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cisti (1), ob ecim rem tibi sestert ium decem millium judicati manum injicio. La prononciation de cette formule est accompagnée d’une sorte de prise de possession : le créancier met la main ( manum injicit ) sur son débiteur, comme pour exprimer la dépendance dans laquelle il va désormais le tenir. Quelle est donc alors la situation du jadicatus? S’il conteste l’exactitude ou la validité du jugement, il peut repousser la manus injectio ( manum a se depellere ), niais à la condition de fournir immédiatement un vindex (2), c’est-à-dire un tiers qui fasse l’affaire sienne et qui plaide en son propre nom, comme si la dette le concernait lui-même (3). Les débats recommencent alors et un nouveau jugement intervient entre le créancier et le vindex (4) ; mais si celui-ci succombe, selon toute vraisemblance, il est condamné au double (5). Que si 1 e judicatus n’élève aucune difficulté, ou, ce qui revient au même, ne trouve pas de vindex , un décret du magistrat l’attribue ( addicit ) au créancier, qui l’emmène et le tient en prison cliez lui {in carcere privcito). Dès lors, sous le nom d ’addictus (6), il vit in servitute sans être légalement esclave (7). La loi règle le poids

(1) De ces mots dolo malo il ne faut pas conclure que la manus injectio ne s’employât que contre le débiteur coupable de dol, mais bien que toute inexécution d’un jugement était réputée dol.

(2) Lorsque le débiteur était assiduus , le vindex devait l’être aussi (Aul.-Gell . , XVI, 10. — T. 1, page 28? noté 2). Sur le sens du mot vindex on consultera Festus (v° Vindex ).

(3) C’est une question que de savoir si le vindex doit être comparé à un exprornissor ou seulement à un fidéjusseur, en d’autres termes, s’il libérait ou non le débiteur condamné. La première opinion me paraît plus plausible.

(4) Du reste rien ne nous autorise à affirmer que la nouvelle poursuite du créancier exigeât un nouvel usage, soit du sacramentum , soit de l’une des deux legis actiones qui le remplacent en certains cas.

(5) ÎNul texte positif n’appuie cette conjecture; mais elle explique à merveille soit les effets de la revocatio in duplurn , soit ceux qu’entraîne Yinfitiatio dans l’action judicati du droit classique (n° 780).

(6) Gaius (III, 189 et 199) emploie dans le même sens les mots judicatus et ad judicatus . Voyez aussi Valère Maxime (VII, cap. vi, 2).

(7) Que cette addictio n’entraînât pas esclavage immédiat, un texte de Gaius (III, § 189) prouve que c’est là une doctrine certaine et ancienne. Mais nous voyons par Quintilien {Inst, orat ., Y, c. x; VII, c. m) que la question était controversée de son temps dans les exercices de l’école, ce qui prouve qu’elle avait dû l’être dans la pratique. Du reste on évitera de confondre la condition de \ ad— d ictus avec celle du nexus. Varron {De ling. lut ., VII, 105) définit le nexus , l’homme libre qui, débiteur d’une somme d’argent, s’est engagé à travailler comme esclave pour le compte du créancier jusqu’au plein acquittement de son obligation. Ce texte prouve très clairement que le nexus devient tel par un contrat, et non pas en exécution d’une sentence judiciaire, et c’est ce que d’autres textes confirment (Val. Max., VJ, cap. i, 10; Tit.-Liv., II, 24; VIII, 28). On ne peut pas

maximum des chaînes (quinze livres) dont il sera chargé et le minimum de nourriture (deux livres de farine par jour) qui lui sera fourni, s’il ne peut ou ne veut vivre à ses propres frais. Puis, soixante jours écoulés, le créancier a le droit de le tuer ou de le vendre comme esclave (1). Que s’il y a concours entre plusieurs créanciers tous munis de jugements, ils peuvent, en cas de meurtre, se partager les membres de leur débiteur, comme aussi et à plus forte raison peuvent-ils, en cas de vente, exiger une répartition proportionnelle du prix (2). Du reste, soit pour avertir les acheteurs, soit pour émouvoir la pitié et provoquer les amis du condamné à payer sa dette, la loi exige qu’à trois jours de marché consécutifs il soit conduit sur la place des comices et que là le montant de la condamnation soit proclamé à haute voix. Tous ces détails sont tirés de Gaius (IV, § 21) et d’Aiilu- Gelle (XX, 1, nos 39 à 53).

Veut-on maintenant, je ne dis pas justifier la mcmus injectio , mais

non plus douter, quand on regarde l’ensemble du passage de Vairon, que le nexus s’engage per œs et libravn (T. II, page 196, note 1). Mais quel est précisément l’objet du contrat? Il y a là-dessus deux systèmes principaux et tout à fait différents. Les uns disent que le nexus mancipe à la fois sa propre personne, ses biens et les personnes libres placées en sa puissance. Et, en effet, ses biens et ses enfants nous sont présentés par Tite-Live (II, 24) comme obligés avec lui. D’autres veulent qu’il engage simplement ses services et ceux des personnes soumises à sa puissance. Dans le premier système le nexus et les siens sont in mancipio , et une manumissio sera nécessaire pour les rendre sui juris . Dans le second système, au contraire, leur état n’est pas changé en droit, et, une fois la dette éteinte, ils n’auront pas besoin. d’être affranchis. Le premier système explique sans difficulté le droit du créancier relativement aux biens du nexus . Dans le second système on éprouve quelque embarras à cet égard, et l’on admet assez volontiers que l’engagement personnel de servir était accompagnée d’une aliénation fiduciaire du patrimoine. Ce qui est certain, c’est qu’en l’an de Rome 429, ou peutêtre 44-0, une loi Pétilia libéra tous les nexl et défendit qu’à l’avenir on engagent sa personne pour une obligation contractuelle. Le nexum ne subsista plus que pour les délits. Ce fut, dit Tite-Live (VIII, 28) f comme une renaissance de la liberté pour les plébéiens.

(1) La vente devait se faire trans Tiberim. L’esprit delà loi était évidemment qu’un Romain ne devînt pas esclave dans Rome. Quant au droit de tuer le débiteur, quelques interprètes le nient et appliquent au partage des biens le partes secanto des Douze Tables. Mais cette interprétation humaine n’est point admissible en présence des explications si précises d’Àulu— Gelle, explications d’autant plus probantes qu’il les attribue à un éminent jurisconsulte qui n’est autre probablement qu’ Africain.

(2) Les auteurs constatent que le meurtre du débiteur ne fut jamais pratiqué (Aul.-Gell., XX, 1. — Quint., Inst . orat ♦, MI, 6. — Tertull., Apol cap. iv). Mais il en fut tout autrement de la vente et de Vaddictio* Les maisons des patriciens se transformaient parfois en prisons et en lieux de torture. (Tit.-Liv.* VI, 36.).