pas les parties in jur& (Festus, v° Slvuere. — Tit.-Liv., III, 44. — Fr. Vat ., § 6).

(2) Dans ce délai le judicatus pouvait transiger avec son créancier (Aul.-GelL, XX, 1, n° 40). C’est donc que la chose jugée n’avait toute son autorité qu’après les trente jours. Car d’après une règle qui paraît fort ancienne on ne transige pas valablement sur la chose jugée (L. 7, De trans II, 15).